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Acte - 14 2025 Tarification Supplementaire Sejours Montenegro
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 14 2025 Tarification Supplementaire Sejours Montenegro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MARDI
25
MARS
À
17H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
consejller
municipal-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
&8° adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
-
Monsieur
Michel
GUIMBERT
-
Madame
Danièle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Nicole
SCHATZKINE
1°
adjointe
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale. EXCUSÉES
:
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part :
d'Administration
:
17
17
13+2P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
15
voix
pour
(13+2
P),
comme
Secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°14/2025
OBJET
: TARIFICATION
SUPPLÉMENTAIRE
— SÉJOURS
MONTENEGRO
Madame
Catherine
BASCHIERI,
Vice-Présidente,
7°
adjointe
expose :
Suite
à
la
hausse
des
taxes
aéroports
et de
la
répercussion
de
la taxe
de
solidarité,
le tarif des
2
Séjours
au
Monténégro
au
augmenté
de
23,56
€.
Aussi,
il convient
de
facturer
cette
augmentation
aux
participants.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1425CCAS-DE Reçu le
31/03/2025 VOTE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
15lvoix
pour
(13+2
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseil/ère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
- Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danièle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
FIXE
les
tarifs
de
l'augmentation
des
séjours
au
Monténégro
organisés
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
comme
cité
précédemment,
AUTORISE
la
régie
de
recettes
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
encaisser
les
recettes
correspondantes.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de CANSON OURS
LS
diff
L4
Secre
+
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet :
www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1425CCAS-DE Reçu le
31/03/2025