Compte-Rendu - CRCM 20130107

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Compte-Rendu - CRCM 20130107 Document publié le Lundi 7 janvier 2013 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20130107)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation, Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 1/4

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 7 janvier 2013

Présents : Daniel ANNICHINI, Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Jean-

Luc GONIN, Nicolas MAIRE, Anne-Marie MIVELLE, Claude PAGET, Florent SERRETTE, Anne

TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel VERNEREY.

Absents excusés : Dominique MOUGET, Daniel MULLER.

Secrétaire de séance : Anne-Marie MIVELLE.

Autres présents : Emilie CALVAR, Chargée de mission, Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.

La séance est ouverte à 20 h 30.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 5 novembre 2012 Le compte-rendu de la séance du lundi 5 novembre 2012 est adopté, à l’unanimité, par le Conseil Municipal. Une remarque est faite sur la date de mise en application de la taxe d’aménagement qui n’est pas le 1er janvier 2013 mais le 1er mars 2013 (cf § 6)

2. Réserve « La Seigne des Barbouillons » : proposition de périmètre et règlement. Suite à la présentation du 8 octobre 2012, un rappel des principaux points est exposé par Mme CALVAR chargée de mission de l’association concernant le renouvellement des statuts de la réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons:

- Le périmètre : Il concernera les parcelles ZK 18 (Commune) ZC 41et ZK 19 (Mr Patrick Bourgeois) pour une

surface globale de 34 ha 60

- Le règlement reste inchangé.

Le Conseil Municipal par 1 voix « contre » et 11 voix « pour » accepte les propositions de l’association et décide de

mettre l’intégralité de la parcelle communale dans la réserve.

3. Droit de préemption Urbain :

- Parcelles AB 129 et 340: Les parcelles de Mme Pascal SANDRI seront cédées à Mme et Mr ANNICHINI Daniel.

- Parcelles ZA 63, 64, 148, 149 et 163 : Ces parcelles et la maison seront vendues par les consorts VACELET à

Mr COMPOVERDE Daniel et Mme ROSSET Sylvie.

La commune n’exerce pas son droit de préemption pour ces deux ventes.

4. Bois et forêt :

Destination des coupes de bois 2013 :

L’adjoint en charge du bois propose les destinations suivantes :

Invendues en 2012 : Parcelle 37 : contrat d’approvisionnement.

Parcelles 29, 31 ,32 : contrat d’approvisionnement.

Parcelles 6, 8, 9 : contrat d’approvisionnement.

Coupes de 2013 : Parcelles 36 et 39 : à l’unité de produit en adjudication au printemps.

Parcelles 40, 42, 43 : à l’unité de produit en adjudication au printemps.Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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Le Conseil Municipal, après discussion, accepte la proposition à l’unanimité.

- Pré-Programme de travaux

L’ONF propose un pré-programme de travaux 2013. Les travaux sylvicoles concernent les parcelles 28 30 34, 35, 44

et 1 pour un montant de 42 170 € HT.

Le Conseil Municipal demande des explications supplémentaires avant de prendre sa décision.

- Travaux maison forestière

Une rencontre avec le Directeur de l’ONF a eu lieu le 30 octobre 2012. Le directeur a rappelé aux élus de la

commune que la maison forestière faisait l’objet d’une clause particulière. En cas de retrait du poste de garde forestier

sur la commune, la maison forestière redevient la propriété de la commune. L’ONF souhaite engager des travaux de

rénovation et propose :

- Un retrait de la clause de la commune, alors l’ONF supportera l’intégralité des travaux.

- Un maintien de la clause de la commune, une participation financière sera alors demandée à la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal, retient la 2ème proposition et charge Mme le Maire d’en faire part à l’ONF.

5. Point sur l’assainissement

Dans un 1er temps, le 3ème adjoint fait le point sur les travaux en-cours de la tranche n° 3 concernant les travaux chez les particuliers : Ils sont en cours de réalisation pour le bourg et reprendront si le temps le permet en fin de mois. Concernant la « rue des médecins », les routes étant dégradées, et les conditions climatiques ne permettant pas une réparation correcte actuellement, une déviation de la rue sera mise en place en cas d’intempéries sauf pour les riverains.

Dans un second temps, il présente une proposition de contrat de maintenance de la STEP. Les prestations proposées sont les suivantes :

- relevé des paramètres de fonctionnement par télésurveillance,

- analyses ponctuelles entrée-sortie,

- inspection générale et révision électromécanique et électrique.

Suite à sa première délibération du 2 avril 2012 qui décidait de contacter des entreprises pour la mise en place d’un contrat de maintenance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise SCIRPE qui a construit la STEP pour un montant annuel de 3 158 € HT.

Dans un troisième temps, une convention est proposée par les services du Conseil Général pour une assistance technique dans le domaine de l’assainissement. Cette convention est arrivée à échéance en 2012, il nous propose de la renouveler jusqu’en 2016. Le Conseil Municipal, après discussion, accepte cette convention.

6. Estimation du service des domaines pour :

Parcelles AB 62 et 80, propriétés de Mr Lebaud : Ces parcelles sont des emplacements réservés (Vente possible

exclusivement à la commune) à proximité de la salle des fêtes. Suite aux estimations des domaines un courrier sera

adressé à Mr Lebaud.

Parcelles AB 270 et 272 : Pour cette proposition aussi, le Conseil Municipal propose de suivre l’avis des domaines et

charge Mme le Maire d’informer les propriétaires.

7. Restes à réaliser 2012 : Budget communal et « Eau et Assainissement » Suite aux dernières instructions, l’état des restes à réaliser doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Une proposition est présentée pour le budget communal et le budget « Eau et Assainissement ». Le Conseil Municipal, après lecture et discussion, accepte à l’unanimité l’état présenté.

8. Compte-rendu du Conseil d’école du 13 novembre et point sur l’avancement desCommune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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travaux du nouveau bâtiment

L’adjoint fait part des différents points évoqués lors de cette réunion :

- le personnel éducatif,

- les représentants des parents d’élèves,

- les effectifs : 134 élèves,

- présentation du nouveau règlement intérieur,

- présentation du projet d’école,

- coopérative scolaire,

- travaux à réaliser et point sur l’avancement des travaux d’extension de l’école : déménagement prévu en février

2013.

9. Travaux supplémentaires pour l’aménagement de la médiathèque et réfection du

réseau téléphonie /internet

Le 1er adjoint présente des devis de travaux supplémentaires non prévus dans le marché :

- Médiathèque : suite au réaménagement la réfection du sol et des murs de certaines pièces sont nécessaires. Le coût des travaux s’élève à 7 535.26 € HT.

- Téléphonie et Internet : pour une reprise intégrale de l’installation de l’ancien bâtiment comprenant le secrétariat de Mairie, le périscolaire et l’école : 7 600,00 €

Le Conseil Municipal, accepte les devis et propose d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013.

10. Extension de l’école : Avenant n°4 du marché lot 2 Gros œuvre Suite à sa décision du 8 octobre dernier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité l’avenant n°4 lot n°2 Gros œuvre pour les travaux supplémentaires sur la trémie concernant la plate forme élévatrice. Ces travaux sont évalués pour un montant de 5 812.56 € TTC.

11. Compte-rendu de la commission « Périscolaire/petite enfance » du 4 janvier

2013.

Mme Hugues Dissile et Mme Puppis ont pour projet la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles. Ce projet nécessite de trouver un lieu de travail suffisamment grand pour accueillir les enfants : 4 agréments par assistante. Elles sollicitent les communes du secteur afin de trouver un local ou une aide financière pour financer le loyer d’un local.

Le Conseil Municipal, sensible au projet, propose de réfléchir au sujet.

12. Budget prévisionnel 2013 du Centre Périscolaire

La Conseillère Municipale en charge du dossier présente le budget prévisionnel 2013. Le Conseil Municipal donne

son accord de principe pour apporter la subvention communale d’équilibre qui sera étudiée au moment du Budget

Primitif.

13. Achat d’un défibrillateur

Mme le Maire fait part de l’offre d’une commande groupée de la CCPN pour l’achat d’un défibrillateur. Le Conseil

Général subventionne ce type d’équipement. Le Conseil Municipal, après discussion, donne son accord de principe.

14. Informations et questions diverses

- Ouverture de crédit Budget communal:

Mme le Maire fait part d’un besoin d’ouverture de crédit aux comptes du budget communal :

- c/ 73111 « Contributions directes » : + 904 €Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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- c/73923 « Reversement sur FNGIR » : +100 €

- c/73925 « Fonds péréquation recettes fiscale » + 804 €

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’ouverture de crédits.

- Réunion du 9 novembre 2012 avec le Foyer Jurassien : lotissement route de Frasne :

un calendrier a été présenté avec un projet bien déterminé. Les personnes intéressées par des parcelles

peuvent se faire connaître en Mairie.

- Encaissement d’un chèque EDF de 314,15 € concernant le remboursement d’une partie du

branchement provisoire pour la fête de la St Michel. Le Conseil Municipal accepte le chèque et charge Mme

le Maire de son encaissement.

- Contrats de déneigement Hiver 2012 /2013 :

o Route de Longcochon Essavilly : Le contrat arrivant à son terme sera renouvelé avec l’entreprise

Jeannin.

o Petit Villard : Changement de prestataire Mrs Verticelli transmettent leur contrat à Mr Nicolas Griffond.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces changements et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les

conventions.

- La Traversée de la Haute Joux aura lieu le Dimanche 20 janvier 2013.

- Le Rallye neige et glace aura lieu le Mercredi 6 février 2013 de 9 h à 11 h.

- Le repas des anciens aura lieu le samedi 19 janvier 2013 à la salle des fêtes.

- Prochains Conseils Municipaux : les lundis 4 février, 4 mars, 8 avril, 6 mai, et 3 juin 2013.

La séance est levée à 0 h

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Anne TARRIUS