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unknown - 2024 085 Instauration Zone Bleue
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (unknown - 2024 085 Instauration Zone Bleue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à 6 ;
ARRAS
VU le code de la route, notamment l’article R 417-3 ; VU le code pénal,
CANTON notamment l’article R 610-5 ;
ARRAS 2 VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1er (Dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (Voirie
COMMUNE départementale)
ATHIES CONSIDÉRANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des
N° 2024/085 voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public
OBJET :
Instauration d’une
zone bleue
CONSIDÉRANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement devant l’école et la mairie, cela afin d’éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation
ARRETÉ
Article 1 — Zone bleue
Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 30 minutes, sur la place Maréchal Foch, face à la mairie/école sauf le week-end et les jours fériés.
Article 2 — Disque de contrôle
Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de
l’arrêté du ministre de l’Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. II doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.
Article 3 — Défaut de disque
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en
circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la
réglementation du stationnement. Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements réservés à l’usage exclusif des transports de fonds qui font l’objet d’arrêtés spécifiques.
Article 6
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services de la Communauté Urbaine d’Arras et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 30 août 2024
L’Adjoint aux travaux
Guillaume LEF