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Déliberation - 2024 12 Attribution du lot n°6 de la maison medicale
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Attribution du lot n°6 de la maison medicale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/64/2024
Publié le
2DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217300532-20240412-2024 12B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29/03/2024 Date d’affichage : 18/04/2024
Séance du 12 Avril 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de votants : 12 (dont 1 pouvoir)
Etaient présents : BOUVIER Nicole (maire), LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia, REVET Amandine,
TRUCHET Joël, RUSPINI Christophe, HERON Natacha, LANDAZ Thierry, PLOTTIER Sylvie, VIOUX Alain, BECU
Dominique
Etaient excusés : PEPIN Anne (pouvoir donné à Sylvie PLOTTIER), FERLIN Estelle.
Absents : BOISSON Andgel, PEREIRA Georges
Secrétaire de séance : Christophe RUSPINI
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2024— 12 : ATTRIBUTION DU LOT 6 DE LA MAISON MEDICALE
Jeudi 11 avril 2024, était convoquée la commission d’appel d'offres suite à la republication du lot
6 à cause de la renonciation du lot de l’entreprise attributaire du lot.
La consultation a été lancée selon une procédure adaptée définie à l’article L.2123-1 et R. 2123-1
du code de la commande publique.
L'appel d'offres a été envoyé à la publication le 06 mars 2024 (publiée le 8 mars 2024 JAL) et mis
en ligne sur la plateforme de la Vie Nouvelle marchés sécurisés le 06 mars 2024, 3 offres
dématérialisées de 3 entreprises sont parvenues dans les délais avant le 10 Avril 2024 (8h30).
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le jeudi 11 Avril 2024 pour donner un avis consultatif.
Au vu du rapport d'analyse de la CAO, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. DECIDE de retenir l’entreprise suivante :
LOT ENTREPRISE RETENUE
ane ne MENUISERIE SAVOISIENNE Lot 06 — Menuiseries Intérieures 73200 GILLY SUR ISERE 111 547.22
1. ACTE les conditions suivantes du marché :
Les pièces du marché sont constituées des documents suivants :
- Le Règlement de Consultation,
- Le CCAP,
- Le CCTP,
- Les DPGF
- Les AE
- Le planning des travaux,
- Les plans et détails architecte et BET 2. AUTORISE Madame Nicole BOUVIER, Le Maire, à signer le
Voté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Nicole BOUVIER
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/64/2024
Publié le
ID :073-217300532-20240412-2024 12B-DE
Le secrétaire de séance
Christophe RUSPINI