Procès Verbal - 2 PV du 20.02.2023

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Procès Verbal - 2 PV du 20.02.2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Arudy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 20.02.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Environnement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARUDY

PROCES-VERBAL DE SEANCE

20/02/2023

Le 20 février 2023, à 18h30, Le Conseil Municipal de La Commune d'Arudy s'est réuni en mairie, sur La

convocation de Monsieur le Maire, affichée le 16 février 2023 et transmise par voie électronique le même jour, et sous la présidence de ce dernier.

Présents: Benoît ASNAR; Claude AUSSANT; Isabelle BERGES; Michel BEROT-LARTIGUE; Valérie CANDAU; Christophe COURTAND; Chrystel DELATTRE ; Philippe ESQUER; Emeline GUILLAUME ; Nicole LAHOURATATE ; Josine MOURTEROT ; Jean-Michel POURTEAU ; Jean-Robert VIGNOLLES

Absents : Jean-Paul CASAUBON ; Colette DUCOURNAU

Absents mais ayant donné pouvoir: Anne-Marie CAMPOS à Nicole LAHOURATATE ; Hélène CLAVIER à Chrystel DELATTRE ; André MARESTIN à Jean-Michel POURTEAU ; Jean-Claude PARGADE à Jean- Robert VIGNOLLES

Secrétaire de séance : Valérie CANDAU

Après avoir accueilli Les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

URBANISME

1- Approbation du choix du cabinet en charge de la révision du PLU

FINANCES

2- Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant Le vote du budget 3- instauration d'une Taxe d'habitation sur Les logements vacants

AFFAIRES GENERALES

4- Convention d'occupation de la cabane de Lazerque

5- Approbation du programme d'isolation des combles perdus de bâtiments communaux

CULTURE

6- Approbation de la convention du réseau de lecture publique 2022-2024

ENVIRONNEMENT

7- Approbation de l'état d’assiette pour 2023

8- Participation de La commune à l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABCi) en Vallée d'Ossau porté par Le Parc National des Pyrénées

DIVERS

Information sur Le boulodrome

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à La mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de La réunion du 25 janvier 2023INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Attribution du marché de réaménagement de la rue du Touya à l'entreprise LABORDE SAS pour un montant total de 69 928,98€ TTC

1. DÉLIBÉRATION N° 2023_002 - Approbation du choix du cabinet en charge de la révision du PLU

Le Maire expose qu’il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir l'entreprise qui réalisera la révision générale du PLU de La Commune.

L'opération consiste à réaliser une PRESTATION D'ÉTUDES POUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE de la Commune d'Arudy et est estimé à 45 000€ HT.

La mise en concurrence a donné lieu à une publication sur Le profil acheteur DEMAT ampa.

Le Maire invite Le Conseil Municipal à prendre position sur le dossier précité, précisant que, compte tenu des enjeux, il lui paraît préférable que ce soit l'assemblée délibérante et non Lui qui statue, ce qui implique qu’il retire préalablement La délégation qui lui a été donnée en début de mandat pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des | marchés inférieurs à 90 000€, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget.

ILinvite l'Assemblée à se prononcer sur La suite à donner à cette consultation et présente les offres reçues ainsi que Le dossier d'analyse.

IL propose d'attribuer Le marché précité au groupement d'entreprises conjoint ARTELIA (mandataire et cotraltant n°1) et SARL PAYS ET PAYSAGES (Cotraitant n°2) pour un montant global de 36 820€ HT.

En complément, dans l'optique de faciliter l'administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l'Assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était besoin.

L'Assembtée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de retirer, dans le cadre de ce dossier, la délégation donnée au Maire en matière de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés ainsi que de décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, de afin de statuer elle- même;

AUTORISE le Maire à signer Le marché « PRESTATION D'ÉTUDES POUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE de La Commune d'Arudy » comme suit :

77777 Groupement d'entreprise - Adresse /| Montanteneuroshir. Cocontractant n°1: |

ARTELIA PYRENEES GASCOGNE (mandataire) |

Hélioparc- ? avenue Pierre Angot

64053 PAU cedex 9

(siège social 16 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-

SEINE) 36 820€

Cocontractant n°2:

| | PAYS ET PAYSAGES | 19 Place de La Moutète

64300 ORTHEZ

À noter que le DPOF précise que la part du marché revenant 3 Artells | est de 29 845€ et celle revenant à Pays et Paysages est de 6 975€.AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative (règlement, avenant), en ce compris les modifications en cours d'exécution du marché public dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération

PRÉCISE qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégations.

du budget

Le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que Le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 370 899 €.

Cette autorisation est nécessaire lorsque la commune doit faire face en début d'année à de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre Le vote du budget.

M. le Maire rappelle qu'une première délibération a été prise lors du dernier conseil municipal pour un total de 74 674,80 €.

Monsieur Le Maire expose Les dépenses qui nécessitent d'être engagées rapidement : e Remplacement de l'aire de jeux de l'avenue des Pyrénées (9 000 €)

e Acquisition d'une imprimante pour La médiathèque et de bornes Wifi à La Mairie (1 000 €) ° Révision du Plan Local d'Urbanisme (45 000 €)

IL précise que Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la imite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :

e 9000 € à l'article 2188 - Opération 420 Aire de Jeux

° 1000 € à l'article 2183 - Opération 419 - acquisition de matériel informatique e 45 000 € à l’article 2031 - Opération 392 - PLU

Le Maire expose les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettant au | conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et Les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

L'étude centre-bourg a pointé Le taux de logement vacant situé sur la commune et Les enjeux à remettre sur Le marché de tels biens pour le développement d'Arudy et la vitalité du centre-bourg. L'instauration de la taxe est un outil parmi d’autres pour mobiliser ce parc. || L'assemblée se pose des questions sur le choix des habitations vacantes (meublées,

délabrées ?.) Comment trouver un critère pour faire payer la taxe d'habitation ?

Le Maire explique qu'il existe des cas d'exonération prévus : |

- Les logements mis en vente ou à la location mais qui ne trouvent pas preneur - Les logements occupés plus de 90 jours de suite dans l'année

- Les logements nécessitant des travaux importants pour être habitables (+ de 25% de la valeur du logement

- Les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d'habitation

Vu l'article 1407 bis du code général des impôts,

L'Assemblée, à 7 voix POUR, 1 voix CONTRE (COURTAND) et 9 ABSTENTIONS ( ASNAR, BERGES, BEROT-LARTIGUE, ESQUER, MARESTIN, MOURTEROT, PARGADE, POURTEAU, VIGNOLLES), ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE d'assujettir les logements vacants à La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres Locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

| CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3. Convenilon d'occupation de La cabane de l'AZERQUE

Point reporté pour complément d'informations

| M. Le Maire informe le Conseil municipal qu'il a demandé au Territoire d'Energie Pyrénées- Atlantiques (TE64) de procéder à l'étude des travaux d'isolation des combles perdus de bâtiments communaux.

M. le Président du TE64 a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, confiés à la

société ISOLA SUD OUEST.

M. le Maire précise que ces travaux feront l’objet d'une inscription au programme « Isolation des

combles perdus de bâtiments communaux 2022 » et propose au Conseil municipal d'approuver Le montant des dépenses et de voter de financement des travaux suivants :

1solailon local boullstes - Affaire n°22105080

Coût des travaux :

Montant des travaux HT 224,28€

TVA 44,86€ Montant des travaux TTC 269,14€ |

Plan de financement :

Part de subvention liée à La récupération des primes CEE 203,00€ Participation de la commune sur fonds libres 66,14€ Participation de La commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 0,00€ TOTAL 269,14€

Isolation foyer USM bâtiment Saint Michel — Affaire n°22150081 |Coût des travaux :

Montant des travaux HT 1038,10€ TVA 207,62€ Montant des travaux TTC 1246.72€

Pian de financement :

Part de subvention liée à La récupération des primes CEE 1038,10€ Participation de la commune sur fonds libres 207,62€ Participation de La commune aux frais de gestion (à financer sur fonds Libres) 0,00€ TOTAL 1246,72€

| Isolation club house Tennis Club d'Ossau - Affaire n°22150079

Coût des travaux :

Montant des travaux HT 428,70€ TVA 85.74€ Montant des travaux TTC 614,44€

Plan de financement :

Part de subvention liée à la récupération des primes CEE 420,00€ | Participation de La commune sur fonds libres 94,64€ Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 0,00€ TOTAL 514,44€

Le montant des travaux est susceptible de varier à La marge compte tenu de l'actualisation du prix du | marché non connue au moment de La présente délibération.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge de Territoire d'Energie Pyrénées- Atlantiques de leur exécution ;

APPROUVE le montant des travaux et dépenses à réaliser ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de chaque opération ;

ACCEPTE la récupération des certificats d'économies d'énergie liés aux travaux par le TE64 ;

PRÉCISE que Les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

5. DÉLIBÉRATION N° 2023 006 - Approbation de La convention du réseau de lecture publique 2022- 2024

Le Maire rappelle que le réseau Lecture publique BibliOssau est composé des quatre communes dotées d’un équipement communal de lecture publique, à savoir deux médiathèques (Arudy et Laruns), une bibliothèque (Louvie-Juzon), un point-lecture (Bielle) et La Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau (CCVO) qui assure Les missions de coordination.

Une convention territoriale de Lecture publique lie La CCVO au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques.| La commission culture et Le comité de pilotage du réseau Bibli'Ossau ont souhaité la rédaction d'une convention d'objectifs et de moyens afin de clarifler Les missions de chaque structure membre du réseau en remplacement de la charte de fonctionnement.

Cette convention définit les engagements réciproques entre les collectivités membres du réseau Bibll'Ossau.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposé et demande au Conseil municipal

de se prononcer.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE La convention présentée ;

AUTORISE le Maire à le signer.

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil municipal de La lettre de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en forêt communale relevant du Régime Forestier pour l'année | 2023.

L'ONF propose d'inscrire Les parcelles 6, 7 et 8, secteur de LAÜS sur le massif de L'AZERQUE.

Par ailleurs, il est prévu Le lancement de l’affouage de La parcelle 13 située sur Le plateau de Labarthe au printemps 2023. Les bois d'affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied. IL est proposé que le Conseil Municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

e M. COURTAND Christophe

M. POURTEAU Jean-Michel

M. BEROT-LARTIGUE Michel

Conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier, il est proposé au Conseil Municipal de fixer :

e Le mode de partage par feu

e Le délai d'abatiage au 31/12/2024

e Le délai de vidange au 31/12/2024

L'Assemblée, à 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (CLAVIER, DELATTRE), ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE l'État d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté,

DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder à La désignation des coupes inscrites, APPROUVE la désignation des 3 garants proposés et les modalités de l'affouage des parcelles présentées ci-dessus.

| Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un projet du Parc national des Pyrénées intitulé « Atlas de La Biodiversité Intercommunale (ABCi) en vallée d'Ossau ».

Les 3 grands axes de ce projet sont :- la production de connaissances naturalistes et la rédaction de documents de synthèse, - la réalisation d'animations grand publie,

- la réalisation d'animations scolaires.

L'objectif étant de susciter l'envie d'agir en faveur de la biodiversité à l'échelle du territoire. Chacun, élus, habitants, scolaires, peut tenir un rôle particulier dans la préservation de ce patrimoine qui constitue par ailleurs un élément fort de l'attrait de la vallée.

Le programme ABCI, mis en place pour 3 années (2023-2025), débutera par La mise en place d'un comité de suivi chargé d'identifier les besoins propres des collectivités du regroupement. Le Parc national des Pyrénées assurera le secrétariat du comité ainsi que son animation. En outre, il pilotera le programme, pour le compte des communes regroupées de la vallée d'Ossau, pendant le temps de sa mise en œuvre.

La contribution annuelle pour Les communes de plus de 800 habitants est de 900€ (2 700€ pour les 3 années).

Le Parc national des Pyrénées propose à la commune d’ARUDY, d'intégrer ce programme.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, |

ÉMETTRE un avis favorable au projet ABCi présenté par le Parc national des Pyrénées : AUTORISER Monsieur le Maire à signer La convention proposée par Madame la Directrice du Parc national des Pyrénées ;

AUTORISER Monsieur le Maire à engager la somme de 2 700 € sur les 3 ans du programme ; PRÉCISER que les crédits suffisants seront prévus au budget des 3 ans du programme, Lo _

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-002 à 2023-008.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h40.

La secrétaire de Séance, Le Maire, Valérie "1 Claude AUSSANT