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Déliberation - de072202212002 tarifs municipaux 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Er,
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
er
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
HUIT
DECEMBRE
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 14
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
décembre
2022
Présents
: 13
Votants
: 14
BARRAUD
Vincent,
WATRIN
Béatrice,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MORE
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia,
SÉRIE
DE Heanlecnues,
;
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LOUIS
Gilles
ADERERT
Délsia,
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
, Ste,
Absents
excusés
: GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
LOUIS
Gilles,
AUDEBERT
Délizia
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
AUTIN
Martine
à Mme
WATRIN
Béatrice
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
— 15
du
CGCT).
DE
072-2022/12-002
TARIFS
MUNICIPAUX
2023
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
2023
ont
été
étudiés
en
réunion
d’adjoints
et
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
les
propositions
établies
par
les
élus
lors
de
cette
réunion
:
DELIBERATION
RENDUE
EXECUT
OIRE
Acte
(élétrarmms
au
contrôle
de
légalité
sous
le N°
[017-211701552-2022
Date
de
l'accusé
de réception
préfecture
Délibération
affichée
le
lundi
19
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de
Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
n Tél.
: 05
46
36
41
23
m Fax
: 05
46
36
92
42
mairie@ville-etaules17.fr
m www
mairie-etaules.fr
TARIFS MUNICIPAUX LIBELLE
2023
ENFANT
INSCRIT
LE
REPAS
2.80
€
CANTINE
ENFANT
NON
INSCRIT
LE
REPAS
5.15
€
ADULTES
LE
REPAS
680€
régime
général
: QF
< valeur
plancher
CAF
(712.33
€ en
2022)
forfait
par
jour
1.25
€
ASH
régime
général
; QF
à partir
de
la valeur
plancher
CAF
(712,33
€ en
2022)/iorfait
par
jour
1.45
€
forfait
par
enfant
par
jour
les
régimes
particuilers
2,05€
FORFAIT
POUR
ENFANT
NON
SCRIT
par
jour
3.70
€
[FACTURE
MENSUEL
LE
DE
pénalité
correspondant
auxfrais
d'impayé
des
factures
périscolaires,
à partir
de
la 2ème
1175€
PERISCOLAIRE
relance,
par
mois
de
retard
‘
carte
famille
annuelle
15.00
€
BIBLIOTHEQUE
caution
pour
prêt
de
livre
auxlecteurs
ponctuels
vacanciers
non-résidents
25,50
€
pénalité
pour
retard
à la
resütution
d'un
ouwage
plus
de
15
jours
après
rappel
7.95
€
vente
livres
déclassés
les
3 lives
de
poche
0,50
€
les
autres
livres
à l'unité
1.00
€
PHOTOCOPIE
d'un
document
administratif
(atL311-1
du
to
24
NB
arrêté
du
03/10/2001
relatif
aux
conditions
de
fwation
et de
018€
ode
des
relations
entre
le public
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
at l'administration}
administratif
PUBLICITE
- tarifs
HT
172
de
page
60,00
€
tarification
à la
parution
avec
[1/6
de
page
87,00
€
engagement
de
l'annonceur
[1/3
de
page
160.00
€
bour
4 parutions
1/2
de
page
375,00
€
1 sage
740.00
€
FRAIS
DE
CONDUITE
D'ANIMAUX
100,00
€
AVEC
PETIT
MATERIEL,
66.00
€
HEURE
AGENTITERRITORIAL
AVEC
GROS
MATÉRIEL
{tracteur}
165.00
€
plaque
de
padium
(1.50m°)-
la plaque
par
jour
et sans
escalier
15,00
€
pied
- parjour
100€
LOCATION
DU
PODIUM
FIXE
traverse
jonction
pied
de
podium
- par
jour
1,00
€
escatier
- par
jour
1070
€
caution
- forfait
600,00
€
en
cas
de
location
le week-end
il sera
faciuré
2 jours
de
location
LOCATION
PODIUM
MOBILE
_ [ia
Journée.
rayon
maxmum
15km
260.00
€
particuliers
hors
association
_1 joumée
sans
chauffage
210.00
€
2iourmées
sans
chauffage
385,00
€
utilisation
réduite
de
8h
à 13h
oude14hà19h
120,00
€
activités
1 mois
- pour
2h
maxmum
par
semaine
130,00
€
SALLE
MUNICIPALE
- allée
chauffage
du
01/01
au
15/04
et du
15/10
au
31/12,
la
W.Jonka
j
é
90,00
€
journée chauffage
du
01/01
au
15/04
et
du
15/10
au
31/12,
la demi-
l
50.00
€
journée
CAUTION
MATERIEL
ET
MOBILIER
450,00
€
CAUTION
MENAGE
115.00
€
1 JOURNEE
80,00
€
CUISINE
de
la sale
municipale
TEE
130.00
€
LAPIECE
0,15
€
[EAN
DE
VAISSELLE
sall{
MATERIEL
DE
CUISINE
2.00
€
VAISSELLE
CASSEE_
LAPIÈCE
3,60
€
JKIT
ECOFESTIF
- caution
aux
[LOTDE
3 COUVERTS
100€
associations
VERRE
LAVABLE
1.00
€
2h
utilisation
par
semaine/au
mois
85:00/€
SALLE
OMNISPORT
Tocalion
gratuite
- frais
de
fonctionnement
pour
une
saison
association
sportive
d'octobre
à juin
de
l'année
suivante
inclus
21°
SALLE
(AUX
SPORTS)
Le
Te
IRELAIS
salle
de
réunion
hors
association,
la journée
°
ÎHeurE
LOCATION
COURT
DE
TENNIS
- PART
COMMUNALE
8,00
€
TABLE
- la
pièce
non
transportée
- tables
en
bois
610€
LABLES
Er
BaNCS
1 BANÇ-ou4
chaises
- non
transporté
1.55
€
forfaittansportiusqu'à
3km
A/R
35,70
€
foran
vans
port
plus
de
3 Km
etmoins
de
10 Km
7140€
COMMERCE
SEDENTAIRE
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
à l'année
- le
mètre
linéaire
16,85
€
PUBLIC
HORS
FOIRE
ET
MARCHE
(1 journée)
64,25
€
HORS
FOIRE
ET
MARCHE
(à l'année)
377,40
€
HORS
FOIRE
ET
MARCHE
(semestre)
214,20
€
RPOMOEEERCE
LES
JOURS
DE
FOIRES
ET
MARCHES
avec
engagement
annuel
par
mètre
linéaire
de
“io
E
présence
surle
marché
LES
JOURS
DE
FOIRES
ET
MARCHES
sans
engagement
annuel
par
mètre
linéaire
1.20
€
DROIT
DEPLACE.
MarcHE
[EnPiecementindiduel
couvert
forfait
pour
3 jours
mexmum,
le
mêtre
linéaire
2755€
OCCASIONNEL
Emplacementindividuel
sous
chapiteau
forfait
pour
3 jours
maxmum
, le mètre
linéaire
27,55
€
EmpiacementindMauel
non
couvert
forfait
pour
3 jours
maxmum,
le mêtre
linéaire
1120
€
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Acte
lélétrensmis
au contrôle
de
légalité
sous
le N°
[017-211701552-2022.,.,......
Date
de l'accusé
de réception
préfecture
Délibération
affichée
le
lundi
19
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de
Vitie
27,
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
a Téi.:
0546364123
m Fax:
0546369242
etaules@mairiel7.com
n ww
cie
-etmules
fr
CONCESSION
trentenaire
le m2
- forfait
75,00
€
CIMETIERE
DEPOT
DE
CORPS
130,00
€
OUVERTURE
DE
CAVEAU
95.00
€
|
concession
1 an
112.20
€
concession
10
ans
400.00
€
SO
LOMPARIOM
concession
30
ans
980,00
€
plaque
de
fermeture
110,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
pose
d'une
plaque
pour
10
ans
204,00
€
JENFEU
sera
déterminé
à la
créaion
des
enfeus
APPONTEMENT
(HT)
jusqu'à
10m
100,00
€
APPONTEMENT
{HT)
le mi
supplémentaire
au-delà
10mi
10,00€
TAXE
DE
STATIONNEMENT
({ HT}
jusqu'à
10ml
221,00
€
TAXE
DE
STATIONNEMENT
( HT)
le mi
supplémentaire
au-delà
10m
22,00
€
|
- LES
BREI
ID:
RO
S
LS
TERRE-PLEIN
(HT}-le
m2
2,20€
MISE
EN
FOURRIERE
par
jour
/ par
mètre
linéaire
de
bateau
1,10€
Tarifs
salle
polyvalente
:
TARIFS
2023
CAPACITES repas
4553
Asso
hors
| Barticuis:
ID
«
à
Assis
ce
sn
dont
cansant
jDebout|repas
jdenss
laut
de :8
semaine
fndi
- rendradhi
saui}
Lyeek
+ end
isamedt
et dimanchei
Caution
1 000,00
€
1706
Dbrervations
Joites
429
ours.
[Equipement scénique | retroprojecteur
- sono]
TARIFS
2023
Asso
Asso
hors
| Perticuliers
| Particulier
| Ent.
et Ce
|
Entet
Ce
commune
|
commune
com
hors
com
|
commune
|
Hors
com
our
de
ls
semaine
(lundi
- vendredi)
65,00
€ |
16000€
140,00
€ |
200,00€
|
25000€
|
250,00€
Samedi
où
Dimanche
(jour
seul)
70,00
£ |
18000€
300,00
€ |
45000€
|
45000
€ | 45000€
[Week
- end
(samedi
et
dimanche)
130,00
€ |
340,00€
550,00
€ |
750.00€
|
75000
€ |
75000€
Manifestations
payantes
150,00
€ |
48000€
600,00
€ |
600,00
€
la
demi-icurnée
Caution
500,00
€
LOGES
: 25€
par
prestation
— en
cas
de
dégradation,
la caution
retenue
celle
de
la location
de
là salle
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
actu
télitramemes
au cxrmrle
de Mgalité
sous
le
[017-211701552-2022...............................
Date
de raccues
de récegbon
nrétecture
Déérstion
aMchée
:e
lundi
19
décembre
2022
[Document
certifé
conforme.
le Maire,
Vincent
SARRAUD
Hôtel
de
Ville
27,
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
mn Tél.:
0546364123
m Fax:
0546369242
etaules@mairie17.com
æ www
mairie-etmiles
fr
PETITE
SALLE
+ HALL
BAR
(tarifs
comprenant
chauffage,
tables
et
chaises)
réunion,
pot
ou
apéritif
- pas
de
repas
TARIFS
2023
Asso
|Assohors
[Particulier
|Particulles
[Ent
etCe
|EntetCe
commune
|commune
[commune
_|horscom
Jecommune
|Hors
com
[Debout
Jour
de
:z semaine
{lundi
- vendredi
100,00
€
|
20C00€
150,00
€ |
200,00
€ |
15000E€
|
20000€
éC
CAPACITES
Week
- end
{samedi
et dimanchei-
pa
OFFICE
TRAITEUR
Asso
Tarif
commune
|_unique
Jour
de
là semæine
ilundi
- vendredi)
| 100,00
£ |
20000
€
Samedi
ou
Dimanche
{jour
seuli
100,00
£ |
200,00
€
Week
- end
(samedi
et
dimanche)
150,00
€ |
300.00
€
Caution
= 500
€
ménage
= 30
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION(S),
> VALIDE
les
tarifs
2023
tel
que
proposés
ci-dessus
Le Maire, Vincent BARRAUD.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Acte
hélétransmis
au contrôle
de légalité
sous
le N°
[017-211701552-2022.........
Date
de
l'accusé
de
réception
préfecture
Oéitäration
affichée
le
lundi
419
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de
Ville
27,
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
= Tél.:
0546364123
m Fax:
0546369242
etaules@mairiet7.com
m www
nain
etuites
fr