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unknown - P23 2020 Annexe Contrat d'entretien
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le obloël DES
1D : 050-200067205-20200129-P23_2020-AR
CONTRAT D'ENTRETIEN
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société PERDREAU, dont le siège est à CREANCES (50710), Parc d’Activités de la Côte Ouest, ci-après dénommé «Le fournisseur».
SIRET : 417 715 968 00026
d’une part,
et la Communauté d'Agglomération dont le siège est à Cherbourg en Cotentin (50130) 8 rue des Vindits et pour le Pôle de proximité des Pieux — 31 route de Flamanville, représentée par Monsieur le Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé «Le client». SIRET : 200 067 205 00019
d’autre part,
IL A ETE PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le client utilise un système d’arrosage automatique et une station de pompage pour son complexe hippique situé à Les Pieux. Il souhaite bénéficier d’un contrat d’entretien tel que
ledit arrosage automatique et ladite station de pompage demeurent en état de bon fonctionnement et, en cas de panne, soient réparés dans les meilleurs délais et conditions. Le fournisseur est d'accord pour assurer l’entretien du système d’arrosage automatique et de la station de pompage dans les conditions qui vont être précisées ci-après dans le corps des présentes.
LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, client, confie par les présentes à la société
PERDREAU, fournisseur, qui l’accepte, l’entretien du système d’arrosage du complexe hippique, de sa station de pompage et de son matériel ci-dessus défini.
L'entretien du matériel consiste en des vérifications régulières du bon fonctionnement du matériel, à raison d’une visite au mois de Mai pour la mise en route et une en Octobre pour la mise hors gel.
Ces visites comprennent :
Pour la mise en route :
STATION DE POMPAGE_(Hors contrôle du disconnecteur)
- Contrôle de la pression d'air du réservoir
- Test de l'armoire électrique
- Mise sous pression de la station
- Amorçage de la pompe Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Aficné 1e DIOL\ LOS =
ID : 050-200067205-20200129-P23_2020-AR
- Purge d'air du réseau
- Paramétrage du variateur
- Ouverture manelle et remplissage du réseau primaire d'arrosage
- Contrôle de la bonne marche /arrêt de la pompe
ARROSAGE AUTOMATIQUE
- Purge du réseau après remplissage en eau
- Déclenchement zone par zone d'arrosage via le programmateur
- Contrôle de l'étanchéité des regards d'électrovannes
- Réglage des arroseurs
- Mise à jour du programmateur
Pour la mise hors gel :
- Purge du réseau complet
- Purge de la station de pompage
- Arrêt de la programmation
Article 2 : DURÉE
Le présent contrat d’entretien est conclu pour une durée de une année à compter de la date de
la signature.
A l'issue de la première année d’exécution, il se poursuivra par tacite reconduction d’année en année pour une durée totale ne pouvant excéder 5 ans. Toutefois, l’une des parties pourra y mettre fin unilatéralement en avertissant l’autre par lettre recommandée avec accusé de
réception trois mois avant la fin de l’année en cours.
Article 3 : REDEVANCES
En contre partie de l’entretien assuré au titre du présent contrat par le fournisseur, le client lui versera une redevance de sept cent cinq euros hors taxe (705€ HT). Cette redevance sera facturée en deux fois, par moitié dans le courant des mois de Mai et Octobre. La redevance sera révisée annuellement en fonction de l’indice EV4 (base décembre de
l’année précédente, publié le 31 mars de chaque année).
Les pièces de rechange seront facturées séparément aux prix en vigueur au moment du travail
d'entretien, après devis transmis et validé.
Article 4 : INTERVENTIONS HORS CONTRAT
En cas de panne, le client informera Le fournisseur par téléphone ou fax et courrier confirmatif
dans l’un ou l’autre cas, de toutes les anomalies de fonctionnement de son matériel. L’intervention aura lieu dans un délai de 72 heures maximum, à dater de la demande en jours
ouvrables.
Les déplacements et interventions du fournisseur autre que ceux prévus au dit contrat, c’est-à- dire notamment pour identifier les pannes qui pourraient éventuellement survenir dans le
fonctionnement du matériel, seront facturés séparément, en sus de semestrialité contractuelle. Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affichée OLLOL LOS =
1D : 050-200067205-20200129-P23_2020-AR
Article 5 : ACCES AU MATERIEL
Afin de mettre le fournisseur en mesure d'accomplir sa mission d’entretien, le client s'engage
à lui permettre l’accès du matériel aux heures normales d’ouverture, soit de 8 heures à 18
heures.
Article 6 : INTERVENTION DE TIERS
Le client s’engage à ne pas confier l’entretien du matériel faisant l’objet des présentes, à un
tiers autre que la société PERDREAU.
Toutefois, si après mise en demeure non suivie d’effet, le fournisseur ne procédait pas aux opérations d’entretien du système d’arrosage automatique et de la station de pompage, le client aurait tout à loisir de recourir aux services d’un autre fournisseur, les frais et honoraires de celui-ci étant à la charge du fournisseur défaillant.
Article 7 : RESILIATION
Le présent contrat se trouverait résolu de plein droit si l’une des parties venait à manquer à l’une de ses obligations contractuelles et ne palliait pas ce manquement dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception que
lui adresserait l’autre partie.
Article 8 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout différend né entre les parties à propos de l'interprétation du présent contrat ou de son exécution relèvera à défaut de solution amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu d’exécution du contrat.
Article 9 : ACCORD DES PARTIES
Le présent contrat représente l’intégralité de l’accord des parties concernant l’entretien qui en
est l’objet.
Fait à CREANCES Le
en deux exemplaires
Le gérant Le client