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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 095 designation des delegues au ca du lycee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 095 designation des delegues au ca du lycee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221121-DCM 2022_095-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 23/11/2022}
Publication : 24/11/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-095
FRANCAISE
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
CA
DU
LYCÉE
DEPARTEMENT
EURE
GILBERT
MARTIN
ë
Date
de
la
séance
: 21
novembre
2022
Date
de
convocation
: 15
novembre
2022
dotée
&
f
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
manie
Membres
présents
:
20
l
ô
|
Nombre
de
votants :
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-un
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
: Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
; Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Edouard
DÉTAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Stéphanie
CHEUX,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Katiana
LEVAVASSEUR,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Francis
DAVOUST
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
M.
Gilles
BARBIER.
Absents
: Mmes
Brigitte
LOPEZ,
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Caroline
CHOPIN.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
du
Conseil
d'Administration
du
lycée
Gilbert
Martin
en
remplacement
de
Monsieur
Bertrand
Renaudon
ainsi
que
sa
suppléante.
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
se
porte
candidate
pour
être
déléguée
titulaire
et
Mme
Hélène
LEROY
se
porte
candidate
pour
la
suppléance.
Mme
le
Maire
ouvre
la
candidature
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
désigne
:
*_
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
déléguée
titulaire,
Mme
Hélène
LEROY,
déléguée
suppléante.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 21
novembre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Le Maire,
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Isabelle
VAUQUELIN
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000!
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune www. leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr