Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 050 Circulation interdite rue St Jean
Arrêté - arrete rue entre st jean baptiste et rue combottie
Arrêté - arrete rue entre st jean baptiste et rue combottie
Arrêté - Arrete rue st jean Baptiste 25 juillet au 8 aout
Arrêté - Arrete rue st jean Baptiste 25 juillet au 8 aout
Arrêté - arrete 2024 029 circulation interdite rue Saint Je
Arrêté - arrete 2024 029 circulation interdite rue Saint Je
Arrêté - arrete rue st jean baptiste 10 11 aout
Arrêté - arrete rue st jean baptiste 10 11 aout
Arrêté - Arrete 2025 039 Chaussee retrecie rue St Jean Bapt
Arrêté - Arrete 2025 050 Circulation interdite rue St Jean Baptiste 10 mai 25
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 050 Circulation interdite rue St Jean Baptiste 10 mai 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/050
N F3 Z 22 @ PORTE DU COL A @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE
SUR UNE PARTIE DE LA RUE SAINT JEAN BAPTISTE (du n°20 au n°26)
LE SAMEDI 10 MAI 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par Madame Chloé MERENDET en date du 9 mai 2025,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1’ du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à Madame Chloé MERENDET d'effectuer des travaux au n°26 de la rue Saint
Jean Baptiste, il convient d'interdire la circulation sur la rue Saint Jean Baptiste : du n°20 au
n°26, le samedi 10 mai 2025.
Le coupure de route sera de 7h30 à 19h00.
Les véhicules légers pourront circuler via la rue du Combottier et rejoindre la rue Saint Jean-
Baptiste.
Les véhicules poids lourds souhaitant accéder en amont du chantier devront passer par le chemin des Perrières.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique. de n° 2025/050 (suite)
Madame Chloé MERENDET chargée des travaux sera tenu d'assurer en liaison avec le responsable de la Police Municipale et le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R. 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
L'agent de Police municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Madame Chloé MERENDET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 9 mai 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 09/03/2025