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Conseil Municipal - 20.02.2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20.02.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Environnement,
2023-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
février,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
16
février
2023
Etaient
présents
:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir
:
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE
André
MARESTIN
à
Jean-Michel
POURTEAU
Jean-Claude
PARGADE
à Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient excusés
:
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_002
/ Objet
: Approbation
du
choix
du
cabinet
en
charge
de
la
révision
du
PLU
Le
Maire
expose
qu'il
a
organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
l'entreprise
qui
réalisera
la
révision
générale
du
PLU
de
la
Commune.
L'opération
consiste
à
réaliser
une
PRESTATION
D'ÉTUDES
POUR
LA
RÉVISION
GÉNÉRALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
AVEC
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
de
La Commune
d'Arudy
et est
estimé
à
45
000€
HT.
La
mise
en
concurrence
a
donné
lieu
à
une
publication
sur
le
profil
acheteur
DEMAT
ampa. Le
Maire
invite
Le Conseil
Municipal
à prendre
position
sur
le dossier
précité,
précisant
que,
compte
tenu
des
enjeux,
il Lui paraît
préférable
que
ce soit
l'assemblée
délibérante
et non
lui qui
statue,
ce qui
implique
qu'il retire
préalablement
La délégation
qui
lui a été
donnée
en
début
de
mandat
pour
prendre
toute
décision
concernant
La
préparation,
La 2025-009
passation,
l'exécution
et Le règlement
des
marchés
inférieurs
à 90
000€,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
IL
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation
et
présente
Les
offres
reçues
ainsi
que
Le
dossier
d'analyse.
IL propose
d'attribuer
Le
marché
précité
au
groupement
d'entreprises
conjoint
ARTELIA
(mandataire
et
cotraitant
n°1)
et
SARL
PAYS
ET
PAYSAGES
(Cotraitant
n°2)
pour
un
montant
global
de
36
820€
HT.
En
complément,
dans
l'optique
de
faciliter
l'administration
communale
dans
ce
dossier,
les
autorisations
et délégations
données
par
l'Assemblée
pourraient
être
accordées
au
suppléant
s’il en
était
besoin.
Après
en
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
retirer,
dans
le
cadre
de
ce
dossier,
la
délégation
donnée
au
Maire
en
matière
de
préparation,
de
passation,
d'exécution
et
de
règlement
des
marchés
ainsi
que
de
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
afin
de
statuer
elle-même
:
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
marché
« PRESTATION
D'ÉTUDES
POUR
LA
RÉVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
AVEC
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
de
La
Commune
d'Arudy
» comme
suit :
Cocontractant
n°1:
ARTELIA
PYRENEES
GASCOGNE
(mandataire)
Hélioparc-
2 avenue
Pierre
Angot
64053
PAU
cedex
9
(siège
social
16
rue
Simone
Veil
93400
SAINT-OUEN-SUR-
SEINE)
36 820€
Cocontractant
n°2:
PAYS
ET
PAYSAGES
19
Place
de
la
Moutète
64300
ORTHEZ
A
noter
que
le
DPGF
précise
que
la part
du
marché
revenant
à Artelia
est de 29 845€
et celle revenant
à Pays
et Paysages
est
de
6
975€. 2023-010
AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
toute
pièce
qui y serait
relative
(règlement,
avenant),
en
ce
compris
Les
modifications
en
cours
d'exécution
du
marché
public
dans
la
mesure
où
leurs
montants
cumulés
demeurent
en-deçà
des
crédits
budgétaires
affectés
à cette
opération
PRÉCISE
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
des
présentes
autorisations
et délégations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 20
février
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
le:
24.02.2023
Transmis
au
contgrôle
de
légalité
Le:
24-O2-2523 2023-011.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
16
février
2023
Etaient présents
:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir
:
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE
Hélène
CLAVIER
à Chrystel
DELATTRE
André
MARESTIN
à Jean-Michel
POURTEAU
Jean-Claude
PARGADE
à Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient excusés
:
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_003
/
Objet
: Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit 370
899
€.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
La
commune
doit
faire
face
en
début
d'année
à de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
attendre
Le vote
du
budget.
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
première
délibération
a
été
prise
lors
du
dernier
conseil
municipal
pour
un
total
de
74
674,80
€.
Monsieur
le Maire
expose
les
dépenses
qui
nécessitent
d'être
engagées
rapidement
:
e
Remplacement
de
l'aire
de
jeux
de
l'avenue
des
Pyrénées
(9
000
€)
e
Acquisition
d'une
imprimante
pour
la
médiathèque
et
de
bornes
Wifi
à
La
Mairie
(1
000
€)
e
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(45
000
€) 2023-012
IL précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
suivantes
:
e
9000
€ à l'article
2188
- Opération
420
Aire
de Jeux
e
1000
€
à l'article
2183
- Opération
419
- acquisition
de
matériel
informatique
°
45
000
€
à
l’article
2031
-
Opération
392
-
PLU
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
20
février
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
Le:
24-02-2023
|
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le:
24.02.2023 2023-0135
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Jr
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
La
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
février
2023
Etaient présents : Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-
Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir:
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE
André
MARESTIN
à
Jean-Michel
POURTEAU
Jean-Claude
PARGADE
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient
excusés:
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_004
/ Objet :
Instauration
d’une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
IL
rappelle
Les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
Les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
Les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
La collectivité.
L'étude
centre-bourg
a pointé
Le
taux
de
logement
vacant
situé
sur
La
commune
et
Les
enjeux
à remettre
sur
le
marché
de
tels
biens
pour
Le développement
d'Arudy
et La vitalité
du
centre-
bourg.
L'instauration
de
La
taxe
est
un
outil
parmi
d'autres
pour
mobiliser
ce
parc. 2023-014
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d'assujettir
Les
logements
vacants
à
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
;
CHARGE
Le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
7 voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et
9 ABSTENTIONS,
le
20
février
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
le :
ZH-
O2
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
2+-02
2023 2023-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
février
2023
Etaient
présents :
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-
Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir :
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE
André
MARESTIN
à Jean-Michel
POURTEAU
Jean-Claude
PARGADE
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient
excusés:
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_005
/ Objet
: Approbation
du
programme
d'isolation
des
combles
perdus
de
bâtiments
communaux M.
Le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal
qu'il
a demandé
au
Territoire
d'Energie
Pyrénées-
Atlantiques
(TE64)
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d'isolation
des
combles
perdus
de
bâtiments
communaux.
M.
le
Président
du
TE64
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
confiés
à
la
société
ISOLA
SUD
OUEST.
M.
Le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d’une
inscription
au
programme
« Isolation
des
combles
perdus
de
bâtiments
communaux
2022
»
et
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
montant
des
dépenses
et
de
voter
de
financement
des
travaux
suivants
: 2023-016
Isolation
local
boulistes
-
Affaire
n°22105080
Coût
des
travaux :
Montant
des
travaux
HT
224,28€
TVA
44,86€
Montant
des
travaux
TTC
269,14€
Plan
de
financement :
Part
de
subvention
liée
à
La
récupération
des
primes
CEE
203,00€
Participation
de
La
commune
sur
fonds
libres
66,14€
Participation
de
La
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
0,00€
TOTAL
269,14€
Isolation
foyer
USM
bâtiment
Saint
Michel
- Affaire
n°221S0081
Coût
des
travaux :
Montant
des
travaux
HT
1038,10€
TVA
207,62€
Montant
des
travaux
TIC
1245.72€
Plan
de
financement :
Part
de
subvention
liée
à La récupération
des
primes
CEE
1038,10€
Participation
de
la
commune
sur
fonds
libres
207,62€
Participation
de
La
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
0,00€
TOTAL
1245,72€
Isolation
club
house
Tennis
Club
d'Ossau
-
Affaire
n°22150079
Coût
des
travaux
:
Montant
des
travaux
HT
428,70€
TVA
85.74€
Montant
des
travaux
TTC
514,44€
Plan
de
financement :
Part
de
subvention
liée
à la récupération
des
primes
CEE
420,00€
Participation
de
La
commune
sur
fonds
libres
94,44€
Participation
de
La
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
0,00€
TOTAL
514,44€ 2023-017
Le
montant
des
travaux
est
susceptible
de
varier
à
la
marge
compte
tenu
de
l’actualisation
du
prix
du
marché
non
connue
au
moment
de
la présente
délibération.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
de
Territoire
d'Energie
Pyrénées-Atlantiques
de
leur
exécution
;
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
dépenses
à
réaliser
;
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
chaque
opération;
ACCEPTE
la récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
liés
aux
travaux
par
le TE64 ;
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
20
février
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
Le : 24-02-2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le:
2+-©2
23 2023-0018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
février
2023
Etaient
présents :
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-
Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir
:
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE
André
MARESTIN
à Jean-Michel
POURTEAU
Jean-Claude
PARGADE
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient
excusés:
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_006
/ Objet
: Approbation
convention
réseau
lecture
publique
Bibliossau
Le
maire
rappelle
que
le
réseau
lecture
publique
BibliOssau
est
composé
des
quatre
communes
dotées
d'un
équipement
communal
de
lecture
publique,
à
savoir
deux
médiathèques
(Arudy
et
Laruns),
une
bibliothèque
(Louvie-Juzon),
un
point-lecture
(Bielle)
et
de
la
CC
Vallée
d'Ossau
qui
assure
Les
missions
de
coordination.
Une
convention
territoriale
de
lecture
publique
lie
La
CCVO
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques. La
commission
culture
et
Le
comité
de
pilotage
du
réseau
BibliOssau
ont
souhaité
la
rédaction
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
afin
de
clarifier
les
missions
de
chaque
structure
membre
du
réseau
en
remplacement
de
La
charte
de
fonctionnement. 2023-019
Cette
convention
définit
les
engagements
réciproques
entre
les
collectivités
membres
du
réseau
BibliOssau.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
proposé
et
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la convention
présentée
;
AUTORISE
le Maire
à la signer.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
20
février
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
à
Publié
le:
24-02-2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
24-O2
.2023 023-020
ne
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
février
2023
Etaient
présents
:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-
Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir :
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE
André
MARESTIN
à
Jean-Michel
POURTEAU
Jean-Claude
PARGADE
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient
excusés:
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_007/
Objet
: Etat
de
l'assiette
pour
2023
|
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
pour
l'année
2023.
L'ONF
propose
d'inscrire
Les
parcelles
6, 7 et
8,
secteur
de
LAÜS
sur
le
massif
de
L'AZERQUE.
Par
ailleurs,
il est
prévu
Le
lancement
de
l'affouage
de
la
parcelle
13
située
sur
le
plateau
de
Labarthe
au
printemps
2023.
Les
bois
d'affouage,
houppiers,
taillis
et
arbres
de
qualité
chauffage,
seront
délivrés
sur
pied.
IL est
proposé
que
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
garants
de
La bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
La matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied : 2023-021
e
M.
COURTAND
Christophe
e
M.
POURTEAU
Jean-Michel
M.
BEROT-LARTIGUE
Michel
Conformément
aux
articles
L241-15
et
L241-16
du
Code
Forestier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
:
e
Le
mode
de
partage
par
feu
e
Le
délai
d'abattage
au
31/12/2024
+
Le
délai
de
vidange
au
31/12/2024
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
municipal
APPROUVE
l'État
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté,
DEMANDE
à l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites.
APPROUVE
la désignation
des
3 garants
proposés
et les
modalités
de
l’affouage
des
parcelles
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à 15
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS,
Le
20
février
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDA
Publié
Le : 24-02.
202%
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le : 27-02. 2023 2023-022
te
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
février
2023
Etaient
présents :
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-
Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir
:
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE
Hélène
CLAVIER
à
Chrystel
DELATTRE
André
MARESTIN
à
Jean-Michel
POURTEAU
Jean-Claude
PARGADE
à Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient
excusés:
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_008
/ Objet
: Participation
de
la
commune
à
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Intercommunale
en
Vallée
d'Ossau
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
projet
du
Parc
national
des
Pyrénées
intitulé
« Atlas
de
la
Biodiversité
Intercommunale
(ABCi)
en
vallée
d'Ossau
».
Les
3
grands
axes
de
ce
projet
sont
:
-
la
production
de
connaissances
naturalistes
et
la
rédaction
de
documents
de
synthèse,
-
la
réalisation
d'animations
grand
public,
-
la
réalisation
d'animations
scolaires. 2023-0235
L'objectif
étant
de
susciter
l'envie
d'agir
en
faveur
de
La
biodiversité
à
l'échelle
du
territoire.
Chacun,
élus,
habitants,
scolaires,
peut
tenir
un
rôle
particulier
dans
la
préservation
de
ce
patrimoine
qui
constitue
par
ailleurs
un
élément
fort
de
l'attrait
de
La
vallée.
Le
programme
ABCi,
mis
en
place
pour
3
années
(2023-2025),
débutera
par
la
mise
en
place
d'un
comité
de
suivi
chargé
d'identifier
les
besoins
propres
des
collectivités
du
regroupement.
Le
Parc
national
des
Pyrénées
assurera
le
secrétariat
du
comité
ainsi
que
son
animation.
En
outre,
il pilotera
Le programme,
pour
Le compte
des
communes
regroupées
de
la vallée
d'Ossau,
pendant
Le temps
de
sa
mise
en
œuvre.
La
contribution
annuelle
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
est
de
900€
(2
700€
pour
les
3
années).
Le
Parc
national
des
Pyrénées
propose
à la commune
d'ARUDY,
d'intégrer
ce
programme.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
ABCi
présenté
par
Le
Parc
national
des
Pyrénées ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
Madame
la
Directrice
du
Parc
national
des
Pyrénées
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
La
somme
de
2
700
€
sur
Les
3
ans
du
programme :
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
des
3
ans
du
programme.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
20
février
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
le:
24-02
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:24.02
202%