Arrêté - AM 2022 399 RM SMPT

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Arrêté - AM 2022 399 RM SMPT Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 399 RM SMPT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, f~~~/

~ r "'"~ ='-~ ARRETE MUNICIPAL N° 2022/399 Ville de Chantepie

Portant sur la modification temporaire des conditions de

circulation et de stationnement, rue du Verger, du 14/06 au

01/07/2022 inclus.

Le Maire de CHANTEPIE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,

Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de CHANTEPIE

Considérant la demande formulée par l'entreprise SMPT, afin de procéder à la réalisation de travaux de raccordement au réseau de gaz,

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux,

Considérant qu'il appartient aux entreprises tle respecter strictement les préconisations du guide BTP de préconisations de sécurité sanitaire COVID19,

ARRETE

Article 1 : Du 14106122 et jusqu'au 01107122 inclus, Rue du Verger, dans sa partie comprise entre la rue du Bois et le n°54, le stationnement est interdit au droit des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : Du 14106122 et jusqu'au 01/07122 inclus, Rue du Verger, dans sa partie comprise entre la rue du Bois et le n°54, la chaussée sera réduite au droit des travaux. Les piétons seront déviés sur les passages piétons à proximité.

Article 3 : Du 14106122 et jusqu'au 01107122 inclus, Rue du Verger, dans sa partie comprise entre la rue du Bois et le n°54, la circulation des véhicules est alternée par panneaux B.15 et C,18, ou par signaux manuels K.10.

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux. Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible tle jour comme de nuit. Article 8 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 9 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux. Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 11 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 12 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de CHANTEPIE ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'llle-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Chantepie, le 09 juin 2022

Le Maire,

.LIN.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de son acte.

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours devant le tribunal administratif de

Rennes dans un délai de deux mois à compter

de la présente notification.