Compte-Rendu - Compte rendu succinct 08 11 21

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 08 11 21 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 08 11 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SUCCINCT

AFFICHÉ LE 15 NOVEMBRE 2021

Le huit novembre deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date d'envoi de la convocation : 29 octobre 2021

PRESENTS :

Les Adjoints au Maire :

Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE – LE GUELLEC – RICHOUX. Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – GUILLOUET.

Les Conseillers municipaux :

Mesdames ANDRIMANDIMBY – BIRLOUET – CANOVAS – CHAUVIN – DAVID – HUET – LE BAIL-POUTREL – LE PALLEC – METENS.

Messieurs DESSAUGE – DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY – THIRION – TILLARD.

PROCURATIONS :

M. ANDRIAMANDIMBY a donné procuration à MME ANDRIAMANDIMBY, M. JOSTE a donné procuration à M. DESSAUGE,

MME PELLETIER a donné procuration à M. GUILLOUËT.

SECRETAIRE: M. HERITAGE

N° RAPPORTEUR OBJET VOTES

21-102 M LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02 SEPTEMBRE 2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents lors de la réunion du 20 septembre

2021, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 20

septembre 2021.

FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES HUMAINES

21-103 M LE MAIRE

MODIFICATION DE LA COMPOSITION

DES COMMISSIONS MUNICIPALES

PERMANENTES

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- VALIDE la composition des 6 commissions

municipales comme suit :21-104 M LE MAIRE

MODIFICATION DE LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION RELATIVE AUX

CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- MODIFIE la composition de ladite commission et

désigne ses membres comme suit :

21-105 M LE MAIRE

MODIFICATION DE LA

REPRÉSENTATION DES ÉLUS DANS

LA COMMISSION COMMUNALE POUR

L’ACCESSIBILITÉ

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- MODIFIE la représentation des élus municipaux

au sein de ladite commission comme suit :

• Pierre GUILLOUET,

• Gaëlle PELLETIER,

• Renan PARTHENAY.

21-106 MME FAUCHOUX

CRÉATION D’UN COMITÉ

CONSULTATIF DES MARCHÉS

HEBDOMADAIRES

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- INSTITUE, pour la durée du présent mandat, un

comité consultatif des marchés hebdomadaires ;

- FIXE la composition du comité consultatif de la

manière suivante :

• L’élu.e en charge du dynamisme

économique, du commerce, de l’artisanat et

des marchés ;

• L’élu.e délégué.e à la dynamisation du

centre-ville et à la Charte Anticor;

• 1 représentant de la police municipale ;

• 1 représentant des services techniques ;

• 2 représentants des consommateurs (2

citoyens) ;

• 3 représentants des commerces non

sédentaires de la Ville ;

• 2 représentants des commerces

sédentaires de la Ville.

- AUTORISE le Maire à fixer par arrêté la liste

nominative des membres du comité.21-107 MME FAUCHOUX

ADOPTION D’UN NOUVEAU

RÈGLEMENT DES MARCHÉS

HEBDOMADAIRES DE LA VILLE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ADOPTE le nouveau règlement des marchés

hebdomadaires de la commune et ses annexes,

- AUTORISE le Maire à procéder à son

actualisation, par voie d’arrêté municipal.

21-108 MME FAUCHOUX

CONVENTION D’AUTORISATON DE

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE

TEMPORAIRE SUR LE COMPTAGE DE

LA PISTE D’ATHLÉTISME DANS LE

CADRE DE L’INSTALLATION DES

FORAINS DE LA SAINT NICOLAS

2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention

d’autorisation de raccordement électrique

temporaire sur le comptage de la piste

d’athlétisme, dans le cadre de l’installation des

forains de la Saint Nicolas, entre la ville de

Montfort-sur-Meu et Montfort Communauté, ainsi

que tous les documents y afférent.

21-109 M LE MAIRE

PRÉSENTATION DU RAPPORT

D’ACTIVITÉ 2020 DE MONTFORT

COMMUNAUTÉ

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de

Montfort Communauté.

21-110 M. BERTRAND/M. BOURGOGNON

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS

D’URBANISME - RENOUVELLEMENT

DE LA CONVENTION POUR UN

SERVICE COMMUN ENTRE

MONTFORT COMMUNAUTÉ ET SES

COMMUNES MEMBRES POUR LA

PÉRIODE 2022-2024

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention, d’une

durée de 3 ans, pour la gestion d’un service

commun « Instruction des ADS » avec Montfort

Communauté ;

- VALIDE les conditions financières et les

modalités de remboursement liées à la création

de ce service.

21-111 M. DUFFE

CRÉATION DE POSTES NON

PERMANENTS POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET

SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- CRÉÉ les postes non permanents, tels que

présentés ci-dessous :

- AUTORISE le Maire à signer les contrats

afférents ;

- PRÉVOIT les crédits au budget.

21-112 M. BERTRAND

SURTAXE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF - REDEVANCE

COMMUNALE 2022

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- FIXE le prix de la redevance Assainissement

collectif à compter du 1er janvier 2022 selon le

détail présenté dans le tableau reproduit ci-

après :- AUTORISE le Maire à signer tout document

relatif à cette tarification.

21-113 M. BERTRAND

SURTAXE ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF - REDEVANCE

COMMUNALE 2022

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- FIXE les prix des redevances Assainissement non

collectif à compter du 1er janvier 2022 tels que

définis dans les tableaux proposés ci-après :

- AUTORISE le Maire à signer tout document

relatif à cette tarification.

21-114 M. BERTRAND

ADMISSION EN NON VALEUR DES

TAXES ET PRODUITS

IRRÉCOUVRABLES

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- AUTORISE l’admission en non-valeur pour

l’ensemble des créances recensées dans la liste

transmise par le comptable public, pour un total

de 3 819.16 €

- AUTORISE la mise en œuvre des écritures

comptables associées et la signature de tout

document y afférant.

21-115 M. BERTRAND

GARANTIE D’EMPRUNT A ESPACIL

HABITAT (TRAVAUX RESIDENCE

AUTONOMIE DE L’OURME -

ASCENSEUR)

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de

58 443.76 € souscrit par l’emprunteur auprès de

la Banque des Territoires, selon les

caractéristiques financières et aux charges et

conditions du contrat de prêt N°123817 constitué

d’une ligne de prêt,- ACCORDE sa garantie pour la durée totale du

prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci

et pour l’ensemble des sommes contractuellement

dues par l’emprunteur dont il ne serait pas

acquitté à la date d’exigibilité,

- ENGAGE, sur simple notification par lettre

simple, la Collectivité à se substituer dans les

meilleurs délais à l’emprunteur pour son paiement

en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires au règlement,

- ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer,

en cas de besoin, des ressources suffisantes pour

couvrir les charges du prêt.

21-116 M. BERTRAND VENTE DE MATÉRIEL – COLLECTEUR DE DÉCHETS MOTORISÉ

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 contre

(Mmes CHAUVIN, DAVID et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en vente du collecteur de

déchets motorisés « Glutton » référencé nous le

N° d’inventaire MAT/2019-009 via un système de

ventes aux enchères en ligne,

- AUTORISE les écritures comptables de cession,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y

afférent.

URBANISME ET CADRE DE VIE

21-117 M. BOURGOGNON

PRÉPARATION DE LA RÉPARTITION

DE LA DOTATION GLOBALE DE

FONCTIONNEMENT POUR 2023 -

RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE

VOIRIE CLASSÉE DANS LE DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- APPROUVE le tableau de classement unique des

voies communales ;

- FIXE la longueur des voies communales à :

• 35 311 m de voies communales en

agglomération ;

• 12 563 m de voies communales hors-

agglomération ;

• 1 011 m de chemins ruraux goudronnés ;

• 7 036 m de chemins ruraux empierrés.

21-118 M. BOURGOGNON

MISE EN DEMEURE D'ACQUÉRIR LA

PARCELLE CADASTRALE SECTION AV

N°203, SISE 6, RUELLE DES ECOLES

- RENONCEMENT A L'ACQUISITION

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 contre

(Mmes CHAUVIN, DAVID et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :

- RENONCE à acquérir la parcelle cadastrale

section AV n°203, d’une superficie de 4 322 m²,

située 6, ruelle des Ecoles ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision

relative à l’exécution de la présente délibération.

21-119 M. BOURGOGNON

PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL - AVIS SUR LA

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur le projet

de modification simplifiée n°1 du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal de Montfort

Communauté suivant :- DIT que la présente délibération, sera affichée

durant 1 mois à la Mairie de Montfort-sur-Meu et

publiée au recueil des actes administratifs de la

Mairie de Montfort-sur-Meu ;

- RAPPELLE que la présente délibération sera

adressée à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine et à

Monsieur le Président de Montfort Communauté.

EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITES, SANTE, FAMILLE

21-120 M. FIERDEHAICHE CONVENTION TERRES DE SOURCES

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- APPROUVE l'adhésion de la Ville au groupement

de commandes, dans lequel la Collectivité Eau du

Bassin Rennais sera le coordonnateur, pour la

passation de marchés préservation des ressources

en eau potable et de l’air du Bassin Rennais, du

Pays de Rennes et du Pays de Fougères ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention

constitutive de ce groupement intégrant les

dispositions exposées dans le rapport figurant ci-

dessus et selon laquelle la commune s’engage à

participer :

• au titre de l’achat de produits alimentaires

durables et éventuellement de prestations

d’éducation à l’alimentation durable

• au titre de la participation à des projets en

partenariat avec les autres restaurations

collectives qu’elles soient gérées en régie ou

confiée à un prestataire privé.

- AUTORISE le Maire à exécuter le ou les marchés

élaborés par le groupement ;

- INSCRIT les dépenses en découlant aux budgets

2022 et suivants.

21-121 M. FIERDEHAICHE CONVENTION DE PARTENARIAT SÉJOUR A LA MONTAGNE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de

partenariat pour l’organisation du séjour à la

montagne 2022.CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, SPORT, PATRIMOINE

21-122 MME LE GUELLEC

SOUTIEN DE LA RÉSIDENCE

MISSION DE LA COMPAGNIE « LE

COMMUN DES MORTELS »

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- AUTORISE l’attribution d’une aide de 8 700 euros

à la compagnie « Le commun de mortels » pour

l’ensemble des actions susnommées,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer

toutes pièces relatives à ce soutien.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE – MOBILITÉS – GESTION DES RISQUES

21-123 M. NEDELEC ONF - COUPES SUR L’EXERCICE 2022

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de

l'année 2022 : pas de coupe prévue en 2022.

21-124 M. NEDELEC

COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU

c/ MONTFORT COMMUNAUTÉ -

ACCORD DE MÉDIATION VALANT

PROTOCOLE D’ACCORD

TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE

DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE

EAU

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5

abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID et MM.

PARTHENAY, THIRION et TILLARD), le Conseil

Municipal :

- APPROUVE l’accord de médiation valant

protocole d’accord transactionnel ;

- AUTORISE le Maire à signer le l’accord

susmentionné avec Montfort Communauté et le

syndicat CEBR ;

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toute

écriture comptable nécessaire à la bonne

exécution financière du protocole.

21-125 M. BERTRAND BUDGET COMMUNAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°02

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5

abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID et MM.

PARTHENAY, THIRION et TILLARD), le Conseil

Municipal :

- VALIDE la Décision Modificative N°02 telle que

décrite ci-après :

Dépenses - €

+ 150 000,00 €

1068 : Excédent capitalisé + 150 000,00 €

- 150 000,00 €

2313 : Constructions - 150 000,00 €

Section d'Investissement :

Chapitre 10 :

Chapitre 67 :

- AUTORISE le Maire à signer tout document y

afférent.

Fabrice DALINO,

Maire.