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Déliberation - de078202212008 enfouissement des reseaux chemin de sable chemin des bourgelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
x
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CHARENTÉ-MARITIME
ET
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
ar
E
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
HUIT
DECEMBRE
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
{Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 14
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
décembre
2022
Présents
: 13
Votants
: 14
BARRAUD
Vincent,
WATRIN
Béatrice,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia,
GÉAMRENEAND
Josndaogues
ÉRMestise,
RENAUDIN
BAISE
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselÿne,
LSHIS-Gikes,
:
éme,
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
Absents
excusés
: GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
LOUIS
Gilles,
AUDEBERT
Délizia
Absents
avant
donné
pouvoir
: Mme
AUTIN
Martine
à Mme
WATRIN
Béatrice
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
— 15
du
CGCT).
DE
_078-2022/12-008
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
CHEMIN
DE
SABLE/
CHEMIN
DES
BOURGELLES
Les
voiries
du
Chemin
de
Sable
et du
Chemin
des
Bourgelles
sont
largement
utilisées
et en
mauvais
état.
Le
maire,
considérant
l’aménagement
de
territoire
à envisager
propose
au
conseil
municipal,
avant
de
procéder
à une
réfection
de
ces
voiries,
de
prévoir
en
premier
lieu
un
enfouissement
des
réseaux
aériens
existants.
DELIBERAT
ION
RENDUE
EXECUT
OIRE
Acte
Idiétranmmis
au contrôle
delégaité
sous
1e N°
[017-211701552-2022.................................
Date
de
l'accusé
de
réception
préfecture
Désiération
affichée
le
lundi
19
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de
Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
«a Tél.
: 05
46
36
41
23
m Fax
: 05
46
36
92
42
mairie@ville-etaules17.fr
m www.mairie-etaules.fr Force
est
de
constater
que
le développement
de
la fibre
a conduit
les
opérateurs
à implanter
en
nombre
des
poteaux
pouvant
rendre
difficile
les
cheminements
piétonniers
si des
trottoirs
étaient
réalisés
en
l’état.
Aussi
le maire
propose
de
solliciter
le Syndicat
Départemental
d’Equipement
et d’Electrification
Rurale
(SDEER)
pour
réaliser
les
études
préalables
à l’enfouissement
des
réseaux
sur
les
Chemin
de
Sable
et Chemin
des
Bourgelles
et d’en
prévoir
le financement
sur
le budget
communal
2023.
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION(S)
> SOLLICITE
le SDEER
afin
qu’il
procède
aux
études
d’enfouissements
des
réseaux
sur
du
Chemin
de
Sable
et
du
Chemin
des
Bourgelles
> DIT
que
ces
frais
d’études
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la
commune
> FIXE
l’ordre
de
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
voirie
comme
suit
:
“1:
Chemin
de
Sable
" 2:
Chemin
des
Bourgelles
Le Maire, Vincent BABKAUD.
Le
secrétaire,
Daniel
MOTARD.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Acte
télétransmis
au contrôle
de
légalité
sous
le n*
[017-211701552-2022.....,.,.........,............
Date
de l'accusé
de réception
préfecture
Déiéralion
affichée
le
lundi
19
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
D M
Hôtel
de
Ville
27,
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
a Tél.:
0546364123
n Fax:
0546369242
etaules@mairie17.com
m www
maine
etaules
fr