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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 093 Deliberation subvention exceptionnelle VWnCO 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 IT
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_093-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-093
Séance du 25 juin 2026
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association VW’CO/16 pour
l'organisation d'un rassemblement de véhicules anciens
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 7 2
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT,_ Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTONEnvoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 S LOT ID : 030-213000284-20260625-2026_06_093-DE
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association VW'CO/16 pour l'organisation d'un rassemblement de véhicules anciens
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la demande d'octroi d’une subvention à caractère exceptionnel déposée le 27 janvier 2026 ;
Considérant que l'association VW’N CO/16 organise des rencontres, manifestations, échanges
et balades entre possesseurs de véhicules anciens et historiques ;
Considérant que l’organisation de la rencontre annuelle au Parc Rimbaud engage des dépenses importantes pour l'association ;
Considérant que manifestation, ouverte au grand public, a pour objectif de promouvoir le
patrimoine automobile ancien et de proposer aux habitants comme aux visiteurs un
événement convivial, familial et culturel ;
Considérant que l’organisation de cet événement pèse lourdement sur les finances de
l'association et que c'est dans ce contexte qu’elle a sollicité la Commune en vue de l'octroi
d’une subvention exceptionnelle ;
Considérant la volonté de la Commune d'apporter son soutien à la vie associative ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive et à la Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 11 juin 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association WV’N CO/16 - 95
avenue François Mitterrand 30200 BAGNOLS-SUR-CÈZE ;
- De prélever cette somme sur le compte n° 0404-3113-65748 du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le Maire,
Madame Pascale BORDES
Le secrétaire de séance,
Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.