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Arrêté - 2023.044 parking La paree verte chem des garennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.044 parking La paree verte chem des garennes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Le
[8
avril
2023
Arrêté
municipal
do
SAINT
:
HILAIRE
72
.
DE
RIEZ
>
l CDcéan
Arrêté
de
circulation
N°2023.044
: Interdiction
de
jeux
de
loisir
sur
le parking
— La
Parée
Verte,
65
chemin
des
Garennes.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
par
arrêté
les
dispositions
applicables
au
parking
du
site
de
la
Parée
Verte,
65
chemin
des
Garennes.
Considérant
que
pour
y
parvenir
il convient
d’y
réglementer
l’usage
et
d’y
interdire
les
jeux
de
loisir.
ARRETE
Article
ler
: La
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
dispose
d'équipements
communaux
sur
le
site
de
la
Parée
Verte,
65
chemin
des
Garennes.
Il s’agit
de
salles
de
réunions,
de
dortoirs
et
de
parkings.
Article
2ème
: En
raison
de
la
présence
régulière
de
véhicules
sur
les
parkings
et
de
la
nécessité
d'en
sécuriser
l'usage,
tout
autre
utilisation
de
ceux-ci
est
interdite.
Ainsi,
les
jeux
de
loisir
tels
que
la
pétanque,
le
palet,
les
jeux
de
ballon,
etc...
ne
peuvent
y être
pratiqués.
Article
3ème
:
La
ville
se
réserve
le
droit
de
pouvoir
déroger
au
précédent
article
dans
le
cadre
de
manifestations
qui
seraient
organisées
sur
le
site.
Article
4ème
: Les
parkings
du
site
de
la Parée
Verte
sont
exclusivement
réservés
aux
utilisateurs
des
salles
communales
et des
dortoirs.
De
plus,
le camping
caravaning
y est
interdit.
Article
5ème
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le service
technique
communal.
Article
6ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l'Ile Gloriette
—
CS
24111
— 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
8ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
18
avril
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
publication
ou
notification
Le
Le
Maire,
2 8
AVR.
2073
Kathia
VIEL