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Déliberation - DCM DELIB 19 02 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM DELIB 19 02 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
BERUÉLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2025
= “ Reçu en préfecture le 17/03/2025
Département de l'Isère Publié . UT ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20250219-2025021901-DE
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2025_02_19-01
L'an deux mille vingt- cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers représentés : 02 Nombre de conseillers absents : 08
Date de convocation : 16 janvier 2025
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Karine LOCATELLI, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Jean- Paul SIRAND-PUGNET.
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Claire GRANDJEAN, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Philippe THOMAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET.
OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025.
Rapporteur : Céline BOURSIER
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2025.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
- _ APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BO Envoyé en préfecture le 17/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/08/2025
Département de l'Isère Publié le
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20250219-2025021902-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2025_02_19-02
L'an deux mille vingt- cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers représentés : 02 Nombre de conseillers absents : 08
Date de convocation : 16 janvier 2025
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Karine LOCATELLI, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Jean- Paul SIRAND-PUGNET.
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Claire GRANDJEAN, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Philippe THOMAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET.
OBJET: PROPOSITION DE DONNER MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE POUR LE LANCEMENT DES CONSULTATIONS EN MATIERE DE MUTUELLE SANTE ET D'ASSURANCE STATUTAIRE.
Rapporteur : Véronique Morel
Dans une logique de mutualisation, le Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) propose aux
employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :
Y_ Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou
dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
Y_ Un contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d'un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026). Y Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité (ce contrat vient d'être renouvelé, à effet du 1er
janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin
d'assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières
procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :
1/2 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20250219-2025021902-DE
1- La convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 ou du 01/01/2027,
3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.
Aussi, afin d'offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi
des conditions et tarifs négociés à l'échelle du département, le CDG38 sollicite
de façon groupée dès à présent l'accord des employeurs pour être incorporé
dans le cahier des charges.
Il convient de rappeler que la délivrance d'un mandat est impérative à ce stade de la
procédure, mais qu'après l'attribution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur
demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire
l’objet d'une autre délibération, le moment venu.
Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour
deux ou pour les trois.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l'article 25,
Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent
participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis
d'appel publics à la concurrence,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal :
-__ DONNE mandat au Centre de Gestion de l'Isère pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations de la mutuelle santé et de l'assurance statutaire, Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l'adhésion définitive, qui
devront impérativement faire l'objet d’un délibération le moment venu.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette démarche.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BO
2/2 EPUBLIQUE RANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2025
REPU Q FI Reçu en préfecture le 17/03/2025
Département de l'Isère Publié le
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20250219-2025021903-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2025_02_19-03
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers représentés : 02 Nombre de conseillers absents : 08
Date de convocation : 16 janvier 2025
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Karine LOCATELLI, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Jean- Paul SIRAND-PUGNET.
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Claire GRANDJEAN, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Philippe THOMAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET.
OBJET : INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE
MUNICIPALE.
Rapporteur : Véronique Morel
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires
relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que conformément à l'article 1 du décret 2024-614, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des
cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d'attribution du régime indemnitaire de ces agents.
1/3 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20250219-2025021903-DE
Il est décidé :
-__ D'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour l'agent stagiaire ou titulaire composée d'une part fixe et d'une part variable.
Article 1. La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants.
Filière Cadre d'emplois Taux
Agent de police 15%
municipale Police municipale
Le versement est mensuel.
Article 2. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
Filière Cadre d'emplois Montant annuel maximum
Agent de police Police municipale 5
municipale 315 €
Le versement est annuel et sera versé au mois de novembre.
+ Dispositions communes aux deux indemnités
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception : + Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les
conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
+ Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours
fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
o Modalité de maintien et de suppression
Les primes et indemnités cesseront d'être versées à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied...).
2/3 s . Pr x Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Le versement des primes et indemnités est maintenu pendan "7" ° Reçu en préfecture le 17/03/2025
annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés d a EM
états pathologiques ou congés d'adoption, accidents qd'iéE professionnelles reconnues. ID : 038-213804123-20250219-2025021903-DE
Une retenue sera appliquée en fonction des périodes de congé de maladie intervenues entre le 1° juin et le 31 mai de chaque année, au-delà de 7 jours par an.
Elle sera calculée comme suit :
| £ E Lo
nb de jours annuels de présence prévus
ivi
Exemple 1 :
un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine, en maladie ordinaire 3 semaines complètes sur l'année, bénéficiant de 5 semaines de congés annuels :
prime individuelle annuelle X (15-7)
(5 jours X 47 semaines) - nb de jours féries tombant des jours habituellement travaillés
Exemple 2 :
un agent à temps partiel annualisé travaillant 4 jours par semaine, en maladie ordinaire 3 semaines complètes sur l’année, bénéficiant de 16 semaines de congés annuels :
prime individuelle annuelle proratisée X (12-7)
4 jours X 36 semaines - nb de jours féries tombant des jours habituellement travaillés o Revalorisation
Les primes et indemnités feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
o Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1° mars 2025.
o Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline
3/3 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20250219-2025021903-DE Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET
Département de l'Isère ID : 038-213804123-20250219-2025021904-DE COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2025_02_19-04
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 02 Nombre de conseillers absents : 07
Date de convocation : 16 janvier 2025
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Jean- Paul SIRAND-PUGNET.
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Claire GRANDJEAN, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Philippe THOMAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE 2025-2027 ZYGOMATIC FESTIVAL ET AVENANT 2025 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION INSTINCT'TAF.
Rapporteur : Marie-Aude Gonon
Chaque année, la Commune de Saint-Laurent-du-Pont se propose d'accueillir sur son territoire une date du Zygomatic Festival. Ce dernier est un festival de spectacles vivants humoristiques, en itinérance, sur le territoire du Massif de Chartreuse et ses alentours. Il est proposé par l'association Instinct'taf.
Pour 2025, la date retenue par la Commission culture est celle du 26 avril 2025 à la
Maison des Arts. Afin d'organiser ce festival, il convient de conclure une convention de partenariat avec l'association qui précisera les modalités d'organisation et les responsabilités des deux parties. Une participation financière d'un montant de 1 400 euros TTC est sollicitée auprès de la Commune pour l'organisation de l'évènement. Une convention triennale est proposée allant de 2025 à 2027 avec un avenant chaque année venant préciser l’organisation précise du spectacle annuel.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat pour l'organisation du Zygomatic Festival
de 2025 à 2027 et l'avenant pour l'année 2025,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et l'avenant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certi onforme. 1Q _. Envoyé en préfecture le 17/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAI Reçu en préfecture le 17/03/2025 Département de l'Isère Publié le ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-218804123-20250219-2025021905-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2025_02_19-05
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 02 Nombre de conseillers absents : 07
Date de convocation : 16 janvier 2025
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Romain
DE WAEËLE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Jean- Paul SIRAND-PUGNET.
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Claire GRANDJEAN, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Philippe THOMAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DE REPETITION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION ECHO ALPIN.
Rapporteur : Marie-Aude Gonon
La commune propose une salle de répétition au sein du bâtiment de l'Ecole de musique. Il est proposé une convention liant la commune à l'association Echo Alpin dans le cadre d'un prêt gratuit de cette salle du 1° janvier 2025 au 4 juillet 2025 suivant un planning défini.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 17/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/03/2025
Département de l'Isère Publié le ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20250219-2025021906-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EAIRAII VU REGIDIRE LES EE DR — SEANCE DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2025_02_19-06
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 02 Nombre de conseillers absents : 07
Date de convocation : 16 janvier 2025
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Jean-
Paul SIRAND-PUGNET.
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Claire GRANDJEAN, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Philippe THOMAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DE REPETITION A CONVENTIUVN VE IDE À ED DE —— L'ECOLE DE MUSIQUE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION VOX AND CO.
Rapporteur : Marie-Aude Gonon
La commune propose une salle de répétition au sein du bâtiment de l'Ecole de musique. Il est proposé une convention liant la commune à l'association Vox and Co dans le cadre d'un prêt gratuit de cette salle du 1° janvier 2025 au 4 juillet 2025 suivant un planning défini.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2025
1 z : | Reçu en préfecture le 17/03/2025
Département de l'Isère une . ° EM COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20250219-2025021907-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2025_02_19-07
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 02 Nombre de conseillers absents : 07 Date de convocation : 16 janvier 2025
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Romain DE WAËLE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Jean- Paul SIRAND-PUGNET.
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Claire GRANDJEAN, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Philippe THOMAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET.
OBJET: MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DE LA MONTEE DE LA CHAPELLE.
Rapporteur : Véronique Morel
La Commune de Saint-Laurent-du-Pont, située au cœur du massif de la Chartreuse, est
la ville centre de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. La commune profite de sa position de « chef-lieu local >» au sein d'une vaste zone rurale pour être attractive grâce à ses commerces et à ses équipements scolaires, sportifs, culturels et sociaux.
Bien qu'exerçant des fonctions de centralité pour son bassin de vie, la Commune de Saint-Laurent-du-Pont présente des fragilités en matière d'attractivité et a rejoint le programme Petites Villes de Demain en 2021 (convention d'adhésion au programme) dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie des habitants des communes de moins de 20 000 habitants et des territoires aux alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement.
En 2024, la Commune a entamé le passage en phase opérationnelle de Petites Villes de Demain. Une grande concertation sur le secteur du centre-ville a permis de récolter 500 contributions et de redéfinir les priorités à court terme pour les projets Petites Villes de Demain. Parmi ces contributions, un souhait des habitants de voir la requalification et la valorisation de l'entrée de la montée de la Chapelle, située au cœur du centre-ville.
Ce projet a retenu l'attention des élus et un avenant à la convention ORT est prévu au printemps pour actualiser les fiches-actions et y intégrer, entre autres, ce projet issu de la concertation.
1/2 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20250219-2025021907-DE
Le coût estimé de cette mission de maîtrise d'œuvre complète est de 12 000 €HT, coût
qui sera affiné après la consultation des entreprises.
DEPENSES €HT RECETTES €HT CD38/Banque des
Maitrise d'œuvre 12 000 Territoires 6 000
Autofinancement 6 000
TOTAL 12 000 TOTAL 12 000
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- VALIDE le principe de s'entourer d'une maitrise d'œuvre pour le projet de requalification de l'entrée de la montée de la Chapelle,
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter le maximum d'aides financières mobilisables auprès du département et de la banque des territoires dans le cadre de Petites Villes de Demain ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile pour la mise en œuvre de cette mission de maitrise d'œuvre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
2/2