Procès Verbal - pv seance 19062025

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Procès Verbal - pv seance 19062025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lubersac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 19062025)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement, Ville de

Lubersac

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 JUIN 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le jeudi 19 juin 2025 à 20 h 30 dans le lieu habituel de ses

séances, à la Mairie de Lubersac, sous la présidence de Philippe GONZALEZ, Maire.

Date de convocation : 11 juin 2025.

Après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, Pascale AUDRERIE est nommée secrétaire de séance.

Elus présents : AUDRERIE Pascale, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BORIE-POUGET Annie, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, GOUGIS Bernard, LACHENAUD Claude, LÉRY Hélène, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, ROUGERIE Laurent, PERRIER-PEYRAT Chantal, SOL Christian, SOULLIER Hélène.

Elus représentés : ANTIN Philippe (pouvoir à C.SOL), BEYLIE Sylvie (pouvoir à P. AUDRERIE), COLOMBEAU Jean- Louis (pouvoir à C. PERRIER-PEYRAT), LASCAUX Marine (pouvoir à H. LÉRY).

Elue absente : DEMARTY Gaelle.

Délibérations adoptées :

1 - Mise en accessibilité de salles associatives et d’espaces publics : voirie et désimperméabilisation, demande

d’aides à l’Etat (DSIL – CRTE), DEL2025-38.

2 - Pays d’art et d’histoire Vézère-Ardoise, renouvellement de la convention avec le Ministère de la Culture (2026

– 2036), DEL2025-39.

3 - Pays d’art et d’histoire Vézère-Ardoise, création d’un syndicat intercommunal à compter du 1er janvier 2026,

DEL2025-40.

4 – Promesse de convention d’occupation et de servitude avec la FDEE de la Corrèze, DEL2025-41.

5 – Tarifs de location Espace Bagatelle et Espace Léonce Blanc, DEL2025-42.

6 – Création de postes, mise à jour du tableau des emplois au 1er octobre 2025, DEL2025-43.

7 – Commune d’Uzerche, participation aux frais de scolarisation, classe ULIS, 2024 / 2025, DEL2025-44.

8 – Camping de Lubersac, achat de bungalows, toiles meublés, DEL2025-45.Ville de

Lubersac

1. MISE EN ACCESSIBILITÉ DE SALLES ASSOCIATIVES ET D’ESPACES PUBLICS : VOIRIE ET

DÉSIMPERMÉABILISATION, DEMANDE DE DSIL (CRTE)

Monsieur le Maire rappelle que les bâtiments communaux (Salle des aînés, salles associatives : Secours catholique et Croix Rouge), rue des écoles, font actuellement l’objet de travaux de rénovation énergétique qui se termineront à l’été 2025.

Concomitamment à ces travaux, il a été décidé d’aménager les deux parkings existants. Plus précisément, il s’agit de rendre accessibles les bâtiments et les espaces publics, de réhabiliter les réseaux et de rénover les stationnements dans le but de les végétaliser et de désimperméabiliser les sols.

La surface concernée est de 941 m² et elle est, à ce jour, totalement imperméabilisée avec un enduit bitumeux.

La commune de Lubersac a pris l’attache du bureau d’études LIMOUSIN VRD en tant que maître d’œuvre, sa prestation s’élève à 9 848,50 €.

Après consultation des entreprises, le marché de travaux a été attribué à l’entreprise LASCAUX TP pour un montant de 144 164,50 € HT.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a sollicité une aide de l’Agence de l’eau Adour-Garonne au titre de la thématique « Eaux pluviales et nature dans villes et villages » et du dispositif « Travaux gestion intégrée et durable des EP urbaines » et une aide du Conseil départemental de la Corrèze. Ces deux aides sont acquises.

Une autre demande d’aide au titre de la DETR 2025 a été déposée mais le dossier n’a pas été retenu. Monsieur le Maire propose de mobiliser une autre aide de l’Etat (DSIL) dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) établi à l’échelle du territoire du PETR Vézère-Auvézère.

Conséquemment, Monsieur le Maire propose l’adoption du plan de financement suivant :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation de ce projet de mise en accessibilité des salles associatives et des espaces publics : voirie et désimperméabilisation, valide le plan de financement, tel que présenté ci-dessus, et sollicite une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).

DÉPENSES HT RECETTES HT

Mise en accessibilité des

salles associatives et des

espaces publics, voirie et

désimperméabilisation

LIMOUSIN VRD

LASCAUX TP

9 848,50 €

144 164,50 €

ETAT (DSIL – CRTE) (21 %)

AGENCE DE L’EAU

ADOUR-GARONNE (50 % des

dépenses éligibles) (30 %)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

DE LA CORRÈZE (25 %)

Commune de LUBERSAC (24 %)

32 166,50 €

46 180,99 €

38 503,00 €

37 162,51 €

TOTAL DÉPENSES HT 154 013 € TOTAL RECETTES HT 154 013 €Ville de

Lubersac

2. PAYS D’ART ET D’HISTOIRE VÉZÈRE-ARDOISE

■ Renouvellement de la convention avec le Ministère de la Culture (2026 – 2032)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le label Pays d'art et d'histoire « qualifie des territoires qui, conscients des enjeux que représentent l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T),

Vu la convention signée avec le Ministère de la Culture en 2013 dans le cadre de l’obtention du label « Pays d’art et d’histoire »,

Considérant l’intérêt majeur de ce label pour la mise en valeur du patrimoine, la médiation culturelle, l’éducation artistique et patrimoniale sur le territoire intercommunal,

Considérant les résultats obtenus durant la période 2013–2023 (22 000 participants aux actions grand public, 30 000 jeunes sensibilisés, dont 19 000 élèves d’écoles primaires),

Considérant la proposition de renouvellement de la convention avec le ministère de la Culture pour une nouvelle période de dix ans, de 2026 à 2036, dans le cadre du futur syndicat intercommunal du Pays d’art et d’histoire Vézère Ardoise,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le principe du renouvellement de la convention du Pays d’art et d’histoire avec le ministère de la Culture pour la période 2026–2036, affirme l’engagement de la commune dans cette nouvelle convention, aux côtés des autres communes membres et mandate le futur syndicat intercommunal du Pays d’art et d’histoire Vézère Ardoise pour signer ladite convention au nom des communes membres, dès sa création.

■ Pays d’art et d’histoire, création d’un syndicat intercommunal à compter du 1er janvier 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite d’une demande du ministère de la Culture et en concertation avec les services de la Préfecture de la Corrèze, il est nécessaire de faire évoluer la structure porteuse du Pays d’art et d’histoire vers un syndicat intercommunal.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et invite le Conseil à se positionner sur la création du syndicat du Pays d'art et d'histoire « Vézère Ardoise » et les statuts, ci-après annexés.

Vu les articles L 5211-5 et L.5212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu les projets de statuts proposés,

Vu le courrier adressé aux communes membres du Pays d’art et d’histoire Vézère Ardoise relatif à la création d’un syndicat intercommunal en vue du renouvellement du label attribué par le ministère de la Culture,

Considérant la nécessité, exprimée par le ministère de la Culture, d’évolution de la structure juridique actuelle (association loi 1901) vers un syndicat intercommunal pour assurer la gouvernance du Pays d’art et d’histoire,|

Ville de

l ubersac

Considérant que cette transformation conditionne le renouvellement de la convention du Pays d’art et d’histoire pour la période 2026–2036,

Considérant les statuts du futur syndicat intercommunal du Pays d’art et d’histoire Vézère Ardoise,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal demande à Monsieur le Préfet de la Corrèze la création du syndicat du Pays d'art et d'histoire « Vézère Ardoise » à compter du 1er janvier 2026 et un arrêté de périmètre sur la base des communes actuellement membres du Pays d'art et d'histoire auquel s'ajoutent les communes de Lubersac, Les Trois Saints et Saint-Clément, afin de garder une continuité aussi bien géographique qu'historique.

Le projet de statuts du syndicat dont le siège est fixé à Allassac est adopté.

3. FDEE DE LA CORRÈZE : PROMESSE DE CONVENTION D’OCCUPATION ET DE SERVITUDE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la mise en Délégation du Service Public du camping municipal, des travaux de raccordement électrique de ce site au tarif jaune sont nécessaires pour un comptage des consommations.

Dans ce cadre, la FDEE de la Corrèze doit procéder à la construction d’un poste de transformation affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique sur la parcelle AX 172 d’une superficie de 35 860 m² au lieu-dit « La Faucherie Basse ». La commune, propriétaire du dit-terrain, est sollicitée pour accorder à la FDEE de la Corrèze le bénéfice d’une servitude.

Monsieur le Maire fait lecture de la promesse de convention d’occupation et de service, ci-après annexée. Ainsi, sont attribués à la FDEE de la Corrèze et à ENEDIS tous les droits nécessaires à l’équipement et à l’exploitation de ce poste notamment celui d’établir et d’entretenir, en amont et aval de ce poste, toutes canalisations de raccordement au réseau et celui de disposer en permanence des dégagements permettant le passage du matériel et sa manutention.

La commune de Lubersac renonce, par ailleurs, à demander, pour quelque motif que ce soit, l’enlèvement ou la modification de l’ouvrage.

Monsieur le Maire précise que la FDEE de la Corrèze s’engage à verser au propriétaire une indemnité unique et forfaitaire de 150 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de convention d’occupation et de servitude pour l’installation d’un poste de transformation en terrain privé et autorise Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires liées à cette promesse.

4. TARIFS DE LOCATION ESPACE BAGATELLE ET ESPACE LÉONCE BLANC

Monsieur le Maire indique qu’il convient de réviser les tarifs de location des salles communales : la salle polyvalente (route de Pompadour) et la salle des aînés (rue des écoles).

A cette occasion, Monsieur le Maire propose de rebaptiser ces deux salles : la première, « Espace Bagatelle » et, la seconde, « Espace Léonce Blanc ».‘ Ville de

L u1bersac

Les tarifs suivants sont proposés.

Espace Bagatelle

Tarifs par location et par week-end

(du vendredi après-midi au lundi matin)

Grande salle Petite salle Cuisine

Résidents de Lubersac

Particuliers, professionnels ou associations 200 € 100 € 100 € Extérieurs de la commune

Particuliers, professionnels ou associations 350 € 200 € 100 €

Frais de chauffage

du 15 octobre au 30 avril 50 € 30 € -

Espace Léonce Blanc

Tarifs par location et par week-end

(du vendredi après-midi au lundi matin)

Salle de réception Espace traiteur

Résidents de Lubersac

Particuliers, professionnels ou associations 300 €

Extérieurs de la commune

Particuliers, professionnels ou associations 400 €

Monsieur le Maire propose les conditions particulières suivantes :

- L’utilisation des salles est gratuite pour les associations du lundi au jeudi selon un planning d’utilisation établi

annuellement après réception d’une demande d’attribution d’un créneau hebdomadaire.

- Les associations lubersacoises répondant à un intérêt collectif bénéficiant aux administrés disposent d’une gratuité

par an pour l’utilisation sur un week-end et ceci, pour l’une des deux salles communales, compris les frais de

chauffage et l’utilisation de la cuisine.

- La municipalité se réserve le droit d’accorder exceptionnellement deux locations par week-end d’une même salle.

- Les activités physiques et sportives sont interdites à l’Espace Léonce Blanc.

- La location de la vaisselle est proposée à l’espace Bagatelle et se compose ainsi : verres à vin et à eau, 2 assiettes

plates, 2 assiettes à dessert, 1 assiette à soupe, couverts, 1 tasse, 1 sous-tasse, pas de flûte à champagne, service :

pichets, corbeille à pain, 6 soupières, 6 légumiers. La location du couvert est à 0,75 €, avec une caution de 1 € par

couvert.

- Aucune location de salle ne sera facturée aux associations des parents d'élèves (dont le siège social est à Lubersac)

et pour les manifestations organisées par le corps enseignant au profit des enfants.

- Pour une location le week-end, les états des lieux devront être réalisés en présence d’un agent communal, le vendredi de 14 h à 17 h à l’entrée et le lundi entre 9 h et 12 h à la sortie sauf accord expressément convenu.| Ville de

L'ubersac

- Un responsable sécurité devra impérativement être nommé dans le contrat de location.

- Une caution de 500 € sera demandée pour chaque location.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les grilles tarifaires ci-dessus et les conditions particulières et précise que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er août 2025.

5. CRÉATION DE POSTES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER OCTOBRE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 17,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal dans sa séance du 31 mars 2025 (DEL 2025-15),

Vu la nécessité de renforcer l’équipe du service administratif de la commune,

Il convient de procéder à la création d’un poste et de mettre à jour, par conséquent, le tableau d’emplois de la collectivité : - Filière administrative :

□ Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à 28 h / semaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à 28 h /semaine, approuve le tableau des effectifs au 1er octobre 2025 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

Tableau des emplois au 1er octobre 2025

Filière Grade Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire nouvel effectif

Administrative

Adjoint administratif territorial 0 1 28 h (1) Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe 1 1 35 h (1) Adjoint administratif territorial principal de

1ère classe 1 1 35 h (1)

Rédacteur territorial 1 1 35 h (1) Rédacteur territorial principal de 2ème

classe 1 1 35 h (1) Attaché territorial 1 1 35 h (1)

Technique

Adjoint technique territorial 6 6 35 h (5) 25 h (1) Adjoint technique territorial principal de

2ème classe 1 1 35 h (1) Agent de maîtrise territorial 6 6 35 h (6) Agent de maîtrise territorial principal 4 4 35 h (4) Technicien territorial 1 1 35 h (1)

TOTAL 23 24Ville de

Lubersac

5. COMMUNE D’UZERCHE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION, CLASSE ULIS, 2024/2025

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que trois élèves, domiciliés à Lubersac, sont scolarisés à Uzerche, en classe ULIS.

Conformément à l’article L.212-8 du Code de l’éducation qui dispose « qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales », la commune de Lubersac est tenue de contribuer financièrement à la scolarisation de trois enfants, domiciliés à Lubersac, à l’école d’Uzerche.

Pour l’année scolaire 2024 / 2025, le coût moyen par élève est de 535 € en élémentaire. La contribution de la commune de Lubersac est de 1 605 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 1 605 € au titre de la contribution de la commune de Lubersac aux frais de scolarisation en ULIS de trois élèves à l’école d’Uzerche et précise que cette dépense est prévue sur le budget principal 2025.

6. CAMPING DE LUBERSAC, ACHAT DE BUNGALOWS TOILES MEUBLÉS

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de partenariat avec l’opérateur de tourisme social « VVF Villages » avait été décidé par décision du conseil municipal du 30 mai 2018. Ce partenariat consistait en la mise à disposition d’emplacements au camping municipal de la Vézénie sur lesquels VVF Villages a installé 20 bungalows toiles meublés pour lesquels il assurait la commercialisation durant les vacances d’été.

Depuis 2018, des avenants annuels successifs ont poursuivi ce partenariat avec la commune de Lubersac puis, en 2024, avec le délégataire Fréry.

Par courrier en date du 26 février 2025, VVF a informé le délégataire Fréry de leur souhait de cesser les ventes Campo by VVF et, par conséquent, de résilier le contrat de distribution qui lie VVF à Fréry.

La résiliation est immédiate et VVF propose le rachat des bungalows au prix de 32 300 € HT.

Après négociations avec VVF et Fréry, Monsieur le Maire propose le rachat de ces bungalows au prix négocié de 16 150 € HT charge à Fréry d’en assurer les réparations nécessaires et l’entretien courant.

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention), le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à racheter à VVF les 19 bungalows présents sur le site du camping de la Vézénie au prix de 16 150 € HT et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025 sur le budget annexe du camping.

7. QUESTIONS DIVERSES

■ Avis du conseil municipal : transfert de Licence IV

Monsieur le Maire fait lecture d’un courriel de la Préfecture qui sollicite l’avis de la commune sur le transfert de la licence IV, vers la commune de Saint-Viance, appartenant à la société ENJALIMI et précédemment exploité par M. Nicolas DUVAL, Le Souham.Ville de

Lubersac

Le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis défavorable sur ce transfert. Monsieur le Maire s'engage à se

rapprocher du liquidateur et faire, si cela est encore possible, une offre de rachat de cette Licence IV.

Après avoir épuisé Les points inscrits à l’ordre du jour, La séance est Levée à 22 h 30.

Fait à LUBERSAC, le 23juèm2025

Conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.], Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sont rendus publics par affichage, par publication sur papier ou par publication sous forme électronique.

Publicité assurée par affichage et par publication sous forme électronique par M. Philippe GONZALEZ, Maire de Lubersac.