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Arrêté - 2024 A ST 048 av de Choisy dmnagement 1
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 048 av de Choisy dmnagement 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
&e VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : -
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR UN
DEMENAGEMENT
AVENUE DE CHOISY À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2024 -A-sT O4
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des
véhicules de toute nature avenue de Choisy 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la demande formulée par Mme MAURY Virginie de la société « ops safety
bus » domiciliée au 5 avenue Christian Doppler 77700 à Serris pour un déménagement au 8
avenue de Choisy 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 8 mars 2024, de 06h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 emplacement au 8bis avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges afin de réaliser un déménagement avec un prêt de 3 barrières.
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le passage des véhicules de toute nature sera temporairement suspendue au 8 et 8bis avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-
Georges 94190, pendant la période précitée à l’article 1° du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240306-2024-A-ST-048-AR
Date de réception préfecture : 06/03/2024
7 mars 2024 Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le {) 6 MARS 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240306-2024-A-ST-048-AR
Date de réception préfecture : 06/03/2024