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unknown - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 PJ 36 OSCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Q
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
ci
MAIRIE
DE
TRIGNAC
Publié le 09/12/2022
montent
p Îl
In?”
11
place
de
la Mairie
ID : 044-214402109-20221180-DEL_20221130_36-DE
Trig
Nac
44570
TRIGNAC
Ke de
Be
et d'éstunre
ACTIVITES
EN
DIRECTION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TRIGNAC
ET
L'OFFICE
SOCIO-CULTUREL
MONTOIRIN
Préambule
:
La
Ville
de
Trignac
dans
le cadre
de
la politique
générale
d'animation,
développe
depuis
de
nombreuses
années
une
intervention
en
direction
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
L'Office
Socio-Culturel
Montoirin
(OSCM)
constitue
l'un
des
partenaires
de
cette
politique
de
par
l'importance
et la
qualité
des
activités
gérées.
Une
convention
liant
la ville
de
Trignac
à l'OSCM
doit
définir
pour
l'année
à
venir
les
missions
confiées
par
la
collectivité
locale
à cette
association
et les
moyens
attribués
pour
les
mener
à
bien.
Cette
convention
est conclue
dans
le cadre
de l'article 30
du nouveau
Code
des
Marchés
Publics
qui prévoit
que
les
services
récréatifs,
culturels
et
sportifs
sont
dispensés
de
formalités
ou
modalités
particulières
de
passation. Les
grandes
orientations
des
missions
confiées
par
la Ville
de Trignac
à l'OSCM
sont
les
suivantes
:
Les
activités
doivent
respecter
les
valeurs
de
service
public
(lutter
contre
les
phénomènes
ségrégatifs
en
accueillant
tous
les
enfants
quels
que
soient
leur
origine
et
leur
milieu),
d'éducation
(inclure
la
notion
de
socialisation
précoce
de
l'enfant
et la
dynamique
de
la vie
sociale
de
la famille)
et
d'adaptabilité
(entretenir
des
relations
régulières
avec
les
familles
et tenir
compte
de
leurs
besoins)
et
leurs
valeurs
de laïcité.
Elles
doivent
permettre
l'accessibilité
de
tous
à
l'offre
de
loisirs,
promouvoir
la
mixité
sociale
dans
les
activités,
améliorer
la qualité
de
l'offre
de
loisirs
et veiller
au
contenu
éducatif
des
activités.
Pour
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions :
Entre la
commune
de
Trignac
représentée
par
Monsieur
Claude
AUFORT,
Maire
de
Trignac,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
et de
la délibération
du
30
novembre
2020,
d'une
part
et l'Office
Socio-Culturel
Montoirin,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Christian
MARTIN,
d'autre
part
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er
La Ville de Trignac
confie à l'OSCM
la gestion administrative
et l'organisation
pédagogique
des
mini-camps
d'été.
L'OSCM
fournira
à la Ville
les éléments
utiles
permettant
à la Ville
de Trignac
de mesurer
l'impact
de
cette
action
et ce
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
départ
des
enfants.
Cette
dernière
conditionnera
le montant
définitif
de
la subvention. Article
2
La
Ville
de
Trignac
communiquera
par
écrit
à
l'OSCM
le
nombre
de
places
qu'elle
souhaïte
voir
ouvrir
aux
trignacais,
sur
les
séjours
prévus,
au
plus
tard,
le
1°" novembre
de
l'année
N-1.
La
subvention
de
la Ville
de
Trignac
sera
évaluée
en
fonction
du
nombre
de
places
prévues.
1/2 La
Ville
de
Trignac
pourra
revoir
le montant
de
sa participation
à la baisse
si le taux
de
remplissage
est
inférieur
à 80
%
de
l'effectif prévu.
Avant
toute
application
de
cette
règle,
une
rencontre
avec
l'association
sera
organisée
afin
que
cette
dernière
puisse
expliquer
les
raisons
de
cette
baisse.
De
même,
après
concertation
entre
l'association,
le
centre
médico-social
et
la
ville
de
Trignac,
cette
dernière
pourra
revoir
le montant
de
sa participation.
En
effet,
des
enfants
peuvent
être
inscrits
à la demande
spécifique
des
services
sociaux
et au
dernier
moment,
malgré
le fait que
le quota
de
places
soit
atteint.
Article
3
Pour
l'ensemble
de
ces
missions,
la
participation
financière
de
la
ville
s'établit,
pour
l'année
2023,
à
28 000!euros.
Nombre
maximum
Montant
de
la
subvention
de
places
réservées
Mini-camps
d'été
110
trignacais
28
000
€
D'autre
part,
la Ville
met
un
véhicule
de
service
à disposition
de
l'OSCM
pendant
4 semaines,
selon
des
dispositions
précisées
dans
une
convention
dédiée.
*’ Pour
les
camps
d'été
:
un
acompte
de
60
%
sera versé
au plus
tard le 15
mars
de
l'année
N.
le solde
de
la subvention
interviendra
au vu
des
éléments
quantitatifs
utiles
transmis
par
l’O.S.C.M.,
au
tard
le 1er juillet
de
l'année
N.
Article
4
Sont
considérés
comme
pouvant
bénéficier
d'une
place
dite
« trignacaise
»,
les
enfants
ne
résidant
pas
sur
la
commune
mais
y étant
scolarisés.
Obligation
de
fournir
un
certificat
de
scolarité.
La
priorité
étant
donnée
aux
enfants
habitants
Trignac.
Article
5
Dans
toutes
les
communications
publiques,
l'OSCM
s'engage
à citer
la Ville
de Trignac
comme
soutien.
La
Ville
s'engage
à faciliter
la diffusion
des
informations
auprès
des
écoles
et de
ses
services.
Article
6
Cette
convention
est
signée
pour
une
période
dite
du
1°" janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Elle
sera
renouvelée
par
reconduction
expresse.
La
Ville
de
Trignac
ou
l'OSCM
devra
informer
la
partie
adverse
avant
le
1er
octobre
de
l'année
N,
par
lettre
recommandée,
dans
le cas
où
l'une
d'elles
ne
souhaiterait
pas
reconduire
ladite
convention.
Article
7
Le Directeur
Général
des
Services
de la Ville de Trignac,
le Directeur
de l'OSCM,
sont chargés
de l'application
de
la présente
convention.
Fait
à TRIGNAC,
le 30
novembre
2022,
Office
Socio-Culturel
Montoirin
Le
Président
de
l'OSCM,
Christian
MARTIN
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié le 09/12/2022
lement
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_36-DE
2/2