Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 2860

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 2860 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 2860)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Ei

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2860

portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création du comité régional de

l'enseignement agricole

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L814- 1, L814-5 et R814-33 à R814-40 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2013-703 du ler août 2013 relatif à la suppression de la patticipation de la direction générale des

finances publiques à divers organismes collégiaux et notamment l'article 4 modifiant l'article R814-33 ;

VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion —

Monsieur Jacques BILLANT

VU l'arrêté ministériel du 07 décembre 2015 nommant Monsieur Philippe SIMON directeur de l’alimentation, de

Pagriculture et de la forêt de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2240 portant délégation de signature de Monsieur Philippe SIMON

VU l'arrêté préfectoral N° 1602 SG/DAI/BAEE du 22 juillet 2003 portant sur la création du Comité Régional de

l'Enseignement Agricole (CREA) ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2549 SG/DAI/BCCG du 15 juillet 2019 portant sur le renouvellement du Comité

Régional de l'Enseignement Agricole (CREA) ;

VU les propositions de désignations recueillies par le Directeur de 1’ Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;

Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries — CS 51079 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX

Tél. : 0 262 40 77 77 - Fax : 0 262 40 77 19 - courrier @reunion.pref.gouv.fr - www.reunion.gouv.fr

1ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé du 22 juillet 2003 est modifié comme suit.

ARTICLE 2 : sont nommés en qualité de membres du comité régional de l’enseignement agricole :

1° Autitre du 1° de l’article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :

a) Quatre représentants de l’État, à savoir :

+ __le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, le chef du service formation

et développement ;

+ __le directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, à défaut, une personne désignée par le

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

+ le recteur d'académie ou son représentant ;

+ le délégué régional à la formation professionnelle ou son représentant ;

b) Deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée délibérante ;

e Mme Virginie K'BIDI, Conseillère Régionale

e M. Louis-Bertrand GRONDIN, Conseiller Régional

c) Le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant ;

e __ Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture (M. Frédéric VIENNE) ou son représentant

d) Un directeur d'établissement public d'enseignement agricole ;

+ Titulaire d Suppléant

M. Joseph GESTIN, directeur de l'EPLEFPA de M. Abdallah BAHA, directeur de l’'EPLEFPA de Saint-Paul

Saint-Joseph

e) Trois représentants des associations ou organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés

ayant passé un contrat avec l'Etat :

° Titulaires °_ Suppléants

Mme Bénéditte PAPY-JOLIMAN (MER St Pierre) M. Guy HOAREAU (MFR)

M. François ANTIER (FD MFR) M. Jean Yves MOUROUGUIN (MFR EST)

M. Jean Albert BARAU (LAP Sainte Suzanne) Mme Véronique ALEZAN (LAP Sainte Suzanne)

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22° Au titre du 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :

a) Huit représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements

d'enseignement agricole publics désignés par leurs organisations respectives :

* Titulaires °_ Suppléants

Mme Vania VIENNE (SNETAP/FSU) Mme Léïna MOURAMAN (SNETAP/FSU)

Mme Laurence GUIGUE (SNETAP/FSU) Mme Cécile MARECHAL (SNETAP/FSU)

M. Jean Paul DIANA (SNETAP/FSU) M. Jean Christophe BUYAT (SNETAP/FSU)

M. François VAN MEERAEGHE (SNETAP/FSU) Mme Nelly FONTAINE (SNETAP/FSU)

M. Jean Hugues PAYET (SNETAP/FSU) Mme Christine SERY (SNETAP/FSU)

M. Pascal GAILLARD (SNETAP/FSU) M. Serge REGNIER (SNETAP/FSU)

M. Jonnhy TURPIN (SNETAP/FSU) Non pourvu

M. Gino MEZINO (FO) M. Martine METRO (FO)

b) Quatre représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements

d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’État désignés par leurs organisations respectives :

° Titulaires * Suppléants

M. Jimmy MUSSARD (MFR OUEST-CFDT) Non pourvu

M. Gildas VINGUETTAMA (LAP-CFDT) Non pourvu

M. Jean Paul TURPIN (MFR EST-CFDT) Non pourvu

Non pourvu Non pourvu

3° Au titre du 3° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :

a) Six représentants des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole, ainsi

répartis :

*__ trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements d'enseignement

agricole publics désignés par leurs organisations respectives :

+ Titulaires + Suppléants

Mme Josie FOCK KING - PEEP (Ipa) Non pourvu

M. Johny APAYA (LEGTA) Non pourvu

Mme Brigitte LEPINAY Non pourvu

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3*__ trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements d'enseignement

agricole privés ayant passé un contrat avec l’État désignés par leurs organisations respectives :

* Titulaires *_ Suppléants

M. Jean Max ZITTE (MFR) Non pourvu

M. Jean-Paul HOAREAU (MFR PDP) M. Dominique FONTAINE (MFR)

Non pourvu Non pourvu

b) Six représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan régional des

employeurs, des exploitants et des salariés, ainsi répartis :

* quatre représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des exploitants et

employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des

produits agricoles désignés par leurs organisations respectives :

* Titulaires Suppléants

M. Mathieu HUET (FDSEA-JA) M. Olivier FONTAINE (FDSEA-JA)

M. Eric PAYET (FDCUMA-FRCA) M. Cédric MERAULT (FDESA-JA)

M. Patrick HOAREAU (FRCA) M. Joël SORRES (FRCA)

M. Daniel MOREAU (ADIR) M. Pascal QUINEAU (ADIR)

* deux représentants des salariés de l'agriculture et des industries agro-alimentaires désignés par leurs

organisations respectives :

* Titulaires * Suppléants

M. Stéphane HOARAU (CFDT) Mme Sabine SAUTRON (CFDT)

M. William GANGAMA (CFDT) M. Jean Marie DESPRAIRIES (CFDT)

4° Au titre du 4° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :

a) Un représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole publics.

+ Titulaire Suppléant

M. Nicolas BRUN (LEGTA de St Paul) Mme Clorane TURPIN (LEGTA de St Paul)

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4b) Un représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole privés.

+ Titulaires * Suppléants

M. BRU Victor (MFR PDP) M. Benjamin MARIE LOUISE (LAP Cluny)

ARTICLE 3 : à l’exception des représentants de l’État et de la Région, les membres du Comité Régional de l'Enseignement Agricole précités sont nommés pour 3 ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE À : l'arrêté préfectoral N° 2549 SG/DAI/BCCG du 15juillet 2019 est abrogé.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saint-Denis le 5 septembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur de l’alimentation de

l’agriculture

Philippe SIMON

Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries — CS 51079 -97404 SAINT-DENIS CEDEX

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