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Conseil Municipal - 13 Election des representants du CM au CA du CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Election des representants du CM au CA du CCAS tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
—)Bassussarry
7/7 Ongi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°
2026037
Date de convocation : 23/04/2026
Date d'affichage : 29/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents :
Pouvoirs :
Nombre de votants :
22
1
23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 1 pouvoir)
Abstention : O0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATION DU CONSE ‘*"*"°
SL
ID : 064-216401000-20260427-D 2026037-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le maire,
le jeudi 23 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY, Philippe
ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES,
Lucas MIRAMONT, Jean-Baptiste HALTY, François PERROY, Olivier PEREZ,
Michel VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Karine MONTEILLET,
Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e s: Mme Carole NAZABAL (pouvoir à Mme Fleur
BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DALLET
O.J n°13: Election des représentants du conseil
municipal au conseil d'administration du CCAS
Rapporteur : Monsieur le maire
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale
et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil
d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe
de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.
Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats
sur chaque liste.
Le maire précise que chaque liste obtient autant de sièges que le
nombre de fois où le quotient électoral est contenu en nombre entier
dans le nombre de voix qu'elle a recueillies. Le quotient électoral est
calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de
sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés
aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre
des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce
nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste,
le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui
ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au
nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non
pourvus le sont par les autres listes. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SO
ID : 064-216401000-20260427-D 2026037-DE
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut
être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal n°2026036 a décidé de fixer à 10 le
nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil
d'administration du CCAS.
Monsieur Le Maire appelle les candidats à se manifester et à présenter
leurs listes.
Liste de candidats n°1 :
- Mme Carole NAZABAL
- Mme Emmanuelle DALLET
- Mme Nathalie HARAN
- Mme Karine GASSUAN
- Mme ROMATET-GOOS
- Mme Karine MONTEILLET, suppléante
- Mme Marie GRABET DIT BOUCHET, suppléante
Monsieur Le Maire fait appel à deux scrutateurs.
Mmes Guénael LE CAM & Valérie ETCHART sont désignées scrutateurs.
Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil
d'administration.
Chaque élu est invité à l'appel de son nom, à déposer son bulletin de
vote dans l’urne prévue à cet effet.
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné
les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
À déduire {bulletins blancs) : 00
Nombre de suffrages exprimés : 23
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à
pourvoir = 4.6
Ont obtenu :
LISTE 1 : 23 voix
Ont été proclamé membres du conseil d'administration du CCAS :
- Mme Carole NAZABAL
- Mme Emmanuelle DALLET
- Mme Nathalie HARAN
- Mme Karine GASSUAN
- Mme ROMATET-GOOS
- Mme Karine MONTEILLET, suppléante
- Mme Marie GRABET DIT BOUCHET, suppléante
Fait à Bassussarry, le 27 avril 2026,