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Arrêté - mardi 28 janvier Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 28 janvier)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 28/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/103

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GS-507-XE, BN-592-TX ou CM-595-XR, sur deux emplacements de stationnement payants ainsi qu'un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 47 boulevard Gambetta, le vendredi 31 janvier 2025 et le lundi 3 février 2025, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/104

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GS-507-XE ou GM-831-TX ou GT-679-KV, ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 22 boulevard Gambetta, le lundi 3 février et le mardi 4 février 2025, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - Le lundi 3 février et le mardi 4 février 2025, chaque jour de 8h00 à circulation sera neutralisée à hauteur de l'intervention. De fait, la chaussée sera réti et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

17h00, la voie de

le au droit du n°22

ARTICLE 3 - L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule en créant une longue chicane, à l'aide de cônes de Lübeck, + instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile à hauteur du n° 22 boulevard Gambetta.

ARTICLE 4 - L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Pierr-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/106

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GS-507-XE ou BN-592-TX ou CM-595-XR, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 8 rue Lashermes, le vendredi 31 janvier 2025 et le lundi 3 février 2025, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Respon: du Service Réglementation,

Pa :

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/01/2025

le le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/130

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise DESSIMOND, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l'entreprise DESSIMOND est autorisée à stationner un camion-pompe immatriculé FJ-870-HX, sur les 3 emplacements de stationnement situés au droit du n° 32 boulevard Alexandre Clair, le vendredi 31 janvier 2025 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise DESSIMOND versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par emplacement soit : 4,00 € x 3 emplacements = 12,00 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise DESSIMOND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise DESSIMOND prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des 3 emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise DESSIMOND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-pompe et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DESSIMOND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2025

P/Le Maire

Par délégation un

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

L _ 2 2 ]Publié sur le site le 28/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/131

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE EUGENE PEBELLIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Christophe ENJOLRAS, Directeur de la Maison de Quartier Germaine Tillon, place Eugène Pébellier, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre l'arrêté pour réglementer l'occupation du domaine public place Eugène Pébellier dans le cadre du contrat ville et l'organisation de rencontres des habitants du quartier,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de permettre l’organisation de rencontres entre les habitants du quartier, Monsieur Christophe ENJOLRAS, pour le compte de la Maison de Quartier Germaine Tillon sera autorisé à occuper le domaine public, place Eugène Pébellier, sur la partie non ouverte au stationnement, pour tenir un stand « Café Papotte », tous les jeudis matins de 9h à 12h, et ce à compter du jeudi 30 janvier 2025 jusqu’au jeudi 26 juin 2025 inclus.

ARTICLE 2 - Monsieur Christophe ENJOLRAS contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa responsabilité vis à vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 3 - Monsieur Christophe ENJOLRAS devra :

+ s'assurer de laisser l'accès aux différents riverains, et ne pas porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté à l'issue de chacune des animations.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le site.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Christophe ENJOLRAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2025

P/Le Maire,

2Publié sur le site le 28/01/2025

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/132

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de plaques de placoplatre, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 47 boulevard Carnot, le mercredi 29 janvier 2024 de 9h00 à 14h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

AF Æ3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

/

rre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/01/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédlénentatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

N° Arrêté : 25/JG/135

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise COLAS, Le Collet, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par l’entreprise COLAS, les mesures suivantes seront mises en place, du mardi 28 janvier au vendredi 21 février 2025 inclus :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules rue des Capucins, • le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Latour Maubourg face au n° 5, sur les 2 premiers emplacements situés au plus près de la rue Frère Théodore,

• la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf riverains et collecte, rues Alphonse Terrasson, des Capucins et Latour Maubourg,

• la circulation sera interdite à tous véhicules à l'intersection des rues Terrasson / Capucins / Latour Maubourg, rendant impossible tout transit entre les parties basse et haute de la rue des Capucins, • la circulation sera alternée à l'aide de feux tricolores de chantier rue Général Aubert Frère, rue de Compostelle, rue des Capucins et rue Latour Maubourg, partie comprise entre le n° 5 rue Latour Maubourg, le n° 2 rue Général Aubert Frère et l'intersection Compostelle Antoine Pitarch, • un tourne à gauche obligatoire sur la partie basse de la rue des Capucins sera implanté au débouché de la rue Alphonse Terrasson,

• un tourne à gauche obligatoire sur la partie haute de la rue des Capucins sera implanté au débouché de la rue Latour Maubourg,

• un tourne à droite obligatoire sur la rue Latour Maubourg sera implanté au débouché de la partie haute de la rue des Capucins.

L’entreprise COLAS garantira en permanence la circulation des riverains et des services de secours et d'urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 60 19 37 00.

ARTICLE 2 – Dans le but d’informer les automobilistes des restrictions, l’entreprise COLAS installera des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) aux intersections suivantes : Vibert / Barthélemy ; PNDF / Ronzade ; RD 589 / chemin de Clary ; Jean Moulin / Compostelle et Ronzon / Saint Louis. Elle disposera les déviations comme indiqué par le service ingénierie.

ARTICLE 3 – L’entreprise COLAS prendra toutes dispositions pour :

● instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, ● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires susvisées, ● préserver la liberté et la sécurité des piétons et riverains,

● maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise COLAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2025Publié sur le site le 28/01/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédléténtata

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/137

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté préfectoral n° B 2024-385 du 12/12/2024 autorisant la création d'une hélisurface temporaire pour les travaux du Rocher Corneille sur la commune du Puy en Velay, Considérant la demande de la société HYDROKARST, 9 bis avenue de la falaise, 38 360 SASSENAGE, Considérant la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’hélicoptère d’effectuer ses manœuvres sur la zone réservée à cet effet, et de préserver la sécurité de l’ensemble des usagers

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de l’entretien du rocher Corneille, une hélisurface temporaire est implantée sur le parking «Cluny», à l’Est de celui-ci, le mercredi 29 janvier 2025 de 9h à 14h sur une surface de 850 m² environ, conformément au plan annexé au présent arrêté municipal. Cette zone ainsi réservée permettra l’atterrissage et le décollage de l’hélicoptère de la société Jet Systems Helicoptères Services.

ARTICLE 2 – Le mercredi 29 janvier de 9h à 14h, le stationnement sera strictement interdit sur la zone précitée.

Les services techniques seront chargés d’installer la signalisation (barrières Vauban)

ARTICLE 3 – Durant les manœuvres d’atterrissage et de décollage, toute circulation, véhicule et piétonne, sera interdite aux abords de l’hélistation et sur le parking Cluny. La circulation sur la D13 sera interrompue à tous véhicules (sauf secours) et tous piétons pendant son survol, entre le rond point de la Pinède et jusqu’à l’intersection chemin Saint Sébastien / rue Mario Versepuy.

ARTICLE 4 – La police municipale sera présente afin d’assurer la sécurité des opérations.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville , le responsable de la société HYDROKARST, la société Jet Systems Helicoptères Services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2025Publié sur le site le 28/01/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le re Réd(NEnte à

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/144

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Anthony BONICEL, 32 boulevard Carnot, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Anthony BONICEL est autorisé à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 32 boulevard Carnot, le samedi 1er février 2025 de 12h à 20h.

ARTICLE 2 – Monsieur Anthony BONICEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Anthony BONICEL déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Anthony BONICEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025