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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 059 Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 11/06/2026 De
ECTURE DU GARD Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-059
Séance du 05 juin 2026
(ER ARRIVÉ
î sénatoriales 2026- Désignation des délégués suppléants du Conseil
municipal
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
présents | ayant donné | absents Commune, régulièrement convoqué, s’est procuration réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
25 : ? Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 28 mai 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Trinité BODI, Chantal LEPREVOST, Anthony LACONI,
Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Sylvie EVENOU, Jean-Louis FOUSSAT, Christine
MUCCIO, Michèle FOND-THURIAL, Christian BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Serge ROUSSINE procuration à
A.HAGEAUX, Jean-Louis MORELLI procuration à O.ROUX, Huguette LEVEQUE procuration à
T.BETTON, Véronique MOYON procuration à L.MARQUES, Jade SICARD procuration à P.BORDES
Conseillers municipaux absents : Olivier JEAN-VIGIER, Jean-Pierre NAVARRO, Maxime
COUSTON
Secrétaire de séance : Christine DEY
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ID : 030-213000284-20260605-2026 06 59-DE Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 11/06/2026 De
ID : 030-213000284-20260605-2026 06 _59-DE
Objet: Elections sénatoriales 2026- Désignation des délégués suppléants du Conseil
municipal
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.O 274 à L. 293 et R. 130-1 à R. 171 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-15 et
suivants ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
Vu la circulaire NOR:INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-05-21-00001 en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre
de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-06-058 en date du 5 juin 2026 désignant
Madame Christine DEY en tant que secrétaire de séance ;
Considérant que les 33 conseillers municipaux sont délégués de droit et qu’il convient
uniquement d’élire leur 9 suppléants ;
Considérant que leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel :
Considérant que les candidats peuvent présenter soit sur une liste comportant autant de noms
qu’il y a de délégués suppléants à élire, soit sur une liste incomplète ;
Considérant que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
Considérant que le bureau électoral est présidé par le Maire ;
Considérant que le bureau électoral est composé par un secrétaire, et qu’il s’agit de Monsieur
Gaétan CALLEJON ;
Considérant que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal
les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, et qu'il
s'agit Monsieur Jean-Louis FOUSSAT, Madame Chantal LEPREVOST, Madame Margaux
BERGONZI et Monsieur Thomas BETTON :
Considérant la déclaration de candidature de la liste « SECURITE ET VITALITE POUR BAGNOLS »,
présentant 7 candidats suppléants, telle qu’annexée à la présente délibération a été
enregistrée ; Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 S L 6
Publié le 11/06/2026
ID : 030-213000284-20260605-2026 06 _59-DE
Le Conseil municipal décide :
- De prendre connaissance de la liste présentée ;
- De procéder à l'élection des 9 délégués suppléants :
- De noter que pour donner suite aux opérations de vote à bulletin secret, le résultat
suivant a été établi :
#“ Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0
#* Nombre de votants (enveloppes déposées) : 30
#“ Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
# Nombre de suffrages blancs : 6
#“ Nombre de suffrages exprimés : 24
- La liste « SECURITE ET VITALITE POUR BAGNOLS » a obtenu 24 suffrages.
- De proclamer les résultats suivants : 7 sièges pour la liste « SECURITE ET VITALITE POUR BAGNOLS ».
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 05 juin 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Madame Christine DEY
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.