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Conseil Municipal - 55 d1746540363742
Déliberation - 55 d1663752242958
Déliberation - 55 d1746540363742
Déliberation - 55 d1515487957644
Déliberation - 55 d1452244247138
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 55 d1452244247138)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 24 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-469
Fournitures de matériaux routiers - Avenant sur les marchés
pour modification de l'indice de révision de prix sur le bitume
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-469
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fournitures de matériaux routiers - Avenant sur les
marchés pour modification de l’indice de révision de
prix sur le bitume
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort dispose d’une régie en voirie intervenant pour le maintien en bon état du réseau routier de la commune.
Pour effectuer ces opérations de maintenance, les services de la Ville utilisent trois marchés de fournitures de matériaux routiers, notifiés en août 2015. Lot n°1 : Enrobés à chaud, Lot n°2 : Enrobés à froid stockable et Lot n°3 : Emulsion de bitume.
La clause de révision de prix de ces trois marchés prévoyait dans la formule de calcul l’indice bitume B192003 Bitumes Hors TIPP. Celui-ci vient d’être supprimé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et remplacé par un nouvel indice : B192013. Ce nouvel indice s’appliquera pour le calcul des révisions de ces trois marchés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux trois marchés précités ayant pour objet le changement d’indice de révision des prix ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE