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Déliberation - DCM 2025 11 05
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 11 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Pubié ER Dépa rtement de l'Isère ID : 038-213804123-20251105-20251105_O1-DE COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_11_O05-01
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 5
Nombre de votants : 21
Date de convocation : 30/10/2025
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier
BOURGEOIS a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Danielle TALBOT, Philippe THOMAS, Vanessa SEILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.
OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2025.
Rapporteur : Céline BOURSIER
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2025.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 août 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 10/11/2025
: . Reçu e: étecture le 10/11/2025
Département de l'Isère p APE ublié le
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20251105-20251105_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_11_05-02
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 5
Nombre de votants : 21
Date de convocation : 30/10/2025
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile
HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Danielle TALBOT, Philippe THOMAS, Vanessa SEILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.
DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL. OBJET :
Rapporteur : Véronique Morel
Il convient de procéder aux ajustements comptables ci-dessous : afin de pouvoir anticiper les futurs Restes à Réaliser en fonctionnement et investissement, d'inclure les nombreux travaux de voirie à venir ainsi que leurs subventions, de procéder au
remboursement d'une taxe d'aménagement dont le projet a été annulé.
1/3 Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Dépenses Reçu en préfecture le 10/11/2025 ER
Désignation Diminution d à Li Fublié-le
Iminution de ugmentation| \b : 538-213804123-20251105-20251105 02-DE crédits de crédits TTEUTS UE TTEUTS
FONCTIONNEMENT
D-6042-281 : Achats de prestations de services 0.00 € 17 000.00 € 0.00 € 0.00 € (sauf terrains à aménager)
D-6042-331 : Achats de prestations de services 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € (sauf terrains à aménager)
D-60612-321 : Fournitures non stockables - Energie - 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Electricité
D-60612-512 : Fournitures non stockables - Energie - 19 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Electricité
D-60631-020 : Fournitures non stockées - 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € Fournitures d'entretien
D-611-020 : Contrats de prestations de services 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6156-020 : Maintenance 0.00 € 4 300.00 € 0.00 € [0.00 €
D-6245-212 : Transports de personnes extérieures 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € à la collectivité
D-6283-020 : Frais de nettoyage des locaux 0.00 € 8 200.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 139 000.00 € 46 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-741121-020 : Dotation de solidarité rurale (DSR) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 500.00 € des communes
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT 39 000.00 € 46 500.00 € (0.00 € [7 500.00 €
INVESTISSEMENT
D-10226-020 : Taxe d'aménagement 0.00 € 6 200.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 6 200.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1321-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €
R-1321-202207-442 : PERCEPTION REHABILITATION [0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 000.00 €
R-1322-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €
R-1323-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € [0.00 € 0.00 € 43 650.00 €
R-1323-202207-442 : PERCEPTION REHABILITATION [0-00 € 0.00 € 0.00 € 55 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 213 650.00 €
D-2031-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 42 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2031-202205-325 : ETUDES DIVERSES 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2031-202205-845 : ETUDES DIVERSES 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 10 000.00 € 52 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2041582-201910-512 : ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2116-202103-025 : CIMETIERES 6 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21311-201001-317 : BATIMENTS COMMUNAUX [8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21311-201001-338 : BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 18 000.00 € 0.00 € (0.00 €
D-21312-201001-211 : BATIMENTS COMMUNAUX 80 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-21312-201001-212 : BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 32 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-201001-020 : BATIMENTS COMMUNAUX 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2/3 Publié le
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
ID : 038-213804123-20251105-20251105_02-DE
Dépenses o Recettes (0
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-21318-201001-026 : BATIMENTS COMMUNAUX (0.00 € 20 000.00 € (0.00 € 0.00 €
D-21318-201001-316 : BATIMENTS COMMUNAUX 15 000.00 € [0.00 € (0.00 € (0.00 €
D-21318-201001-325 : BATIMENTS COMMUNAUX 40 000.00 € [0.00 € (0.00 € 0.00 €
D-21318-201001-633 : BATIMENTS COMMUNAUX 13 000.00 € 0.00 € (0.00 € (0.00 €
D-2151-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 163 650.00€ |0.00 € (0.00 €
D-2152-201001-212 : BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € [9 000.00 € (0.00 € (0.00 €
D-21533-202502-020 : VIDEOPROTECTION 44 000.00 € (0.00 € (0.00 € 0.00 €
D-21534-201910-512 : ECLAIRAGE PUBLIC 25 000.00 € 0.00 € (0.00 € (0.00 €
D-21568-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE [0.00 € 5 000.00 € 10.00 € 0.00 €
D-2158-201908-845 : CADRE DE VIE 20 000.00 € (0.00 € 10.00 € [0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 207 200.00 € (247 650.00 € 0.00 € (0.00 €
D-2313-202207-442 : PERCEPTION REHABILITATION [0-00 € 50 000.00 € 10.00 € (0.00 €
D-2313-202207-551 : PERCEPTION REHABILITATION [0.00 € 20 000.00 € (0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € (70 000.00 € 0.00 € (0.00 €
Total INVESTISSEMENT 217 200.00 € 430 850.00 € 10.00 € 213 650.00 €
TOTAL GENERAL 221 150.00 € 21 150.00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE la décision modificative n° 3 concernant le budget général.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.
3/3 Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20251105-20251105_02-DE L Envoyé en préfecture le 10/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/11/2025 Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Publié le
CET CNE
ID : 038-213804123-20251105-20251105_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_11_05-03
L'an deux mille vingt- cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 5
Nombre de votants : 21
Date de convocation : 30/10/2025
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier
BOURGEOIS à donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Danielle TALBOT, Philippe THOMAS, Vanessa SEILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.
OBJET : ACHAT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AK N°292 PAR LA COMMUNE.
Rapporteur : Véronique Morel
Dans le cadre de Petites Villes de Demain, les habitants se sont exprimés au printemps en faveur d'un espace public plus attractif au niveau de l'entrée de la montée de la
chapelle qui mettrait plus en valeur le patrimoine de la Commune et inciterait les
visiteurs à monter.
Les élus ont décidé de mener un projet d'embellissement de ce secteur. Cependant la Commune n'a pas la maitrise foncière de toute la zone concernée.
Afin de pouvoir réaliser le projet, la Commune a contacté le Crédit Agricole afin d'acquérir un morceau de parcelle nécessaire au projet. L'intervention d'un géomètre sera nécessaire pour la division parcellaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - D'ACQUERIR la partie de la parcelle cadastrée section AK n° 292 située en dehors de la clôture de l'établissement, parcelle nécessaire à la réalisation du projet, située 4 place Aristide Briand à Saint-Laurent-du-Pont, appartenant à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, pour un montant de 44 euros pour environ 22 m2, soit 2 € le m2,
1/2 Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20251105-20251105_03-DE
- DE DIRE que les frais notariés et de géomètre afférents à l'acquisition sont à la
charge de la Commune,
- DE CHARGER l'étude de Maître Maisonnier, notaire, de la vente,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer l'acte notarié avec les vendeurs et tous les actes consécutifs à cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Publié le
Reçu en préfecture le 10/11/2025 CET
CNE
ID : 038-213804123-20251105-20251105_O4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_11_05-04
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 30/10/2025
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Vanessa SEILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.
OBJET : FONDS __MAIF _POUR__LE VIVANT __— __NATURE 2025 -
DESIMPERMEABILISATION ET RENATURATION DU PARKING DU COMPLEXE SPORTIF ET DE SES ABORDS.
Rapporteur : Céline Boursier
Le projet de désimperméabilisation et renaturation du parking du complexe sportif et de ses abords fait partie des projets exemplaires du programme Petites Villes de Demain en matière de transition écologique. Il correspond à la fiche action 3.5 de la Convention valant Opération de Revitalisation de territoire.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
-__ Désimperméabiliser le parking et renaturer cet espace faisant la transition entre le cours d'eau et le centre-ville, offrant à la fois un cadre de vie et d'accueil plus
satisfaisant pour la commune tout en créant des espaces plus favorables à la biodiversité et en gérant plus efficacement les eaux pluviales et les risques.
- _ Végétaliser l'espace. L'ombrage naturel par des essences locales créera un îlot de fraicheur urbain. Des points d'ombrage seront également créés sur des secteurs stratégiques à proximité afin d'améliorer le cadre de vie (skatepark, aire de
fitness, tennis)
-__ Formaliser et désimperméabiliser les accès pour les mobilités douces.
1/2 Plan de financement prévisionnel :
Le projet global est estimé à 787 014,21€ HT
L'enfouissement des réseaux n'apparait pas dans le chiffrage ci-dessous.
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20251105-20251105_O4-DE
Dépenses HT Recettes HT
Maitrise d'œuvre - 53350,21 € FONDS MAIF pour le 200 000,00 € Alp'études Vivant - Nature 2025
Estimatif travaux 726 238,00 € Agence de l'eau - 116 075,00 € phase AVP Contrat Eau et Climat
du SIAGA
Plantations 3 926,00 € FEDER Solutions 300 000,00 € participatives en fondées sur la nature berge avec DOMO_TA_2.2.4.1
association, SIAGA et
collège
Diagnostic amiante 3500,00 € Autofinancement 170 939,21 € HAP sur les enrobés communal
TOTAL 787 014,21 € TOTAL 787 014,21 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement tel qu'il vient d'être présenté, AUTORISE Madame Le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions relatifs au projet,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOUR
2/2 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/11/2025 nr Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20251105-20251 105_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_11_05-05
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 30/10/2025
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier
BOURGEOIS a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Vanessa SEILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.
OBJET: RECENSEMENT DE LA POPULATION - CREATION DE 10 POSTES D'AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : Céline Boursier
Le prochain recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat, mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes. Le recensement nécessite la mise en place d'une organisation et l'affectation de moyens humains et financiers.
Moyens humains
La collecte impose la désignation, par arrêté, d'agents recenseurs. Au vu du nombre de logements à recenser et du nombre de districts de collecte fixés, il est proposé de procéder au recrutement temporaire de 10 agents recenseurs pour les mois de janvier et février 2026.
Moyens financiers
La commune percevra une dotation forfaitaire de l'Etat dont le montant est fixé à 7815 euros.
Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon un taux forfaitaire par questionnaire :
- 1.13 € bruts par feuille de logement
1.72 € bruts par bulletin individuel
1/2 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20251105-20251105_05-DE
La participation aux séances de formation sera indemnisée selon un forfait de 50 euros bruts par demi-journée. La tournée de reconnaissance à effectuer sur le secteur dont ils auront la charge est fixée forfaitairement à 160 euros bruts.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le recrutement temporaire de 10 agents chargés d'effectuer le recensement de la population
- FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit : o 1.13 € bruts par feuille de logement
o 1.72 € bruts par bulletin individuel
o 50 euros bruts par demi-journée de formation
o 160 € bruts pour la tournée de reconnaissance
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
x 7 vi) SRE
DOUX7
2/2 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/11/2025 R
Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-213804123-20251105-20251105_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_11_05-06
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 30/10/2025
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Vanessa SEILLET,.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.
OBJET : CREATION D'UN POSTE AU 1'F DECEMBRE 2025. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Rapporteur : Céline Boursier
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Suite à une réorganisation interne, un agent souhaite modifier son temps de travail en passant d’un temps complet à un temps non complet à raison de 28 heures
hebdomadaires. La collectivité accepte cette modification de poste qui permettra une meilleure organisation des services. Le poste concerné est un poste d'attaché territorial.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE CREER un poste d'attaché territorial à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1° décembre 2025,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, - DE CHARGER Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier, - DE VALIDER la modification du tableau des emplois.
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ID : 038-213804123-20251105-20251105_06-DE
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Grade Catégorie Effectif Pourvu |Non pourvu] TNC ETP
DGS A 4 1 1
Attaché principal A 1 1 1
1
1
Attaché A 6 5 ! 0,80 0,80 1 0,80 0,80
0,90 Rédacteur B 2 æ& a
Adjoint administratif ppal 2ème classe C 1 1 À
0,85 0,85
S i ï 1 1 Adjoint administratif C 4 3 1 0,45 0,45
Brigadier Chef ppal
Agent de maitrise ppal C 3 3 1
1
1
1
Agent de maitrise C 4 4 1 1
«1
El
Adjoint technique ppal 1ère classe C 5 4 1 0.85 LE
0,89 0,89
41 Adjoint technique ppal 2ème classe C 2 4 1
1
1
1
1
1
s 1 Adjoint Technique C 10 9 1 0,30 0,30
4
0,74 0,74
1
1
Total _ 21,78
Adjoint d'animation C 1,85 1 0,85 ee as
Total 0,15
FILIÈRE SOCIALE
0,90 0,90
ATSEM ppal 1ère classe (el 2 2 0,85 0,85
0,80 0,80 ATSEM ppal 2ème classe C 2 3 0.80 0.80
Total 3,35
Assistant conservation patrimoine ppal 1ère clas: B 1 1 1
TOTAL
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Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20251105-20251105_06-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.
3/3 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le ER
ID : 038-213804123-20251105-20251105_06-DE Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20251105-20251105 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_11_O05-07
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 30/10/2025
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier
BOURGEOIS a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Vanessa SEILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.
CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ET LE SIEGA - EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MIRIBEL-LES-ECHELLES.
Rapporteur : Jean-Claude Sarter
Suite à l'adhésion de la commune de Miribel-les-Echelles au SIEGA pour la compétence eau potable à compter du 1° janvier 2023, le SIEGA s'était rapproché de la Ville de
Saint-Laurent-du-Pont afin de formaliser les termes d'une coopération. La Ville de Saint- Laurent-du-Pont entretient le réseau du hameau de «La Grassetière ». La présente convention est une convention de coopération par laquelle la Ville de Saint-Laurent-du- Pont gère l'exploitation, la maintenance et le renouvellement du réseau de distribution desservant le hameau de « La Grassetière », la mise en œuvre d'une astreinte, le relevé annuel des compteurs des abonnés, les demandes de réclamation des usagers. Cette prestation donne lieu à un remboursement de la Ville par le SIEGA.
La convention prend effet au 1° septembre 2025 jusqu'au 31 août 2027.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le renouvellement de la convention,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20251105-20251105 _08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_11_05-08
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la
présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 30/10/2025
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier
BOURGEOIS a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Vanessa SEILLET,
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.
OBJET : COMPENSATION FINANCIERE-REGIE DE LA PISCINE SUITE AU VOL PAR EFFRACTION D'AOUT 2025.
Rapporteur : Céline BOURSIER
Suite au vol commis par effraction dans la nuit du 17 au 18 août 2025 au sein de la
piscine municipale, des liquidités ont été dérobées. Le préjudice s'élève à la somme de 2 523 € comprenant les espèces, chèques et chèques vacances.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le remboursement de cette somme à la régie municipale sous la forme d'un versement sur le compte DFT de cette dernière afin de pouvoir clôturer les comptes de la saison 2025.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVE le mandatement de cette somme à l'encontre de la régie,
-__ AUTORISE Madame Le Maire à réaliser les écritures comptables nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère Publié le ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20251105-20251105 09-DE
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MORICIPAE SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_11_05-09
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 30/10/2025
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Vanessa
SEILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 ENTRE LA VILLE DE SAINT-LAURENT-DU- PONT ET L'AADEC.
Rapporteur : Marie-Aude Gonon
Chaque année, la Commune de Saint-Laurent-du-Pont se propose d'accueillir sur son territoire une date du spectacle de l'AADEC. Cette année, le spectacle se déroulera le 21 décembre 2025. Il s'agit d'un projet de spectacle des jeunes de Chartreuse. La commune s'engage à mettre à disposition une salle, prendre en charge la communication autour du projet, la gestion des bénévoles, l'accueil des spectateurs et le versement d'une somme de 700 euros.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ APPROUVE la convention de partenariat pour l'organisation du spectacle de Noël
organisé par l'Aadec pour l’année 2025,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.