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Arrêté - 018 V2026 018
Arrêté - 038 V2026 038
Arrêté - 036 V2026 036
Arrêté - 021 V2026 021
Arrêté - 039 V2026 Instauration de zones bleues
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h26 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 039 V2026 Instauration de zones bleues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE Arrêté
n° V-2026-039
Instauration
de
zones
bleues
Annule
et remplace
l'arrêté V2023-071
à compter du
1® juillet 2026
Le Maire
de
la commune
de Praz-sur-Arly
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2213-1
et L. 2212-2,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R411-2,
R411-8,
R411-25
et R417-3,
VU
le Code
pénal,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
notamment
l'arrêté du
31
juillet 2002
qui,
dans
son
article
70,
précise
la mise
en
place
de
la pré-signalisation
et de
la signalisation
correspondant
aux
lieux aménagés
pour
le
stationnement,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'instaurer
une
zone
bleue
devant
le pôle
médical
ainsi
que
le
parking
situé
en
face
du
125
et
183,
route
de
la
Tonnaz
74120
Praz-sur-Arly
pour
que
les
patients
puissent
stationner
à
proximité,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'instaurer
des
zones
bleues
le
long
de
la route
départementale
1212
pour
améliorer
la
rotation
des
véhicules
en
stationnement
et
favoriser
l'activité
commerciale
locale,
situé
devant
le
magasin
Woops
Store
ainsi
que
devant
le parvis
de
la Mairie
de
Praz-sur-Aly,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'instaurer
une
zone
bleue
sur
la
route
de
Megève
RD1212
au
niveau
du
magasin
Sherpa
pour améliorer
la rotation
des
véhicules
en
stationnement
et favoriser
l'activité
locale,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'instaurer
une
zone
bleue
au
départ
de
la route
des
Varins,
pour
améliorer
la rotation
des
véhicules
en
stationnement
et favoriser
l'activité
locale,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'instaurer
une
zone
bleue
sur
la route
de
l'Aiguille
du
Midi,
en
face
de
la Résidence
de
l'Aiguille du
Midi,
constitué
de
3 places
de
stationnement,
-ARRÊTÉ-
ARTICLE
1
Une
zone
bleue
est instaurée
sur les emplacements
matérialisés
au
sol par une
peinture
bleue
et des
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
2
Du
lundi au dimanche,
toute
l’année,
il est interdit entre
8 h 30 et 18
h de
laisser un véhicule
stationné
au-delà
de
la
durée
indiquée
ci-dessous
et
mentionnée
sur
les
panneaux,
sur
les
zones
de
stationnement
suivantes :
devant
le pôle
médical,
125
route de la Tonnaz
>
1h30
maximum
en
face
du
numéro
183,
route
de
la Tonnaz
—
1h30
maximum
route de l'Aiguille du
Midi
>
1h30
maximum
sur la route
de
Megève
RD1212
au
niveau
du
magasin
Sherpa
>
1h30
maximum
route
des
Varins
entre
la
route
départementale
1212
et
l'école
maternelle
Saint-Joseph
(69,
route des
Varins)
>
1h30
maximum
route
du
Nant
du
Praz
>
2h00
maximum
le
long
de
la
route
départementale
RD1212
devant
la
Mairie
et
devant
le
magasin
Woops
store
>
2h00
maximum
ARTICLE
3
Le
stationnement
en
zone
bleue
des
personnes
handicapées,
est
porté
à
une
durée
maximum
de
douze
(12)
heures
avec
l'apposition
obligatoire
du
disque
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
conforme
au
modèle
en
vigueur
et dans
les conditions
fixées
aux
articles
4 et 5 ci-après.
36,
route de
Megève
- 74120
Praz-sur-Arly
— Tél.
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Dans
les zones
bleues,
tout conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est tenu
d'utiliser
un
disque
de contrôle
de
la durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
en
vigueur.
Ce
disque
doit être
posé
en
évidence
sur la face
interne
du
pare-brise
ou,
si le véhicule
n'en
comporte
pas,
à
un
endroit
apparent
convenablement
choisi
afin
que
ces
indications
puissent
être
vues
distinctement
et aisément
par
un
observateur
placé
devant
le véhicule.
Il doit faire apparaître
l'heure d'arrivée.
Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
du
disque,
le fait de
porter
sur celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou de modifier ces indications alors que
le véhicule
n'a pas été remis
en circulation.
Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
à
moins
de
100
mètres
du
premier
point
de
stationnement,
qui
apparaîtrait
comme
ayant
pour
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à la réglementation
du stationnement,
en
raison
notamment
de
la faible distance
séparant
les
points
de
stationnement
ou
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de stationnement
et l'arrivée
sur le second.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi
par
la
gendarmerie,
la police
municipale
ou
tout autre
agent
compétent.
La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place.
Le présent
arrêté entrera
en vigueur le {ef juillet 2026
Ampliation
du
présent arrêté sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Haute-Savoie,
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
- Monsieur
le Policier municipal
de
la commune
de
Praz-sur-Arly.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le(la) concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Praz-sur-Arly,
le 29
avril 2026
Le
Maire,
=
Sévérine
FONTANGES
TR
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
en vertu de la réception en sous-préfecture de Bonneville le (voir visa) et de sa publication
le (voir visa).
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
36, route de Megève
- 74120
Praz-sur-Arly
— Tél.
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr