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Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 55 d1612362446861)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 2 février 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/01/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/02/2021
SEANCE DU 25 JANVIER 2021
Délibération n° D-2021-26
Convention d'occupation par le Poing de Rencontre Niortais
d'une salle de boxe et d'un bloc de deux vestiaires place
Joseph Cugnot - Subvention indirecte
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Karl BRETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2021
Délibération n° D-2021-26
Direction Animation de la Cité Convention d'occupation par le Poing de Rencontre Niortais d'une salle de boxe et d'un bloc de deux
vestiaires place Joseph Cugnot - Subvention
indirecte
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Il est proposé de mettre à disposition non exclusive de l’association « Le Poing de Rencontre Niortais » une salle de boxe et un bloc de deux vestiaires pour la pratique de la boxe et le développement des actions d’animation autour de cette discipline dans le quartier du Clou Bouchet.
A ce titre, il convient d’établir une convention d’occupation d’équipement, pour une période de trois ans.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La valeur locative annuelle est fixée à la somme de 9 216 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’occupation d’équipement de la salle de boxe et du bloc de deux vestiaires à l’association « Le Poing de Rencontre Niortais » pour une durée de trois ans ;
- approuver le caractère gratuit de la mise à disposition constituant une subvention indirecte annuelle d’un montant de 9 216 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU CONVENTION D’OCCUPATION PAR LE POING DE RENCONTRE NIORTAIS D’UNE SALLE DE BOXE ET D’UN BLOC DE DEUX VESTIAIRES PLACE JOSEPH CUGNOT
Entre
La Ville de Niort, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, dument habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 25 janvier 2021,
ci-après dénommée « la Ville » ou « le gestionnaire » ;
Et
Le Poing de Rencontre Niortais domicilié au 12 rue Joseph Cugnot à Niort , et représenté par Monsieur Mario JEAN, ci-après dénommée « l’association » ou « l’occupant » ;
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : objet de la convention
La Ville de Niort autorise l’association à occuper à titre non exclusif ses équipements sportifs pour la réalisation de ses activités conformément à ses statuts. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du bien.
Article 2 : Désignation des locaux
Les locaux suivants sont mis à la disposition de l’occupant :
- Une salle de boxe,
- Un bloc de deux vestiaires.
Article 3 : Créneaux d’utilisation
L’association occupera les locaux énumérés à l’article 2 conformément aux plannings d’utilisation joints en annexe. Ce planning est élaboré par la ville de Niort à chaque début de saison et communiqué aux occupants intéressés.
L’équipement pourra être utilisé ponctuellement par l’association en dehors des plages horaires fixées, sous réserve de l’accord express et écrit de la Ville de Niort. La demande écrite devra être adressée au gestionnaire au moins 15 jours avant le créneau souhaité.
Dans le cas où la Ville serait amenée à utiliser l’équipement pour une manifestation, elle en informera au moins 15 jours avant l’occupant.
Article 4 : Obligations des parties
4.1 Utilisation des locaux
L’occupant devra utiliser les locaux conformément au règlement intérieur des équipements sportifs et du règlement spécifique à l’équipement mis à disposition en vigueurs, affichés dans l’équipement.
Par la présente, l’occupant accepte et s’engage à se conformer aux règlements intérieurs. L’occupant exerce son activité dans le respect des règles de sécurité conformément au règlement de la Fédération Française de Boxe.
4.2 Travaux
Si l’occupant estime nécessaire la réalisation de certains travaux sur l’équipement, il doit faire remonter la demande auprès du gestionnaire.
Les travaux et réparations seront réalisés par la Ville de Niort qui en supportera le coût.
L’occupant n’entreprendra pas de travaux de transformation et de percement de cloison.
4.3 Dommages
L’occupant veillera à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté. L’Association est tenue de porter à la connaissance du gestionnaire dès leurs constatations et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon entretien et à la bonne conservation des infrastructures. A défaut, l’occupant restera seul responsable des dommages subis par lui-même ou par des tiers et seront imputables à un défaut d’entretien des infrastructures.
L’occupant avisera immédiatement la Ville de Niort en cas de sinistre.
Article 5 : Cession et sous-occupation
L’autorisation étant intuitu personae, toute cession de celle-ci est interdite.
L’occupant n’est pas autorisé à sous-occuper les locaux.
Article 6 : redevance
La mise à disposition de la salle de boxe et du bloc de deux vestiaires est consentie à à titre gratuit. La valeur locative annuelle est fixée à la somme de 9 216 €.
Article 7 : durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 janvier 2024.
Article 8 : Modification
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 9 : Assurances et responsabilités
L’occupant devra souscrire à des polices d’assurances couvrant sa responsabilité civile et le matériel dont il est propriétaire. Une copie des polices d’assurances devra être communiquée à la Ville, et ce à chaque renouvellement de celles-ci, à la demande du gestionnaire.
L’occupant sera responsable de toutes les dégradations résultant de son fait, du fait de ses adhérents ou des personnes qu’il reçoit, dans les locaux objets de la présente et dans les autres parties du bâtiment.
L’occupant sera également responsable des dommages causés à autrui pendant son occupation des locaux, la responsabilité de la Ville ne pourra être engagée.
Article 10 : classement des locaux et règles de sécurité
Le local est classé comme établissement recevant du public de type catégorie 5ème permettant un effectif total de personnes accueillies dans les locaux limité à 19. L’occupant est informé desdites dispositions de sécurité et s'engage à respecter la réglementation en vigueur en la matière.
Le preneur s’engage à respecter et à se conformer aux textes en vigueur quant à la sécurité de son personnel, tant salarié que bénévole. Article 11 : résiliation
La résiliation de la présente convention est de plein droit en cas de non-respect de l’une des obligations incombant à chacune des parties. Elle se fera après une mise en demeure restée sans effet un mois après sa notification.
La Ville de Niort peut résilier à tout moment la présente convention pour motif d’intérêt général. Elle se fera par lettre recommandée avec un préavis de 15 jours.
Article 12 : litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de la convention devra être résolu à l’amiable. A défauts d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Le Poing de Rencontre Niortais
Le Président,
Mario JEAN
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christine HYPEAU