Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - BILA
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Adhe
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - PV c
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 4cf
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Stat
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Conseil du 4 fevrier PV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Conseil du 4 fevrier PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
&
cœur côte fleurie COMMUNALE HE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU SAMEDI 04 FEVRIER 2023
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-trois, le quatre février à 09 heures 15, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 27 janvier 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente,
Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, David MULLER, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART, Didier PAPELOUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Thierry GRANTURCO, pouvoir à François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER,
pouvoir à Hervé VAN COLEN , Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Guillaume CAPARD, pouvoir à Véronique BOURNE , Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Michel MARESCOT ler Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON , Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, François HORENT, pouvoir à Marie-France NUDD- MITCHELL, Fabienne LOUIS, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Patrice ROBERT , Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE , Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
-00000- Cormriiirauté
de Corimunes
Coeur Céte Fleutie
coeurcotefleurie org
fnwoe
pierre
Sant-abenc destins
Vouvites
she bte
a hs
Fine pile
sé
#11 té
aol Hire:
ville Bite
Page | 2
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2022 - Validation du
procès-verbal
1.
17.
18,
1 Réoiiia
lootues
s-hiet
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
M57 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE ZAE - Adoption
ASSOCIATION "INITIATIVE CALVADOS" - Adhésion de Cœur Côte Fleurie - Cotisation
2023 — Autorisation
CPÉRATION DE SOUTIEN AU RECRUTEMENT AVEC CALVADOS ATTRACTIVITE -
Autorisation
COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME - Demande de renouvellement du
classement de l'Office de tourisme du Territoire de Deauville en catégorie | —
Approbation
PASSATION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE ET LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS -— Autorisation
AMÉNAGEMENTS CYCLABLES - ÉTUDES DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE -
Passation d'un marché de service seion ia procédure adaptée — Autorisation
STADE DU COMMANDANT HÉBERT - RÉALISATION D'UNE PISTE D'ATHLÉTISME -
Marché à procédure adaptée de travaux -Autorisation
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE AU CEREMA,
OPERATEUR PUBLIC EXPERT EN iNGENIERIE DE L'ADAPTATION AU CHANGEMENT
CLMATIQUE ET DE L'AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES — Autorisation
MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) DE PRE-PROGRAMMATION
URBAINE POUR LA DEFINITION D'UN PLAN GUIDE D'AMENAGEMENT DU SITE « Les
berges de la Touques » - Lancement d’un marché d'études selon la Procédure Adaptée
- Autorisation
. LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES LE PRESIDENT
DE CŒUR COTE FLEURIE A RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION -
Rapport du Président
4. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE DEAUVILLE - COMMISSION LOCALE -
Remplacement de deux membres — Autorisation
DECHETERIES INTERCOMMUNALES - ACCES DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE
SAINT-VAAST-EN-AUGE - PASSATION D'UN AVENANT -- Autorisation
. COLLECTE SEPAREE DES ARTICLES DE SPORTS ET LOISIRS ET DE JEUX-JOUETS -
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES — Autorisation
. COLLECTE SEPAREË DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN - PASSATION DEF
CONVENTIONS AVEC LES ECO-CRGANISMES — Autorisation
. COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS - AVENANTS AU CONTRAT « CAP » BAREME F AVEC CiTEO - OPTION DE RACHAT DES MATERIAUX RECYCLABLES —
Autorisation
. APPROBATION DE L'ARRET DE L'ECOLE DE MUSIQUE, DE LA DISSOLUTION DU
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L'ÉCOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
CLAUDE BOLLING, DE LA CONVENTION DE TRANSFERT ET DE L'ARRET DU PROJET DE
CREATION D'UNE SPL
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - Autorisation
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'OUVRAGES ET RÉPARTITION DES ACTES DE
GESTION SUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE LA COMMUNES DE BLONVILLE-SUR-
MER POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI - Autorisation
Bet AI El
lurucsile
iaspile Comtrunauté
de Ceminines
Cosur Côte Fleurle
J2 re Éohesrt Fes sones
MB Deauaile
Lt AD E4 AU
DÉC SOU nl het ir
Page | 3
19. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'OUVRAGES ET RÉPARTITION DES ACTES DE
GESTION SUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE LA COMMUNE DE VILLERS-SUR-MER,
POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI - Autorisation
20. APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT RÉGIONAL « TERRITOIRE DURABLE 2030 » - TRAME VERTE, BLEUE, NOIRE - Passation d'un avenant n°1 au marché de service selon la procédure adaptée - Autorisation
KKKKX
Le Président rappelle : « Nous avions installé Emmanuel Laussinotte — représentant la ville de Touques —, la dernière fois (conseil du 17 décembre 2022) mais il n'était pas parmi nous. Nous l'accueillons avec plaisir, »
-00000-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2022
Validation du procès-verbal
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°D007_ 040223
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
M57 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE ZAE
Adoption
En application de l'article 106 II! de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57,
Le référentiel M57 impose l'adoption d'un règlement budgétaire et financier. Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de l'EPCI et permet de regrouper dans Un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
l'est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le règlement budgétaire financier.
Vu l'article 106 Il de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l'article susvisé ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
coeurcétefleuriéorg
Benerelie ant pr: Hlonvitle sui-Mer Prouusie Saint Arret
valré-alercesetios Gaimt-Baere tt Tüugues | Touryevile Trés nie. aies | éenntlt lijre Eilars- Mgr vulgistlies Communauté
de Communes
Cobur Cote Fiourle
j Pose a Rois)
Lisanstle
in nd
ss
ROUTE
#
urie Gr
coburtatefleurie, org
fin » © ©
Berri vue
Sausiotagliegnse
these bit
nas À Hlaewisie
5 Gall Mat |piustile |
EH Mat
Bugey auf
Hi 3-6
è
De phir
Page | 4
Vu la délibération n°D136_181122 portant adoption du référentiel de ia M57 à compter du 1°
janvier 2023
Vu l'avis favorable du bureau des maires du 20 janvier 2023 ;
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseit Communautaire
Après er avoir détibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE] le réglement budgétaire et financier applicable à la date du 1% janvier 2623.
-00000-
DELIBERATION N°D002_040223
ASSOCIATION "INITIATIVE CALVADOS"
Adhésion de Cœur Côte Fleurie - Cotisation 2023
Autorisation
Le territoire de la Communauté de Communes est concerné par les missions d'initiative
Calvados qui consistent à aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprises de façon décisive dans le financement de leur projet — via notamment un prêt d'honneur à taux 0 % — à les
appuyer dans le montage dudit projet et à les accompagner ensuite jusqu'à la réussite
économique de leur entreprise,
Depuis 2000, INITIATIVE CALVADOS a accordé 27 150 900 € de prêts d'honneur permettant
ainsi la création où la consolidation de près 8 822 emplois. La qualité de l'accompagnement
assure aux entreprises aidées, un taux de pérennité à trois ans de 93%, ce qui représente, en
2022, sur le territoire de cœur côte fleurie, 8 dossiers agréés (Blonville-sur-Mer : 1, Deauville : 2,
Villers-sur-Mer : 1, Touques : 1, Trouville-sur-Mer : 2, Saint-Pierre-Azif: 1), pour un montant
accordé de 152 400 €, soit 35 emplois prévus.
Sur proposition du Bureau des Maires, qui a émis un avis favorable sur ce dossier lors de sa
réunion du 20 janvier dernier, il est demandé au Conseil — afin d'aider INITIATIVE CALVADOS à
contribuer au renforcement de sa capacité d'action pour la dynamique économique du
Calvados — de sien vouloir :
+ décider, comme l'an dernier, de l'adhésion de Cœur Côte Fleurie à INITIATIVE CALVADOS,
+ d'autoriser le versement de la cotisation 2023, à savoir un montant de 5 978 € somme
correspondant au barème fixé en fonction du nombre d'habitants des Communautés de
communes,
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
ent nl
lui yesiile
SIJitinit te
HBoatuile : 5
bouc Cominutialits
de Communes
Cour Côté Fleurie
Le cas Éshert kesarer
BCE Leause
LA EE SE Rd qu
née 3 eo pete he té 0e
coeurcotefeune.0rg
fnvoes
Bone cut Rte Gen DCE UE M Et
Santenaler-desDuis Gaptl-Beresks
Page | 5
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE| de l'adhésion, pour l'année 2023, de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
à l'Association INITIATIVE CALVADOS, dont le siège est sis PLUG N'WORK, 2 rue Jean Perrin -
14460 COLOMBELLES.
AUTORISE] le versement de la cotisation 2023, à savoir un montant de 5 978 €, somme
correspondant au barème fixé en fonction du nombre d'habitants des Communautés de
communes.
-00000-
Le Président précise : « C'est une association qui fait vraiment un travail formidable et qui nous
communique, chaque année, {a liste des entreprises qui sont concernées. »
David Revert précise que le taux de recouvrement des prêts est proche de 100 %.
-00000-
DELIBERATION N°D003 040223
OPÉRATION DE SOUTIEN AU RECRUTEMENT AVEC CALVADOS ATTRACTIVITE
Autorisation
Depuis sa création jusqu'en novembre 2017, les missions de Calvados Attractivité étaient uniquement celles d'un Comité Départemental du Tourisme dans le cadre des dispositions du code du tourisme. La structure communiquait alors sous le nom de Calvados Tourisme. En 2017, la mission de développement de l'attractivité territoriale, en valorisant la qualité de vie du territoire auprès des habitants et des nouvelles populations actives est rajoutée aux missions de promotion des atouts touristiques donnant ainsi naissance à l'agence d'attractivité du
Calvados.
A ce jour, Calvados attractivité propose plusieurs actions au service des entreprises
Calvadosienne :
- Un kit territorial de communication pour aider les entreprises à promouvoir le territoire dans
leurs opérations de recrutement hors Calvados.
- «Accueil Install‘ Calvados », dispositif d'accompagnement à l'installation des salariés exogènes au Calvados autour de 5 prestations (découverte du territoire, scolarité et modes de garde, recherche d'emploi pour le conjoint, recherche de logement, recommandation offres de
loisirs, culture et sport)
- Un job dating territorial « Je m'installe en bord de mer » qui se déroule à Paris en octobre.
Face aux tensions de recrutement qui perdurent, Calvados Attractivité a travaillé avec plusieurs EPCI, dont la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, afin de développer un nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises : « Mon nouveau job dans le Calvados, 48h pour
Frans Eten Brit
# paques | Fourgeurile
Trouviléessis ter aunilés Sieré-gorc Mer Nitlérwilhe Corseueaute
de Communes
Coeur Côté Fleurke
rue RGhert Fast
coeurcatefleurie.ctg
fNnvoe
& s4ts
ra
Hanoi sur Mimi
Page ; 6
succomber i ». Un concept inédit qui se différencie des autres opérations d'eccueit de talents
des territoires : organiser l'accueil du candidat et de sa famille pour lever les derniers freins au
recrutement et les convaincre du bon vivre dans le Caivados.
L'objectif est de les rassurer sur leur futur cadre de vie et sur l'accompagnement dont ils
pourront bénéficier paur leur installation de manière à ce qu'ils se projettent sur notre territoire.
Le coût d'une opération d'accueil serait de 700 € maximum dont la charge serait répartie de la
manière suivante :
- 1/3 pour la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
- 1/3 pour Calvados Attractivité
- 1/3 pour l'entreprise
Calvados Attractivité, à l'issue de chaque séjour, facturera à ia Communauté de Communes ur
tiers des dépenses dans la limite de 233 € par accueil.
Après avis favorables de la Commission développement économique en date du 27 juin 2022 et du bureau des Maires en date du 20 janvier 2023, il est demandé au Conseil de bien vouioir :
- Autoriser la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à participer à l'action « Mon
nouveau job dans le Calvados, 48h pour succomber ! » en apportant notamment un concours
financier comme énoncé ci-dessus dans la limite de 2.500 € pour l'année 2023.
- Habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ia charte d'engagement
jointe.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à participer à l'action « Mon
nouveau job dans le Calvados, 48h pour succomber ! » en apportant notamment un concours financier comme énoncé ci-dessus dans la limite de 2.500 € pour l'année 2023.
HABILITEÏ le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la charte d'engagement
jointe.
-00000-
Le Président indique : « Calvados attractivité mène une vraie action, avec des résultats. Il s'agit de
créer une attractivité sur notre territoire pour pouvoir recruter un peu plus large. »
-00000-
Déatuvaile : Sartre
lanterne Pounds | Toutgeniile
Hire DRE LS tar Villette Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleürie
Lee Robert fastores
PERSO Dieu sites
Cp ÉT HE LA AU
DÉOECCaUrLe ait 0e
coeurcotefleure.drg
fn#oe
Bénsrente ur Lérl Hiotétié ar Mrs
Page |7
DELIBERATION N°D004 040223
COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME - Demande de renouvellement du classement de l'Office de tourisme du Territoire de Deauville en catégorie 1
Approbation
Par délibération en date du 19 novembre, le Conseil communautaire a approuvé la signature
d'un contrat d'objectifs avec la Société Publique Locale de Développement Territorial et
Touristique du Territoire de Deauville (S.P.L), d'une durée de 5 ans, pour la période 2022 à
2026.
Par ce contrat, il lui confie les missions de plein droit ou obligatoires, compétence transférée à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie: la promotion du tourisme, l'accueil et l'information des touristes, et ce, en coordination avec divers partenaires, publics privés du développement touristique local (deux premiers alinéas de l'article L 133-3),
Dans son article 2.3.1 relatif à l'accueil conforme aux exigences du niveau de certification
qualité, ce contrat d'objectifs prévoit notamment que la S.P.L. est en charge d'assurer une veille permanente sur la qualité de l'accueil conformément aux exigences de son classement en catégorie | et de la certification qualité exigée pour ce classement.
Or, le classement actuel n'est valable que jusqu'en avril 2023. Par conséquent, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités compétentes le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme du Territoire de Deauville en catégorie I.
Ce classement, valable 5 ans, permet notamment d'assurer le rayonnement de l'office de tourisme intercommunal, et donc du territoire qu'il promeut, à l'échelle nationale.
I est également un critère indispensable pour les communes classées ou qui souhaiteraient déposer un dossier de demande de classement en commune touristique et/ou station classée.
Il est donc demandé au Conseil communautaire de bien vouloir:
e solliciter le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme du Territoire de
Deauville en catégorie |.
e confier l'élaboration et le dépôt du dossier auprès des autorités compétentes à l'Office
de Tourisme géré par la S.P.L. dont le siège se situe Résidence de l'Horloge, Quai de
l'impératrice Eugénie à Deauville.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE! les conclusions du rapport.
ist di etait Bases
Sant-Gatien-oes-Qois GamkBerreeñss Tnoquus : Tourgewlle True Cuir des D MRRITIES Br bottes Melle netlles Page | 8
SOLLICITE] le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme du Territoire de Deauville
en catégorie |.
ICONFIE| l'élaboration et le dépôt du dossier auprès des autorités compétentes à l'Office de
Tourisme géré par la S.P.L. dont le siège se situe Résidence de l'Horloge, Quai de l'Impératrice
Eugénie à Deauville.
DELIBERATION N°D005_040223
Passation d'une convention de délégation des aides à l'immobilier d'entreprise entre la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
et le Conseil Départemental du Calvados
Autorisation
La loi NOTRe du 7 août 2015 a attribué aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre {EPC!), une comaétence pleine et entière en matière
d'immobilier et de foncier d'entreprise. Depuis cette loi, le Département ne peut lus porter de
sa propre initiative cette politique publique,
C'est pourquoi, il est proposé aux EPCI de déléguer leur compétence à titre gratuit au
Département du Calvados en concluant une convention qui définit cette délégation et qui
comprend 4 volets :
+ Le soutien à la réalisation d'investissement immobilier porté par les TPE, PME et ETI
+ Le soutien aux projets immobilier des artisans, commerçants et services de proximité
+ L'aide pour la réalisation d'études de faisabilité pour la reprise de friches et délaissés
d'entreprises
+ L'aide à l'immobilier relative aux projets touristiques
Le première convention de délégation {non signée par la Communauté de Communes Cœur
Côte Fieurie) étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, ii convient d'établir le bilan de
l'action du Département.
En 5 ans, une centaine d'entreprises a été accompagnée pour un montant global de 3 350 000€
répartis sur les différents volets de la convention de délégation. Ces aides octroyées ont également nécessité une importante mobilisation du pôle immobilier d'entreprise du Département, s'efforçant à répondre le plus justement possible aux demandes des porteurs de projets et à satisfaire les demandes des EPCI autorités délégantes en matière d'ingénierie et
d'accompagnement.
Dans la continuité de la précédente convention de délégation, le Département du Calvados souhaite poursuivre ses actions concernant l'artificialisation des terres agricoles en incitant la
réutilisation des bâtiments délaissés.
Lermurauté
dé Éenraunes La présente convention, annexée à la délibération, sera valable jusqu'au 31 décembre 2025. Coeur Côte Flieurle
SQUE La délégation comprend la gestion administrative, comptable et financière de la demande d'aide, à savoir :
cosurcotefleurie or
thnvos
Fe y sur t Péanudie | Soit ArNRDUIT
$ isabenciese tjs pattes Luis yettle nude Site Mg L'rnutiles bles vite still Cemrrilitauté
de Communes
Cosur Côte Fleurle
LE té Bobert Fostaores
IC Déauvits
LS SI LU 64
MG GB Then GE
coeurcotefieurie org
tn#0Ce
Sernersiiis sus Mort Hlonutie SU Nos
set tsetien-umz-bors
Tien vite btge
ae eorser ae er
marente Wiiers-turc Met Millerceillé
Page | 9
- L'instruction des dossiers de demande d'aide (accusé réception de la demande, rédaction des
rapports à présenter pour décision, notification de l'aide...) ; il appartient au Département de s'assurer de la validité juridique du montage retenu au regard du droit national et communautaire applicable à l'immobilier d'entreprise ;
- L'attribution et le versement de l'aide financière à l'entreprise ou au maître d'ouvrage éligible de l'opération le cas échéant.
Considérant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982;
Considérant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment les articles 2 et 3;
Considérant l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales ;
Après avis favorables des membres de la Commission développement économique du 27 juin
2022 et du Bureau des Maires réuni le 20 janvier 2023, il est proposé au Conseil de bien vouloir:
- approuver la délégation de compétence d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier des entreprises au département du Calvados à titre gratuit.
- autoriser le Président ou le Vice-Président le représentant à signer la convention s'y rapportant annexée à la présente délibération.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE| la délégation de compétence d'octroi d'aides en matière d'investissement
immobilier des entreprises au département du Calvados à titre gratuit.
AUTORISE! le Président ou le Vice-Président le représentant à signer la convention s'y
rapportant annexée à la présente délibération.
DELIBERATION N°D006 040223
AMÉNAGEMENTS CYCLABLES
ÉTUDES DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE
Passation d'un marché de service selon la procédure adaptée
Autorisation
Le 1° octobre 2022, le Conseil Communautaire a autorisé par délibération n°D126_ 011022 le lancement d'un marché de service selon la procédure adaptée pour la réalisation d'études de faisabilité technique et financière d'aménagements cyclables. Dans le cadre de l'appel à projets
AVELO 2 pour lequel la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est lauréate, un
Ealieinss Bent rm
Tocqgues Tuurgrville Canerrrilreau te
de Cemmunes
Coeur Côle Fleur
MÉDOC ONE NEUtE OS
coeurentefleurie. or
fnYCe
Bones qlie eut Mar | Hianaipe mn fur
ssurRabee-dus Mens guerres
Page | 19
accompagnement technique et financier de l'Ademe et du Cerema sera apporté pour ces
études (conformément à la délibération n°D122_011022 du conseil communautaire).
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics et sur la plateforme dématérialisée, avec une date de remise des offres fixée le
1° décembre 2022.
La Commission d'Appel d'Offres et d'Attribution des Marchés s'est réunie le 11 janvier 2023 afin
de prendre connaissance de l'analyse des 7 offres reçues dans le délai imparti,
Après avis de ses membres, la Commission d'Appei d'Offres et d'Attribution des Marchés a
décidé de retenir celle économiquement la plus avantageuse présentée par ie Groupement conjoint SERVICAD INGÉNIEURS CONSEILS {mandataire) / EXECO Environnement / Atelier Strates en Strates, dont le siège social du mandataire est situé à CESSON-SEVIGNE (35510) - Les
Lanthanides. pour un montant de 36 960,00 € HT.
Après avis de la Commission d'Avpel d'Offres et d'Attribution des Marchés, il est donc
demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation du marché avec ie Groupement conjoint SERVICAD INGÉNIEURS
CONSEILS {mandataire} / EXECO Environnement / Atelier Strates en Strates, dont le siège social
du mandataire est situé à CESSON-SEVIGNE (3550) - Les Lanthanides, pour un montant de 3€
960,00 € HT.
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à intervenir,
ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Î
[AUTORISE la passation du merché avec le Groupement conjoint SERVICAD INGÉNIEURS
CONSEILS {mandataire / EXECO Environnement / Atelier Strates en Strates, dont le siège social du mandataire est situé à CESSON-SEVIGNE (35510) - Les Lanthanides. pour un montant de 36
860,00 € HT,
| æ :
HABILITE] son Président, où le Vice-Président ie représentant, à signer le marché à intervenir,
ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
DELIBERATION N°D007 040223
STADE DU COMMANDANT HÉBERT
RÉALISATION D'UNE PISTE D'ATHLÉTISME
Marché à procédure adaptée de travaux
Autorisation
Jatauumte , Sont A iéthist
Pouaues | Tourgecile
Témsrige dur Mis annlle Miiert-Gos-tei illéteslie Cornmunauté
de Communes
Cogur Cote Fleurie
Las Hoberl Faso
Cr Ligensvilles
CE HI AS Dj qu
Se Calc e fine eg
covurentefleurieorc
fins © eo
Genernts sut témr! Hlanshie
Page [11
Il est rappelé que le Conseil Communautaire a autorisé, lors de sa séance du 18 novembre 2022, la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une piste d'athlétisme au
sein du stade du Commandant Hébert à Deauville.
Cette piste d'athlétisme et ses équipements connexes, notamment le terrain de football et
l'aménagement d'espaces d'entraînement, de musculation et de récupération sportive, ont pour but, non seulement de répondre aux besoins des scolaires, collégiens et lycéens et des associations, mais également d'offrir Un équipement de haut niveau aux athlètes qui s'entraîneront à Deauville lors des jeux olympiques de Paris 2024.
Le projet de piste d'athiétisme y compris le terrain de football et le bâtiment de musculation est aujourd'hui estimé à 2 650 000 € HT pour la partie travaux, La Communauté de communes sollicite une subvention de l'État à hauteur de 40% de ce montant.
Les équipements connexes comprenant notamment un terrain foot5 et un terrain de basket 3x3 sont aujourd'hui estimés à 400 000 € HT.
Il est rappelé que ce projet est également inscrit au contrat départemental du Calvados, dans le cadre du contrat de territoire 2022-2026.
D'autres subventions aux taux les plus élevés seront recherchées, à l’aune de l'ambition sportive du projet, notamment auprès de la Région Normandie, du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, de l'Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Football.
Les contrats sont en cours de négociation avec les différents partenaires.
La commission « d'Attribution des Marchés » s'est réunie le 11 janvier 2023, pour prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de réalisation d'une piste d'athlétisme au sein du stade du Commandant Hébert.
Le marché de travaux comportera 2 lots :
1. Lot 1 : Éclairage
2. Lot 2 : Infrastructures sportives
Après avis de la commission « d'Attribution des Marchés » en date du 11 janvier 2023 et du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2023, il est donc demandé au Conseil de bien vouloir:
- autoriser le lancement de la consultation pour les marchés de travaux selon la procédure adaptée,
- autoriser l'inscription au budget de l'exercice 2023 des projets décrits dans la présente délibération,
- solliciter les organismes publics pour l'obtention de subventions aux taux les plus élevés,
- solliciter l'aide de l'État au titre de la D.E.T.R. où de la D.S.ILL,
St St Longue , Sauf ATPOIUE
sante nalienctesefGois Maiml-Biesre-har Tocuues | uuryevlle
Trénthbé cure gs léauonte D itersesurehter illersille Lermminauts
de Comounss
ur Léte Fueurie
Lee Hoberi Roc sors
cosurçeotefleurie org
n#coe
Sauviite
Page | 12
- désigner les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre
connaissance de l'analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses,
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à venir.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir détibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le iancement de la consultation pour les marchés de travaux selon la procédure l
adaptée,
AUTORISE] l'inscription au budget de l'exercice 2023 des projets décrits dans ia présente
délibération,
À SOLLICITE] les organismes publics pour l'obtention de subventions aux taux les plus élevés,
SOLLICITE l'aide de l’État au titre de la D.E.T.R. ou de la D.SIL,
DÉSIGNE! les membres de la Commission d’Attribution des Marchés, afin de prendre z
connaissance de l'analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses,
HABILITE! son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à venir. il
-00000-
Le Président précise: « Au-delà de la délibération, les bonnes nouvelles sont que nous sommes à peu près assurés, à l'heure qu'il est. d'obtenir 1,8 million et nous n'avons pas fini le tour de table des subventions. C'est entre l'Etat et ie Département et il reste à avoir le résuitor du Conseil régionai »
Rebecca. Babilotte : « S'il y o des subventions d'un 1,8 million, combien reste-t-il à la charge de la
ACE ?»
Le Président: « 800 000 € pour l'instant. »
Rebecca Babillote : « Vous mettez 2 650 000 € HT + les 400 000 €, cela fait 3 050 000 € »
Le Président : « + les 400 000 €, que voulez-vous dire ?»
Rebecca Babilotte : « Vous mettez les 400 000 HT paur les équipements connexes et 2 650 000 € pour la partie travaux. Qu'est-ce qu'il y aura encore comme coût pour la Communauté de communes en dehors des travaux ? »
Le Président : « Votre question vaut, parce que les 400 900 €, c'est ine autre enveloppe. Ce sont
des équipements complémentaires qui sont financés à 80 % par l'Agence du Sport. »
Déapoile | air Ariesail
sait Brent Touaues |'Tourygestte
m-tdét oitersille Communauté
de Communes
Cosur Côte Fleurte
Page | 13
Rebecca Babilotte : « À 80 %. Donc pour la Communauté de communes, en 2023, vous estimez le
coût total à combien, à peu près. »
Le Président : « J'ai bien précisé que nous n'avions pas fini le tour de table. »
Rebecca Babilotte : « J'ai bien compris, mais c'est pour cela que je vous parle d'estimation. »
Le Président : « Je suis en négociation avec le Conseil régional. Quand il y a une négociation, on
ne rend pas public la discussion. Quand on est responsable, il faut faire attention à ne pas rendre
public trop vite les choses. Cela peu juste un peu perturber. »
Rebecca Babilotte : « Je suis d'accord avec vous. »
-00000-
DELIBERATION N°D008_040223
Adhésion de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie au CEREMA, opérateur public expert en ingénierie de l'adaptation au changement climatique et de l'aménagement durable des territoires
Autorisation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l'article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022;
Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d'adhésion au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la
contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ; Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire réunie le 11 janvier 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau des Maires réuni le 20 janvier 2023 ;
Exposé des motifs
Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, là mobilité et
l'aménagement) est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire
transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de les KHobert passorer M . : | . , , ; , ,
LABO Déaureile deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément
Lie ET 48 BA e
récsCcRur cote Tenrle GE
coeurestefteurie.crg
fnoe
Sénat sur tee, Hisrstife saut Met Bisigunie LS AA séinteatiem-cés- Dis aile Bigermeñce uaques | Tu gæulle
Tiédieriee dirt tte énanfle aerego sr ler ltEe Page | 14
des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE,
établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une
démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d'un nouveau genre qui va
permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux
activités du Cerema.
L'adhésion au Cerema permettra notamment à la Communauté de Communes :
-De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale : en adhérant, elle participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
-De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe
autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de pubiicité et de mise en concurrence
-De bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations
-De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques
La péricde initiale d'adhésion court jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le
montant annuel de la contribution est calcuié de la manière suivante : nombre d'habitants au
ter janvier 2023 x C.05€, soit 1 030,25€.
Pour l'année 2023, [le montant de l'adhésion s'élève à 515,13€.
Les problématiques d'adaptation aux risques naturels (inondations, submersions marines, glissements de terrain, gonflement argileux, remontées de nappes phréatiques.] de constructibilité dans ces secteurs, d'adaptation au changement climatique, de mobilité sur le territoire, de requalification de zones d'activité... conduisent, la Commission Aménagement du Territoire réunie le mercredi 11 janvier 2023 à donner un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes au CEREMA et propose M. David MULLER comme représentant
dans le cadre de cette adhésion.
Le Conseil est invité à en détibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
lAPPROUVE les conditions générales d'adhésion au CEREMA;
(souuicire] l'adhésion De la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie auprès du Cerema,
pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine
d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
PE Ci dd A Lortmurnaute
DESIGNE| David MULLER, conseiller communautaire, er adjoint de la Ville de Touques pour
représenter l'EPCI au titre de cette adhésion :
coefleur te oti
coeurcotefleurie ste
fnwoe
Hire aus Mort rase | Saint &irgaet
seb Paire Sonaues Tour gevills
“suite | Uifieit-Sup-ttes dites Communauté
de Communes
Cosur Côte Éleurte
lé rase Kobe Factors
BST Death
Lt 1 Ed A
née heu een nets 0
coeurcotefleure org
fnmn#oe
rit once Gui nr t His liie sut Met
Page | 15
REGLE]| chaque année la contribution annuelle due comme mentionnée ci-dessus. La dépense
correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'année concernée sur l'article 6281 « concours divers (cotisations) » ;
AUTORISE! Monsieur le Président ou le Vice-Président le représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
-00000-
Le Président : « Adhésion prévisible compte tenu des dossiers qui nous attendent en matière de
risques. »
-00000-
DELIBERATION N°D009 040223
MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)
DE PRE-PROGRAMMATION URBAINE POUR LA DEFINITION
D'UN PLAN GUIDE D'AMENAGEMENT DU SITE « Les berges de la Touques » Lancement d'un marché d'études selon la Procédure Adaptée
Autorisation
Face à l'émergence de nombreux projets communaux et intercommunaux de part et d'autre de
la Touques, aux enjeux de mobilité sur le territoire, à l'adaptation de celui-ci aux changements
climatiques et aux risques naturels, à la raréfaction du foncier, à la recherche constante d'une
meilleure qualité de vie, à la volonté de valoriser les usages des berges du fleuve, il est apparu nécessaire, pour la Communauté de Communes, d'engager une réflexion profonde et globale pour poser les grands principes d'organisation spatiale et urbaine pour les 20 prochaines années de l'entrée et du cœur de l'agglomération avec pour colonne vertébrale, la Touques.
Afin d'accompagner la Communauté de Communes dans la programmation urbaine de ce projet d'aménagement s'étendant sur 4 communes riveraines de la Touques, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser le lancement d'un marché d'étude en vue de
désigner un Assistant à maîtrise d'ouvrage de pré-programmation.
Ce dernier aura pour mission d'aider la maîtrise d'ouvrage en :
- contribuant à l'élaboration du programme (définition des besoins, des objectifs, des usages, réalisation de diagnostics, études préalables, mise en avant des contraintes...) et des conditions
d'exercice de la maîtrise d'œuvre urbaine ;
- définissant et menant la démarche collaborative et participative de projet; -décodant et évaluant les enjeux politiques, socio-démographiques, socio-économiques, culturels, environnementaux aux différentes échelles du local et du global afin de mieux
articuler besoins et attentes, contraintes et possibilités du territoire ;
- assurant une prospective territoriale et pré-opérationnelle;
- étudiant les thèmes de la programmation : habitat, économie, mobilités, offre de services et
d'équipements, commerces.
- évaluant le projet en vérifiant l'adéquation entre objectifs poursuivis et moyens envisagés et
mis en œuvre ;
Féiuens Eat &rnnit
a -Gatier-uei-Uois sint-berreensé Yougues Tourgeilie Téoniite cut ht | Meacne Eee Men UT Da Cle COPINE
de Communés
Cogur Côte Four
LiSsorTe
POLICE UNE at DEC
césuréstefbeurie org
fn#oe
we Sites! Hinaviite
autres
dille: WHIAIT-E
sut Met
etes toit
UN e a
Page | 16
- fixant ie montage opérationnel et financier du projet, g
{...)
Suite à l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 11 janvier 2023 et du
Bureau des Maires réuni le 20 janvier 2023, il est proposé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser le lancement d'un marché d'études selon la procédure adaptée pour la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage chargé d'accompagner la Communauté de Communes dans
la définition de son pré-programme en vue de la définition d'un pian guide d'aménagement du
site « Les Berges de la Fouques »,
-saisir les membres de la Commission d'Attribution des Marchés afin de prendre connaissance
de lanaiyse des offres et retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
{AUTORISE le lancement d'un marché d'études selon la procédure adaptée pour la désignation
d'un assistant à maîtrise d'ouvrage chargé d'acccmpagner ia Communauté de Communes dans ja définition de son pré-programme en vue de ja définition d'un plan guide d'aménagement du
site « Les Berges de la Touques ».
[ = . u ne . É: .. (SAISITI les membres de la Commission d Attribution des Marchés afin ce prendre connaissance
de l'anaivse des offres et retenir l'offre économiquement la plus avantageuse,
-00000-
Michel Marescat: « En complément, je précise que c'est un travail qui a été mené par la
commission Aménagement du territoire et la commission Développement économique. Nous
avons eu aussi recours à un concours national qui a été extrémement bien apprécié par Paris, à
l'époque. Je remercie d'ailleurs les services de la Communauté de communes qui nous ont
accompagnés, très étroitement, pour bénéficier, à ce jour, de ce lancement de marché d'assistance
à maîtrise d'ouvrage. »
Le Président : « Pour un très beau projet. »
-00000-
DELIBERATION N°D010 040223
LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES
LE PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE A L'EXERCICE
DE SON DROIT DE PREEMPTION
Rapport du Président
$ lounge
i-btot
au
Lait ÉFemnail
Jérur Qgwille
“iles
frinauvite
Miiters Conmridauté
de Cammunes
Coeur Côle Eleurte
Line Robert Faso
LRO Lima
Ex OT EE LA 45
nfe score heurte 0:
Page | 17
Conformément à l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le
Président fait part au Conseil Communautaire des décisions prises relatives à l'exercice du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil
Communautaire.
Ainsi, sur la période s'étendant du 21 novembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus, ont été déposées en mairies et ont fait l'objet d'une renonciation notifiée à l'exercice du droit de
préemption urbain :
- 1 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Bénerville-sur-Mer, - 6 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer, - 5 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Deauville,
- 2 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Arnoult, - 5 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Saint-Gatien-des-Bois,
- 5 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Touques,
- 3 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Tourgéville,
- 20 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer,
- 17 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer, - 3 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villerville.
Soit un total de 67 déclarations d'intention d'aliéner déposées entre le 21 novembre 2022 et le
31 décembre 2022 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la Communauté de
Communes à renoncé à l'exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire a reçu la liste (annexée à la présente), par
commune, des Déclarations d'intention d'Aliéner pour lesquelles le Président de la
Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE| du rapport relatif à l'exercice du droit de préemption sur la période du 21
novembre 2022 au 31 décembre 2022, tel qu‘exposé par Monsieur le Président,
DELIBERATION N°D011_040223
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE DEAUVILLE
COMMISSION LOCALE
Remplacement de deux membres
Autorisation
Par délibérations du 26 mars 2021 et du 1er octobre 2021, la Communauté de Communes a
désigné les membres de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de
Deauville et en a délégué la présidence à son Maire.
coeurentefteuris. org s
fnvoc
Reese SUR Mrs Haine AU Met Frans L'EANT Ai REUE
Baint-Gaten-den-Qois ant Berre éoques | our gésitin
Técorsntse Du Mgr savte vite seu lét Milléésitte Carnrraneité
de communes
Cagur Côte Feurre
Lacs
Ses GE
coeurtotefleurie org
$ in # O ©
ere ce ut dre | Hfnmsenle Gus ar
sais atoenc ges. Toi au Bogreree ie
Visions he L'éauntie | 'yrliersecon
Page | 18
La liste avait été préalablement proposée par le Conseil Municipal de Deauville gar délibération n°20 en date du 17 décembre 2020 comme suit :
- Élus de la collectivité (2 titulaires/2 suppléants) :
4. Madame Véronique BOURNÉ (titulaire), et Madame Marie-Christine COURBET (suppléant). 2. Monsieur Guillaume CAPARD (titulaire), et Madame Florence GALERANT (suppléante).
- Représentant d'associations (2 titulaires/2 suppléants) :
1, Au titre de « l'Amicale Philatélique et Cartophile de Trouville-Deauville », Monsieur Hubert
MOISY (titulaire) et Monsieur Gilbert HAMEL (suppléant).
2. Au titre de l'association « les Amis de l'église Saint-Laurent », Monsieur Bruno VILLAVERDE (titulaire) et Madame Marianne FOSSORIER (suppléante).
- Personnalités qualifiées (2 titulaires/2 suppléants) :
1. Madame Karine COZIEN, Directrice Générale de la Société Publique Locale de Développement Territorial et Touristique du Territoire de Deauville (titulaire), et Madame Florence LECOMTE (suppléante).
2. Monsieur Patrice PAUZAT, Président de la délégation du Pays d'Auge de la CCI Seine Estuaire (titulaire) et Madame Janette CACIOPPO, membre de la délégation du Pays d'Auge de la CCI Seine Estuaire (suppléante).
Par délibération n°32 en date du 27 juin 2022, le Conseil Municipal de Deauville a sollicité la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour modifier la composition de la CLAVAP pour deux raisons :
-la décision de l'Assemblée Générale de la CCI Seine Estuaire désignant ses représentants au sein de la CLAVAP de Deauville
-le départ de Madame Karine COZIEN, membre titulaire de la commission locale du SPR.
Il est donc sollicité leur remplacement respectivement par Madame Axelle MAITRE, conseillère technique de la CCI, suppléante, et Monsieur Thierry BOTTARD, directeur général de la Société Anonyme SPL de Développement Territorial et Touristique du Territoire de Deauville, titulaire.
Par conséquent, après avis favorable tacite du préfet, ii est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir:
° nommer en qualité de personnalités qualifiées :
1, Monsieur Thierry BOTTARD, directeur général de la Société Anonyme SPL de Développement Territorial et Touristique du Territoire de Deauville, titulaire (Madame Florence LECOMTE suppléante).
2. Madame Axelle MAITRE, conseillère technique de la CCI, suppléante (Monsieur Patrice PAUZAT titulaire),
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés
NOMME! er qualité de personnalités qualifiées :
Pnalte | Sant AT
Tunes | Tysrgielse
Me Filimigttes Communauté
Page | 19
1-Monsieur Thierry BOTTARD, directeur général de la Société Anonyme SPL de Développement Territorial et Touristique du Territoire de Deauville, titulaire (Madame Florence LECOMTE, suppléante)
2-Madame Axelle MAITRE, conseillère technique de la CCI, suppléante (Monsieur Patrice PAUZAT, Président de la délégation du Pays d'Auge de la CCI Seine Estuaire, titulaire) comme proposé par le Conseil Municipal de Deauville, dans sa délibération n°32 en date du 27 juin 2022.
DELIBERATION N°D012 040223
DECHETERIES INTERCOMMUNALES
ACCES DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-EN-AUGE
PASSATION D'UN AVENANT
Autorisation
Pour rappel, quelques communes limitrophes du territoire de Cœur Côte Fleurie bénéficient d'un accès aux déchèteries intercommunales, ces communes étant plus proches géographiquement des équipements de Cœur Côte Fleurie que de ceux de leurs intercommunalités.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, une convention lie la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie afin que les habitants des communes d'Auberville et de Gonneville-sur-Mer accèdent, à titre payant, à la déchèterie de Villers-sur-Mer.
Le 28 septembre 2022, la commune de Saint-Vaast-en-Auge à souhaité que ses habitants puissent également bénéficier de cet accès. Normandie Cabourg Pays d'Auge a validé cette extension de périmètre le 1” décembre 2022 et demande donc de passer un avenant à la convention actuelle.
Après avis de la Commission Environnement en date du 5 décembre 2022 et du Bureau des
Maires réuni le 20 janvier 2023, il est demandé au Conseil de bien vouloir:
- autoriser la passation d'un avenant à la convention qui lie la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie afin que les habitants de Saint-Vaast-en-Auge puissent bénéficier des services de la déchèterie de Villers-sur-Mer.
- habiliter son Président, où le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
de Cornnunes x JAP ec Coëur Céte Éleurle Après en avoir délibéré
Lea Raterl Faso
PIB Dean
9 1 QE Et
Mo scan Turie or
coeurcutefteurié. org
1nw#0e
Bonnie Sur Re Hlooibihr sur er Matéiunte ; Sainte di liutt Santeüalheraues-lios ant Burenes Vouuues : Juaryeville ser lens les Trips cie Ms gpuundle filgrs.s
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés : Page | 20
[auroRIsEl ia passation d'un avenant à la convention qui lie la Communauté de Communes
Normandie Cabourg Pays d'Auge à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie afin que
les habitants de Saint-Veast-en-Auge puissent bénéficier des services de le déchèterie de
Villers-sur-Mer.
HABILITEL son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention, ainsi
que toutes pièces s'y rapportant.
DELIBERATION N°D013 040223
COLLECTE SEPAREE DES ARTICLES DE SPORTS ET LOISIRS ET DE JEUX: -JOUETS
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES
Autorisation
Il est rappeié que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire {loi AGEC) a prévu la mise en place de filières de responsabilité élargie du producteur
(REP) des Articles de Sports et de Loisirs et des Jeux-Jouets pour assurer ia gestion des déchets
qui en sont issus à compter du 1° janvier 2022.
Dans le cadre de ces filières :
- l'éco-organisme ECOMOBILIER a été agréé par l'état le 21 avril 2022 pour reprendre les Jeux- Jouets,
- l'éco-organisme ECOLOGIC a été agréé par l'état le 31 janvier 2022 pour reprendre les Articles de Sports et de Loisirs (ASL).
Ces deux éco-organismes ont chacun rédigé une convention ayant pour objet de régir les
relations juridiques, techniques et financières entre l'éco-organisme et la collectivité qui
développe un dispositif de collecte séparée en déchèterie des ASL et des Jeux-Jouets. Ces deux
conventions démarreront à compter du 1° mars 2023,
Pour répondre aux prescriptions de la loi AGEC, Coeur Côte Fleurie souhaite contractualiser avec ces deux filières REP,
Le bureau des Maires, réuni le 20 janvier 2023, a donné un avis favorable à la signature de ces
conventions.
ll est donc proposé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de deux conventions avec les éco-organismes ECOMOBILIER et
ECOLOGIC pour l'obtention d'une compensation financière annuelie
- habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à les signer ainsi que tous
documents s'y rapportant.
COPHNRUTIAUTÉ
de Communes Le Conseil est invité à en délibérer
Coeur Côte Fleurie
RO Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
toeurcoteflourie art
4 in # © @
Hénrrenie ous tes | 'Hpnsayile ir bat Lattre fititnitl
Saint-GebenccmeJius Maui Higrres fine Targa lle
Tituvite cui L'éomattist Milieressoremier Niiereitier Corimunauté
de Communss
Cour Côte Fleurie
1 ose Robert Faisons
HSBC esp nsle
La AT 48 E4 45
Réseau oriente os
coœurcotefleune.org
fns0oe
Benerelis ut ter) Hinonitle Gi Mat
sarnté-uabemedes-Dois bairt-Bosrréee At
Page | 21
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation d'une convention pour la collecte séparée des Jeux-Jouets avec l'éco-
organisme ECOMOBILIER, pour l'obtention d'une compensation financière annuelle, à compter du 1° mars 2023 ;
AUTORISE! la passation d'une convention pour la collecte séparée des Articles de Sports et de
Loisirs avec l'éco-organisme ECOLOGIC, pour l'obtention d'une compensation financière annuelle, à compter du 1° mars 2023 ;
HABILITE] son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer lesdites conventions ainsi
que tous documents s'y rapportant.
DELIBERATION N°D074 040223
COLLECTE SEPAREE DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN
PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES
Autorisation
l'est rappelé que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire (loi AGEC) à prévu la mise en place de filières de responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de bricolage et de jardin thermiques et des articles de bricolage et de jardin non-thermiques pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1% janvier 2022.
Dans le cadre de ces filières :
- l'éco-organisme ECOMOBILIER a été agréé par l'état le 21 avril 2022 pour reprendre les Articles de Bricolage et de Jardin catégorie non-thermique (ABJ NTH),
- léco-organisme ECOLOGIC a été agréé par l'état le 24 février 2022 pour reprendre les Articles
de Bricolage et de Jardin catégorie thermique (ABJ TH).
Ces deux éco-organismes ont chacun rédigé une convention ayant pour objet de régir les relations juridiques, techniques et financières entre l’éco-organisme et la collectivité qui
développe un dispositif de collecte séparée en déchèterie des ABJ NTH et des ABJ TH. Ces deux
conventions démarreront à compter du 1° mars 2023,
Pour répondre aux prescriptions de la loi AGEC, Cœur Côte Fleurie souhaite contractualiser par ces deux filières REP,
Le bureau des Maires, réuni le 20 janvier 2023, a donné un avis favorable à la signature de ces
conventions.
Ilest donc proposé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de deux conventions avec les éco-organismes ECOMOBILIER et
ECOLOGIC pour l'obtention d'une compensation financière annuelle,
Péélions Ent érresuit
Fe ogautes Fu gevelle
Tia su éégr | Yeuvidhe, iles scsor Mer Wilessiilé GOT NS
cceurcoteflétrns.orc
fnoee
Sensivilte sur Mort Firmiuii® ati
Page | 22
- habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à les signer ainsi que tous
documents s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! la passation d'une convention pour la collecte séparée des Articles de Bricolage et
de Jardin Non-Thermiques avec l'éco-organisme ECOMOBILIER, pour l'ebtention d'une compensation financière annuelle, à compter du 1° mars 2023;
AUTORISE la passation d'une convention pour la collecte séparée des Articles de Bricolage et
de jardin Thermiques avec l'éco-organisme ECOLOGIC, pour l'obtention d'une compensation financière annuelle, à compter du 1° mars 2023;
HABILITE] son Président, ou ie Vice-président le représentant, à signer lesdites conventions ainsi
que tous documents s'y rapportant.
DELIBERATION N°D015 040223
COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS
AVENANTS AU CONTRAT « CAP » BAREME F AVEC CITEO
OPTION DE RACHAT DES MATERIAUX RECYCLABLES
Autorisation
il est rappelé que depuis le 1er janvier 2018 la Communauté de Communes est liée avec l'éco-
organisme CITEO pour gérer la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs « Emballages ménagers », Cet accord prend la forme d'un Contrat pour l'Action et la Performance « CAP » qui
a pour objet de définir les relations entre CITEO et la Collectivité. Il fixe notamment les
modalités du soutien technique et financier (barème F} apporté par CITEO à la Collectivité dans
le cadre de la gestion du service public de gestion des déchets ménagers.
Le présent contrat type est un contrat multi-matériaux qui porte sur les cinq matériaux d'emballages ménagers suivants : acier, aluminium, papiers cartons, plastiques et verre. || a pris fin le 31 décembre 2022, alors même que CITEO n'a pas encore reçu le renouvellement de son agrément. Cet agrément devrait être publié dans le courant de l'année 2023.
Aussi, afin d'éviter tout vide juridique et d'assurer la continuité de la reprise des matériaux,
CITEO propose la passation d'un avenant de prolongation, d'une durée d'un an, pour les
contrats emballages et papiers graphiques.
Ensuite, une fois que l'Eco-Organisme aura reçu son agrément, un deuxième avenant de
modification sera présenté. Ce dernier tiendra compte des révisions et évolutions des nouveaux
cahiers des charges, avec un effet rétroactif au 01 Janvier 2023.
Tuansitle ; Saisie Arieaalt
Renéaladesete agitleHetrechné Inogiec our uesile Toeirsiie ie Mer Mausilie Debian Wie nie Coruinauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
Fée Rober] Fos tort
HBOO LDegusithe
CT ST ENS Rat TU
Page | 23
La passation de ces 2 avenants permettra d'assurer, jusqu'au nouveau contrat, la continuité de
reprise des matériaux d'emballages ménagers suivants avec les repreneurs agrées :
- l'Aluminium par AFFIMET,
- l'Acier par ARCELOR MITTAL,
- les Papiers-Cartons Non-Complexés type 5.02 par REVIPAC,
- les Papiers-Cartons Complexés type 5.03 par REVIPAC,
- les Papiers-Graphiques type 1.11 par VEOLIA PROPRETE,
- les Plastiques par VALORPLAST,
- le Verre par OI Manufacturing.
Ainsi, chacun de ses repreneurs passera des avenants au contrat en cours avec Cœur Côte Fleurie si cela s'avère nécessaire.
Le bureau des Maires, réuni le 20 janvier 2023, a donné un avis favorable à la signature de ces avenants,
Il est donc proposé au Conseil de bien vouloir:
- autoriser la passation de ces deux avenants avec l'éco-organisme CITEO pour prolonger et modifier le contrat actuel ainsi que les contrats des repreneurs de matériaux ;
- habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer tous avenants, contrats ou autres documents s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation de ces deux avenants avec l'éco-organisme CITEO, pour prolonger et
modifier le contrat actuel ainsi que les contrats des repreneurs de matériaux:
HABILITE! son Président, où le Vice-président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi que
tous avenants, contrats ou autres documents s'y rapportant.
DELIBERATION N°D016 040223
APPROBATION DE L'ARRET DE L'ECOLE DE MUSIQUE, DE LA DISSOLUTION
DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE
DE MUSIQUE CLAUDE BOLLING, DE LA CONVENTION DE TRANSFERT
ET DE L'ARRET DU PROJET DE CREATION D'UNE SPL
Il a été exposé :
RGO RUN CR ENleute Lei
coeurcotefteure.arg
fnwoe
Benatente #46 er) tome sus Mr Diane Sat Br noi
sur Gabvov-oeps-Uors alot-Pigrreenié Tnuguge | laugeviile Trompettes été Eee Met Ntlereillé Page | 24
Par délibération n° 110 du 1% octobre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la création
d'une SPL et ses statuts, son règlement intérieur, son pacte d'actionnaires dans le cadre de la
reprise de l'Ecole de musique intercommunale Claude Bolling au 1% janvier 2023,
Suites aux réunions organisées entre les élus de la Communauté de communes Cœur Côte
fleurie il est apparu :
+ une baisse drastique des élèves
+ une difficulté à recruter des enseigrants en piano et guitare notamment + un refus des agents titulaires en place d'une reprise de l'école de musique par une Société Pubtique Locale
+ un coût de l'école de musique plus important pour la Communauté de communes au'actuellement
+ un refus des communes de revoir leurs engagements financiers au titre de cette compétence.
Si l'école de musique est arrêtée la Communauté de communes devra :
+ Conserver les agents titulaires en sureffectif tant qu'ils n'auront pas retrouvé un nouveau
poste au sein de la communauté de communes où à l'extérieur ;
+ Reprendre gratuitement les biens du Syndicat afin qu'ils soient vendus s'ils ne peuvent être
utilisés par les services de la Communauté de communes ou les communes membres pour
notamment les pratiques instrumentales associatives.
En cas d'arrêt de l'activité de l'école de musique, la commune de Trouville-sur-Mer reprendra la jouissance de l'immeuble actuellement utilisé par l'école de musique.
Ilest donc proposé de :
- Prendre acte de l'arrêt de l'activité de l'école de musique à compter du 1° janvier 2023
- Approuver la dissolution au 1” mars 2023 du syndicat mixte pour la gestion de l'école
intercommunale de musique Claude Bolling votée par le comité syndical le 20 janvier 2023. Un arrêté préfectoral confirmera la dissolution.
- Approuver la convention jointe en annexe de transfert à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et la commune de Trouville-sur-Mer des biens immeubles et biens meubles
affectés à l'exercice de la compétence école intercommunale de musique Claude Bolling
- Abroger la délibération n° 110 du 1er octobre 2022 approuvant la création d'une SPL et ses
statuts dans le cadre de la reprise de l'Ecole de musique intercommunale Claude Bolling.
- Habiliter le Président ou le Vice-Président le représentant à signer tout document relatif à ce
dossier
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à la majorité des membres présents ou représentés :
Carmmiunauté
tie Communes Pour : 30 Catur Côte fleurie
ne Robert Facone Contre : 8
coeufcotefléurie. are
fnvoe
Bateute sur Mes | Fiontile fur Mat | anale L'ÉAINNÉ. ANNE
Gen aatenines ons Gagne HisreeAne Faune | Tes questle Tionedinetir Mgr | Sésgiilte jte e vob itiereille Page | 25
Monsieur François PEDRONO, Monsieur Thierry GRANTURCO, Madame Rebecca BABILOTTE, Madame Stéphanie FRESNAIS, Monsieur François HORENT, Madame Marie-France NUDD-
MITCHELL, Madame Caroline RACLOT-MARAIS, Monsieur Dominique VAUTIER
PREND ACTE | de l'arrêt de l'activité de l'école de musique à compter du 1° janvier 2023
APPROUVE!| la dissolution au 1” mars 2023 du syndicat mixte pour la gestion de l'école
intercommunale de musique Claude Bolling votée par le comité syndical le 20 janvier 2023. Un arrêté préfectoral confirmera la dissolution.
APPROUVE! la convention jointe en annexe de transfert à la Communauté de Communes Cœur
Côte Fleurie et la commune de Trouville-sur-Mer des biens immeubles et biens meubles
affectés à l'exercice de la compétence école intercommunale de musique Claude Bolling
ABROGE| la délibération n° 110 du 1er octobre 2022 approuvant la création d'une SPL et ses
statuts dans le cadre de la reprise de l'Ecole de musique intercommunale Claude Bolling.
HABILITE| le Président ou le Vice-Président le représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
-00000-
Le Président demande s'il y a des interventions et donne la parole à François Pedrono.
François Pedrono' «Au niveau de cette délibération, j'ai pu remarquer 2 fake news.
Premièrement, le refus des communes de revoir leur engagement financier au titre de cette
compétence. Nous n'avons jamais été destinataires des différents scénarios élaborés par
l'entreprise Gandon qui a mené l'audit. J'ai moi-même appelé David Gandon, qui m'a renvoyé vers
le Directeur général des services, pour l'autorisation de me les diffuser. La deuxième fake news,
c'est le refus des agents titulaires d'intégrer la SPL (Société Publique Locale). Jamaïs ils ne se sont
exprimés dans ce sens et ils étaient, bien sûr, tous dans la continuité jusqu'au 30 juin de l'école de
musique. Les mêmes professeurs de musique qui attendent toujours que l'on prenne en charge la
cotisation patronale de leur mutuelle du CNAS. Un professeur s'est vu supprimer l'aide de son
enfant handicapé, Ils ont tous été radiés du CNAS ! »
Le Président : « Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? On répondra globalement. »
Rebecca Babilotte : « Je crois que tout le monde a eu mes écrits. Je voulais juste dire que je trouve
quand même dommage que l'an abandonne l'école en plein milieu de l'année scolaire, que l'on aurait pu, quand même, aller jusqu'en juin. Parce qu'en fait, vous laissez des jeunes surtout et aussi des gens un peu plus âgés, sans école de musique, sans cours. Donc, on abandonne les jeunes aux réseaux sociaux, aux séries télévisées, alors qu'ils ont une activité structurante pour
leur avenir ; et je trouve ça vraiment dommage qu'en tant qu'élus on n'arrive pas à aller jusqu'au Ca L # , , . , : : de Crete mois de juin en attendant de proposer un autre projet qui est nécessaire, certes. Je pense que les 52 . pas
Coaur Côté Fleurie élus de la Communauté de communes pourraient faire un effort, pour qu'on puisse rouvrir l'école lé raie Robert Fesses de musique jusqu'au mois de juin, Je vous remercie. » BC Liecnie
DDR 48 Ed 46
LÉ Genanur Corte Pie are OC]
cosurcotéftenne. arc
fnwoe
ANNEE he MT FREE GAME Ponge Se Kai
rainé-Gabur-mes-liuis Gglnh-Biuremetaté) Tysoues | Tnirgeswlle TiSiuia-iue Mes L'éausile core ler les Leivnurauté
de Cranneru
Cab:
æ
Côte fleurie
tceurcotefleure it
finwoe
ane (vale tés fianpiine sur Mis
Ft Le LME à QU EU D
Titus ter L'YRSUUIITE L'UIHBTESS
SO Tourist
it
Batiteoerres de
Page | 26
Le Président : « Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? »
François Pedronc : « Je rajouterai quand même que, s'il y a eu un vote au S syndicat mixte de l'Ecole
de musique, ü y a eu 6 voix contre la fermeture. Et il y a eu un débat qui a pu s'exprimer tout à fait
correctement. C'était à bulletin secret, mais 3 communes se sont quand même exprimées : —
effectivement pour la fermeture de l'école de musique : les communes de Tourgéville, Villerville et
Saint-Arnoult — et bien sûr une portie de la commune de Trouville par ia présence de Madame
Rebecca Babilotte. »
Monsieur Van Colen: «Je voudrais apporter une petite rectification, pour la commune de
Tourgéville. La personne qui est aliée à cette réurior n'avait absolument pas fente compte de ce
que Michel CHEVALLIER avait préconisé. »
Le Président : « En tout état de cause, ll y a eu un vote, mais contre : 7. Il est normal qu'il y ait des
dossiers qui provoquent un peu de discussions, avec une vision différente etc... Et, il y a un moment
où il faut prendre des décisions. li y a un système qui est assez simple : on vote. Donc, une fois qu'it
y a un vote, la décision est prise. Alors, maintenant, je voudrais revenir sur ce qu'a dit Madame
Babilotte. Une bonne partie de ce que vous avez dit, à savoir qu'il est nécessaire, que les gamins,
les élèves d'ailleurs, ce n'est pas forcément des gamins.
Rebecca Bablotie : « |! y a beaucoup de gamins. »
Le Président: « Je vous ai laissé parler. Je partage cet avis qu'il ne faut pas les laisser sans la
possibilité d'avoir des cours. Nous sommes allés très loin, dans la voie de la création d'une société
spécifique, pour pouvoir gérer cette école. Faire quelque chose, c'est bien mais pas n'importe
comment. Pas n'importe comment ! Et, nous avons eu un Bureau des maires au cours duquel nous
avons pris conscience que nous partions sur une organisation bancale. Notre priorité, aujourd'hui,
c'est de trouver une solution. C'est très clair. Et, pour ce qui concerne les professeurs, je vous
rappelle quand même que — puisque vous êtes attachés et nous aussi au fait que les élèves
puissent continuer -— Sylvie de Gaetano avait trouvé, pour la CHAM — la classe consacrée à la
musique au collège —, une solution qui a été rejetée par les professeurs qui, soi-disant, ne sont
plus employés. Elle a été rejetée et peut être que Sylvie pourra compléter ce que je suis en train de
dire. Nous avons voulu sauver la CHAM. Ce sont eux qui l'ont enterrée. D'ailleurs, je vais recevoir
très bientôt à la Communauté de communes, à sa demande, la Principaie, Madame Courtay, Cela
aussi d'ailleurs, parce que dans le domaine des fake news, on peut en citer pas mal notamment
cette espèce de demande, en disant : « on n'a pas été reçus par le Président de la Communauté de
communes ». Effectivement, ce n'est pas moi qui les ai reçus, c'est le Premier Vice-Président,
accompagné du Directeur Général des services. La Communauté de communes a reçu les
professeurs. Elle a expliqué aux professeurs quelle était la vision de la Communauté de communes.
La vision, Madame Babilotte, je vous rassure, la vision c'est que nous voulons trouver une solution.
Cela va même très loin, puisque nous avions même envisagé — vous savez que nous avons un
projet de campus à Touques, réunissant un certain nombre d'écoles —d'installer la future école de
musique dans ce campus. Ce n'est peut-être pas perdu d'ailleurs mais à la condition de trouver
une formule qui marche, avec les professeurs qui soient engagés et de façon positive, ce qui ne me
parait, à l'heure actuelle, pas tout à fait le cas puisqu'ils contestent absolument tout ce qui leur est
SI el
Taurtqestle
Yitirrithe
langue | Eat Corinitauté
de Cormmüunes
Casur Côte Fleurie
1e ee Éabsert passarer
HBGE Liéanvite
The TtE CE
coeurcotefieurie.sre
fnw”oe
oteredte ous lee | Hiongiie
Page | 27
proposé, notamment par écrit ; ils ont refusé la SPL. Avant de vous répondre, je voudrais que Sylvie
de Gaétano, qui a vraiment été maltraitée dans cette affaire, complète ce que je viens de dire. »
Sylvie de Gaetano : « Je rejoins complètement, évidemment, les paroles de Philippe Augier. Je
déplore toujours cette espèce d'acharnement pour mettre en échec les solutions que nous avions
trouvées. Certes elles ne sont pas géniales, mais j'apprends par des bruits de couloir qu'il y a des
groupes qui se mettent en opposition. La CHAM, c'est une première chose était sauvée. Par
ailleurs, an a annoncé publiquement, que, grâce à Musique sur Mer et Yves Capelle, nous pouvons
proposer des cours de piano et de chant. Or, Yves Capelle est mis à mal par tout le monde, en
disant que ce n'est absolument pas convenable de continuer comme cela. Enfin, pour toutes les
solutions que nous essayons de mettre en œuvre, on nous met des bâtons dans les roues. J'avoue
que je ne comprends plus. Nous avons dit que nous trouverions une solution, mais nous voulons
quelque chose de construit, quelque chose qui aura de l'avenir. Or, en l'occurrence nous étions
partis sur quelque chose de complètement bancal. Encore une fois, nous essayons de trouver des
solutions. Elles ne sont pas merveilleuses, je le conçois, mais j'aimerais bien, au moins, que l'on
nous laisse les mettre en œuvre. »
Le Président : « Nous avons même appris, que certains encourageaient au boycott les cours d'Yves
Capelle. Yves Capelle qui donne des cours de piano. Nous, nous n'avions même plus de professeur
de piano ! »
Rebecca Babilotte : « Je me permets de ré-intervenir, s'agissant de la CHAM. Je suis d'accord avec
vous. Madame de Gaetano a proposé aux professeurs de poursuivre la CHAM, mais elle ne l'a
jamais mis par écrit. Vous n'avez toujours pas demandé par écrit aux professeurs de donner des
cours à la CHAM. Vous leur avez proposé de se mettre auto-entrepreneurs alors qu'ils sont agents
de la Fonction publique. Vous n'avez fait aucune demande. »
Sylvie de Gaetano : « Je vous ai écrit. »
Rebecca Babilotte : « Vous avez demandé par courriers du 5 décembre et du 30 décembre, aux
professeurs de ne plus rentrer dans l'école, de ne plus donner de cours et de faire la CHAM sans
leur écrire. Vous leur dites par écrit de ne pas faire cours et en même temps vous leur reprochez de
ne pas faire cours. Alors moi je ne comprends rien. Excusez-moi. »
Le Président : « Nous allons vous expliquer. »
Rebecca Babilotte : « Alors je termine. »
Le Président : « Nous pensions que c'était terminé. Allez-y, terminez. »
Rebecca Babilotte : « S'agissant de Musique sur mer. Madame de Gaetano, Musique sur mer, c'est
une solution pour les Trouvillais. Vous êtes Vice-Présidente de la Communauté de communes. Je
pense qu'il faut essayer de trouver une solution pour tous les élèves de la Communauté de
communes, y compris les Trouvillais. »
Poauune : Sant Aincait
Santenahen-cmselions Gaert-herceher oucues : Tourgesitle Tionsilienciate et és ns Miierresor és Yilléosile Lornriunsuts
de Communes
Cééur Côte Fleurie
18
toeutiotefleurie.org
fn#oe
moe Mis | Siunsitie
enccesolus haut Eure
Bou r gsuwiles :
Page | 28
Le Président : « Vous êtes gentille Madame Babilotte Vous n'allez pas me donner cette leçon-la.
Evidemment que tous les éièves de la Communauté de communes sont concernés.
Babilotte : « Je vous ai tout mis par écrit. Je ne vais pas me réexpiiquer. »
Le Président : « Vos écrits, je suis désolé … »
Rebecca Babiiotte : « Ils sont justes. »
Le Président : « Non, pas du tout. »
Rebecca Babiiotte : « Ils sont objectifs et justes. Excusez-moi mais »
Le Président reprend tes écrits de Madame Babilotte : « … Certain de vouloir priver les élèves et
nous priver d'enseignement de qualité. »
Le Président : « Mais il n'a jamais été question … »
Rebecca Babilotte : « Qu'est-ce qu'on fait là ? Est-ce qu'on ne prive pas les élèves pendant 6 mois
de cours. Je n'ai aucun doute sur le fait qu'il y aura une nouvelle école à l'avenir, mais aujourd'hui,
vous privez … Je suis désolée, on ne met aucun bâton dans les roues à personne, personne ne met
aucun bâton dans les roues & personne, »
Le Président : « Qui est « on » ?»
Rebecca Babiotte : « Madome de Gaetano dit : « On me met des bâtons dans les roues ». Je pense
que personne ne met des bâtons dans les roues à Mme de Gaetano pour poursuivre les coirs Ecoutez. Excusez-moi Je pense que tout le monde a envie qu'on poursuive les cours de musique. »
Le Président : « Vous avez terminé cette fois-ci ? »
Rebecca Babilotte : « Oui, j'ai terminé. »
Le Président : « Tres bien. Alors, je suis absolument navré de vous dire que si votre seul argument
c'est dire : « Votre proposition n'a pas été écrite ». La proposition elle était faite. Elle était régiée
avec le Collège et avec certains professeurs d'ailleurs. Quand on est dans une discussion pour
essayer d'inventer les choses er des choses pasitives, on écrit à la fin, Ceia n'a pas été écrit! Vous
vous rendez compte de cet argument ? »
Rebecca Babilotte : « Ce n'est toujours pas écrit, Monsieur le Président, Nous sommes le 4 février,
ils n'ont toujours pas reçu de demande. »
Le Président : « Vous m'avez demandé de vous laisser terminer. »
Rebecca Babilotte : « Je vous laisse terminer, mais je suis obligée de réagir. Excusez-moi »
Dead: Sat ft rFonil
5 nogues Fuwrumerdle
Dohter Ailes Cormunauts
de Communes
Coeur Côte Fleurle
Line Habéert host
LRO Cesare
De 31 ES 54 40
ie SEAL COTE et EN
coeurcmtefeuns.0otg
Fn$ce
Senegal sue fers HEnmee 444 Mr
ali at Gus ei
To se ur Mer parut MS à Vite
aaivt-Pourre-niicé
i-fder
Page | 29
Le Président : « {l faut réagir calmement, ce sera beaucoup mieux. »
Rebecca Babilottte : « Je suis calme. »
Le Président: « Ce que je peux vous dire, c'est que certains professeurs ont refusé la proposition
qui leur était faite. C'est très clair, ils ont refusés cette proposition. D'ailleurs, sinan la CHAM serait
en route. Elle attend depuis 2 mois de pouvoir fonctionner. Donc, ne dites pas des choses
semblables, c'est totalement faux. »
Sylvie de Gaetano : « Je crois que l'on confond tout. La relation entre le collège et les professeurs
en l'occurrence, pour poursuivre la CHAM c'est une contractualisation entre le collège et les
professeurs. Le Syndicat mixte n'avait pas à intervenir. C'est pour cela que c'est le collège qui a pris
contact directement avec les professeurs, lesquels professeurs ont refusé. À partir de là, je n'avais
pas à intervenir ni faire un écrit. Là, on frise le ridicule. »
Rebecca Babilotte : « Madame de Gaetano, la convention est entre le collège, mais pas avec les
professeurs. »
Sylvie de Gaetano : « Vous ne comprenez rien, c'est un problème juridique que vous ne maitrisez pas. »
Rebecca Babilotte : « Non, je vous remercie. Je comprends très bien, j'ai suivi le dossier et j'ai
regardé dans les documents. Ne me dites pas que je ne comprends rien, »
Le Président : « Madame Babilotte a quelques petits comptes à régler ! »
Rebecca Babilotte : « Non pas du tout, je n'ai aucun compte à régler avec Madame de Gaetano. Je
vous respecte Madame de Gaetano, respectez-moi, s'il vous plait. Merci. »
Le Président : « Je donne la parole à François Pedrono qui nous dira quand il aura terminé. »
François Pedrono : « Je reviens sur une question technique. Il y avait 4 professeurs pour la classe
CHAM. H y en a 2 dont les contrats n'ont pas été renouvelés et ces 2 professeurs ont estimé que
leur enseignement ne pouvait pas être assuré par 2 professeurs. »
Sylvie de Gaetano : « Tout en sachant que cela s'est passé de cette façon l'année dernière et que
cela a fonctionné. Encore un mauvais argument. »
François Pedrono : « Je n'avais pas dit ma conclusion tout à l'heure, c'est vrai. De grâce, votez en
votre âme et conscience, mais ne nous faites pas boire l'eau du bain. »
Le Président : « D'autres interventions. »
Michel Marescot : « Je voudrais quand même marquer le fait que, systématiquement, lorsque nous
avons été sollicités pour être reçus à la Communauté de communes, en tant que Premier Vice-
Président, j'ai reçu l'ensemble des personnes qui souhaitaient être entendues et j'ai d'ailleurs eu un
etienne s rite dr ricetil
Fuuaues | Tue gevlle
Milletsille Communaute
CAB CURE TENTE GES
rosurcôtefleurieort
fin # © @
tree sut Me
Rar-tuahencues
Théumiligesut hp | 'Sauysile
Page | 30
courriel de satisfaction des professeurs à l'époque. Le deuxième point, c'est l'intervention de notre
collègue de Saint-Arnouit sur le CNAS, qui est le côté social des titulaires et autres agents publics
qui bénéficient d'aides ou de participations, pour des voyages, des choses comme cela. Er même,
comme l'a dit le coilèque pour une participation pour les enfants qui sont en situation de
handicap. Le fait de transférer le personnel à ia Communauté de communes leur fait, bien
évidemment, et je le dis à François Pedrono, profiter du bénéfice de ces participations et de ces
aides. »
François Pedrono : « Merci pour eux. »
Le Président : « D'autres interventions. »
François Pedrono : « On salue quand même le retour des élus de Villers pour prendre part aux
délibérations et notamment pour les délibérations de Villers. »
-00000-
DELIBERATION N°D017 040223
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Autorisation
L'école de musique intercommunale Claude Bolling faisant face à des difficultés de gestion, le syndicat mixte a décidé lors de sa séance du 20 janvier 2023 de dissoudre ledit syndicat mixte
au 1° mars 2023.
Depuis 2004, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente en matière
d'école de musique.
En attendant la reprise en gestion par la Communauté de Communes et pour permettre au
syndicat mixte de fonctionner jusqu'à sa dissolution. il est donc proposé au Conseil de bien
vouloir autoriser le versement d'une subvention de 26 000 € dont fe montant de la dépense
sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du budget principal.
Considérant qu'il y a lieu de verser les salaires
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou recrésentés :
AUTORISE] le versement d'une subvention d'un montant de 26 000 €.
3 Saint Ac prit
ouais |'srygiéritle
tur-htar illéèrasthe Page | 31
DELIBERATION N°D018_ 040223
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'OUVRAGES ET RÉPARTITION
DES ACTES DE GESTION SUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE LA COMMUNES
DE BLONVILLE-SUR-MER POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI
Autorisation
Cerriinauté
de Communes
Cosur Cète Fleurie
LE nee Éobert Fasone
RCE Deausnle
SE ET 48 54 A5
folie Ce efheur Dr
+ Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Département et Régions, modifiée,
+ Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
+ Vu la Convention de mise à disposition du remblai routier RD 513 à Blonville-sur-Mer et
Villers-sur-Mer signée entre le Département du Calvados et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie en date du 16 octobre 2020,
+ Vu l'avis favorable des membres de la Commission Travaux et Lutte contre les inondations en
date du 20 octobre 2022,
+ Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire, représentant de la ville de Blonville-sur-Mer, lors de là présentation de la version finale de la convention, le 10 janvier 2023,
* Considérant le projet de convention et ses annexes,
Le Président rappelle :
Au titre de sa compétence GEMAPI et de la réglementation correspondante définie dans le Code de l'environnement, Cœur Côte Fleurie acquiert la qualité de gestionnaire des ouvrages retenus dans le système d'endiguement.
Lancée en 2019, une étude de dangers, visant à faire autoriser le système d'endiguement sur les communes de Villers-sur-Mer et Blonville-sur-Mer, a permis de définir les ouvrages formant le système d'endiguement. Certains ouvrages hydrauliques communaux intégrés au système d'endiguement, sont actuellement gérés par la Ville et participent au ressuyage de la zone protégée.
L'établissement de la présente convention entre la Ville et la Communauté de Communes est donc nécessaire pour préciser et repartir les actes de gestion relatifs à ces ouvrages hydrauliques.
Le périmètre des ouvrages concernés par la convention est présenté dans les plans des annexes
3b et 4 (plan de localisation des ouvrages et cartographie du système d'endiguement). Ces ouvrages sont au nombre de 4 sur la ville de Blonville-sur-Mer :
+ L'émissaire du Noc, au droit de l'ouvrage MARS;
+ Le système de vannage associé à l'émissaire du Noc:
+ L'accès à la mer appartenant à la commune de Blonville-sur-Mer et perpendiculaire à la RD513 (tableau annexe 6) ;
coeurcotefleurié org
Fnvoe
Sénarsiia nur Mer) Aloe ut Mer Poiétentte font ANSE sante ces Îüie Saint BoéireeNcié onauez | Tourqguevitle Tiens nr Mt | Yenseiile L'éHlérsenur-hlét Viilérallé Page | 32
+ Les canalisations et avaloirs au droit de l'avenue Michel d'Ornano et reliés directement aux
émissaires (compétence de la communauté de communes depuis le 1er janvier 1998).
Afin de permettre à la Communauté de Communes d'exercer ses obligations de gestionnaire du système d'endiguement, la Vilie lui met à disposition les ouvrages mentionnés ci-dessus à titre gratuit.
Il est rappelé que la Ville reste responsable pour tout ce qui a trait à:
« L'information de la population sur les risques liés à la présence de la mer, répertoriés dans le
DICRIM (Document d'information Communale sur les Risques Majeurs);
+ La pose de repères de submersion ;
+ L'élaboration du PCS {Plan Communal de Sauvegarde) ;
+ La délivrance des autorisations d'urbanisme ;
+ L'exercice des pouvoirs de police du Maire, notamment en cas de submersion où de rupture
de digue ;
+ La garantie du libre accès des piétons au rivage de la mer;
+ La propreté du rivage de la mer et des ouvrages, notamment pour ce qui a trait à la sécurité
des circulations.
ILest proposé au Conseil de bien vouloir :
- Approuver la poursuite de la procédure pour le déoôt d'un dossier d'autorisation
environnementale conforme à la réglementation pour chaque système d'endiguement,
- Apvrouver la décision d'adresser aux gestionnaires privés (3 ASA de Villers-sur-Mer /
Blonville-sur-Mer) une copie de la présente délibération,
- Autoriser la signature de la convention sous réserve de l'avis favorable des Conseils
Municipaux des deux Communes concernées par le système d'endiguement,
- Habiliter son Président ou le vice-Président le représentant, à signer toutes pièces sy
rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Agrès en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE| la poursuite de la procédure pour le dépôt d'un dossier d'autorisation
environnementale conforme à la réglementation pour chaque système d'endiguement,
APPROUVE| la décision d'adresser aux gestionnaires privés (3 ASA de Viliers-sur-Mer /
LSGMunRauté : : 4 or ë Blonville-sur-Mer) une copie de la présente délibération, de Communes
Coeur Cite fleurie
r af & 4 Cet j Ten s : : 5 à . .
LE us Bobert bañaotte lAUTORISE| la signature de la convention sous réserve de l'avis favorable des Conseils
Municipaux des deux Communes concernées par le système d'endiguement,
coeurcotefeine org
fo
Ban hu uit Mo Atout {heu Mr | Dante | Smint &nauit SaunteGahen dus Gois net Bgrreeno Ppauuess Taurgretille Tiaret nendie : Viiecseeus fer ils ite
2 Page | 33
HABILITE] son Président ou le vice-Président le représentant, à signer toutes pièces s'y
rapportant.
DELIBERATION N°D019_ 040223
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'OUVRAGES ET RÉPARTITION
DES ACTES DE GESTION SUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE LA COMMUNE
DE VILLERS-SUR-MER, POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI
Autorisation
+ Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Département et Régions, modifiée,
«Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
+ Vu la Convention de mise à disposition du remblai routier RD 513 à Blonville-sur-Mer et Villers-sur-Mer signée entre le Département du Calvados et la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie en date du 16 octobre 2020,
+ Vu l'avis favorable des membres de la Commission Travaux et Lutte contre les inondations en
date du 20 octobre 2022,
+ Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Général des Services, représentant de la ville de Villers-sur-Mer, lors de la présentation de la version finale de la convention, le 10 janvier 2023,
+ Considérant le projet de convention et ses annexes,
Le Président rappelle :
Au titre de sa compétence GEMAPI et de la réglementation correspondante définie dans le Code de l'environnement, Cœur Côte Fleurie acquiert la qualité de gestionnaire des ouvrages
retenus dans le système d'endiguement.
Lancée en 2019, une étude de dangers, visant à faire autoriser le système d'endiguement sur les
communes de Villers-sur-Mer et Blonville-sur-Mer, à permis de définir les ouvrages formant le système d'endiguement. Certains ouvrages hydrauliques communaux intégrés au système d'endiguement, sont actuellement gérés par la Ville et participent au ressuyage de la zone
protégée.
L'établissement de la présente convention entre la Ville et la Communauté de Communes est donc nécessaire pour préciser et repartir les actes de gestion relatifs à ces ouvrages
hydrauliques.
Comiiurnauté sis 4 / : / de Cornmünes Le périmètre des ouvrages concernés par la présente convention est présenté dans les plans
Coeur Côle Fleurte des annexes 3b et 4 (plan de localisation des ouvrages et cartographie du système 12 ee Roberl asso d'endiguement). Ces ouvrages sont au nombre de 3: BCE Leave
LP Er 4 Lt di
DÉCO GeUrCEREirutie Gr
coeurcotefteurie.arg
fn ce
Héneielte sut Mer | Aa sat fat Dose ss Ssitt datent Sauvt-Galiereges-Dors Gaset-Peireenssé Tuoues | Tossugternlle
Triunié. cute it Mn ties rirerse coter lentes Page | 34
+ L'émissaire Est, au droit de l'ouvrage BV3 :
+ L'accès à la mer appartenant à la commune de Villers-sur-Mer et perpendiculaire à la RD513 {tableau annexe 6):
+ Les canalisations et avaloirs au droit de l'avenue de la République et reliés directement aux émissaires.
Afin de permettre à la Communauté de Communes d'exercer ses obtigations de gestionnaire du système d'endiguement. la Ville lui met à disposition les ouvrages mentionnés ci-dessus à titre gratuit.
il est rappelé que la Ville reste responsable pour tout ce qui a trait à :
+ L'information de la population sur les risques liés à la orésence de la mer, répertoriés dans le
DICRIM {Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs) ;
+ La pose de repères de submersion ;
+ L'élaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) :
+ La délivrance des autorisations d'urbanisme ;
+ L'exercice des pouvoirs de police du Maire, notamment en cas de submersion ou de rupture
de digue ;
- La garantie du libre accès des piétons au rivage de la mer:
+ La propreté du rivage de la mer et des ouvrages, notamment pour ce qui a trait à la sécurité
des circulations.
il est proposé au Conseil de bien vouloir :
- Approuver la poursuite de la procédure pour le dépôt d'un dossier d'autorisation environnementale conforme à la réglementation pour chaque système d'endiguement,
- Approuver la décision d'adresser aux gestionnaires privés (3 ASA de Villers-sur-Mer /
Blonviile-sur-Mer) üne copie Ge la présente délibération,
- Autoriser la signature de la convention sous réserve de l'avis favorable des Conseils Municipaux des deux Communes concernées par la système d'endiguement,
- Habiliter son Président ou le vice-Président le représentant, à signer toutes pièces s'y
rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Apres en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[APPROUVE] la poursuite de la procédure pour le déoôt d'un dossier d'autorisation
environnementale conforme à la réglementation pour chaque système d'endiguement, Lornranauté
de Cemimnunes
Céeut Cête Flute APPROUVE! la décision d'adresser aux gestionnaires privés (3 ASA de Villers-sur-Mer /
le tue ROSE FA Lors Blonville-sur-Mer) une copie de la présente délibération,
inwvoe
Honesulte cas # Aer | Emule ; Sante A fuit
raitit- tel Mar Tgudnes. JTousgesile Hroféile sir |yauurtie | pérenne hter CP Hfaneithe Communauté
de Cohrmunes
Coeur Côte Feurie
Ltée Robert Fatone:
LIRE Lesuwie
Las OT A
ar ls,0 1
Coeurénteéere.ite
fns#cGe
Bees le ut St! Hana
Page | 35
AUTORISE] la signature de la convention sous réserve de l'avis favorable des Conseils
Municipaux des deux Communes concernées par le système d'endiguement,
HABILITE} son Président ou le vice-Président le représentant, à signer toutes pièces 5'y
rapportant.
-00000-
Le Président : « J'imagine que le pouvoir de Monsieur Pedrono est pour aussi ? »
François Pedrono : « Oui bien sûr! Saluons quand même le retour par procuration et tu dis
toujours que la porte est ouverte alors évite de « lui foutre sur la gueule ». »
Le Président : « C'est une façon de s'exprimer … Vous lisez tous j'imagine les propos quotidiens du
maire de Villers-sur-Mer qui est sur une ligne claire : la Communauté de communes ne fait rien
pour lui Mais quand il y a un engagement de Cœur Côte Fleurie, comme on vient de le prendre
sur des dossiers qui concernent Villers-sur-Mer, alors là il revient, comme dit François Pedrono
évidemment. Sauf que le spécialiste des fake news, puisque François Pedrono en a souligné
quelques-unes — qui n'en étaient pas d'ailleurs — en voilà une vraie fake news : la Communauté
de communes ne fait rien pour Villers-sur-Mer. Le maire de Villers-sur-Mer a choisi d'être absent
des réunions de la Communauté de communes, a exigé de ses adjoints qu'ils ne viennent pas
aujourd'hui alors que certains avaient le souhait de venir, ce que je constate. En ce qui concerne la
Communauté de communes, nous continuerons à traiter les dossiers de Villers-sur-Mer comme si
tout le monde était là, car notre priorité c'est les villersois, ce ne sont pas les petites phrases … Le
seul problème, c'est qu'il y a des sujets qui nécessitent la présence de Villers-sur-Mer. Mais les
adjoints n'ont pas le droit de venir, donc c'est un peu compliqué. Je voulais souligner cela parce
que nous lisons à longueur de réseaux sociaux des choses totalement fausses, signées par le maire
de Villers-sur-Mer qui a un comportement qui est à mon avis inadmissible. »
Miriam Guérard demande à intervenir : « Je tiens juste à indiquer que je fais partie de Villers-sur-
Mer et que nous ne cautionnons pas du tout les agissements du maire. C'est pour cela que je suis
toujours présente à vos côtés. Je tiens à souligner que je ne cautionne pas du tout ce qui est fait
par notre maire. »
Le Président donne ensuite la parole à Yves Lemonnier.
Yves Lemonnier : « Je remercie Monsieur Tajan, le Directeur Général des Services de Villers-sur-
Mer qui représentait ce dossier qui datait du temps de Jean-Paul Durand. Un dossier qui était
compliqué à faire, avec les services de l'Etat et les sondages, etc... Je souhaite remercier aussi les
services de la Communauté de communes, avec Eric Bornarel sur ce dossier qui lui tenait à cœur
et je le remercie car au bout de quelques années, nous sommes arrivés à quelque chose. »
Le Président : « C'était du temps de Jean-Paul Durand et avant c'était Gérard Vauclin, avec
lesquels nous avons travaillé dans les meilleurs rapports. Nous avons traité des dossiers ensemble,
nous avons financé des opérations à Villers-sur-Mer, ce que nous continuons à faire contrairement
à ce qui peut être écrit à longueur de colonnes. »
Peas L'EvonteArnit
Sant-Galen-des-Uuis Gaml-Hieriments Juugues | Taorgeuwile Tales Ti Mai ét re Mat illgreille ComiursaLuté
de Carriunps
Coeut Léte À
D'CRT UT EG
éceurcotefleuneorg
fn#ee
Milbertes
Page | 36
-00000-
DELIBERATION N°D020 040223
-
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT RÉGIONAL « TERRITOIRE DURABLE 2030 » TRAME VERTE, BLEUE, NOIRE
Passation d'un avenant n°1 au marché de service selon la procédure adaptée Autorisation
Dans le cedre de l'AMI régional « Territoire Durable 2030 » pour lequel elle est lauréate, la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a, par délibération du 19 novembre 2021,
autorisé la passation du marché de prestations intellectuelles selon la procédure adaptée pour élaborer la trame verte, bleue et noire de son territoire, outil d'aménagement du territoire au
service de la biodiversité {marché n°2021-16}). C'est l'offre présentée par le bureau d'étude
BIOTOPE SAS, et son sous-traitant DARK SKY LAB, qui a été sélectionnée pour un montant de
84 145 € HT.
Dans le cadre de l'élaboration de cette étude, la Communauté de Communes souhaite préciser
l'identification de la poliution lumineuse sur son territoire à la suite de la mise en place de
mesures d'extinction de l'éclairage public prises par plusieurs communes de son territoire.
L'objectif est d'identifier l'effet de ces mesures sur la pollution lumineuse à l'échelle
intercommunale et préciser l'impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité, notamment en cœur de nuit.
Une seconde modélisation de la pollution lumineuse doit donc être réalisée par DARK SKY LAB,
qui nécessite Un avenant n°1 au marché. Le coût de cette prestation complémentaire s'élève à
1 360 € HT et engendre une augmentation du montant initial du marché de 1,62 %.
Après avis favorable du Bureau des maires en date du 20/01/2023, il est demandé au Conseil de
bien vouloir :
- autoriser la passation d'un avenant n°1 au marché susvisé d'un montant de 1 360 € HT {mille
trois cent soixante euros hors taxes) ;
f
- habiliter le Président, où le Vice-Président le représentant, à signer l'avenant n°1 ainsi que
toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir déübéré
Et à l'unanimité des membres présents ou rerrésentés :
AUTORISE! la passation d'un avenant n°1 au marché susvisé d'un montant de 1 360€ HT (mille
trois cent soixante euros hors taxes) ;
HABILITEÏ le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer l'avenant n°1 ainsi que
toutes pièces s'y rapportant,
Deauville ; Saitrniterra
Tenithars
wird vittesrattin
| Page | 37
-00000-
Le Président « Nous avons épuisé l'ordre du jour, nous sommes nous-mêmes épuisés. Je lève la
séance et vous souhaite un très bon week-end ! »
-00000-
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 10 H 30 |
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, David MULLER, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
David REVERT
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Casur Cote Fleurie
VF nee Robert Facconet
EC Digne
Le ST AU &4 45
fO acer coeur cn
coeurentafheurie Dr
fnvoe
Henri eut Mer | Same UE Ron Pohdnenie | Enint 6 Ut Battashem- cesse ol Biereeriss. Toouues | Tusryesile Tiaret Mhgr at tle D SÉREeS or Met Mecs tte