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Déliberation - 55 d1511173300038
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 55 d1511173300038)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 novembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/11/2017
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-437
Avenue de Limoges - Cession du terrain IK 44 - Modification de
la délibération n°20100222
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Madame Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2017
Délibération n° D-2017-437
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Avenue de Limoges - Cession du terrain IK 44 -
Modification de la délibération n°20100222
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 26 avril 2010, il a été consenti à la cession d’une parcelle de terrain sise 441 avenue de Limoges cadastrée section IK N°44 pour une superficie de 2 457 m².
Cette délibération a corrigé une erreur matérielle et a précisé que le prix de cession hors taxe est de 37,90 €/m², soit un prix de vente hors taxe de la parcelle de 93 120,30 €. La TVA acquittée par l’acquéreur s’élève à 18 251, 57 € soit un prix TTC de 111 371,87 €.
Dans cette délibération il a été stipulé que le prix de vente TTC inclut la PVR d’un montant de 16,34 €/m² « tel qu’arrêté par le Conseil municipal du 16 septembre 2008 ».
Or, une erreur s’est glissée dans cette délibération car la PVR n’est pas incluse dans le prix de vente du terrain,
En conséquence, il y a lieu de rapporter la délibération du 26 avril 2010 concernant le paragraphe indiqué ci-dessus et stipuler que :
Le prix de vente TTC n’inclut pas la PVR.
Le reste de la délibération demeure inchangée, conformément à l’acte notarié constatant la cession de la parcelle IK 44, dressé par Maître COUCHE Notaire à MELLE, le 30 septembre 2010, et publié aux Hypothèques de Niort le 25 novembre 2010 VOLUME 2010P N°8064.
Il est demandé au Conseil municipal, de bien vouloir :
- rapporter la délibération du 26 avril 2010 en ce qu’elle concerne le paragraphe sur la PVR, et approuver la modification relatée ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT