Procès Verbal - pv seance du 11092023

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance du 11092023

Procès Verbal - pv seance 25032024

Procès Verbal - pv seance 25032024

Procès Verbal - pv seance 07052025

Procès Verbal - pv seance 19062025

Procès Verbal - pv seance du 19 mai 2025

Procès Verbal - pv seance du 7 fevrier 2024

Procès Verbal - pv de seance du 4 juillet 2022

Procès Verbal - pv seance26092024

Procès Verbal - pv seance 10022025

Procès Verbal - pv seance du 11092023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Lubersac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 11092023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Sport, COMMUNE DE LUBERSAC

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le Conseil Municipal, dment convoqué, s'est réuni le lundi 11 septembre 2023 à 20 h 30 dans le lieu

habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.

Date de convocation : 1e" septembre 2023.

Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Chantal FIOR est nommée secrétaire de

séance.

Étaient présents : ANTIN Philippe, AUDRERIE Pascale, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie, BORIE-

POUGET Annie, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine, LÉRY

Hélène, MAZEAUD Michel, PERRIER-PEYRAT Chantal, ROUGERIE Laurent, SAGEAUD Vincent, SOL

Christian, SOULLIER Hélène.

Étaient représentés : COLOMBEAU Jean-Louis (pouvoir à M. MAZEAUD), MOULIN Jean-Marie (pouvoir à P. GONZALEZ).

Était absent : DEMARTY Gaelle.

Points inscrits à l'ordre du jour :

1° - Rénovation d'un court de tennis : demande d'aide auprès du Conseil Départemental de la

Corrèze, DEL2023-46,

2° - Vente à terme de la maison d'habitation de Mme Paulette Hilaire, 22 place de l'horloge,

DEL2023-47,

3°- Acquisition de terrains auprès de Mr Fabrice Bargerie, DEL2023-48,

4°- Facturation stage Pierre Villepreux, 2023, DEL2023-49,

5°- Création de postes, mise à jour du tableau des emplois au 1er novembre 2023, DEL2023-50,

6°- Ecole de Lubersac, convention « Petits déjeuners », année scolaire 2023/2024, DEL2023-51,

7°- Ouvertures dominicales 2014, avis du conseil municipal, DEL2023-52,

8°- Aliénation du chemin rural Puymerliaud, parcelle AK 100, DEL2023-53,

9° - Décision modificative N°1, budget principal, DEL2023-54,

10° - Soutien aux associations :

Subvention exceptionnelle à l'Atelier de peinture, DEL2023-55,

Subvention exceptionnelle au Club des Fils d'argent, DEL2023-56,

Subvention exceptionnelle à l'Union Cycliste Lubersacoise, DEL2023-57,

Subvention exceptionnelle à CT Crampons, DEL2023-58,

Subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque de Saint-Sornin-Lavolps, DEL2023-59,

Subvention exceptionnelle à l'Union Départementale des sapeurs-Pompiers, DEL2023-60.

1. RÉNOVATION D'UN COURT DE TENNIS : DEMANDE D'AIDE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation du terrain de tennis situé dans le prolongement du groupe scolaire à immédiate proximité de l'accueil de loisirs. Ce court en béton poreux, très

dégradé, ne permet plus la pratique du tennis dans des conditions optimales. Monsieur le Maire rappelle que sa rénovation a été décidée lors du conseil municipal du 20 février 2023.

Après sa réfection, cet équipement sportif pourra être mis à disposition du public scolaire et du Tennis Club du Pays de Pompadour qui, avec près de 101 adhérents et 45 élèves en école de tennis sur le territoire, affiche une belle dynamique.

La commune a pris l'attache du maître d'œuvre EP Ingénierie (3 116,75 € HT). Une consultation sous forme de procédure adaptée {article L.2123 et R.2123-1 du Code de la commande publique) a été lancée le 6 juin 2023. Après une phase de négociation, la commission des marchés, réunie le 25 juillet 2023, a décidé d'attribuer le marché à la société SARL AUVERGNE SPORTS pour un montant de 49 959,25 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été inscrit dans la contractualisation départementale (2023 - 2025) et il propose l'adoption du plan de financement suivant.

DÉPENSES RECETTES

Rénovation court de tennis |

DÉPARTEMENT DE LA 15 922,80 €

SARL AUVERGNE SPORTS 49 959,25 € CORRÈZE (30 %)

Maîtrise d'œuvre, 3116,75€ Commune de LUBERSAC 37 153,20 €

EP Ingénierie (70%)

TOTAL HT 53 076,00 € TOTAL HT 53 076,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation du projet

présenté ci-dessus et sollicite l’aide du Conseil départemental de la Corrèze (contractualisation 2023

— 2025).

l'est, par ailleurs, précisé qu'une demande d'aide auprès du GAL Vézère-Auvézère (LEADER) a été

pré-déposée. Son instruction ne pourra intervenir qu'en 2024.

Une première réunion de coordination des travaux a eu lieu le 7 septembre 2023. L'ordre de service

a été délivré le 11 septembre 2023 pour une durée de travaux de 8 semaines.

2. VENTE A TERME DE LA MAISON D’HABITATION DE MME PAULETTE HILAIRE

Dans le cadre de la poursuite du projet de revitalisation du centre-bourg de Lubersac, Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la possibilité d'acquérir la maison de Madame Paulette HILAIRE au 22 place de l'Horloge (cadastrée BN 95).

Monsieur le Maire propose l'acquisition de cette maison par la commune sous la forme d'une vente à terme avec un droit d'usage et d'habitation la vie durant de Madame Paulette HILAIRE pour un montant de 98 400 €.

Monsieur le Maire présente le détail du calcul du prix.

La maison a une valeur de vente en toute propriété de 120 000 €. L'usufruit (Valeur fiscale) est de 307

compte tenu de l'âge de Madame Paulette HILAIRE (80 ans). Cette dernière conserve le droit

d'usage ce qui représente une réserve de 18 %. Si on l'applique au prix, cela représente un prix de

vente de 98 400 €. Le bouquet est de 10 000 € (paiement au comptant au moment de la signature de l'acte) puis le

solde du prix de vente, soit 88 400 €, est converti en Un paiement mensuel de 1 473 € par mois sur 60

mois (5 ans). Une revalorisation annuelle selon l'indice INSEE des prix à la consommation est

appliquée.

Considérant l'intérêt qu'il y a pour la commune d'acquérir cette maison dans le cadre de son projet

de revitalisation urbaine,

Considérant le projet de vente à terme d'une pleine propriété grevée d'un droit d'usage et d'habitation la vie durant du vendeur proposé par l'agence VIAGER Limousin,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise, d'une part, Monsieur le Maire

à signer le compromis de vente de l'habitation de Madame Paulette HILAIRE sous la forme d'une

vente à terme d'une pleine propriété grevée d'un droit d'usage et d'habitation et devant intervenir

entre l'agence VIAGER Limousin, Madame Paulette HILAIRE et la commune de Lubersac représentée

bar Monsieur le Maire, Philippe GONZALEZ et, d'autre part, à signer l'acte authentique devant

intervenir en l'étude de Maître Stevan HARSCOET, notaire à Brive-la-Gaillarde, et à mener toutes les

démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

3. ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire informe les conseillers que, dans le cadre de la déviation de Lubersac, le Conseil départemental de la Corrèze procède actuellement à l'acquisition des terrains nécessaires à l'emprise de la déviation.

Monsieur Fabrice BARGERIE, exploitant agricole, figure parmi les propriétaires impactés par le tracé.

Dans sa délibération du 19 septembre 2022 (DEL2022-61), le conseil municipal a délibéré favorablement pour demander au Conseil départemental de la Corrèze la cession des parcelles appartenant à Monsieur Fabrice BARGERIE et situées hors emprise de la déviation. Il s'agissait des terrains cadastrés BI 14, BI 15, BI 16 et BI 18 soit 3 ha 89 ares 52 ca au prix de 3,66 € le m?soit 142 500 €.

L'objectif est double. Il s'agit, d'une part, de rétrocéder une partie de ces parcelles à la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour en vue de la construction du futur Centre d'Incendie et de Secours du Pays de Lubersac et, d'autre part, de constituer une réserve foncière pour de futurs projets communaux.

Depuis, il a été convenu que la commune achète directement ces terrains, hors emprise de la déviation, à Monsieur Fabrice BARGERIE.

Un document d'arpentage est venu préciser les surfaces à acquérir. Il s'agit désormais des surfaces cadastrées BI 14 (22 ares 30 ca), BI 16 (1 ha 63 ares 60 ca), BI 273 (1 ha 39 ares 63 ca) et BI 281 (40 ares 75 ca) pour une surface totale de 3 ha 66 ares 28 ca au prix de 3,66 € le m? soit 134 058 € arrondi à 134 000 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir

les parcelles BI 14, BI 16, BI 273 et BI 281 (3 ha 66 ares 28 ca) auprès de Monsieur Fabrice BARGERIE

pour un prix de 134 000 € et précise que les frais de notaire et les éventuels autres frais attachés à

cette affaire sont à la charge de l'acheteur.

4. CAMPING MUNICIPAL DE LA VÉZÉNIE

- Facturation stage de rugby

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association « Le Plaisir du Mouvement », présidée

bar Monsieur Pierre VILLEPREUX, a organisé un stage de rugby sur deux semaines à Lubersac du 9 au

22 juillet 2023.Les participants {jeunes joueurs et éducateurs) au stage ont été hébergés dans les chalets et les

toiles meublées du camping municipal de la Vézénie. Les repas ont été pris au restaurant scolaire du

collège de Lubersac et préparés par des bénévoles.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à encaisser les recettes liées à la réservation des chalets

occupés, selon le détail figurant en annexe.

Sur cette somme (22 212 €), il propose de consentir une remise de 20 % portant la recette attendue

à 17 769,60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, autorise Monsieur le

Maire à facturer à l'association « Le Plaisir du Mouvement » la somme de 17 769,60 € et précise que

le titre sera émis sur le budget annexe du camping.

- Hébergements des saisonniers agricoles

Monsieur le Maire rappelle que le camping municipal est en grande partie occupé par les salariés

des arboriculteurs du secteur durant la période de la cueillette des pommes.

Comme l'année précédente, il est proposé de leur accorder une remise de 20%.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

5. CRÉATION DE POSTES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

notamment son article 17,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal dans sa séance du 28 juin 2023

(DEL 2023-43),

Considérant la liste d'aptitude établi au titre de la promotion interne pour l'année 2023,

Considérant que le tableau des agents promouvables au titre de l'avancement de grade pour

l'année 2023,

I convient de procéder à la création de cinq postes et de mettre à jour, par conséquent, le tableau

d'emplois de la collectivité :

- Filière technique :

o Création de deux postes d'agents de maîtrise territoriaux à 35 h / semaine.

a Création de deux postes d'agents de mafîtrise territoriaux principaux à 35 h / semaine.

a Création d'un poste de technicien territorial à 35 h / semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, autorise la création

des cinq postes précités, approuve le tableau des effectifs au 1e novembre 2023 et précise que les

crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget,

chapitre 012.Tableau des emplois au 1e novembre 2023

Durée

Le Ancien | Nouvel hebdomadaire

Filière Grade ; A effectif | effectif

nouvel effectif

Adjoint administratif territorial principal 35h{I)

de 2ème classe

Adjoint administratif territorial principal j j 35h{1)

de 1ère classe

Administrative

; ne ème Rédacteur territorial principal de 2 I 35h{I)

classe

Attaché territorial 1 1 35h {1}

35 h (4)

Adjoint technique territorial 5 5

25h (1)

Adjoint technique territorial principal 3 3 35h (3)

de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal

Technique de 1è classe 0 0 ss fl

Agent de maîtrise territorial 7 9 35 h (9)

Agent de mañtrise territorial principal 2 4 35 h (4)

Technicien territorial 0 1 35h {1)

TOTAL 21 26

9. OPÉRATION PETITS DÉJEUNERS — ANNÉE 2023 / 2024 Monsieur le Maire rappelle l'opportunité de conventionner avec le Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse représenté par le Directeur académique de l'éducation nationale de la Corrèze pour la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ». Déployé dans l'ensemble des départements depuis la rentrée scolaire 2019-2020, ce dispositif vise à participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée indispensable à la concentration des élèves et, par conséquent, aux apprentissages scolaires. Ce dispositif est déjà expérimenté à l'ensemble des classes de l'école de Lubersac depuis deux années. Des produits locaux frais et diversifiés sont proposés aux enfants. Cette expérimentation a

eu des résultats concluants et l'initiative est très appréciée par les enfants, les parents et les

enseignants.

Monsieur le Maire propose de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif durant l'année scolaire

2023 / 2024. Il précise qu'à nouveau le ministère s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par

élève de 1,30 €, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise Monsieur le

Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de

Lubersac à compter de l'année scolaire 2023 / 2024.

10. OUVERTURES DOMINICALES 2024 EL

Vu la demande formulée par le magasin LIDL par courrier du 17juillet 2023,

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 ef suivants,

Vu le Code du Travail et, notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque

commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces

dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31

décembre pour l'année suivante par le Maire.

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise

après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un

délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Considérant que la demande prévoit l'ouverture de 5 dimanches en 2024 selon le calendrier suivant :

- les dimanches 1°, 8,15, 22 et 29 décembre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal donne un avis

favorable aux ouvertures dominicales de l'année 2024 selon le calendrier précisé ci-dessus.

11. CHOIX DU LOGO DE LA VILLE DE LUBERSAC

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité souhaite améliorer sa communication en se dotant

d'un logo et d'une charte graphique. Il est précisé que le blason du loup jaune sur fond rouge n'est

bas un logo mais le blason historique de la commune de Lubersac qui demeurera.

Il s'agit, au travers de cette démarche, de se doter d'un logo, inexistant, à ce jour.

Dans cet objectif, la commune s'est attachée les compétences de l'agence de communication

Com'events (Brive) qui a travaillé à des propositions de logos autour de trois axes forts : le bourg, la

proximité et le dynamisme.

La commission «{ communication », réunie le 27 juillet 2023, a décidé de retenir le logo N°02. Le conseil

municipal entérine ce choix, à l'unanimité.

12. VENTE D'UN CHEMIN RURAL A LA SCI PUYMERLIAUD

Monsieur le Maire informe les conseillers que le conseil municipal, dans sa séance du 16 novembre

1998, a décidé de donner une suite favorable à la demande d'aliénation formulée par M. Serge

REYNAUD et relative au chemin rural du Puymerliaud situé entre les parcelles section AK n°5, 48,49,

54, 46 et 47.Suite à cette décision, un document d'arbentage a attribué les références AK 100 et AK 101 aux

parcelles concernées.

En revanche, ceïte cession n'a pas été officialisée par un acte notarié qui aurait dû intervenir entre

la commune de Lubersac et M. REYNAUD.

En 2001, la SCI Puymerliaud a fait l'acquisition des parcelles AK 47, 48, 49, 102 et 104 incluant la

parcelle AK 100 transversale (chemin) dont la propriété demeure à la commune de Lubersac.

Monsieur le Maire propose de régulariser ce dossier et de l'autoriser à signer un acte de cession de

la parcelle AK 100 au profit de la SCI Puymerliaud.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal donne pouvoir à

Monsieur le Maire pour signer les actes nécessaires à la régularisation de cette cession et précise que

la cession de la parcelle AK 100 interviendra à l'euro symbolique et que l'acquéreur fait son affaire

des frais d'acte.

13. DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL

Considérant que les crédits ouverts aux articles, ci-après, du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de modifier l'inscription comme suit.

DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANTS (€ } COMPTES MONTANTS (€)

| OP : OPERATIONS FINANCIERES 2 000,00

| Taxe d'aménagement 10226 | 2 000,00

| OP: PETITE VILLE DE DEMAIN 2 000,00

| Immobilisations corporelles en cours 231 132 2 000,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT _ as 200801 | 2 000,00!

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative indiquée ci-dessus.

13. QUESTIONS DIVERSES

= Nourrissage des animaux sauvages

Monsieur le Maire informe qu'il à pris Un arrêté municipal pour interdire le nourrissage des animaux

sauvages présents en nombre excessif dans le centre-bourg de Lubersac.

Ainsi, il est interdit de jeter et de déposer des graines et autres nourritures en tous lieux en vue de

nourrir les oiseaux sauvages tels que notamment les pigeons, les choucas ou les canards.

Cette interdiction ne s'applique pas aux opérations de régulation de la population de certains

volatiles mises en œuvre par la municipalité et/ou les autorités sanitaires.

Tout contrevenant s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.

= Subventions aux associations

Plusieurs demandes de subventions doivent faire l'objet d'Un arbitrage en conseil municipal.

S'agissant des subventions déjà inscrites dans le budget voté au mois de mars 2023, elles sont

confirmées au profit de l'USEP (150 €), des Jeunesses Musicales de France (JMF)- secteur de Lubersac

(1 200 €), de l'association pour la pêche et le milieu aquatique (1 000 €), de Vézère-Auvézère-Santé

(150 €] et du Rugby Club lubersacois (5 000 €).

Le conseil municipal ne donne pas de suite favorable à la demande de l'association Solidarité

Paysans Limousin et aux Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays de Pompadour.En revanche, le versement de six subventions exceptionnelles est approuvé au profit des associations

suivantes.

- Atelier de peinture (unanimité)

L'association de peinture de Lubersac, présidée par Mme Marie-Huguette POUYAUD, propose aux

enfants, adolescents et adultes une initiation au dessin et à la peinture. Les cours sont délivrés au

centre culturel La Conserverie.

L'association forte de ses 24 adhérents est très active sur Un plan local. Elle organise une exposition

annuelle, des concours de dessin et elle participe au Téléthon.

La traditionnelle subvention municipale est de 250 € par an. Cette année, l'association sollicite la

commune pour une subvention de fonctionnement revalorisée à 300 €.

Considérant le dynamisme de cette association, Monsieur le Maire propose de donner une suite

favorable à cette demande.

« Club les Fils d'argent (Uünanimité)

L'association du Club des Fils d'argent a pour but la création et l'animation d'un club de loisirs à

destination des aînés de Lubersac et des communes environnantes. L'association compte 39

adhérents. Les membres se réunissent régulièrement les mardis, mercredis et vendredis à la salle

communale au 6 rue des Ecoles et proposent diverses activités {jeux de société, concours de belote,

repas, voyages...).

La subvention votée au budget pour 2023 est de 750 €.

A titre exceptionnel, le club Les Fils d'argent sollicite la commune pour une subvention

complémentaire de 200 € afin de leur permettre d'acquérir un ordinateur portable.

Au regard du projet présenté par l'association, Monsieur le Maire propose d'accorder Une

subvention exceptionnelle de 950 €.

* Union Cycliste Lubersacoise (Uunanimité)

L'Union Cycliste Lubersacoise propose à 32 adhérents la pratique d'activités cyclistes :

cyclotourisme, cyclosport et VTT.

La subvention municipale attribuée à l'association est de 3 400 € dont 2 400 € de subvention

exceptionnelle pour l'organisation de la course cycliste de Lubersac du 21 août 2023.

Le 8 janvier 2023, l'association a organisé un cyclocross dans le parc du château de Lubersac qui a,

malgré une météo très maussade, remporté un vif succès. Elle souhaite renouveler cet évènement

en 2024 et sollicite la municipalité pour une subvention exceptionnelle de 500 €.

Monsieur le Maire propose de soutenir l'organisation du cyclocross 2024 à hauteur de 500 €.

- CT Crampons (Pour : 15, contre : 3)

Monsieur le Maire informe qu'il a été saisi d'une demande de sponsoring émanant de l'association

CT Crampons. Cette association a pour but de financer la saison de motocross de Tiago PAOLINI,

jeune pilote de 11 ans, qui a pour projet de participer au championnat de France d'Enduro kids

2023. En 2022, il a terminé vice-champion de France d'Enduro kids. Cette discipline du motocross

entraîne des coûts non négligeables.

Considérant que Tiago PAOLINI est un jeune lüubersacois qu'il convient d'encourager, Monsieur le

Maire propose d'attribuer à son association une subvention exceptionnelle de 150 €.- Amicale Laïque de Saint-Sornin-Lavolps (unanimité)

Monsieur le Maire expose la demande de soutien financier émanant du président de l'Amicale

Laïque de Saint-Sornin-Lavolps pour l'organisation de la Félibrée qui s'est tenue le 10 septembre 2023.

Cette manifestation a pour objectifs la défense et la promotion de la langue d'oc et, plus

spécifiquement, de sa variante régionale : la langue limousine sous toutes ses formes. Elle s'est

traduite par des chants, du conte et de l'expression scénique. Les spectateurs étaient invités à

découvrir Un patrimoine de traditions, de musiques, de danses et de littérature.

Ainsi, cette journée a rassemblé des groupes affiliés et fédérés à l'association du Félibrige qui mettent

à l'honneur la langue limousine.

Considérant l'intérêt qui s'attache à faire perdurer les valeurs de notre histoire commune et à

sensibiliser le grand public à l'importance des langues régionales, Monsieur le maire propose

d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Amicale Laïque de Saint-Sornin-Lavolps.

- Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Corrèze [unanimité)

Monsieur le Maire expose la demande d'aide financière exprimée par l'Union Départementale des

Sapeurs-Pompiers de la Corrèze qui représente, au niveau départemental, l'œuvre des pupilles

orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France.

Association nationale reconnue d'utilité publique, elle a pour but de venir en aide aux enfants de

sapeurs-pompiers dont Un des parents est décédé, victime du devoir, ou aux familles en grande

difficulté. Le nombre de ses protégés s'élevait, au 31 décembre 2022, à 1 588.

Monsieur le Maire propose d'accorder à cette association une aide de 150 €.

« Taxe sur les logements vacants

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l'article 1407 bis du Code Général des impôts

permettent au conseil d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation.

AU regard du taux de vacance des logements, élevé sur la commune, Monsieur le Maire demande

que soit constitué Un groupe de travail pour étudier les conséquences de la mise en œuvre de ces

dispositions ou d'autres mesures incitatives.

Après avoir épuisé les points à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.

Fait à LUBERSAC, le 18 septembre 2023

La Secrétaire, Le e,

M. Phill L GONZALEZ

»T

TT pd

Conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni Un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sont rendus publics par affichage, par publication sur papier où par publication sous forme électronique.

Mme Chantal FIOR

Publicité assurée par affichage et par publication sous forme électronique par M. Philippe GONZALEZ, Maire de Lubersac.