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Déliberation - 1.12 RCM Centre Culturel Communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 1.12 RCM Centre Culturel Communal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1.12
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions dudit code et les textes régissant ces organismes.
A défaut de dispositions particulières sur la fin des fonctions de ces délégués, leur mandat est lié à celui de l’organe délibérant de la Collectivité Territoriale qui les a nommés.
Par ailleurs, il n’est pas fait obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour la durée du mandat restant à courir, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
En conséquence, l'assemblée est invitée à procéder à l'élection de six (6) délégués titulaires et de six (6) délégués suppléants pour siéger au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5212-7,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
de désigner pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal les membres suivants :
Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)
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