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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 083 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 083 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-083
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-06-21-00001 - DECISION DREETS/T/2024/39 en date du 21 juin 2024
portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de
l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de l’Allier, et gestion des intérims (4 pages) Page 3
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-06-21-00001
DECISION DREETS/T/2024/39 en date du 21 juin
2024 portant affectation des agents de contrôle
dans l’unité de contrôle de l’inspection du
travail de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de
l’Allier,
et gestion des intérims
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-06-21-00001 - DECISION DREETS/T/2024/39 en date du 21 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité 3 EN Direction régionale de l’économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail, et des solidarités
DE LA SANTÉ Auvergne Rhône-Alpes
ET DES SOLIDARITÉS Livré
Éxaïité
Fraternité
Lyon, le 21 juin 2024
DECISION DREETS/T/2024/39 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne — Rhône - Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système de l'inspection du
travail;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de
directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône Alpes,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/40 du 17 mai 2021 relative à la localisation et délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ;
Vu la décision de la DREETS/T/2024/02 du 2 janvier 2024 portant affectation des agents de
contrôle au sein des unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département de l'Allier et gestion des intérims ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Allier,
DECIDE
Article 1°' :
Est nommé responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations :
- Unité de contrôle de l'Allier : Madame Ingrid MARMIN.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-06-21-00001 - DECISION DREETS/T/2024/39 en date du 21 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité 4 Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Allier, les agents de contrôle suivants :
Section 1-1 : Monsieur Eric BIERET, inspecteur du travail ;
Section 1-2 : Madame Laure ARCANGER, inspectrice du travail;
Section 1-3 : Monsieur Denis GALLET, inspecteur du travail ;
Section 1-4 : Madame Christelle GOBRON, inspectrice du travail ;
Section 1-5 : Madame Elodie LAMOUREUX, inspectrice du travail ;
Section 1-6 : Vacant;
Section 1-7 : Madame Sandrine BOCQUET, inspectrice du travail ;
Section 1-8 : Monsieur Abdourrhaman BIDAR, inspecteur du travail.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article
2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'inté-
rim particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après
en intérim 1 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle dé-
signé dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'ab-
sence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 4, Ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de con-
trôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux
ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par ragent de con-
trôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8.
Article 3-1 : Unité de contrôle de l'Allier
En cas Intérim | Intérim2| Intérim Inté- | Intérim | Intérim | Intérim
d'absence 1 de de 3 de rim 4 5 de 6 de 7 de
OU d'em-| l'agent l'agent l'agent de l'agent l'agent | l'agent
pêche ment} decon- | decon- | decon-| l'agent | decon- | de con- | de con-
de l'agent trôle trôle trôle de con-| trôle trôle trôle
de contrôle trôle
De la De la |Delasec-| Dela De la De la De la De la
section 1-1 | Section tion section | Section | SeCtion | section | Section
Fe 1-3 1-4 1-5 16 17 8
De la De la De la sec- | Dela De la De la De la De la section 1-2 section tion Section | SCtiON | section | SECtion | section
1-3 1-4 15 1-6 17 1-8 1-1
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-06-21-00001 - DECISION DREETS/T/2024/39 en date du 21 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité 5 De la De la De ta De la De la De la De la De la
section 1-3 | SECTION | Section 1-| SECTION | section | section | section | S£CUON 1-4 1-6 1-2 5 1-7 1-8 1-1
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-4 | Section section | section | section | Section | section | section 1-5 1-6 1-7 1-8 1-1 1-2 1-3
De la De la De la De la De la De la De la De la section 1-5 | Section 2. section | Section | section section section 1-6 18 1-1 1-2 1-4
1-7 1-3
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-6 | Section | section | section | section | section | section | section 1-7 1-8 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5
De la De la De la De la De la De la De la De la
section1-7 | Section section | Section | section | section | section | section
1-8 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-8 | section | Section |Section | Section | section | section | Section 1-1 T2 13 1-4 1-5 1-6 1-7
Du fait de la vacance de la section 6, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
SECTION 6 : Du 01/07/2024 au 31/12/2024 (durée de 6 mois)
MOINS DE 50 SALARIES Sandrine BOCQUET
50 SALARIES ET PLUS Abdourrahman BIDAR
Article 4 :
En cas d'absence de longue durée d’un agent de contrôle affectés en section d'inspection,
l'intérim est assuré selon les modalités fixées à l'article 3 par le responsable de l'unité de
contrôle.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle
mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection
de la législation du travail dans le département de l'Allier à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-06-21-00001 - DECISION DREETS/T/2024/39 en date du 21 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité 6 Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2024/02 du 2 janvier 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier, et gestion des intérims, et est applicable à compter de
sa publication.
Article 7 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région
Auvergne -Rhône - Alpes et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Allier, sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de l'Allier.
Isäbelle NOTTER
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-06-21-00001 - DECISION DREETS/T/2024/39 en date du 21 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité 7