Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 43 Changement representant du CM au sein du C
Déliberation - 2024 92 CCAS representants de la Ville au sein du
Déliberation - 2024 83 OCL Nomination representants de la Ville a
Conseil Municipal - 13 Election des representants du CM au CA du CCAS
Déliberation - 2026 42 Election delegues au SDE tampon
Déliberation - 2024 54 Integration au CA de lADAPEI Les Nouelles
Conseil Municipal - 2026 4 6 CCAS fixation nombre admin et election re
Déliberation - del2026 05 election des representants au ca ccas
Déliberation - 2026 44 CCAS Election des membres du CCAS tampon
Déliberation - 2026 42 CAO Election des representants tampon
Conseil Municipal - 2026 39 Election representants CM au CA du CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 39 Election representants CM au CA du CCAS tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
__!
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
COMMUNE DE LANGUEUX Reçu en préfecture le 22/04/2026
Côtes d'Armor Publié le ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 39-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD (excusée pour les
rapports n°2026-39 à 2026-43, pouvoir donné à Karine MACE), Angélique
STEUNOU, Francia JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Karine MACE, Mélanie FRELAUT,
Melody LESSIGNY, Laura BLEVIN, Valérie TRAISSAC, Lydie LETEXIER
Messieurs Richard HAAS, Guillaume HAMON, Jean-Yves HINAULT, Cécil MOUTON,
Danick PICHOT, Yannick CHAPELAIN, Sébastien BOUL, Erwan MOISAN, Mathieu
CHARLES, César LUCAS, Philippe BOUCHARD, Yann HAMON, Julien BALADI
Absents excusés Madame Maryline NIVET (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Maéva VENIN (pouvoir
donné à Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI), Amandine HARNAY (donne pouvoir à
Valérie TRAISSAC), Monsieur Eric TOULGOAT (donne pouvoir à Jean-Yves
HINAULT)
Absent Monsieur Régis BEELDENS
Secrétaire de séance Madame Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n°2026-39 |ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d'Action Sociale a défini les
modalités d'élection des Conseillers Municipaux au Conseil d'Administration du CCAS.
Cette élection se fait par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
L'article 7 dudit décret laisse au Conseil Municipal la liberté de fixer, le nombre des membres du
Conseil d'Administration dans la limite d'un nombre maximum et minimum.
Le décret du 4 janvier 2000, introduisant dans les Conseils d'Administration des CCAS un
représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion où de la lutte contre les
exclusions, a fixé le minimum à 9 et le maximum à 17, avec parité entre les membres nommés et
élus.
En conséquence, je vous propose :
1. de fixer la composition du Conseil d'Administration du CCAS à 8 membres élus, auquel
s'ajoute Monsieur le Maire, Président de droit du CCAS et 8 membres nommés ; s
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en grétecture le 22/04/2602
Publié le
ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 39-DE
2. de procéder à l'élection des 8 membres du Conseil Municipal conformément aux
dispositions suscitées.
Pour cela, je vous propose de:
° _ désigner un(e) secrétaire qui procèdera à l'appel et deux assesseurs,
Madame Noëlle LAUNAY est désignée secrétaire et Monsieur Julien BALADI et Monsieur
César LUCAS sont désignés assesseurs
. et de communiquer la ou les listes de candidats.
A l'appel de votre nom vous voudrez bien remettre votre bulletin dans l'urne.
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Enveloppes trouvées dans l'urne 28
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 28
Majorité absolue 15
Liste Richard HAAS « Langueux-Les Grèves L'élan continue» voix | 22 On obtenu - - - - Liste Valérie TRAISSAC « Langueux demain » voix 6
En conséquence du résultat des votes, les membres élus suivants sont désignés :
C.C.A.S. (parité Elus / Société Civile)
Membres titulaires :
> 6 membres de la Majorité :
° Sylvie GUIGNARD
+ Karine MACE
e Noëlle LAUNAY
e Maryline NIVET
+ Cécil MOUTON
+ Mélody LESSIGNY
> 2 membres de l'Opposition :
e Amandine HARNAY
e Yann HAMON
Le Maire est membre de droit
** Dont 4 représentants associatifs:
-- Union départementale des Associations
Familiales
-- Association de personnes âgées et de
retraités
-- Association de personnes handicapées
-- Association insertion et lutte contre
l'exclusion Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 39-DE
Membres suppléants :
> 2 membres de la Majorité:
+ Angélique STEUNOU
e Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI
æ membre de l'Opposition :
° Lydie LETEXIER
**Et dont 4 personnes dites qualifiées
(participant à des actions de prévention,
d'animation où de développement social dans
la commune).
ultérieurement
membres seront nommés
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 22 avril 2026
Le Maire,
Richard HAAS
La nr séance, ol
| /
Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI