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Déliberation - CRCM 20150202
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20150202)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Éducation,
Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02 – fax. 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 1/6
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 février 2015
Présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Claude PAGET, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Gérard
MUGNIOT, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY
Absent excusé : Michaël FUMEY (procuration à Lydie CHANEZ), Jean-Yves QUETY, Nicolas
GRIFFOND
Secrétaire de séance : Lydie CHANEZ
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie
La séance est ouverte à 20h.
0. Ajout de points à l’ordre du jour
M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants, qui feront l’objet de
délibérations :
Routes départementales : proposition de transfert de voirie du Conseil général à la
Commune de Mignovillard
Ouverture de crédits : intégration d’une opération du SIDEC (Extension de l’école)
Maison forestière : avenant au contrat d’assurance
Bois : vente de bois en forêt non soumise à Essavilly
Voyage scolaire : demande de l’école Hubert Reeves de Champagnole
Le conseil municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour, à l’unanimité.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 5 janvier 2014
Le compte rendu de la séance du 5 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.
2. Réaménagement de la place de la mairie et des cours d’école :
demandes de subventions complémentaires
Suite à la délibération prise lors de la séance du lundi 5 janvier 2015, M. le Maire informe le
conseil municipal que des informations ont été communiquées postérieurement sur des
subventions complémentaires auxquelles le projet communal pourrait être éligible.
Il s’agit en particulier du plan de relance du BTP initié par la Région Franche-Comté, avec le
concours du Conseil général du Jura. Les conditions pour bénéficier de cette subvention sont
de réaliser les travaux sur la voirie communale et les liaisons douces, et que le premier ordre de
service pour les entreprises intervienne avant le 31 mars 2015. Le projet entre totalement dans
ces conditions. Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02 – fax. 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 2/6
De même, la Préfecture du Jura a fait connaitre les priorités pour l’attribution de la DETR
(dotation d’équipement des territoires ruraux) pour l’année 2015, dans lesquelles figure la mise
en valeur du patrimoine local. Le projet communal prévoit la mise en valeur de la mairie,
bâtiment remarquable, par un parvis pavé et une mise en lumière ce qui le rendrait éligible.
Aussi, le conseil municipal accepte à l’unanimité de solliciter des subventions complémentaires
auprès du Conseil général du Jura et de la Région Franche-Comté au titre du plan de relance
du BTP, et auprès de l’État (Préfecture du Jura) au titre de la DETR 2015. Il donne tout pouvoir
à M. le Maire en ce sens.
Par conséquent, le plan de financement modifié est le suivant pour l’ensemble de l’opération :
Conseil général du Jura (amendes de police).........................................................7 500 €
Région Franche-Comté, Conseil général du Jura (plan de relance BTP) ............30 000 €
État (DETR 2015) ..................................................................................................18 000 €
Autofinancement .................................................................................................304 500 €
TOTAL .................................................................................................................360 000 €
3. Routes départementales : proposition de transfert de voirie
du Conseil général à la Commune de Mignovillard
M. le Maire et Gérard MUGNIOT, conseiller municipal délégué en charge de la voirie, font part
d’un courrier du Conseil général en direction des communes jurassiennes, qui indique vouloir
leur transférer une partie des actuelles routes départementales dont le caractère structurant ne
serait plus démontrer, et déclasser certaines autres voies départementales.
Pour la Commune de Mignovillard, le Conseil général propose le transfert de propriété – et
donc l’ensemble des coûts de gestion et d’entretien – des voies suivantes :
RD 286 entre Froidefontaine et La Latette, desservant La Grange-des-Prés
RD 107E5 de Petit-Villard (colonie) à Bief-du-Fourg
RD 310, traversant Essavilly
Après débat, le conseil municipal fait part à l’unanimité de son désaccord devant cette
proposition de transfert de voirie de la part du Conseil général, dans un contexte où la
Commune doit et devra faire face à une diminution sans précédent de ses ressources de
fonctionnement du fait de la baisse des dotations de l’État. Par conséquent, il est impossible
pour la Commune d’intégrer dans son patrimoine un nombre conséquent de voiries, avec les
charges correspondantes. M. le Maire est chargé de faire part de cette décision au Conseil
général du Jura.
4. Enfance, petite enfance : projet éducatif territorial
Anne-Marie MIVELLE, adjointe en charge des affaires scolaires et Carmen VALLET,
responsable de la commission « Enfance, petite enfance » rappellent que les nouveaux
rythmes scolaires ont été mis en place à l’école de Mignovillard depuis la rentrée scolaire 2014-
2015, ce qui se traduit par un nouveau temps d’activités périscolaires de 16h05 à 17h, quatre
jours par semaine. Ce temps est géré par l’association « Arc-en-Ciel – Familles rurales » qui
propose des activités variées.
L’État a annoncé la pérennisation du fonds de soutien pour accompagner les communes dans
la mise en œuvre d’activités de qualité, à la condition d’établir un projet éducatif territorial
(PEDT). Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
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Aussi, afin de poursuivre la structuration de ces activités et de continuer à bénéficier du soutien
financier de l’État, la Commune de Mignovillard souhaite engager dès à présent la rédaction
d’un PEDT avec un objectif de mise en œuvre dès la rentrée scolaire prochaine. Pour cela, un
comité de pilotage est constitué et se compose de l’Éducation nationale (Inspecteur de
circonscription), de la DDCSPP (Jeunesse et sports), des représentants des 3 communes, de
l’association « Arc-en-Ciel », de représentantes de l’équipe éducative et des parents d’élèves
ainsi que d’un délégué départemental de l’Éducation nationale.
La première réunion du comité de pilotage se déroulera le vendredi 6 février 2015 à 16h15.
5. Budget primitif 2015 : préparation
M. le Maire indique au conseil municipal le calendrier de la période budgétaire qui s’ouvre :
Mars 2015 : présentation et vote du compte administratif 2015, présentation et vote des
budgets annexes (Eau et assainissement, Lotissement)
Avril 2015 : présentation et vote du budget général
Dans cette perspective et à la suite de la séance du 17 novembre 2014 où les orientations
générales des investissements 2015 ont été définies, M. le Maire propose à chaque conseiller
municipal de prendre en charge la prospection des devis liés aux investissements, afin
d’élaborer un budget primitif solide.
Il est précisé que 4 projets feront l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État au titre
de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) avant le 15 mars : place de la mairie,
toiture de la chapelle d’Essavilly, toiture de la sacristie de Mignovillard, travaux de sécurité
électrique à l’école. Les plans de financement seront présentés lors de la séance de mars.
6. Ouverture de crédits : intégration d’une opération du SIDEC
(Extension de l’école)
Parmi les écritures de fin d’année 2014, les travaux réalisés en collaboration avec le SIDEC ont
fait l’objet d’intégrations dans les comptes définitifs. Il s’agit des travaux de l’extension de
l’école, pour un montant de 33 496,19 €.
Il est donc proposé d’ouvrir des crédits aux comptes suivants :
Dépenses : c/21312-041 « Construction : Bâtiment scolaire » ......................... + 33 497 €
Recettes : c/238-041 « Avances versées sur commande » .............................. + 33 497 €
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces ouvertures de crédit.
7. Patrimoine : contrats d’entretien pour les ascenseurs, monte-
charges, élévateur et porte automatique
M. le Maire dresse le bilan du coût des différents contrats d’entretien souscrits au fil du temps
pour les appareils automatiques, propriété de la Commune. En 2014, ce coût était de
5 502,69 € TTC auprès de 4 entreprises différentes pour les appareils suivants :
l’ascenseur de la salle des fêtes
les monte-charges de la salle des fêtes
l’ascenseur de l’école
l’élévateur de la mairie
la porte électrique de la mairie. Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
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Dans le but de réaliser des économies et d’optimiser la gestion en ayant un seul prestataire
pour tous les appareils, M. le Maire indique avoir consulté et négocié avec 2 entreprises pour
obtenir une proposition globale d’entretien des 6 appareils :
Entreprise KONÉ : 2 714,33 € HT/an
Entreprise ThyssenKrupp : 2 298,00 € HT/ an avec engagement de 2 ans
Le conseil municipal constate que la négociation a été profitable et décide, à l’unanimité, de
retenir l’entreprise la mieux-disante, c’est-à-dire l’entreprise ThyssenKrupp, ce qui permettra de
réaliser une économie de plus de 2 700 € TTC/an. Il donne tout pouvoir à M. le Maire pour
accomplir les formalités de résiliation des contrats en cours selon leurs conditions propres et de
souscrire progressivement les différents contrats proposés par l’entreprise ThyssenKrupp.
8. Demande d’emplacements pour commerces ambulants
M. le Maire fait part de deux demandes successives d’emplacements sur la place de la Mairie
pour des camions ambulants de vente de plats à emporter (kebabs…) :
M. Mesut LAÏK, domicilié à Pontarlier (courrier reçu le 8 janvier 2015)
M. Ahmet ERDAS, domicilié à Pontarlier (courrier reçu le 22 janvier 2015)
A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir la demande d’emplacement de M. Mesut
LAÏK, première reçue par voie postale, pour un commerce ambulant le jeudi soir. Il sera facturé
le droit de place hebdomadaire, tel que défini dans les tarifs municipaux. M. le Maire est chargé
de contacter chaque commerçant.
9. Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
M. le Maire rappelle que la loi de février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de l’ensemble
des bâtiments recevant du public, des transports et de la voirie avant le 1er janvier 2015. Devant
les retards pris en France, de nouvelles dispositions législatives accordent un délai
supplémentaire de 3 ans durant lequel des poursuites pénales ne peuvent pas être appliquées,
à la condition de déposer auprès de la Préfecture avant fin septembre 2015, un agenda
d’accessibilité programmée (Ad’ap).
Cet agenda doit définir un calendrier contraignant sur 3 années pour la réalisation des travaux
de mise en accessibilité principaux, identifiés dans le diagnostic d’accessibilité que la
Commune avait fait réaliser par le bureau d’études Véritas.
Aussi, M. le Maire charge les commissions « Urbanisme, voirie et assainissement » et
« Patrimoine communal » de travailler ensemble sur ce sujet au cours du premier semestre
2015 afin de présenter un échéancier et valider ensuite un Ad’ap pour septembre 2015 au plus
tard.
10. Délégations du conseil municipal au maire : parcelles boisées,
renouvellement des adhésions aux associations
La délégation concernant les parcelles boisées ne semblant pas nécessaire, M. le Maire
propose au conseil municipal de lui accorder une délégation pour le renouvellement des
adhésions aux associations dont la Commune est membre (AMF, AMJ, Communes forestières,
association des maires des cantons de Nozeroy – Les Planches-en-Montagne…). Les primo-
adhésions resteront du domaine du conseil municipal. Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
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A l’unanimité, le conseil municipal donne délégation à M. le Maire pour le renouvellement des
adhésions aux associations dont la Commune est membre et pour accomplir toutes les
formalités en ce sens.
11. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
Demande d’achat de terrain agricole à Mignovillard
M. le Maire rappelle au conseil municipal que, pour la bonne et impartiale administration de la
commune et prévenir tout conflit d’intérêt, il a pris un arrêté municipal en date du 27 décembre
2014 afin de donner délégation de pouvoir et de signature à la première adjointe au maire,
Claudine QUATREPOINT, concernant la demande de la Communauté de communes.
M. le Maire et Jérôme SERRETTE, intéressés par l’affaire, quittent la salle et ne participent pas
la discussion et à la délibération.
Mme la première adjointe préside la séance et rappelle les termes du courrier de la
Communauté de Communes demandant au conseil municipal de se prononcer quant à la vente
de terrain communal qui servirait d'échange avec M. Jérôme SERRETTE, afin de pouvoir
permettre la réalisation de la zone artisanale à Censeau. Chaque conseiller municipal avait été
invité à réfléchir sur ce point.
Après un large débat, Mme la 1ère adjointe propose de passer au vote à bulletin secret et par 11
voix « contre » et aucune « pour », décide de ne pas vendre de terrain à la Communauté de
communes du Plateau de Nozeroy, afin de préserver sa réserve foncière pour d’autres
échanges communaux.
Informations diverses
La Communauté de communes du Plateau de Nozeroy étudie l’éventualité de rénovation de la
salle des sports de Mignovillard avec une extension pour de nouveaux vestiaires, la création de
tribunes, le désamiantage. Une réflexion globale doit être menée concernant ces travaux, la
propriété du terrain et le plan de stationnement.
12. Création de communes nouvelles : réflexions
M. le Maire fait part au conseil municipal des nouvelles dispositions législatives afin de favoriser
la création de communes nouvelles. Outre les liens entre les communes, le développement des
services à la population et les économies d’échelle réalisées, cette solution permet également
de conserver une dotation globale de fonctionnement (DGF) stable durant 3 ans en cas de
création de la commune nouvelle avant le 1er janvier 2016, et ce, alors que se profile une baisse
importante de la DGF pour toutes les communes (estimation : - 50 000 €/an à partir de 2017
pour Mignovillard).
Après une discussion approfondie et compte tenu des liens importants et multiples qui unissent
déjà les communes, le conseil municipal de Mignovillard propose d’engager des discussions
avec les conseils municipaux de Bief-du-Fourg et Communailles-en-Montagne en vue de la
création d’une commune nouvelle.
Un courrier sera adressé en ce sens très prochainement aux 2 conseils municipaux. Il sera
également proposé d’organiser une réunion conjointe de l’ensemble des élus.
13. Maison forestière : avenant au contrat d’assurance
Après métrage, Groupama propose un avenant au contrat d’assurance pour un montant de
121 € afin d’assurer le bâtiment acquis dernièrement. Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
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Le conseil municipal accepte cet avenant et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les
pièces du dossier.
14. Bois : vente de bois en forêt non soumise à Essavilly
Le conseil municipal approuve la vente de 2 stères de bois (frênes) à M. Laurent CUBY, au prix
de 5 € HT/stère et donne tout pouvoir à M. le Maire pour accomplir la vente.
15. Voyage scolaire : demande de l’école Hubert Reeves
de Champagnole
Un récent courrier du directeur de l’école Hubert Reeves de Champagnole sollicite la Commune
de Mignovillard pour l’attribution d’une subvention de 35 € pour un séjour découverte de 3 jours
aux Moussières des classes de CM1-CM2, dont fait partie une élève de Mignovillard.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour l’octroi d’une subvention de 35 € à
l’école Hubert Reeves de Champagnole. La somme correspondante sera inscrite au budget
primitif 2015.
16. Informations et questions diverses
Remboursement de sinistre – Groupama
Un chèque de 2 887,04 € sera encaissé par la Commue, en remboursement d’un sinistre sur
une borne à incendie, située rue de Frasne.
Demande d’achat de terrain par M. et Mme BERGAENTZLE
Des informations complémentaires seront demandées avant de prendre une décision au cours
de la prochaine séance du conseil municipal.
Déneigement
Face aux chûtes de neige très importantes et un cumul record sur une courte période depuis
près de 20 ans, M. le Maire tient à adresser les vifs remerciements des élus au personnel
communal ainsi qu’aux prestataires et intervenants extérieurs pour le travail effectué au cours
des derniers jours afin d’assurer le déneigement de la commune.
Il souhaite rappeler aux habitants qu’il est nécessaire que chacun fasse preuve de civisme, de
solidarité et de compréhension. En effet, la Commune ne peut assurer le déneigement de
toutes les rues en même temps et ne peut pas gérer une telle quantité de neige avec facilité.
Une réflexion sera menée par la commission « Urbanisme, voirie et assainissement » et les
élus volontaires à la fin de l’hiver afin de donner des priorités, de procéder à des adaptations du
programme de déneigement et de trouver des solutions aux difficultés rencontrées au cours de
la saison face à une quantité de neige très importante.
Pots d’accueil – Vacances d’hiver
Les pots d’accueil touristiques auront lieu les dimanches 8 et 22 février 2015, à 11h à la salle
des fêtes.
La séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Florent SERRETTE