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Arrêté - arrete de circulation armistice 2025 24042025165509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation armistice 2025 24042025165509)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ai “re + Le Maire de la Commune d’Arleux,
s
:°A rle U VU le code général des collectivités territoriales sv}. notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
+ $
th" VU le code pénal et le code de la route ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la cérémonie de l'Armistice 1945 le jeudi 08 mai 2025, la Municipalité d'ARLEUX organise un défilé dans les rues d'ARLEUX, et qu'à cette occasion, il convient, par mesure de sécurité, de réglementer cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l'occasion de la cérémonie de l'Armistice 1945, la municipalité est autorisée à organiser un défilé dans les rues
d'ARLEUX, le jeudi 08 mai 2025 selon le parcours suivant :
+ _ Rassemblement à 09h15 devant la stèle de la Rue du 8
Mai 1945, puis départ par la rue Jean Moulin, rue
Jacques Duclos, rue du Marais, rue de la Poste, Place
A. Beltrame, rue Salvador Allende jusqu'à la Salle des
Fêtes.
La circulation pourra être ponctuellement interrompue ou
déviée lors du passage du défilé.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit de 8h30 à 10h30 autour de la Stèle du 8 mai.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par un procès-verbal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de DOUAI (50, rue de la
Comédie 59500), dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00056 Page 1 sur 3 ARTICLE 5 : Le présent arrêté est transmis à :
Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX
Monsieur Le Chef du Centre d'incendie et de Secours d'ARLEUX
Monsieur Le Chef des services techniques d'ARLEUX.
Le présent arrêté sera également affiché aux lieux et places
ordinaires et inséré au registre.
Fait à ARLEUX, le 24 avril 2025,
Pour le Maire empêché, Monsieur GIBERT Adjoint à la Sécurité
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00056 Page 2 sur 3 om
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ANNEXE ARRETE
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