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Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8.2 RCM MODIFICAT° COMMISS° COMMUNALES DIVERSES)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
8.2
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Modification de la représentation de la Commune dans les commissions communales.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Suite au décès de Monsieur Gérard CESARI, Adjoint municipal, il est proposé à l’assemblée de procéder à son remplacement au sein des commissions communales dans lesquelles il siégeait.
A présent, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il y a eu lieu de modifier la constitution des commissions communales suivantes :
- Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal,
- Commission d’Appel d’Offres (CAO),
- Commission d’Ouverture des Plis,
- Commission extra-municipale pour la toponymie.
- Syndicat Départemental d’Energie de la Corse du Sud.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Le Conseil Municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation,
Vu la délibération n° 21/012/AG du 18 janvier 2021 portant création d’une commission extra-municipale pour la toponymie,
Vu la délibération n° 22/081/AG du 09 mai 2022 portant modification de la désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal,
Vu la délibération n° 22/082/AG du 09 mai 2022 portant modification de la constitution de la commission d’Appel d’Offres,
Vu la délibération n° 22/083/AG du 09 mai 2022 portant modification de la constitution de la commission d’Ouverture des Plis,
Vu la délibération n° 24/107/AG du 09 septembre 2024 portant modification de la constitution des commissions communales dont le Syndicat Départemental d’Energie de la Corse du Sud,
Vu la délibération n° 25/118/AG du 15 juillet 2025 qui prend acte de l’installation de Mme Johanna GUIDICELLI en qualité de conseillère municipale et qui modifie le tableau du Conseil Municipal en ce sens, Page 2 sur 2
de désigner comme membres délégués titulaires et suppléant représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal comme suit :
Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)
M. Jean-Christophe ANGELINI
Mme Dumenica VERDONI
Mme Nathalie APOSTOLATOS
Mme Nathalie MAISETTI
M. Jean-Claude TAFANI
M. Jean-Michel SAULI
M. Stéphane CASTELLI
Mme Marie-Luce SAULI
M ………………………………………………………
Mme Marie-Antoinette FERRACCI
Mme Jeanne STROMBONI
Mme Christiane REVEST
de désigner comme membres délégués titulaires et suppléant représentant la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :
Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)
M. Michel GIRASCHI
Mme Emmanuelle GIRASCHI
Mme Dumenica VERDONI
Mme Jeanne STROMBONI
M. Georges MELA
M ………………………………………………………
M. Didier LORENZINI
M. Vincent GAMBINI
Mme Nathalie APOSTOLATOS
M. Jean-Michel SAULI
de désigner comme membres délégués titulaires et suppléant représentant la Commune au sein de la Commission d’Ouverture des Plis comme suit :
Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)
M. Michel GIRASCHI
Mme Emmanuelle GIRASCHI
Mme Dumenica VERDONI
Mme Jeanne STROMBONI
M. Georges MELA
M ………………………………………………………
M. Didier LORENZINI
M. Vincent GAMBINI
Mme Nathalie APOSTOLATOS
M. Jean-Michel SAULI
de désigner comme membres délégués titulaires représentant la Commune au sein de la commission extra-municipale pour la toponymie comme suit :
- Mme Dumenica VERDONI
- Mme Nathalie APOSTOLATOS
- M. Stéphane CASTELLI
- M…………………………………………………………….
- M. Etienne CESARI
de désigner comme membres délégués titulaires et suppléants représentant la Commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie de la Corse du Sud comme suit :
Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)
M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Michel GIRASCHI
Mme Nathalie APOSTOLATOS
M. Jean-Claude TAFANI
M. Jacky AGOSTINI
M. Georges MELA
M ………………………………………………………
M. Grégory SUSINI
M. Ange-Paul VACCA
M. Stéphane CASTELLI
Mme Marie-Antoinette FERRACCI
M. Etienne CESARI