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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 97
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 97)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Agriculture et alimentation,
a
el h
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Saint-Denis, le | À JAN 2018
ARRÊTÉ N° 97
Portant dérogation aux règles de repos dominical
au sein du GIE Viaduc du Littoral
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU les articles L.3132-20 et L.3132-25-3 du code du travail ;
VU la demande du GIE Viaduc du Littoral en date du 19 décembre 2018, sollicitant lautorisation de faire travailler une équipe de salariés chargée de la préparation des éléments et matériels nécessaires à la pose de tapis anti-affouillement (TAAF) au pied des piles du Viaduc en Mer du Chantier de la Nouvelle Route du Littoral ;
CONSIDÉRANT que les travaux de pose de tapis anti-affouillement s’effectuent par une équipe dédiée en mer à partir de la barge NP440, que le processus opérationnel de pose en mer par les équipes du ponton ne peut être interrompu sans préjudice pour l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT qu’en cas d’aléas technique survenant en cours de travaux, l'intervention des équipes au sol est requise pour ne pas interrompre la réalisation du processus de pose ;
CONSIDÉRANT que les salariés amenés à travailler les dimanches visés dans la demande percevront une majoration de salaire de 100 % ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Par dérogation à la règle du repos dominical, le GIE VIADUC DU LITTORAL est autorisé à faire travailler les salariés de l’équipe chargée de la préparation à terre des éléments et matériels nécessaires à la pose des tapis anti-affouillement.
ARTICLE 2 :
La dérogation est accordée pour tous les dimanches de l’année 2019.
TIN