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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 069 CFU2025 Bagnols Lussan 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_063_0-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-069
Séance du 25 juin 2026
Objet : Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe du Syndicat Bagnols-Lussan
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné | absents
procuration
24 ti 2
VOTE
Unanimité
Contre : 0
Abstention : 4
Ne prend pas part au vote : 1
(Pascale BORDES, Maire, qui s’est
retirée et n’a pas pris part au vote)
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence spéciale de Monsieur Denis
DAUDE, 3è"e Adjoint au Maire délégué aux
Finances.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_063_0-DE
Objet : Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe du Syndicat Bagnols-Lussan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus précisément les articles L.2121-31,
L.1612-12 et L.1612-13 ;
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose que le Maire
se retire de l'assemblée au moment du vote ;
Considérant que la séance est présidée spécialement par Monsieur Denis DAUDE désigné par
la délibération n° 2026-06-065 portant son élection ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2026;
Résultat de | Résultat à la
Mouvements Recettes Dépenses Solde de l'exercice clôture de
budgétaires gestion 2025 | 2024 repris | l'exercice
en 2025 2025
Investissement 0 0 0 0 0
Fonctionnement 0 0 0 0 Ü
Total 0 0 0 0 0
Pour 2025, le compte financier unique du Budget annexe du syndicat Bagnols-Lussan s'élève,
toutes sections confondues est le suivant :
- Enrecettes : 0€
- En dépenses : 0€
Aucune écriture n’ayant été constaté sur ce budget, le résultat cumulé au 31 décembre 2025
après la reprise des résultats antérieurs de 0 € est donc de 0 €.
La déclinaison des dépenses et recettes s'établit ainsi :
1 — LES RECETTES : 0 €
Aucune recette n'est constatée en 2025.
2 — LES DEPENSES : 0 €
Aucune dépense n’est constatée en 2025. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le PRET GC L
Publié le 07/07/2026 [e ? ID : 030-213000284-20260625-2026_06_063_0-DE
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le compte financier unique 2025, toutes sections confondues, pour le Budget
annexe du syndicat Bagnols-Lussan arrêté à 0 € et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le président spécial de séance, Le secrétaire de séance,
Monsieur Denis DAUDE Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.