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Conseil Municipal - 2024 71 Adhésion SPDC au groupemt commde du SCE tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 71 Adhésion SPDC au groupemt commde du SCE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération n° 2024-71
Objet : Adhésion de la
commune de Saint-Pierre-
des-Corps à la convention
constitutive du groupement
de commandes dans le
domaine de l'énergie
coordonné par Tours
Métropole Val de Loire
Membres en exercice : 19
Présents : 15
Pouvoirs : 2
Absentes excusées : 2
Votants : 17
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 17 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures,
les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le treize décembre, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Christine BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Monsieur jean-
Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET.
A donné pouvoir à :
Monsieur Damien MORIEUX à Monsieur FENET, Madame Marie-
Christine CAUWET à Monsieur Jean-Marie GALPIN.
Absentes excusées :
Madame Angélique BOUÉ, Madame Slavica TANKOSKA.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Marie GALPIN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le PMR G L 3
Publié le 20/12/2024
ID : 037-213701790-20241219-DELIB_2024 71-DE
20/12/2024
20/12/2024 Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil métropolitain a approuvé l’adhésion de la commune de Saint-
Pierre-des-Corps au service commun de l'énergie. La commune de Saint-Pierre-des-Corps a également manifesté
le souhait d’adhérer maintenant à la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de
l'énergie coordonné par Tours Métropole Val de Loire.
Aux termes de l’article 5 de cette convention de groupement de commandes, l'adhésion au service commun de
l'énergie est une condition sine qua non pour adhésion à la convention constitutive du groupement de
commandes dans le domaine de l'énergie. Cependant, toute nouvelle adhésion doit faire l'objet d’un avenant à
la convention.
En tant que membre adhérent, il revient à l'exécutif de chaque membre du groupement de se prononcer sur la
nouvelle adhésion.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 de la Communauté d'Agglomération
Tour(s)plus, approuvant le règlement portant dispositions communes aux services communs et approuvant les
conventions des services communs ;
VU la délibération n° 2024-23 du Conseil municipal, prise en séance du 30 mai 2024, approuvant l'adhésion de la
commune de de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de l'énergie ;
VU la délibération du Conseil métropolitain, prise en séance du 24 juin 2024, approuvant l’adhésion de la
commune de de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de l'énergie ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps à la convention constitutive du groupement
de commandes dans le domaine de l'énergie coordonné par Tours Métropole Val de Loire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout acte ou document afférent à la mise en œuvre
de la présente délibération.
1 + f {
serré ESEnDe AR | Le Maire,
7 runo FENET
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20241219-DELIB 2024 71-DE