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Arrêté - 2022 108 arrete circulation mahe sas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 108 arrete circulation mahe sas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue du Parco
Le Maire de Landaul,
Vu le Code des communes,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et les arrêtés ministériels du 1er décembre 1959, Vu la demande présentée par l’Entreprise MAHE Hubert SAS – ZI de Lann Sévelin – 56850 CAUDAN, en date du 16 novembre 2022,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur la rue du Parco pour des travaux de deux branchements eaux usées,
ARRETE
Article 1
Du 02 décembre au 21 décembre 2022, la circulation des véhicules sera réglementée sur la rue Parco, en raison de de travaux de deux branchements eaux usées.
Article 2
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 3
La circulation sera interdite du 02 décembre au 05 décembre 2022, sauf riverains et le stationnement interdit pendant toute la durée de travaux.
Article 4
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4
Le Maire de Landaul, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 17 novembre 2022
Mme le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.
A2022_108