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Compte-Rendu - 2024 23 Adhésion de la COmmune de SPDC au SCE tampon
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 23 Adhésion de la COmmune de SPDC au SCE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Délibération n° 2024-23
Objet: Adhésion de la
Commune de Saint-Pierre-
des-Corps au service
commun de l'énergie de
Tours Métropole Val de
Loire
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre mai, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Jean-Marie GALPIN à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Angélique BOUÉ.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S L
Publié le 06/06/2024 GC
ID : 037-213701790-20240530-DELIB_2024 23-DE
06/06/2024
06/06/2024 Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire de Tour{s)Plus à adopté le règlement
portant dispositions communes au service commun de l'énergie et a approuvé la convention relative à ce service
entre la Communauté d'agglomération et la ville de Tours.
A ce jour, dix-neuf communes adhèrent à ce service commun. La ville de Saint-Pierre-des-Corps a manifesté la
volonté de pouvoir bénéficier de ce service à compter du 1er juillet 2024. L'instance de gouvernance du Service
commun de l’énergie a validé à l'unanimité cette demande d'adhésion lors de son COPIL du 14 septembre 2023.
Cependant, en tant que membre adhérent au Service commun de l'énergie, il revient à l'exécutif de chaque
adhérent de se prononcer sur la nouvelle adhésion.
A titre informatif, cette nouvelle entrée nécessite le recrutement d’un nouvel agent métropolitain, qui entrera
dans le calcul du coût du service commun, réparti entre les communes adhérentes au tantième des m? de surface
des bâtiments gérés. A ce titre, la mutualisation et les effets d'échelle permettent de ne pas impacter
significativement le coût de l’adhésion des communes déjà adhérentes.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2015 de la communauté d'agglomération
Tour(s)plus, approuvant le règlement portant dispositions communes aux services communs et approuvant les
conventions des services communs:
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
»
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de l'énergie,
conformément au règlement portant dispositions communes aux services communs et à la convention
d’adhésion joints en annexe de la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la mise en œuvre
de la présente délibération. F
Le secrétaire de séance, PAR) e Mèire,
AN Angélique BOUÉ ? 27 Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S L
Publié le 06/06/2024 G
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 23-DE