Arrêté - AM 2023 195 rm Cise tp Place des Marelles

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Arrêté - AM 2023 195 rm Cise tp Place des Marelles Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 195 rm Cise tp Place des Marelles)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, alé:

LL

Ville de Chantepie

SE

ns,

ARRÊTÉ — 2023 — 195

DVPNE-2023-DP-T-DAV014395- Circulation - Chantepie - Place des Marelles Réglementation temporaire

MONSIEUR LE MAIRE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Vu l'arrêté n° À 20.981 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de la Présidenté de

Rennes Métropole au profit du responsable de la Plateforme de Voirie

Considérant la demande formulée par CISE TP, afin de procéder à la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

ARRETE

Article 1 : À compter du 03/10/2023 et jusqu'au 05/10/2023, Place des Marelles à Chantepie, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation ;

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs - Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté

sur l'emprise du chantier.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal

par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du

Groupement de Gendarmerie d'ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

À Chantepie, le 04 octobre 2023

Monsieur le Maire,

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux deféft le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux où hiérarchique maintient le délai de recours

contentieux s’il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.