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Arrêté - arrete de circulation souvenir des deportes 2025 24042025165435
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation souvenir des deportes 2025 24042025165435)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
to"
re Le Maire de la Commune d’Arleux, S"” Vu le code général des collectivités territoriales ne f eUX notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
“tn Vu le code pénal et le code de la route ; CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la cérémonie du
Souvenir des Déportés le dimanche 27 avril 2025, la Municipalité d'ARLEUX organise un défilé dans les rues d'ARLEUX, et qu'à cette occasion, il convient, par mesure de sécurité, de réglementer cette manifestation.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRÊTE
À l'occasion de la cérémonie du Souvenir des Déportés, la
municipalité est autorisée à organiser un défilé dans les rues
d’Arleux, le dimanche 27 avril 2025 selon le parcours suivant :
+ Rassemblement à 10h45 — place Charles de Gaulle,
puis départ par la rue Georges Lefebvre vers la place
A. Beltrame puis retour vers la mairie.
La circulation pourra être ponctuellement interrompue ou
déviée lors du passage du défilé.
La Brigade territoriale autonome d'Arleux et le Chef des
services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans
un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de DOUAI (50, rue de la
Comédie 59500), dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00055 Page 1 sur 3 ARTICLE 4 : Le présent arrêté est transmis à :
+ __ Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome
d’Arleux,
+ __ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours d’Arleux,
+ __ Monsieur le Chef des services techniques d'ARLEUX
Le présent arrêté sera également affiché aux lieux et places
ordinaires et inséré au registre.
Fait à ARLEUX, le 24 avril 2025,
Pour le Maire empêché, Monsieur GIBERT adjoint à la
sécurité
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00055 Page 2 sur 3 ANNEXE ARRETE
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Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00055
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