Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 116 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 116 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 116 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Sécurité publique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2023-116

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la

Somme (DDETS Somme) /

80-2023-08-30-00001 - arreté relatif à l'emploi d'enfant dans le spectacle -

cirque Gruss (3 pages) Page 3

80-2023-08-28-00016 - récépissé de déclaration modificative ADMR ESMERY

HALLON SAP 433967676 (2 pages) Page 7

80-2023-08-28-00018 - Récépissé déclaration SAP SIMIONKOWSKI N° SAP

909211427 (2 pages) Page 10

80-2023-08-28-00017 - Récépissé modificatif GARMIER Augustin SAP

952042281 (2 pages) Page 13

Préfecture de la Somme /

80-2023-08-31-00006 - Arrêté fixant la composition du comité social

d'administration de la préfecture de la Somme (3 pages) Page 16

80-2023-08-31-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la

formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de

la Somme (3 pages) Page 20

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

80-2023-09-01-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la

voie publique sur le territoire de la commune de Cayeux-sur-Mer le 1er

septembre 2023 (3 pages) Page 24

2Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2023-08-30-00001

arreté relatif à l'emploi d'enfant dans le

spectacle - cirque Gruss

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-30-00001 - arreté relatif à l'emploi d'enfant dans le spectacle - cirque Gruss 3FREFE Direction départementale de l'emploi DE LA SOMME ; ur du travail et des solidarités de la Somme Liberté Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Arrêté relatif à l'emploi d'enfant dans le spectacle

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu les dispositions du titre Il du Livre 1, partie 7, du Code du Travail sur les professions du

spectacle, de la publicité et de la mode ;

Vu les dispositions du chapitre IV, section 1 du Code du travail, notamment les articles R. 7124-1

à R. 7124-7 sur les enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret 2007-1271 dv: 24 août 2007 relatif au suivi médical et au pécule des enfants employés dans les spectacles ;

Vu le décret 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail de nuit des enfants de moins de.

16 ans dans le secteur du spectacle ;

Vu le décret 2011-1001 du 24 août 2011 (article 2) portant sur la composition et le

fonctionnement de la commission consultative ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'emploi du travail,

des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme,

M. Rollon MOUCHEL BLAISOT:

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un

enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à

Mme Laetitia CRETON, directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités de la Somme ;

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-30-00001 - arreté relatif à l'emploi d'enfant dans le spectacle - cirque Gruss 4Vu la demande présentée le 5 juin 2023 et complétée le 12 juillet 2023 par

M. Gilbert GRUSS, directeur général du cirque Arlette GRUSS, pour l'engagement de la jeune

Alexis GRUSS dans la tournée du cirque Arlette GRUSS« ETERNEL » en vue de participer au

tableau d'ouverture et dans des numéros de vélos acrobatiques, de barre russe ainsi qu'à la

présentation familiale de 4 chiens artistiques d'une durée environ de 15 minutes (incluant le

temps de préparation au maquillage et aux costumes), lors des représentations du mercredi et

du samedi après-midi pour les séances entre 14 h et 20 h, en dehors des périodes de vacances

scolaires :

Vu les conclusions de l'instruction du dossier et la consultation écrite des membres de la

commission consultative dont la composition est fixée par l’article R. 7124-19 du Code du travail,

modifié par le décret n°2011-1001 du 24 août 2011;

Vu l'avis favorable du juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens en date du 11 août 2023;

Vu l'avis favorable du médecin inspecteur de santé publique en date du 11 août 2023;

Vu l'avis favorable de Monsieur l'inspecteur d'académie de la Somme en date du 17 août 2023;

Vu l'avis favorable de la directrice départementale de la direction départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Somme en date du 18 août 2023;

Vu l'avis favorable de l'inspecteur du travail du 18 août 2023;

Considérant que ce spectacle est programmé jusqu'au 9 juin 2024;

Considérant que lors des représentations, la jeune Alexis GRUSS sera présente environ

15 minutes lors des représentations du mercredi et du samedi après-midi pour les séances entre

14h et 20 h, en dehors des périodes de vacances scolaires ;

Considérant que lors des répétitions, la jeune Alexis GRUSS sera présente sur une période

n'excédant pas 20 minutes deux jours par semaine ;

Considérant que la jeune Alexis GRUSS née le 28 décembre 2009 a un avis favorable établi le 4 juillet 2023 par le Docteur FENOUILLET, médecin-généraliste ;

Considérant que la jeune Alexis GRUSS est sous la surveillance de Madame Linda BIASINI, sa mère ; #

Considérant que la jeune Alexis GRUSS poursuit une scolarité normale en suivant des cours du

CNED ;

Considérant que le spectacle ne portera pas atteinte à la moralité de l'enfant,

Sur proposition de la directrice départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités de la

Somme ;

2/3

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-30-00001 - arreté relatif à l'emploi d'enfant dans le spectacle - cirque Gruss 5ARRETE

Article 1”: la demande d'autorisation de Monsieur Gilbert GRUSS visant à faire participer la jeune

Alexis MUMMOLO au spectacle intitulé « ETERNEL » du 20 septembre 2023 au 9 juin 2024 est

accordée.

Article 2 : la jeune Alexis GRUSS est autorisée à travailler 15 minutes lors des représentations du

mercredi et du samedi après-midi pour les séances entre 14 h et 20 h, et en dehors des périodes

de vacances scolaires, ainsi que lors des répétitions, n’excédant pas 20 minutes deux jours par

semaine ;

Article 3 : le repos quotidien sera de 14 heures consécutives,

Article 4 : le repos hebdomadaire sera obligatoirement de 2 jours consécutifs,

Article 5 : la rémunération, conforme aux dispositions de la convention collective du spectacle

vivant, sera versée selon les dispositions des articles R. 7124-31 et suivants du code du travail.

L'intégralité de la rémunération sera versée sur Un compte ouvert auprès de la caisse de dépôts

et consignations, conformément à l'article L.7124-9 du code du travail.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date

de notification d'un:

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (14 rue Lemerchier -CS 81114- 80011

AMIENS Cedex 01) qui peut être saisi via l’applicatif informatique « Free citoyen » acces-

sible sur le site internet www.telerecours.fr

recours hiérarchique auprès du Ministre du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé -

DGT- service des relations et des conditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la

prévention CT1-39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS Cédex 15..

Article 7 : La directrice départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des

actes administratifs.

Amiens, le 3 Q AQUT 2023

Pour le préfet et par délégation

La directrice départementale

TT

Laëtitia CRETON

3/3

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-30-00001 - arreté relatif à l'emploi d'enfant dans le spectacle - cirque Gruss 6Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2023-08-28-00016

récépissé de déclaration modificative ADMR

ESMERY HALLON SAP 433967676

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-28-00016 - récépissé de déclaration modificative ADMR ESMERY HALLON SAP 433967676 7PRÉFET | | | |

DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,

Lite du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité

Récépissé de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP433967676

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Somme

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service

instructeur de la Somme, le 23/08/23 par M. Jean-Luc GRENIER en qualité de dirigeant(e), pour

l'organisme ADMR D'ESMERY-HALLON et ses environs dont l'établissement principal est situé 13 rue du Général Foye - 80 400 HAM et enregistré sous le N° SAP433967676 pour les activités suivantes :

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

. Assistance administrative (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

« Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements

(mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

. Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)

. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)

+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)

*. Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention

Prestataire)

. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention

Mandataire) - (80)

+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention

Mandataire) - (80)

. Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention

Mandataire) - (80)

+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)

(mode d'intervention Mandataire) - (80)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

. modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément

(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)

d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)

40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00

ddets-sap@somme.gouv.fr

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-28-00016 - récépissé de déclaration modificative ADMR ESMERY HALLON SAP 433967676 8De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif .

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre

la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Amiens, le 28/08/2023

Pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale

_de-la-DPETS-d e-la Somme

Lætitia CRETON

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-28-00016 - récépissé de déclaration modificative ADMR ESMERY HALLON SAP 433967676 9Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2023-08-28-00018

Récépissé déclaration SAP SIMIONKOWSKI N°

SAP 909211427

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-28-00018 - Récépissé déclaration SAP SIMIONKOWSKI N° SAP 909211427 10PRÉFET _ , | |

DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,

ARE du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP909211427

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Somme

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

de la Somme, le 28/08/23 par monsieur Clément SIMIONKOWSKI, en qualité de dirigeant(e), pour

l'organisme CLEMUSCLE COACHING dont l'établissement principal est situé 14 rue des grands marais

— 80 440 DOMMARTIN et enregistré sous le N° SAP909211427 pour les activités suivantes :

. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément

(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)

d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif .

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 60)

40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00

ddets-sap@somme.qouv.fr

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-28-00018 - Récépissé déclaration SAP SIMIONKOWSKI N° SAP 909211427 11Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr}/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre

la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Amiens, le 28/08/2023

Pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale

de la DDETS de la Somme

+

Lætitia CRETON

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-28-00018 - Récépissé déclaration SAP SIMIONKOWSKI N° SAP 909211427 12Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2023-08-28-00017

Récépissé modificatif GARMIER Augustin SAP

952042281

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-28-00017 - Récépissé modificatif GARMIER Augustin SAP 952042281 13PRÉFET

DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi, ns du travail et des solidarités de la Somme Fraternité

Récépissé de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP952042281

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 :

Le préfet de la Somme

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

de la Somme, le 17/08/23 par monsieur Augustin GARMIER, en qualité de dirigeant(e), pour

l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 rue du Charron - 80 200 BELLOY-EN-SANTERRE

et enregistré sous le N° SAP952042281 pour l'activité suivante :

- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modlificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de A

l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)

d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale. des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif .

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)

40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00

‘ ddets-sap@somme.gouv.fr

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-28-00017 - Récépissé modificatif GARMIER Augustin SAP 952042281 14Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre

la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Amiens, le 28/08/2023

Pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale

-4le-le BIETS de la Somme

Lætitia CRETON

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-28-00017 - Récépissé modificatif GARMIER Augustin SAP 952042281 15Préfecture de la Somme

80-2023-08-31-00006

Arrêté fixant la composition du comité social

d'administration de la préfecture de la Somme

Préfecture de la Somme - 80-2023-08-31-00006 - Arrêté fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 16Secrétariat général PRÉFET

DE LA SOMME SGCD Liberté Pôle RH Egalité Fraternité

Arrêté fixant la composition du comité social d'administration

de la préfecture de la Somme

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONEUR

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon

MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-

préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du

ministère de l'Intérieur et des Outre-mer :

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote

électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des

instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant délégation de signature principale à M.

Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8

décembre 2022 :

Vu les nouvelles désignations communiquées par les organisations syndicales pour la

composition du comité social d'administration,

Préfecture de la Somme - 80-2023-08-31-00006 - Arrêté fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 17ARRÊTE

Article 1°

Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la Somme est

composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet du département de la Somme, président,

- le secrétaire général de la préfecture, président en cas d'empêchement du préfet,

Le préfet est assisté en tant que de besoin par les membres de l'administration

exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à

l'avis du comité.

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social

d'administration susmentionné :

= Membres titulaires a Membres suppléants

_ Autitre du syndicat Force Ouvrière

M. Yann MISIAK, sous-préfecture de Péronne | M. Xavier BERTOUILLE, sous-préfecture

d'Abbeville

Mme Karine BRIAUX, direction des sécurités, | Mme Cyrielle ARCHER, direction des

bureau des droits à conduire sécurités, service interministériel de

défense et de protection civiles

M. Alexis TONNEAU, direction des sécurités, | M. Benjamin BALESDENT, direction des

bureau de la sécurité intérieure | sécurités, bureau de la sécurité intérieure Î

Mme Emilie LANNOY, centre d'expertise et de | Mme Julienne CHEVALLIER, direction dela

ressources titres-certificats d'immatriculation | citoyenneté et de la légalité, bureau des

des véhicules | élections et de la réglementation générale :

Au titre du syndicat SAPACMI/UATS-UNSA

Mme Margaux ZAMMEL, direction de la | Mme Clarisse LE LEU, direction de la

citoyenneté et de la légalité, bureau des citoyenneté et de la légalité, greffe

étrangers | des associations

Mme Laëtitia SUEUR, centre d'expertise et de Mme Fabienne SOUDET, centre

ressources titres-certificats d'immatriculation d'expertise et de ressources titres-

des véhicules certificats d'immatriculation des véhicules

Article 3

Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à

compter du 1” septembre 2023. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 20

Préfecture de la Somme - 80-2023-08-31-00006 - Arrêté fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 18décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de la

préfecture de la Somme.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera notifié aux membres du comité social d'administration de la préfecture de la

Somme et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Amiens, le 3 1 AOÛT 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

[

Emmanuel MOULARD

Préfecture de la Somme - 80-2023-08-31-00006 - Arrêté fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 19Préfecture de la Somme

80-2023-08-31-00007

Arrêté portant désignation des membres de la

formation spécialisée du comité social

d'administration de la préfecture de la Somme

Préfecture de la Somme - 80-2023-08-31-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 20Secrétariat général PRÉFET

DE LA SOMME SGCD pire Pôle RH Égalit: Fraternité

Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du

comité social d'administration de la préfecture de la Somme

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONEUR

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon

MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-

préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du

ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote

électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des

instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant délégation de signature principale à M.

Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8

décembre 2022 ;

Vu les nouvelles désignations communiquées par les organisations syndicales pour la

composition de la formation spécialisée,

Préfecture de la Somme - 80-2023-08-31-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 21ARRÊTE

Article 1°

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation

spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité

social d'administration de proximité de la préfecture de la Somme :

Membres titulaires Membres s suppléants

Autitre du syndicat Force Ouvrière L

M. Yann MISIAK, sous-préfecture de Péronne | Mme Cyrielle ARCHER, direction des

| sécurités, service interministériel de

défense et de protection civiles

Mme Emilie LANNOY, centre d'expertise et de Mme Karine BRIAUX, direction des ...

ressources titres-certificats d'immatriculation sécurités, bureau des droits à conduire

des véhicules

M. Xavier BERTOUILLE, sous-préfecture | M. Alexis TONNEAU, direction des |

d’Abbeville sécurités, bureau de la sécurité intérieure

Mme Julienne CHEVALLIER, direction de la | M. Benjamin BALESDENT, direction des

citoyenneté et de la légalité, bureau des sécurités, bureau de la sécurité intérieure

élections et de la réglementation générale

Au titre du syndicat SAPACMI/UATS-UNSA

Mme Margaux ZAMMEL, direction de la Mme Clarisse LELEU, direction de la

citoyenneté et de la légalité, bureau des citoyenneté et de la légalité, greffe

étrangers des associations

_ Mme Laëtitia SUEUR, centre d'expertise et de | = Mme Fabienne SOUDET, centre ressources titres-certificats d’immatriculation | d'expertise et de ressources titres- | des véhicules : certificats d'immatriculation des véhicules 1

Article 2

Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à

compter du 1* septembre 2023. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 3

février 2023 fixant la composition de la formation spécialisée du comité social

d'administration de la préfecture de la Somme.

Préfecture de la Somme - 80-2023-08-31-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 22Article 3

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera notifié aux membres de la formation spécialisée du comité social

d'administration de la préfecture de la Somme et publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Amiens, le 9 1 AQUT 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

l

Emmanuel MOULARD

L:

Préfecture de la Somme - 80-2023-08-31-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 23Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2023-09-01-00003

ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur

la voie publique sur le territoire de la commune

de Cayeux-sur-Mer le 1er septembre 2023

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-01-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Cayeux-sur-Mer le 1er septembre 2023 24E Arrêté BSI - n°2023-532 PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant autorisation de surveillance sur la voie publique

sur le territoire de la commune de Cayeux-sur-Mer

le 1°’ septembre 2023

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vule livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la

Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel

MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-014-2118-10-18-20190717817 délivrée à la société TRIANGLE

PROTECTION :

Vu la demande présentée par la société TRIANGLE PROTECTION le 1* septembre 2023,

tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans

le cadre du festival « Somme time », prévu à Cayeux-sur-Mer le 1° septembre 2023 ;

Considérant que la manifestation va attirer un public nombreux et nécessite la surveillance du

site en amont et durant la tenue de l'événement, ainsi que durant le démontage des

infrastructures,

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1° — La société TRIANGLE PROTECTION, sise 11 rue des Bleuets à Bieville-Beuville

(14 112) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival

« Somme time», prévu le 1” septembre 2023 boulevard du général Sizaire, avenue du

commandant Yves Masset, rues du général Leclerc, Fleury, Charles Belin, d'Abbeville à Cayeux-

sur-Mer.

La surveillance s'exercera le 1° septembre 2023 à partir de 14 h jusqu'au samedi 2 septembre à

2h30.

Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe

du présent arrêté.

Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-01-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Cayeux-sur-Mer le 1er septembre 2023 25Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de

la loi du 12 juillet 1983 susvisée.

Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à

l'expiration de la mission.

Article 6 - Madame la sous-préfète d'Abbeville, le commandant du groupement de

gendarmerie de là Somme et le maire de Cayeux-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Amiens, le = SEP. 2023

Pour le préfet et par délégatiori,

La sous-préfète de Pérqhne,

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :

— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020

Amiens

— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction

des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex DB.

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de f'administration dans un délai de deux mois à compter

de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le

site www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la

décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-01-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Cayeux-sur-Mer le 1er septembre 2023 26| 66/6Z/00707-E0-80-S707-9/0-UVI _VAGaHA N38 Vvua | Z461/10/1Z | peinonANVIZ (QvH L8+0Z/06L0Z-E0-L0-S707-9/0-UV9 LIVWZVL V66L/80/27 | Lusueyo YVIGIN ETOZS1quaides 184 np ,eWIL 1SWWOS, [BANSSJ NP S10] UOISSILU 18] 18918X8 e SpsL1ONE S9Ald 9111N99s ap sju9BeE s9p 9351] L1XINNY Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-01-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Cayeux-sur-Mer le 1er septembre 2023 27