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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220233 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220233 w)
Thèmes du document : Santé, Famille, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220233 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - DISPOSITIF F.A.R.E - SEXTANT76 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- Dans le cadre de sa politique menée en faveur d’une amélioration de la démographie médicale, la Communauté urbaine s’attache à développer une stratégie de santé globale pour accueillir les professionnels de santé sur son territoire.
La Communauté urbaine travaille étroitement avec l’association SEXTANT 76, regroupant des professionnels de santé libéraux du territoire havrais. Créée depuis janvier 2019, son rôle est d’optimiser et améliorer l’organisation du système de santé sur le territoire.
Sextant 76 porte des projets tels que :
- La Plateforme Territoriale d’Appui Océane (PTAO),
- La solution Télémédecine territoriale,
- La newsletter « l’Echo du Stétho »,
- La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) qui est un dispositif regroupant un ensemble de projets en matière de parcours de soins.
Actuellement, Sextant 76 et la Communauté urbaine mettent en place un système d’accueil global (professionnel et personnel) et unique afin d’accompagner à l’installation tous les professionnels de santé.
Dans ce cadre, Sextant 76 souhaite s’appuyer sur le dispositif « Famille Accompagnement Réseau Estuaire » (F.A.R.E) proposé par la CCI Seine Estuaire. Il a pour objectif de faciliter l’installation de nouveaux arrivants sur le territoire en proposant des services personnalisés et à la carte tels que : - trouver un logement (Prestations facturées 400 € ou 800 € selon les options
choisies/accompagnement),
- aider le conjoint à trouver un emploi (Prestation facturée 700 €/accompagnement).
Sextant 76 va à cet effet signer avec la CCI Seine Estuaire. Le dispositif viendra compléter l’accompagnement global proposé en offrant une intégration en toute sérénité et une installation pérenne. Cette action contribuera à rendre plus attractif le territoire communautaire pour l’accueil de nouveaux professionnels de santé qui est un enjeu majeur de la démographie médicale.
L’action représente un coût de 3 000 € pris en charge comme suit :
Ainsi, compte tenu de l’intérêt de ce projet pour faciliter l’accueil et l’installation de professionnels de santé, il est proposé d’accorder à Sextant 76 une subvention de 1 000 euros pour l’accompagnement de professionnels de santé dans le dispositif FARE au titre de l’année 2022.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Financeur CCI Seine Estuaire Communauté Urbaine Professionnels de santé Taux de participation 33,33% 33,33% 33,33%
Montant 1000€ 1000€ 1000€ VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention de l’association Sextant 76 ;
- la politique volontariste de la Communauté urbaine sur les questions de démographie médicale ; -l’intérêt d’expérimenter le dispositif FARE proposé par la CCI Seine Estuaire pour aider les professionnels de santé à s’installer sur le territoire.
Son Bureau, réuni le 23 juin 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser le versement d’une subvention à l’association SEXTANT 76, dont le siège est situé au 164 rue Florimond Laurent au Havre, d’un montant de 1 000 € au titre de l’année 2022 sur appel de fonds.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Principal
Sous fonction 512 : actions de prévention sanitaire
Nature 6574.13 : subventions aux associations et autres organismes
Service gestionnaire HD24DM : démographie médicale
Montant de la dépense : 1 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote :