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Déliberation - de076202212006 denomination de la voirie du lotissement les coteaux de la seudre 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
Er,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
rs
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
HUIT
DECEMBRE
Présents
: 13
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 14
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
décembre
2022
Présents:
13
Votants:
14
BARRAUD
Vincent,
WATRIN
Béatrice,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean- Louis,
FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia,
SARA
-donndaegues
ER
Mesties,
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LOEIS-Gilles,
ALIDERERERBéb=Se,
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
,
Absents
excusés
: GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
LOUIS
Gilles,
AUDEBERT
Délizia
Absents
avant
donné
pouvoir
:
Mme
AUTIN
Martine
à Mme
WATRIN
Béatrice
Secrétaire
de
séance :
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
—
15
du
CGCT).
DE
_076-2022/12-006
DENOMINATION
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
«LES
COTEAUX
DE
LA
SEUDRE
2 »
Sylvie
TURPIN
fait part
au
conseil
municipal
d’une
demande
du
pétitionnaire
titulaire
du
permis
d'aménager
n°
01715521N0001
délivré
le 21
septembre
2021
ayant
pour
objet
la création
du
lotissement
dénommé
« Les
Côteaux
de
la Seudre
2
» sollicitant
la dénomination
de
la voirie.
Elle
propose
la dénomination
: Allée
des
Aigrettes
DELIBERA TION
RENDUE
EXEC
UT OIRE
Actetélétransmis aucontrôle de légalité sous 1en°
[017-211701552-2022........,,..........,.,........
Date
de l'accusé
de
réception
préfecture
lundi
19
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Délibération affichée
le
Hôtel
de
Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
a
Tél,
: 05
46
36
41
23
m
Fax
: 05
46
36
92
42
mairie@ville-etaules17.fr
m
www.mairie-etaules
fr Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré par
14
voix POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION(S)
>
NOMME
la
voirie
du
lotissement
« Les
Côteaux
de
la Seudre
2 » :
Allée
des Aigrettes
>
DIT
que
la numérotation
en
entrant
dans
cette
impasse
sera
impaire
côté gauche
et paire
côté
droit
tel qu’au
plan figurant
ci-dessous
Wen
7388
non
asdilzar
di de
& mi.
deoués
l'alinoment
sur
ir prie
putéque
LEGENGE
TRAITEMENT
DES
SURFACES
VU
Vers
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avt
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(59500
m2;
AONESNENT
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D
Le
Maire, V
Vincent
BA
Le
secrétaire
DELIBERATION RENDUE EXECUT
OIRE
Acte télétransmis
au contrôle de légalité sous ien°
[017-211701552-2022....…
DEEE
Date de l'accusé
de réception
préfecture
Délibération affichée
le
lundi
19
décembre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtei de Ville 27,
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
n Tél.:
0546364123
m
Fax:
0546369242
etaules@mairie17.com
= www
mairie
etaules
fr
F5