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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - cfu 2024 budget principal site)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21590599300014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 26
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 30
D1 - Dépenses de fonctionnement 42
D2 - Recettes de fonctionnement 48
III - Etats financiers
A - Bilan 52
B - Compte de résultat 56
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 59
D - Balance des comptes 60
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 91
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 93
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 95
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 98
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 99
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 112
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 114
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 118
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3 - Etat des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées 124
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 125
B6 - Prêts 126
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 128
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 132
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 133
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 134
B7.8 - Autres engagements donnés 135 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 136
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 137
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 161
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 162
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 163
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 165
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 166
C2.1 - Situation des AP 168
C2.2 - Situation des AE 170
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 171
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 175
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 179
D2 - Gestion des fonds européens 180
D3 - Actions de formation des élus 181
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 182
D5 - Identification des flux croisés 183
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 184
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 186
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 188
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 189
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 190
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 191
E - État des Contrôles du Compte Financier 192
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 193
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 99011
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 862.371297
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1231.67
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1377.38
3 Dépenses d’équipement brut / population 254.49
4 Encours de dette / population (2)(3) 1318.22
5 DGF / population 440.26
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61.08%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.69%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10.58%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 1.31%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 95.71%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 9.05%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 58 092 890,00 129 544 892,09 187 637 782,09
Recettes réalisées (1) B 32 152 663,53 136 434 884,10 168 587 547,63
Restes à réaliser C 12 285 306,00 0,00 12 285 306,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 54 899 266,68 135 382 272,00 190 281 538,68
Dépenses réalisées (1) E 39 265 937,11 129 040 971,57 168 306 908,68
Restes à réaliser F 8 680 418,95 0,00 8 680 418,95
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -7 113 273,58 7 393 912,53 280 638,95
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -3 193 623,32 5 837 379,91 2 643 756,59
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -10 306 896,90 13 231 292,44 2 924 395,54
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 3 604 887,05 0,00 3 604 887,05
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -6 702 009,85 13 231 292,44 6 529 282,59
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -3 193 623,32 0,00 -7 113 273,58 0,00 -10 306 896,90
Fonctionnement 9 317 644,06 3 480 264,15 7 393 912,53 0,00 13 231 292,44
TOTAL I 6 124 020,74 3 480 264,15 280 638,95 0,00 2 924 395,54
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01602-TOURCOING-LOC
IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -2 509 949,40 0,00 -316 811,12 0,00 -2 826 760,52
Fonctionnement -36 396,31 0,00 -12 644,15 0,00 -49 040,46
Sous-Total -2 546 345,71 0,00 -329 455,27 0,00 -2 875 800,98
01604-TOURCOING-RESTAURATION
MALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -10 225,75 0,00 -43 070,99 0,00 -53 296,74
Fonctionnement -59 003,38 0,00 -15 347,88 0,00 -74 351,26
Sous-Total -69 229,13 0,00 -58 418,87 0,00 -127 648,00
02000-REGIE AUTONOME REUSSITE
EDUCAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -241,80 0,00 -324,03 0,00 -565,83
Fonctionnement 59 587,30 241,80 50 892,28 0,00 110 237,78
Sous-Total 59 345,50 241,80 50 568,25 0,00 109 671,95
TOTAL II -2 556 229,34 241,80 -337 305,89 0,00 -2 893 777,03
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 3 567 791,40 3 480 505,95 -56 666,94 0,00 30 618,51 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 7 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 Budgété 200 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 16/12/2010 SPA non
EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING
01/01/2011 16/12/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Locations des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui
Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 680 418,95
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
200101 Opération d’équipement n° 200101 173 542,14
200106 Opération d’équipement n° 200106 1 359 669,51
201501 Opération d’équipement n° 201501 24 296,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 1 065 635,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 412 294,31
21 Immobilisations corporelles (3) 4 644 980,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 12 285 306,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 578 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 706 950,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 23 599,51
Autres immobilisations incorporelles 1 237,89
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 71 083,24
Constructions 418 360,50
Réseaux et installations de voirie 75 487,26
Réseaux divers 27 946,71
Installations techniques, agencements et matériel 10 131,40
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 11 609,67
Immobilisations corporelles en cours 120,27
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 720,71
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 640 297,16
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 7 504,65
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 13 706,35
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 21 211,00
Comptes de régularisation (III) 253,25
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 661 761,40
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 238 376,04
Neutralisations et régularisations 1 013,60
Réserves 269 235,05
Report à nouveau 5 837,38
Résultat de l'exercice 7 393,91
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 521 855,98
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 14 000,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 117 632,55
Dettes financières et autres emprunts 16,39
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 131 648,95
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 506,33
Autres dettes non financières 2 377,94
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 884,27
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 139 533,22
Comptes de régularisation (III) 372,21
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 661 761,40
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 44 712,33 42 579,87
Participations 8 154,85 5 722,50
Compensations, autres attributions et autres participations 3 185,46 3 509,49
Dons et legs 206,00 0,20
Impôts et taxes 72 038,72 70 580,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 5 129,64 4 751,82
Produits des cessions d'actifs 1 498,77 2 109,87
Autres produits de gestion 1 245,16 691,76
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 49,48 44,80
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 9,84 2 608,79
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 136 230,24 132 599,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 20 463,94 22 733,50
Charges de personnel 72 580,08 71 496,56
Indemnités des élus (et membres du CESR) 707,69 684,33
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 441,25 380,87
Impôts et taxes 1 682,76 1 669,26
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 546,88 5 600,31
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 940,31 4 514,97
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 568,30 203,70
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 102 931,21 107 283,48 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 17 763,09 14 739,75
Autres charges 4 032,53 4 062,76
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 21 795,61 18 802,52
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 11 503,42 6 513,87
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4 109,50 3 335,33
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 109,50 -3 335,33
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 393,91 3 178,54 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 50,99 % 0,00 36 247 743,00 5,11
TFPNB 49,50 % 0,00 68 790,00 8,93
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 32,30 % 0,00 951 943,00 -26,89
TOTAL 37 268 476,00 3,95
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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8 680 418,95 39 265 937,11 58 092 890,00
3 193 623,32
8 680 418,95 39 265 937,11 54 899 266,68
0,00 1 413 970,07 1 797 667,00
0,00 1 354 652,20 1 551 667,00
0,00 59 317,87 246 000,00
8 680 418,95 37 851 967,04 53 101 599,68
0,00 11 868,00 75 000,00
0,00 12 642 918,13 18 002 660,85
0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 12 640 918,13 18 000 660,85
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
8 680 418,95 25 197 180,91 35 023 938,83
1 557 508,45 4 000 914,23 5 665 225,15
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 644 980,67 18 881 205,44 24 279 074,18
1 412 294,31 1 553 818,87 3 007 701,50
1 065 635,52 761 242,37 2 071 938,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36,74
204 Subventions d'équipement versées (6) 51,66
21 Immobilisations corporelles 77,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 70,62
Total des dépenses d’équipement 71,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 70,22
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 70,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 15,82
Total des dépenses réelles d’investissement 71,28
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 24,11
041 Opérations patrimoniales (5) 87,30
Total des dépenses d’ordre en investissement 78,66
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 71,52
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 19
12 285 306,00 32 152 663,53 58 092 890,00
0,00
12 285 306,00
0,00 8 447 168,71 8 400 316,00
0,00 1 354 652,20 1 551 667,00
0,00 7 092 516,51 5 833 330,00
1 015 319,00
12 285 306,00 23 705 494,82 49 692 574,00
4 500 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 5 725 801,33 5 755 264,15
0,00 49 872,59 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 2 462,54 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
9 706 950,00 9 482 913,00 27 400 353,00
2 578 356,00 8 432 577,36 11 961 956,85
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 70,49
16 Emprunts et dettes assimilées 34,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 99,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 75 000,00 11 868,00 15,82 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 47,70
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 121,59
041 Opérations patrimoniales (7) 87,30
Total des recettes d’ordre en investissement 100,56
Total des recettes d’investissement de l’exercice 58 092 890,00 32 152 663,53 55,35
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 20
0,00
129 040 971,57
7 242 374,53 121 798 597,04 135 382 272,00
0,00
0,00 129 040 971,57 7 242 374,53 121 798 597,04 135 382 272,00
0,00 7 092 516,51 0,00 7 092 516,51 6 848 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 092 516,51 0,00 7 092 516,51 5 833 330,00
1 015 319,00
0,00 121 948 455,06 7 242 374,53 114 706 080,53 128 533 623,00
0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
0,00 21 172,41 0,00 21 172,41 61 487,50
0,00 4 072 476,37 1 113 822,46 2 958 653,91 4 115 000,00
0,00 117 854 806,28 6 128 552,07 111 726 254,21 124 027 135,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 923 381,83 1 410 018,68 21 513 363,15 26 523 152,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 74 490 629,90 30 086,09 74 460 543,81 75 041 082,04
0,00 20 440 794,55 4 688 447,30 15 752 347,25 22 462 901,18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 91,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,27
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
86,43
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
95,02
66 Charges financières 98,97
67 Charges spécifiques 34,43
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 94,88
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
121,59
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
103,56
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
95,32
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 21
0,00 136 434 884,10 1 140 064,38 135 294 819,72 135 382 272,00
5 837 379,91
0,00 136 434 884,10 1 140 064,38 135 294 819,72 129 544 892,09
0,00 59 317,87 0,00 59 317,87 246 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 59 317,87 0,00 59 317,87 246 000,00
0,00 136 375 566,23 1 140 064,38 135 235 501,85 129 298 892,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 643 309,36 0,00 1 643 309,36 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 134 732 256,87 1 140 064,38 133 592 192,49 129 278 892,09
0,00 1 306 619,16 30 390,55 1 276 228,61 462 927,00
0,00 56 052 637,97 470 017,80 55 582 620,17 52 984 790,00
0,00 53 083 040,68 4 665,83 53 078 374,85 51 950 676,09
0,00 18 955 677,00 0,00 18 955 677,00 18 955 009,00
0,00 5 129 640,56 634 990,20 4 494 650,36 4 725 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 204 641,50 0,00 204 641,50 200 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 102,32
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 108,55
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,00
731 Fiscalité locale 102,18
74 Dotations et participations 105,79
75 Autres produits de gestion courante 282,25
Total des recettes de gestion des services 104,22
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 8 216,55
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 105,47
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 24,11
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 24,11
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 105,32
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 644 041,53 1 788,00 642 253,53 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 118 988,84 0,00 118 988,84 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 071 938,00 763 030,37 1 788,00 761 242,37 1 310 695,63
2041512 Bâtiments et installations 0,00 33 360,00 0,00 33 360,00 0,00
204182 Bâtiments et installations 0,00 24 451,50 0,00 24 451,50 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 1 496 007,37 0,00 1 496 007,37 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 007 701,50 1 553 818,87 0,00 1 553 818,87 1 453 882,63
2112 Terrains de voirie 0,00 132 962,10 0,00 132 962,10 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 850 444,54 0,00 1 850 444,54 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 387 090,07 0,00 387 090,07 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 43 368,78 0,00 43 368,78 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 786 158,78 0,00 786 158,78 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 9 922 228,83 0,00 9 922 228,83 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 24 108,77 0,00 24 108,77 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 612 687,06 0,00 1 612 687,06 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 071 092,33 0,00 1 071 092,33 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 392,65 0,00 3 392,65 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 124 580,39 0,00 124 580,39 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 54 225,38 4 377,60 49 847,78 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 40 200,00 0,00 40 200,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 512 885,87 0,00 1 512 885,87 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 14 367,00 0,00 14 367,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 178,50 0,00 178,50 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 18 905,10 0,00 18 905,10 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21828 Autres matériels de transport 0,00 214 885,86 0,00 214 885,86 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 6 570,00 0,00 6 570,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 57 683,26 9 821,91 47 861,35 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 20 639,27 0,00 20 639,27 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 153 397,71 0,00 153 397,71 0,00
2188 Autres 0,00 843 352,70 0,00 843 352,70 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 24 279 074,18 18 895 404,95 14 199,51 18 881 205,44 5 397 868,74
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051200101 Concessions et droits similaires 0,00 189 347,41 0,00 189 347,41 0,00
21838200101 Autre matériel informatique 0,00 193 492,64 0,00 193 492,64 0,00
total opération n° 200101 Opération d'équipement n° 200101 561 954,73 382 840,05 0,00 382 840,05 179 114,68
2152200106 Installations de voirie 0,00 1 169 433,77 0,00 1 169 433,77 0,00
total opération n° 200106 Opération d'équipement n° 200106 2 562 454,65 1 169 433,77 0,00 1 169 433,77 1 393 020,88
21312201501 Bâtiments scolaires 0,00 28 724,15 0,00 28 724,15 0,00
21314201501 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 67 782,78 0,00 67 782,78 0,00
2158201501 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 705,08 0,00 2 705,08 0,00
total opération n° 201501 Opération d'équipement n° 201501 178 000,00 99 212,01 0,00 99 212,01 78 787,99
total opération n° 201503 Opération d'équipement n° 201503 13 115,77 0,00 0,00 0,00 13 115,77
2031201506 Frais d'études 0,00 1 260,00 0,00 1 260,00 0,00
20422201506 Bâtiments et installations 0,00 2 348 168,40 0,00 2 348 168,40 0,00
total opération n° 201506 Opération d'équipement n° 201506 2 349 700,00 2 349 428,40 0,00 2 349 428,40 271,60
Total des dépenses
d'équipement 35 023 938,83 25 213 168,42 15 987,51 25 197 180,91 9 826 757,92
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00 800 653,60 0,00 800 653,60 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 11 840 264,53 0,00 11 840 264,53 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 000 660,85 12 640 918,13 0,00 12 640 918,13 5 359 742,72
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 18 002 660,85 12 642 918,13 0,00 12 642 918,13 5 359 742,72
4541101 Opération pour compte tiers n° 4541101 75 000,00 11 868,00 0,00 11 868,00 63 132,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 75 000,00 11 868,00 0,00 11 868,00 63 132,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 53 101 599,68 37 867 954,55 15 987,51 37 851 967,04 15 249 632,64
13911 État et établissements nationaux 0,00 7 266,00 0,00 7 266,00 0,00
13913 Départements 0,00 556,00 0,00 556,00 0,00
139141 Communes membres du GFP 0,00 18 624,00 0,00 18 624,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 23 031,76 0,00 23 031,76 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 9 840,11 0,00 9 840,11 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 255 840,11 59 317,87 0,00 59 317,87 196 522,24
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 881,75 0,00 3 881,75 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 956 658,54 0,00 956 658,54 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 273,91 0,00 8 273,91 0,00
2138 Autres constructions 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 50 838,00 0,00 50 838,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 551 667,00 1 354 652,20 0,00 1 354 652,20 197 014,80
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 807 507,11 1 413 970,07 0,00 1 413 970,07 393 537,04
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
54 909 106,79 39 281 924,62 15 987,51 39 265 937,11 15 643 169,68
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 193 623,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 58 102 730,11 39 281 924,62 15 987,51 39 265 937,11 18 836 793,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 3 303 084,68 0,00 3 303 084,68 0,00
1322 Régions 0,00 4 058 655,67 0,00 4 058 655,67 0,00
1323 Départements 0,00 22 201,20 0,00 22 201,20 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 251 971,58 0,00 251 971,58 0,00
1328 Autres 0,00 30 181,77 0,00 30 181,77 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 766 482,46 0,00 766 482,46 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 11 961 956,85 8 432 577,36 0,00 8 432 577,36 3 529 379,49
1641 Emprunts en euros 0,00 9 482 913,00 0,00 9 482 913,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 27 400 353,00 9 482 913,00 0,00 9 482 913,00 17 917 440,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres 0,00 2 462,54 0,00 2 462,54 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 462,54 0,00 2 462,54 -2 462,54
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 49 872,59 0,00 49 872,59 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 49 872,59 0,00 49 872,59 -49 872,59
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 245 537,18 0,00 2 245 537,18 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 480 264,15 0,00 3 480 264,15 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 755 264,15 5 725 801,33 0,00 5 725 801,33 29 462,82
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 001 229,60 0,00 0,00 0,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4541201 Opération pour compte tiers n° 4541201 75 000,00 11 868,00 0,00 11 868,00 63 132,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 75 000,00 11 868,00 0,00 11 868,00 63 132,00
Total des recettes réelles
d'investissement 48 193 803,60 23 705 494,82 0,00 23 705 494,82 24 488 308,78
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 015 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 37 028,00 0,00 37 028,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 568 304,92 0,00 568 304,92 0,00
2111 Terrains nus 0,00 272 001,00 0,00 272 001,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 18 387,93 0,00 18 387,93 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 47 114,98 0,00 47 114,98 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 512 833,81 0,00 512 833,81 0,00
2138 Autres constructions 0,00 68 348,20 0,00 68 348,20 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 615,12 0,00 4 615,12 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 003,82 0,00 7 003,82 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 4 496,73 0,00 4 496,73 0,00
2188 Autres 0,00 5 504,00 0,00 5 504,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 173 107,81 0,00 173 107,81 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 35 209,00 0,00 35 209,00 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 47 706,30 0,00 47 706,30 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 3 393,10 0,00 3 393,10 0,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 66,00 0,00 66,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 42 429,79 0,00 42 429,79 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 1 817 173,93 0,00 1 817 173,93 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 365 351,67 0,00 365 351,67 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 147 103,67 0,00 147 103,67 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 32 047,52 0,00 32 047,52 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 3 097,00 0,00 3 097,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 41 447,70 0,00 41 447,70 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 954,00 0,00 954,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 161 383,98 0,00 1 161 383,98 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 5 319,00 0,00 5 319,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 383 082,74 0,00 383 082,74 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 47 963,29 0,00 47 963,29 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 287 933,11 0,00 287 933,11 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 43 427,86 0,00 43 427,86 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 78 860,04 0,00 78 860,04 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 36 446,87 0,00 36 446,87 0,00
28186 Cheptel 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
28188 Autres 0,00 723 283,98 0,00 723 283,98 0,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 0,00 67 888,64 0,00 67 888,64 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 0,00 2 001,00 0,00 2 001,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 341 940,51 7 092 516,51 0,00 7 092 516,51 249 424,00
1328 Autres 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 811 668,48 0,00 811 668,48 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 207 983,72 0,00 207 983,72 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 551 667,00 1 354 652,20 0,00 1 354 652,20 197 014,80
Total des recettes d'ordre en
investissement 9 908 926,51 8 447 168,71 0,00 8 447 168,71 1 461 757,80 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
58 102 730,11 32 152 663,53 0,00 32 152 663,53 25 950 066,58
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 58 102 730,11 32 152 663,53 0,00 32 152 663,53 25 950 066,58 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 234,90 0,00 0,00 0,00
1 241 896,62 52 644,33 193 492,64 250 697,73
68 906,90 0,00 0,00 0,00
146 130,14 0,00 0,00 0,00
71 183,69 0,00 0,00 0,00
111 052,20 0,00 0,00 0,00
1 642 404,45 52 644,33 193 492,64 250 697,73
0,00 0,00 0,00 0,00
2 435 304,78 120 897,81 189 347,41 311 257,00
1 084,73 0,00 0,00 0,00
34 343,52 0,00 0,00 0,00
2 470 733,03 120 897,81 189 347,41 311 257,00
4 113 137,48 173 542,14 382 840,05 561 954,73
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101(1)
LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 31
-4 064 788,48 -382 840,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 911,00 0,00 0,00 0,00
39 438,00 0,00 0,00 0,00
48 349,00 0,00 0,00 0,00
48 349,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
313 981,90 0,00 0,00 0,00
30 242 046,00 1 345 905,51 1 169 433,77 2 534 054,65
30 556 027,90 1 345 905,51 1 169 433,77 2 534 054,65
0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 855,48 13 764,00 0,00 28 400,00
1 300 855,48 13 764,00 0,00 28 400,00
31 856 883,38 1 359 669,51 1 169 433,77 2 562 454,65
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106(1)
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 33
-31 805 370,71 -1 169 433,77
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
43 638,21 0,00 0,00 0,00
43 638,21 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 874,46 0,00 0,00 0,00
7 874,46 0,00 0,00 0,00
51 512,67 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 792 678,34 0,00 0,00 0,00
2 792 678,34 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
83 440,92 0,00 0,00 0,00
83 440,92 0,00 0,00 0,00
2 876 119,26 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302(1)
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 35
-2 876 119,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 293,95 0,00 0,00 0,00
671,08 0,00 0,00 0,00
2 705,08 0,00 2 705,08 2 705,08
110 497,59 0,00 0,00 53 920,81
72 975,58 24 296,80 67 782,78 92 079,58
246 230,86 0,00 28 724,15 29 294,53
435 374,14 24 296,80 99 212,01 178 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 283,36 0,00 0,00 0,00
25 283,36 0,00 0,00 0,00
460 657,50 24 296,80 99 212,01 178 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501(1)
LIBELLE : ADAP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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-460 657,50 -99 212,01
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
59 327,91 0,00 0,00 13 115,77
59 327,91 0,00 0,00 13 115,77
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
59 327,91 0,00 0,00 13 115,77
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503(1)
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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-59 327,91 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 40
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0,00 0,00 0,00 0,00
15 537 005,48 0,00 2 348 168,40 2 348 440,00
15 537 005,48 0,00 2 348 168,40 2 348 440,00
45 767,99 0,00 1 260,00 1 260,00
45 767,99 0,00 1 260,00 1 260,00
15 582 773,47 0,00 2 349 428,40 2 349 700,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506(1)
LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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-15 582 773,47 -2 349 428,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 398 805,70 85 647,14 313 158,56 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 8 142 582,90 1 603 297,99 6 539 284,91 0,00
60621 Combustibles 0,00 301,02 0,00 301,02 0,00
60622 Carburants 0,00 337 138,05 48 676,55 288 461,50 0,00
60623 Alimentation 0,00 3 004 578,36 109 352,78 2 895 225,58 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 55 062,17 9 915,30 45 146,87 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 166 155,79 5 923,65 160 232,14 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 250 976,32 12 051,32 238 925,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 6 540,89 68,35 6 472,54 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 194 643,72 1 159,62 193 484,10 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 167 292,20 4 747,26 162 544,94 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 194 424,83 24 566,48 169 858,35 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 2 475,13 0,00 2 475,13 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 209 686,63 11 602,05 198 084,58 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 1 071 195,87 104 055,68 967 140,19 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 013 418,35 992 182,43 21 235,92 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 93 064,50 23 380,46 69 684,04 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 28 665,57 0,00 28 665,57 0,00
61358 Autres 0,00 629 596,68 180 772,78 448 823,90 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 101 178,06 5 367,19 95 810,87 0,00
61521 Terrains 0,00 349 975,78 25 675,00 324 300,78 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 642 912,16 129 633,70 513 278,46 0,00
615231 Voiries 0,00 60 986,49 9 731,81 51 254,68 0,00
615232 Réseaux 0,00 1 272,17 1 272,17 0,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 96 247,36 2 314,40 93 932,96 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 0,00 630 625,62 158 266,97 472 358,65 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 479 401,53 530 637,63 1 948 763,90 0,00
6161 Multirisques 0,00 637 475,50 55 033,12 582 442,38 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 2 661,76 0,00 2 661,76 0,00
6168 Autres 0,00 46 449,79 0,00 46 449,79 0,00
617 Études et recherches 0,00 175 513,50 40 291,25 135 222,25 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 25,02 0,00 25,02 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 155 030,24 36 207,56 118 822,68 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 2 272,00 600,00 1 672,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 9 285,88 2 336,29 6 949,59 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 34,26 0,00 34,26 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 2 621,45 164,25 2 457,20 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 13 569,27 2 550,74 11 018,53 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 60 502,11 24 858,08 35 644,03 0,00
6228 Divers 0,00 4 046,26 0,00 4 046,26 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 65 548,53 14 100,00 51 448,53 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 293 537,19 42 244,43 251 292,76 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 1 461,66 1 141,66 320,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 27 715,06 2 317,50 25 397,56 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 151 422,26 21 326,40 130 095,86 0,00
6238 Divers 0,00 1 240 813,98 157 828,77 1 082 985,21 0,00
6241 Transports de biens 0,00 52 222,95 0,00 52 222,95 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 92 034,67 3 831,18 88 203,49 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 10 392,30 539,00 9 853,30 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 21 193,28 1 977,28 19 216,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6261 Frais d'affranchissement 0,00 205 446,16 24 372,32 181 073,84 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 175 458,90 23 280,97 152 177,93 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 37 333,96 1 878,80 35 455,16 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 30 067,97 0,00 30 067,97 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 102 729,96 0,00 102 729,96 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 164 597,54 35 630,16 128 967,38 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 51 818,60 51 818,60 0,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 6 290,60 0,00 6 290,60 0,00
62878 A des tiers 0,00 52 624,63 15 548,00 37 076,63 0,00
6288 Autres 0,00 1 102 369,61 392 626,60 709 743,01 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 134 887,00 29,00 134 858,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 5 038,00 4 559,00 479,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 3 484,48 346,02 3 138,46 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 15 548,67 4 198,61 11 350,06 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 22 495 790,41 25 482 728,85 5 041 934,30 20 440 794,55 2 054 995,86
6218 Autre personnel extérieur 0,00 202 624,17 29 654,35 172 969,82 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 852 673,45 0,00 852 673,45 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 212 816,13 0,00 212 816,13 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 467 447,60 0,00 467 447,60 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 35 466 191,79 3 066,53 35 463 125,26 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 1 542 276,87 0,00 1 542 276,87 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 8 027 867,72 907,07 8 026 960,65 0,00
64131 Rémunérations 0,00 7 747 043,43 3 444,40 7 743 599,03 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 135 318,05 0,00 135 318,05 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 119 194,81 0,00 119 194,81 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 301 499,52 3 056,69 7 298 442,83 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 11 820 285,94 0,00 11 820 285,94 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 308 086,32 0,00 308 086,32 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 144 259,62 0,00 144 259,62 0,00
64731 Versées directement 0,00 10 242,16 0,00 10 242,16 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 102 463,19 5 845,55 96 617,64 0,00
6488 Autres 0,00 76 313,72 0,00 76 313,72 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 75 013 582,04 74 536 604,49 45 974,59 74 490 629,90 522 952,14
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 153 000,00 65 200,00 87 800,00 0,00
65134 Aides 0,00 239 415,00 19 000,00 220 415,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 3 108,00 0,00 3 108,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 553 970,09 0,00 553 970,09 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 50 457,66 0,00 50 457,66 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 102 858,19 0,00 102 858,19 0,00
65315 Formation 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 185 420,34 0,00 185 420,34 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 24 544,58 0,00 24 544,58 0,00
65568 Autres contributions 0,00 285 384,00 22 816,00 262 568,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 764 958,78 0,00 3 764 958,78 0,00
6568 Autres participations 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 177 625,00 0,00 177 625,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657363 CCAS/CIAS 0,00 5 288 000,00 0,00 5 288 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 888 700,00 0,00 888 700,00 0,00
65743 Fermiers et concessionnaires 0,00 2 638 256,80 0,00 2 638 256,80 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 9 455 546,15 996 364,38 8 459 181,77 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 33 317,77 18 065,78 15 251,99 0,00
65818 Autres 0,00 40 940,97 0,00 40 940,97 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 0,00 95 399,69 0,00 95 399,69 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 10 386,57 0,00 10 386,57 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 3,00 0,00 3,00 0,00
65888 Autres 0,00 55 058,50 6 923,10 48 135,40 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 26 517 763,05 24 051 751,09 1 128 369,26 22 923 381,83 3 594 381,22
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 124 027 135,50 124 071 084,43 6 216 278,15 117 854 806,28 6 172 329,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 897 193,96 0,00 3 897 193,96 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 1 113 822,46 938 540,05 175 282,41 0,00
6688 Autres 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 4 115 000,00 5 016 016,42 943 540,05 4 072 476,37 42 523,63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 21 172,41 0,00 21 172,41 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 61 487,50 21 172,41 0,00 21 172,41 40 315,09
total chapitre 68 Dotations aux provisions 330 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 128 533 623,00 129 108 273,26 7 159 818,20 121 948 455,06 6 585 167,94
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 015 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 940 305,59 0,00 940 305,59 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 568 304,92 0,00 568 304,92 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 5 476 988,36 0,00 5 476 988,36 0,00
68126 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 0,00 2 001,00 0,00 2 001,00 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 0,00 67 888,64 0,00 67 888,64 0,00
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 0,00 37 028,00 0,00 37 028,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 341 940,51 7 092 516,51 0,00 7 092 516,51 249 424,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 8 357 259,51 7 092 516,51 0,00 7 092 516,51 1 264 743,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 136 890 882,51 136 200 789,77 7 159 818,20 129 040 971,57 7 849 910,94
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 136 890 882,51 136 200 789,77 7 159 818,20 129 040 971,57 7 849 910,94
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 205 061,26 419,76 204 641,50 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 200 000,00 205 061,26 419,76 204 641,50 -4 641,50
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 1 630,88 0,00 1 630,88 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 238 078,18 526,00 237 552,18 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 5 345,00 0,00 5 345,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 131 125,97 26 515,40 104 610,57 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 300 681,95 1 518,00 299 163,95 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 36 731,70 150,50 36 581,20 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 635 404,24 14 732,65 620 671,59 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 1 593 861,12 44 620,12 1 549 241,00 0,00
706888 Autres 0,00 1 139 533,50 86 550,00 1 052 983,50 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 12 066,00 0,00 12 066,00 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 581 957,90 315 593,62 266 364,28 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 202 362,91 95 796,00 106 566,91 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 287 071,21 12 259,28 274 811,93 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 407,34 0,00 407,34 0,00
70878 par des tiers 0,00 565 422,36 92 548,60 472 873,76 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 83 074,68 4 604,21 78 470,47 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 725 490,00 5 825 054,94 695 414,38 5 129 640,56 -404 150,56
73211 Attribution de compensation 0,00 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 2 377 565,00 0,00 2 377 565,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 222,00 0,00 222,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 1 600 382,00 0,00 1 600 382,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 955 009,00 18 955 677,00 0,00 18 955 677,00 -668,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 48 913 088,00 0,00 48 913 088,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 194 925,00 0,00 194 925,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 2 447 746,00 3 983,00 2 443 763,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 9 222,00 0,00 9 222,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 1 392 720,18 0,00 1 392 720,18 0,00
73154 Droits de place 0,00 135 715,49 11 602,99 124 112,50 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 13 233,44 13 233,44 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 51 950 676,09 53 111 860,11 28 819,43 53 083 040,68 -1 132 364,59
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 16 656 105,00 0,00 16 656 105,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 23 311 558,00 0,00 23 311 558,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 3 622 734,00 0,00 3 622 734,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 28 002,48 0,00 28 002,48 0,00
744 FCTVA 0,00 71 567,48 0,00 71 567,48 0,00
74611 DGD 0,00 1 022 362,00 0,00 1 022 362,00 0,00
74718 Autres 0,00 2 257 323,33 0,00 2 257 323,33 0,00
7472 Régions 0,00 94 505,86 41 283,00 53 222,86 0,00
7473 Départements 0,00 31 297,26 0,00 31 297,26 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 41 751,48 9 936,00 31 815,48 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74748 Autres communes 0,00 650 560,08 0,00 650 560,08 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 512 873,84 60 780,40 452 093,44 0,00
747888 Autres 0,00 5 171 392,97 492 857,75 4 678 535,22 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 2 230 975,00 0,00 2 230 975,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 565 091,34 0,00 565 091,34 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 18 780,00 0,00 18 780,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 141 799,00 0,00 141 799,00 0,00
74888 Autres 0,00 228 816,00 0,00 228 816,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 52 984 790,00 56 657 495,12 604 857,15 56 052 637,97 -3 067 847,97
752 Revenus des immeubles 0,00 309 343,70 13 781,97 295 561,73 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 17 368,90 0,00 17 368,90 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 206 000,00 0,00 206 000,00 0,00
757351 GFP de rattachement 0,00 259 107,75 0,00 259 107,75 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 92,33 0,00 92,33 0,00
75888 Autres 0,00 537 593,45 9 105,00 528 488,45 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 462 927,00 1 329 506,13 22 886,97 1 306 619,16 -843 692,16
Total des recettes de gestion
des services 129 278 892,09 136 084 654,56 1 352 397,69 134 732 256,87 -5 453 364,78
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 144 538,96 0,00 144 538,96 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 498 770,40 0,00 1 498 770,40 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 518 770,40 1 643 309,36 0,00 1 643 309,36 -124 538,96
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 51
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et
mixtes 130 797 662,49 137 727 963,92 1 352 397,69 136 375 566,23 -5 577 903,74
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 9 840,11 0,00 9 840,11 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 49 477,76 0,00 49 477,76 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 255 840,11 59 317,87 0,00 59 317,87 196 522,24
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 255 840,11 59 317,87 0,00 59 317,87 196 522,24
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 131 053 502,60 137 787 281,79 1 352 397,69 136 434 884,10 -5 381 381,50
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 837 379,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 136 890 882,51 137 787 281,79 1 352 397,69 136 434 884,10 455 998,41 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 30 430 764,07 6 831 258,22 23 599 505,85 21 643 496,70
Autres immobilisations incorporelles 7 609 570,42 6 371 680,75 1 237 889,67 1 636 167,85
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 73 689 184,77 2 605 943,88 71 083 240,89 69 131 848,85
Constructions 418 360 898,85 397,00 418 360 501,85 404 384 178,44
Réseaux et installations de voirie 75 487 256,75 0,00 75 487 256,75 73 225 671,59
Réseaux divers 27 946 706,51 0,00 27 946 706,51 27 818 733,47
Installations techniques, agencements et matériel 21 890 796,84 11 759 395,09 10 131 401,75 9 776 312,16
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 45 261 242,82 33 651 575,04 11 609 667,78 11 707 443,23
Immobilisations corporelles en cours 120 271,36 0,00 120 271,36 715 001,23
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 839 988,59 119 275,00 720 713,59 718 713,59
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 701 636 680,98 61 339 524,98 640 297 156,00 620 757 567,11
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 268 775,48 0,00 1 268 775,48 1 146 873,27
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 909 692,58 0,00 2 909 692,58 4 059 446,58
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 66 102,63 0,00 66 102,63 54 234,63
Créances sur budgets annexes 2 970 838,26 0,00 2 970 838,26 2 594 372,03
Créances sur les autres débiteurs 289 238,62 0,00 289 238,62 327 449,31
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 7 504 647,57 0,00 7 504 647,57 8 182 375,82
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 13 706 347,60 0,00 13 706 347,60 13 644 316,63
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 13 706 347,60 0,00 13 706 347,60 13 644 316,63
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 253 250,23 0,00 253 250,23 362 991,80
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 723 100 926,38 61 339 524,98 661 761 401,40 642 947 251,36 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 30 876 309,79 30 354 572,12
Fonds globalisés 94 929 360,63 92 683 823,45
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 299 589,14 349 066,90
Rattachées à un actif non amortissable 112 270 777,04 103 503 199,68
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 013 598,09 501 833,89
RÉSERVES 269 235 048,27 265 754 784,12
REPORT A NOUVEAU 5 837 379,91 6 139 102,66
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 393 912,53 3 178 541,40
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 521 855 975,40 502 464 924,22
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 14 000 000,00 14 000 000,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 117 632 554,79 119 814 623,91
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 16 391,94 16 391,94
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 131 648 946,73 133 831 015,85
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 506 334,68 4 937 061,71
Dettes fiscales et sociales 794 676,26 83 630,18
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 85 239,62 72 953,37 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 1 498 021,54 1 437 192,37
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 884 272,10 6 530 837,63
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 139 533 218,83 140 361 853,48
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 372 207,17 120 473,66
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 661 761 401,40 642 947 251,36 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 44 712 328,96 42 579 868,91 2 132 460,05
Participations 8 154 847,67 5 722 501,22 2 432 346,45
Compensations, autres attributions et autres participations 3 185 461,34 3 509 489,83 -324 028,49
Dons et legs 206 000,00 200,00 205 800,00
Impôts et taxes 72 038 717,68 70 580 763,45 1 457 954,23
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 5 129 640,56 4 751 822,16 377 818,40
Produits des cessions d'actifs 1 498 770,40 2 109 869,40 -611 099,00
Autres produits de gestion 1 245 158,12 691 759,33 553 398,79
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 49 477,76 44 798,82 4 678,94
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 9 840,11 2 608 793,16 -2 598 953,05
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 136 230 242,60 132 599 866,28 3 630 376,32
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 20 463 938,85 22 733 499,63 -2 269 560,78
Charges de personnel 72 580 081,40 71 496 556,61 1 083 524,79
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 52 902 146,89 52 064 739,97 837 406,92
Dont charges sociales 19 677 934,51 19 431 816,64 246 117,87
Indemnités des élus (et membres du CESR) 707 685,94 684 326,19 23 359,75
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 441 254,95 380 866,64 60 388,31
Impôts et taxes 1 682 762,70 1 669 260,08 13 502,62
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 546 878,00 5 600 312,21 -53 434,21
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 940 305,59 4 514 965,84 -3 574 660,25
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 568 304,92 203 696,72 364 608,20
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 102 931 212,35 107 283 483,92 -4 352 271,57
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 17 763 086,57 14 739 752,17 3 023 334,40
Dont ménages 311 323,00 305 648,32 5 674,68
Dont personnes morales de droit privé 11 097 438,57 8 089 778,85 3 007 659,72
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 6 354 325,00 6 344 325,00 10 000,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 4 032 526,78 4 062 763,67 -30 236,89
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 21 795 613,35 18 802 515,84 2 993 097,51
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 11 503 416,90 6 513 866,52 4 989 550,38
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 4 072 476,37 3 284 297,12 788 179,25
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 14 000,00 -14 000,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 37 028,00 37 028,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4 109 504,37 3 335 325,12 774 179,25
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 109 504,37 -3 335 325,12 -774 179,25
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 393 912,53 3 178 541,40 4 215 371,13 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 28 334 038,52 0,00 521 737,67 0,00 0,00 0,00 28 855 776,19 0,00 28 855 776,19
10222 F.C.T.V.A. 0,00 91 040 671,86 0,00 0,00 0,00 2 245 537,18 0,00 93 286 209,04 0,00 93 286 209,04
10226 Taxe d'aménagement 0,00 662 050,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 050,14 0,00 662 050,14
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 981 101,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981 101,45 0,00 981 101,45
Sous Total compte 1022 0,00 92 683 823,45 0,00 0,00 0,00 2 245 537,18 0,00 94 929 360,63 0,00 94 929 360,63
10251 Dons et legs en capital 0,00 2 020 533,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 533,60 0,00 2 020 533,60
Sous Total compte 1025 0,00 2 020 533,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 533,60 0,00 2 020 533,60
Sous Total compte 102 0,00 123 038 395,57 0,00 521 737,67 0,00 2 245 537,18 0,00 125 805 670,42 0,00 125 805 670,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 265 754 784,12 0,00 0,00 0,00 3 480 264,15 0,00 269 235 048,27 0,00 269 235 048,27
Sous Total compte 106 0,00 265 754 784,12 0,00 0,00 0,00 3 480 264,15 0,00 269 235 048,27 0,00 269 235 048,27
Sous Total compte 10 0,00 388 793 179,69 0,00 521 737,67 0,00 5 725 801,33 0,00 395 040 718,69 0,00 395 040 718,69
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 6 139 102,66 3 480 264,15 3 178 541,40 0,00 0,00 3 480 264,15 9 317 644,06 0,00 5 837 379,91
Sous Total compte 11 0,00 6 139 102,66 3 480 264,15 3 178 541,40 0,00 0,00 3 480 264,15 9 317 644,06 0,00 5 837 379,91
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 3 178 541,40 3 178 541,40 0,00 0,00 0,00 3 178 541,40 3 178 541,40 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 3 178 541,40 3 178 541,40 0,00 0,00 0,00 3 178 541,40 3 178 541,40 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
1313 Départements 0,00 8 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 347,00 0,00 8 347,00
13141 Communes membres du GFP 0,00 254 966,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 966,90 0,00 254 966,90
Sous Total compte 1314 0,00 254 966,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 966,90 0,00 254 966,90
13151 GFP de rattachement 0,00 115 158,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 158,82 0,00 115 158,82
Sous Total compte 1315 0,00 115 158,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 158,82 0,00 115 158,82
Sous Total compte 131 0,00 453 472,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 472,72 0,00 453 472,72 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 0,00 36 837 819,07 0,00 0,00 0,00 3 303 084,68 0,00 40 140 903,75 0,00 40 140 903,75
1322 Régions 0,00 29 596 322,05 0,00 0,00 0,00 4 058 655,67 0,00 33 654 977,72 0,00 33 654 977,72
1323 Départements 0,00 12 461 867,77 0,00 0,00 0,00 22 201,20 0,00 12 484 068,97 0,00 12 484 068,97
13248 Autres communes 0,00 28 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 704,00 0,00 28 704,00
Sous Total compte 1324 0,00 28 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 704,00 0,00 28 704,00
13251 GFP de rattachement 0,00 4 409 539,56 0,00 0,00 0,00 251 971,58 0,00 4 661 511,14 0,00 4 661 511,14
13258 Autres groupements 0,00 26 327,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 327,68 0,00 26 327,68
Sous Total compte 1325 0,00 4 435 867,24 0,00 0,00 0,00 251 971,58 0,00 4 687 838,82 0,00 4 687 838,82
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 3 566 745,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 566 745,74 0,00 3 566 745,74
1328 Autres 0,00 14 341 848,82 0,00 0,00 0,00 365 181,77 0,00 14 707 030,59 0,00 14 707 030,59
Sous Total compte 132 0,00 101 269 174,69 0,00 0,00 0,00 8 001 094,90 0,00 109 270 269,59 0,00 109 270 269,59
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 2 223 353,56 0,00 0,00 0,00 766 482,46 0,00 2 989 836,02 0,00 2 989 836,02
Sous Total compte 1346 0,00 2 223 353,56 0,00 0,00 0,00 766 482,46 0,00 2 989 836,02 0,00 2 989 836,02
Sous Total compte 134 0,00 2 223 353,56 0,00 0,00 0,00 766 482,46 0,00 2 989 836,02 0,00 2 989 836,02
1382 Régions 0,00 10 671,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 671,43 0,00 10 671,43
Sous Total compte 138 0,00 10 671,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 671,43 0,00 10 671,43
13911 État et établissements nationaux 6 882,37 0,00 0,00 0,00 7 266,00 0,00 14 148,37 0,00 14 148,37 0,00
13913 Départements 6 293,00 0,00 0,00 0,00 556,00 0,00 6 849,00 0,00 6 849,00 0,00
139141 Communes membres du GFP 77 790,00 0,00 0,00 0,00 18 624,00 0,00 96 414,00 0,00 96 414,00 0,00
Sous Total compte 13914 77 790,00 0,00 0,00 0,00 18 624,00 0,00 96 414,00 0,00 96 414,00 0,00
139151 GFP de rattachement 13 440,45 0,00 0,00 0,00 23 031,76 0,00 36 472,21 0,00 36 472,21 0,00
Sous Total compte 13915 13 440,45 0,00 0,00 0,00 23 031,76 0,00 36 472,21 0,00 36 472,21 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 104 405,82 0,00 0,00 0,00 49 477,76 0,00 153 883,58 0,00 153 883,58 0,00
Sous Total compte 139 104 405,82 0,00 0,00 0,00 49 477,76 0,00 153 883,58 0,00 153 883,58 0,00
Sous Total compte 13 104 405,82 103 956 672,40 0,00 0,00 49 477,76 8 767 577,36 153 883,58 112 724 249,76 0,00 112 570 366,18
16311 Emprunts obligataires remboursables in f 0,00 5 993 464,00 0,00 0,00 800 653,60 0,00 800 653,60 5 993 464,00 0,00 5 192 810,40
Sous Total compte 1631 0,00 5 993 464,00 0,00 0,00 800 653,60 0,00 800 653,60 5 993 464,00 0,00 5 192 810,40
1632 Opérations sur capital non échu des empr 0,00 8 006 536,00 0,00 800 653,60 0,00 0,00 0,00 8 807 189,60 0,00 8 807 189,60
Sous Total compte 163 0,00 14 000 000,00 0,00 800 653,60 800 653,60 0,00 800 653,60 14 800 653,60 0,00 14 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 118 876 083,86 0,00 0,00 11 840 264,53 9 482 913,00 11 840 264,53 128 358 996,86 0,00 116 518 732,33
Sous Total compte 164 0,00 118 876 083,86 0,00 0,00 11 840 264,53 9 482 913,00 11 840 264,53 128 358 996,86 0,00 116 518 732,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 16 391,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 391,94 0,00 16 391,94
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 938 540,05 938 540,05 1 113 822,46 0,00 0,00 938 540,05 2 052 362,51 0,00 1 113 822,46
Sous Total compte 1688 0,00 938 540,05 938 540,05 1 113 822,46 0,00 0,00 938 540,05 2 052 362,51 0,00 1 113 822,46
Sous Total compte 168 0,00 938 540,05 938 540,05 1 113 822,46 0,00 0,00 938 540,05 2 052 362,51 0,00 1 113 822,46
169 Primes de remboursement des obligations 277 286,53 0,00 0,00 0,00 0,00 37 028,00 277 286,53 37 028,00 240 258,53 0,00
Sous Total compte 16 277 286,53 133 831 015,85 938 540,05 1 914 476,06 12 640 918,13 9 519 941,00 13 856 744,71 145 265 432,91 0,00 131 408 688,20
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 310 387,87 0,00 0,00 9 840,11 568 304,92 9 840,11 1 878 692,79 0,00 1 868 852,68
193 Autres neutralisations et régularisation 808 553,98 0,00 46 700,61 0,00 0,00 0,00 855 254,59 0,00 855 254,59 0,00
Sous Total compte 19 808 553,98 1 310 387,87 46 700,61 0,00 9 840,11 568 304,92 865 094,70 1 878 692,79 0,00 1 013 598,09
Total classe 1 1 190 246,33 637 208 899,87 7 644 046,21 5 614 755,13 12 700 236,00 24 581 624,61 21 534 528,54 667 405 279,61 1 249 396,70 647 120 147,77
2031 Frais d'études 1 570 215,00 0,00 0,00 162 314,87 645 301,53 813 456,48 2 215 516,53 975 771,35 1 239 745,18 0,00
Sous Total compte 203 1 570 215,00 0,00 0,00 162 314,87 645 301,53 813 456,48 2 215 516,53 975 771,35 1 239 745,18 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041512 Bâtiments et installations 516 487,80 0,00 0,00 0,00 33 360,00 0,00 549 847,80 0,00 549 847,80 0,00
Sous Total compte 204151 516 487,80 0,00 0,00 0,00 33 360,00 0,00 549 847,80 0,00 549 847,80 0,00
Sous Total compte 20415 516 487,80 0,00 0,00 0,00 33 360,00 0,00 549 847,80 0,00 549 847,80 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 1 166 732,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 732,92 0,00 1 166 732,92 0,00
204182 Bâtiments et installations 32 602,00 0,00 0,00 0,00 24 451,50 0,00 57 053,50 0,00 57 053,50 0,00
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 20418 1 201 334,92 0,00 0,00 0,00 24 451,50 0,00 1 225 786,42 0,00 1 225 786,42 0,00
Sous Total compte 2041 1 717 822,72 0,00 0,00 0,00 57 811,50 0,00 1 775 634,22 0,00 1 775 634,22 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 212 059,49 0,00 0,00 120 968,39 0,00 0,00 212 059,49 120 968,39 91 091,10 0,00
20422 Bâtiments et installations 24 719 862,98 0,00 0,00 0,00 3 844 175,77 0,00 28 564 038,75 0,00 28 564 038,75 0,00
Sous Total compte 2042 24 931 922,47 0,00 0,00 120 968,39 3 844 175,77 0,00 28 776 098,24 120 968,39 28 655 129,85 0,00
Sous Total compte 204 26 649 745,19 0,00 0,00 120 968,39 3 901 987,27 0,00 30 551 732,46 120 968,39 30 430 764,07 0,00
2051 Concessions et droits similaires 6 058 701,45 0,00 0,00 0,00 308 336,25 0,00 6 367 037,70 0,00 6 367 037,70 0,00
Sous Total compte 205 6 058 701,45 0,00 0,00 0,00 308 336,25 0,00 6 367 037,70 0,00 6 367 037,70 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 787,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787,54 0,00 2 787,54 0,00
Sous Total compte 208 2 787,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787,54 0,00 2 787,54 0,00
Sous Total compte 20 34 281 449,18 0,00 0,00 283 283,26 4 855 625,05 813 456,48 39 137 074,23 1 096 739,74 38 040 334,49 0,00
2111 Terrains nus 1 054 075,02 0,00 0,00 0,00 0,00 272 001,00 1 054 075,02 272 001,00 782 074,02 0,00
2112 Terrains de voirie 9 283 209,92 0,00 0,00 0,00 132 962,10 0,00 9 416 172,02 0,00 9 416 172,02 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 15 456 945,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 456 945,31 0,00 15 456 945,31 0,00
2115 Terrains bâtis 4 897 183,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 897 183,95 0,00 4 897 183,95 0,00
2116 Cimetière 476 926,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 926,31 0,00 476 926,31 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2118 Autres terrains 130 778,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 778,53 0,00 130 778,53 0,00
Sous Total compte 211 31 299 119,04 0,00 0,00 0,00 132 962,10 272 001,00 31 432 081,14 272 001,00 31 160 080,14 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 141 255,40 0,00 0,00 0,00 1 850 444,54 0,00 4 991 699,94 0,00 4 991 699,94 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 37 150 314,62 0,00 0,00 0,00 387 090,07 0,00 37 537 404,69 0,00 37 537 404,69 0,00
Sous Total compte 212 40 291 570,02 0,00 0,00 0,00 2 237 534,61 0,00 42 529 104,63 0,00 42 529 104,63 0,00
21311 Bâtiments administratifs 25 190 058,23 0,00 0,00 0,00 43 368,78 18 387,93 25 233 427,01 18 387,93 25 215 039,08 0,00
21312 Bâtiments scolaires 118 049 681,36 0,00 46 518,76 0,00 818 764,68 47 114,98 118 914 964,80 47 114,98 118 867 849,82 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 904 863,53 0,00 0,00 0,00 10 946 670,15 0,00 15 851 533,68 0,00 15 851 533,68 0,00
21316 Équipements du cimetière 2 285 265,38 0,00 0,00 0,00 24 108,77 0,00 2 309 374,15 0,00 2 309 374,15 0,00
21318 Autres bâtiments publics 176 589 223,17 0,00 787 616,22 0,00 1 620 960,97 512 833,81 178 997 800,36 512 833,81 178 484 966,55 0,00
Sous Total compte 2131 327 019 091,67 0,00 834 134,98 0,00 13 453 873,35 578 336,72 341 307 100,00 578 336,72 340 728 763,28 0,00
21321 Immeubles de rapport 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,00 0,00 397,00 0,00
Sous Total compte 2132 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,00 0,00 397,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 584 496,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584 496,03 0,00 3 584 496,03 0,00
Sous Total compte 2135 3 584 496,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584 496,03 0,00 3 584 496,03 0,00
2138 Autres constructions 73 644 406,24 0,00 0,00 0,00 335 000,00 68 348,20 73 979 406,24 68 348,20 73 911 058,04 0,00
Sous Total compte 213 404 248 390,94 0,00 834 134,98 0,00 13 788 873,35 646 684,92 418 871 399,27 646 684,92 418 224 714,35 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 2 718,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 718,03 0,00 2 718,03 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 133 466,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 466,47 0,00 133 466,47 0,00
Sous Total compte 214 136 184,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 184,50 0,00 136 184,50 0,00
2151 Réseaux de voirie 11 729 933,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 729 933,45 0,00 11 729 933,45 0,00
2152 Installations de voirie 61 495 738,14 0,00 0,00 29 778,94 2 291 364,10 0,00 63 787 102,24 29 778,94 63 757 323,30 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 392,65 0,00 3 392,65 0,00 3 392,65 0,00
21533 Réseaux câblés 1 421 460,72 0,00 0,00 0,00 124 580,39 0,00 1 546 041,11 0,00 1 546 041,11 0,00
21534 Réseaux d'électrification 26 353 738,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 353 738,13 0,00 26 353 738,13 0,00
21538 Autres réseaux 43 534,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 534,62 0,00 43 534,62 0,00
Sous Total compte 2153 27 818 733,47 0,00 0,00 0,00 127 973,04 0,00 27 946 706,51 0,00 27 946 706,51 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 806 677,99 0,00 0,00 6 856,76 54 225,38 4 377,60 860 903,37 11 234,36 849 669,01 0,00
Sous Total compte 2156 806 677,99 0,00 0,00 6 856,76 54 225,38 4 377,60 860 903,37 11 234,36 849 669,01 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00 0,00 40 200,00 0,00 40 200,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 723 148,96 0,00 0,00 3 459,00 0,00 4 615,12 723 148,96 8 074,12 715 074,84 0,00
Sous Total compte 21573 723 148,96 0,00 0,00 3 459,00 40 200,00 4 615,12 763 348,96 8 074,12 755 274,84 0,00
21578 Autre matériel technique 14 448,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 448,40 0,00 14 448,40 0,00
Sous Total compte 2157 737 597,36 0,00 0,00 3 459,00 40 200,00 4 615,12 777 797,36 8 074,12 769 723,24 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 18 769 519,50 0,00 0,00 6 749,88 1 515 590,95 7 003,82 20 285 110,45 13 753,70 20 271 356,75 0,00
Sous Total compte 215 121 358 199,91 0,00 0,00 46 844,58 4 029 353,47 15 996,54 125 387 553,38 62 841,12 125 324 712,26 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 14 367,00 0,00 14 367,00 0,00 14 367,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 11 810,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 810,83 0,00 11 810,83 0,00
Sous Total compte 2161 11 810,83 0,00 0,00 0,00 14 367,00 0,00 26 177,83 0,00 26 177,83 0,00
21621 Biens sous-jacents 4 176 186,05 0,00 0,00 0,00 178,50 0,00 4 176 364,55 0,00 4 176 364,55 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 539 946,33 0,00 0,00 5 184,00 18 905,10 0,00 558 851,43 5 184,00 553 667,43 0,00
Sous Total compte 2162 4 716 132,38 0,00 0,00 5 184,00 19 083,60 0,00 4 735 215,98 5 184,00 4 730 031,98 0,00
Sous Total compte 216 4 727 943,21 0,00 0,00 5 184,00 33 450,60 0,00 4 761 393,81 5 184,00 4 756 209,81 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21758 Autres installations, matériel et outill 47,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,84 0,00 47,84 0,00
Sous Total compte 2175 47,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,84 0,00 47,84 0,00
Sous Total compte 217 47,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,84 0,00 47,84 0,00
21828 Autres matériels de transport 6 673 109,53 0,00 11 737,67 226 674,24 214 885,86 4 496,73 6 899 733,06 231 170,97 6 668 562,09 0,00
Sous Total compte 2182 6 673 109,53 0,00 11 737,67 226 674,24 214 885,86 4 496,73 6 899 733,06 231 170,97 6 668 562,09 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 425 996,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425 996,81 0,00 1 425 996,81 0,00
21838 Autre matériel informatique 8 792 474,37 0,00 0,00 0,00 200 062,64 0,00 8 992 537,01 0,00 8 992 537,01 0,00
Sous Total compte 2183 10 218 471,18 0,00 0,00 0,00 200 062,64 0,00 10 418 533,82 0,00 10 418 533,82 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 755 428,90 0,00 0,00 0,00 57 683,26 9 821,91 1 813 112,16 9 821,91 1 803 290,25 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 470 057,44 0,00 0,00 4 284,16 20 639,27 0,00 4 490 696,71 4 284,16 4 486 412,55 0,00
Sous Total compte 2184 6 225 486,34 0,00 0,00 4 284,16 78 322,53 9 821,91 6 303 808,87 14 106,07 6 289 702,80 0,00
2185 Matériel de téléphonie 133 787,76 0,00 0,00 0,00 153 397,71 0,00 287 185,47 0,00 287 185,47 0,00
2186 Cheptel 9 017,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 017,53 0,00 9 017,53 0,00
2188 Autres 16 018 528,92 0,00 12 738,58 34 622,36 843 352,70 7 966,54 16 874 620,20 42 588,90 16 832 031,30 0,00
Sous Total compte 218 39 278 401,26 0,00 24 476,25 265 580,76 1 490 021,44 22 285,18 40 792 898,95 287 865,94 40 505 033,01 0,00
Sous Total compte 21 641 339 856,72 0,00 858 611,23 317 609,34 21 712 195,57 956 967,64 663 910 663,52 1 274 576,98 662 636 086,54 0,00
2313 Constructions 324 134,98 0,00 0,00 324 134,98 0,00 0,00 324 134,98 324 134,98 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 12 738,58 0,00 0,00 12 738,58 0,00 0,00 12 738,58 12 738,58 0,00 0,00
Sous Total compte 231 336 873,56 0,00 0,00 336 873,56 0,00 0,00 336 873,56 336 873,56 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 378 127,67 0,00 0,00 0,00 0,00 257 856,31 378 127,67 257 856,31 120 271,36 0,00
Sous Total compte 23 715 001,23 0,00 0,00 336 873,56 0,00 257 856,31 715 001,23 594 729,87 120 271,36 0,00
261 Titres de participation 521 062,37 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 523 062,37 0,00 523 062,37 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres formes de participation 297 275,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 275,58 0,00 297 275,58 0,00
Sous Total compte 26 818 337,95 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 820 337,95 0,00 820 337,95 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 1 143,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,37 0,00 1 143,37 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 6 437,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 437,27 0,00 6 437,27 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 12 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 070,00 0,00 12 070,00 0,00
Sous Total compte 276 12 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 070,00 0,00 12 070,00 0,00
Sous Total compte 27 19 650,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 650,64 0,00 19 650,64 0,00
28031 Frais d'études 0,00 309 636,72 162 314,87 0,00 0,00 173 107,81 162 314,87 482 744,53 0,00 320 429,66
Sous Total compte 2803 0,00 309 636,72 162 314,87 0,00 0,00 173 107,81 162 314,87 482 744,53 0,00 320 429,66
28041512 Bâtiments et installations 0,00 97 286,00 0,00 0,00 0,00 35 209,00 0,00 132 495,00 0,00 132 495,00
Sous Total compte 2804151 0,00 97 286,00 0,00 0,00 0,00 35 209,00 0,00 132 495,00 0,00 132 495,00
Sous Total compte 280415 0,00 97 286,00 0,00 0,00 0,00 35 209,00 0,00 132 495,00 0,00 132 495,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 884 155,42 0,00 0,00 0,00 47 706,30 0,00 931 861,72 0,00 931 861,72
2804182 Bâtiments et installations 0,00 3 973,66 0,00 0,00 0,00 3 393,10 0,00 7 366,76 0,00 7 366,76
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 264,00 0,00 264,00
Sous Total compte 280418 0,00 888 327,08 0,00 0,00 0,00 51 165,40 0,00 939 492,48 0,00 939 492,48
Sous Total compte 28041 0,00 985 613,08 0,00 0,00 0,00 86 374,40 0,00 1 071 987,48 0,00 1 071 987,48
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 133 668,11 120 968,39 0,00 0,00 42 429,79 120 968,39 176 097,90 0,00 55 129,51
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 886 967,30 0,00 0,00 0,00 1 817 173,93 0,00 5 704 141,23 0,00 5 704 141,23
Sous Total compte 28042 0,00 4 020 635,41 120 968,39 0,00 0,00 1 859 603,72 120 968,39 5 880 239,13 0,00 5 759 270,74
Sous Total compte 2804 0,00 5 006 248,49 120 968,39 0,00 0,00 1 945 978,12 120 968,39 6 952 226,61 0,00 6 831 258,22 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 5 683 111,88 0,00 0,00 0,00 365 351,67 0,00 6 048 463,55 0,00 6 048 463,55
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 2 787,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787,54 0,00 2 787,54
Sous Total compte 2808 0,00 2 787,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787,54 0,00 2 787,54
Sous Total compte 280 0,00 11 001 784,63 283 283,26 0,00 0,00 2 484 437,60 283 283,26 13 486 222,23 0,00 13 202 938,97
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 458 840,21 21,00 21,00 0,00 147 103,67 21,00 2 605 964,88 0,00 2 605 943,88
Sous Total compte 2812 0,00 2 458 840,21 21,00 21,00 0,00 147 103,67 21,00 2 605 964,88 0,00 2 605 943,88
281321 Immeubles de rapport 0,00 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,00 0,00 397,00
Sous Total compte 28132 0,00 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,00 0,00 397,00
Sous Total compte 2813 0,00 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,00 0,00 397,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 775 696,21 6 856,76 0,00 0,00 32 047,52 6 856,76 807 743,73 0,00 800 886,97
Sous Total compte 28156 0,00 775 696,21 6 856,76 0,00 0,00 32 047,52 6 856,76 807 743,73 0,00 800 886,97
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097,00 0,00 3 097,00 0,00 3 097,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 356 973,37 3 459,00 0,00 0,00 41 447,70 3 459,00 398 421,07 0,00 394 962,07
Sous Total compte 281573 0,00 356 973,37 3 459,00 0,00 0,00 44 544,70 3 459,00 401 518,07 0,00 398 059,07
281578 Autre matériel technique 0,00 2 769,76 0,00 0,00 0,00 954,00 0,00 3 723,76 0,00 3 723,76
Sous Total compte 28157 0,00 359 743,13 3 459,00 0,00 0,00 45 498,70 3 459,00 405 241,83 0,00 401 782,83
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 9 402 043,35 13 006,94 6 257,06 0,00 1 161 383,98 13 006,94 10 569 684,39 0,00 10 556 677,45
Sous Total compte 2815 0,00 10 537 482,69 23 322,70 6 257,06 0,00 1 238 930,20 23 322,70 11 782 669,95 0,00 11 759 347,25
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 10 860,26 0,00 0,00 0,00 5 319,00 0,00 16 179,26 0,00 16 179,26
Sous Total compte 2816 0,00 10 860,26 0,00 0,00 0,00 5 319,00 0,00 16 179,26 0,00 16 179,26
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 47,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,84 0,00 47,84 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28175 0,00 47,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,84 0,00 47,84
Sous Total compte 2817 0,00 47,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,84 0,00 47,84
281828 Autres matériels de transport 0,00 4 163 509,46 226 674,24 11 737,67 0,00 383 082,74 226 674,24 4 558 329,87 0,00 4 331 655,63
Sous Total compte 28182 0,00 4 163 509,46 226 674,24 11 737,67 0,00 383 082,74 226 674,24 4 558 329,87 0,00 4 331 655,63
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 375 589,75 0,00 0,00 0,00 47 963,29 0,00 1 423 553,04 0,00 1 423 553,04
281838 Autre matériel informatique 0,00 8 107 890,31 0,00 0,00 0,00 287 933,11 0,00 8 395 823,42 0,00 8 395 823,42
Sous Total compte 28183 0,00 9 483 480,06 0,00 0,00 0,00 335 896,40 0,00 9 819 376,46 0,00 9 819 376,46
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 697 361,73 0,00 0,00 0,00 43 427,86 0,00 1 740 789,59 0,00 1 740 789,59
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 179 434,88 4 284,16 0,00 0,00 78 860,04 4 284,16 4 258 294,92 0,00 4 254 010,76
Sous Total compte 28184 0,00 5 876 796,61 4 284,16 0,00 0,00 122 287,90 4 284,16 5 999 084,51 0,00 5 994 800,35
28185 Matériel de téléphonie 0,00 70 589,88 0,00 0,00 0,00 36 446,87 0,00 107 036,75 0,00 107 036,75
28186 Cheptel 0,00 7 767,53 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 7 967,53 0,00 7 967,53
28188 Autres 0,00 12 685 897,44 34 622,36 0,00 0,00 723 283,98 34 622,36 13 409 181,42 0,00 13 374 559,06
Sous Total compte 2818 0,00 32 288 040,98 265 580,76 11 737,67 0,00 1 601 197,89 265 580,76 33 900 976,54 0,00 33 635 395,78
Sous Total compte 281 0,00 45 295 668,98 288 924,46 18 015,73 0,00 2 992 550,76 288 924,46 48 306 235,47 0,00 48 017 311,01
Sous Total compte 28 0,00 56 297 453,61 572 207,72 18 015,73 0,00 5 476 988,36 572 207,72 61 792 457,70 0,00 61 220 249,98
29611 Titres de participation (non budgétaire) 0,00 119 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Sous Total compte 2961 0,00 119 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Sous Total compte 296 0,00 119 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Sous Total compte 29 0,00 119 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Total classe 2 677 174 295,72 56 416 728,61 1 430 818,95 955 781,89 26 569 820,62 7 505 268,79 705 174 935,29 64 877 779,29 701 636 680,98 61 339 524,98
4011 Fournisseurs 0,00 754 241,42 22 050 261,26 21 924 928,95 0,00 0,00 22 050 261,26 22 679 170,37 0,00 628 909,11 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 5 897,44 794,59 6 209,77 0,00 0,00 794,59 12 107,21 0,00 11 312,62
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 16 139,35 492 599,78 500 360,08 0,00 0,00 492 599,78 516 499,43 0,00 23 899,65
Sous Total compte 4017 0,00 22 036,79 493 394,37 506 569,85 0,00 0,00 493 394,37 528 606,64 0,00 35 212,27
Sous Total compte 401 0,00 776 278,21 22 543 655,63 22 431 498,80 0,00 0,00 22 543 655,63 23 207 777,01 0,00 664 121,38
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 402 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 19 019,15 22 163 404,58 22 161 345,55 0,00 0,00 22 163 404,58 22 180 364,70 0,00 16 960,12
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 303 376,37 216 826,93 22 263,19 0,00 0,00 216 826,93 325 639,56 0,00 108 812,63
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 829 365,32 829 365,32 0,00 0,00 829 365,32 829 365,32 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 303 376,37 1 046 192,25 851 628,51 0,00 0,00 1 046 192,25 1 155 004,88 0,00 108 812,63
Sous Total compte 404 0,00 322 395,52 23 209 596,83 23 012 974,06 0,00 0,00 23 209 596,83 23 335 369,58 0,00 125 772,75
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 3 838 387,98 3 838 387,98 4 716 440,55 0,00 0,00 3 838 387,98 8 554 828,53 0,00 4 716 440,55
Sous Total compte 40 0,00 4 937 061,71 49 591 940,44 50 161 213,41 0,00 0,00 49 591 940,44 55 098 275,12 0,00 5 506 334,68
411 Redevables 1 221 947,26 0,00 3 019 282,50 3 108 457,26 0,00 0,00 4 241 229,76 3 108 457,26 1 132 772,50 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 14 670,98 0,00 197 834,72 178 014,28 0,00 0,00 212 505,70 178 014,28 34 491,42 0,00
4161 Créances douteuses 2 660 684,83 0,00 495 705,54 1 598 217,31 0,00 0,00 3 156 390,37 1 598 217,31 1 558 173,06 0,00
Sous Total compte 416 2 660 684,83 0,00 495 705,54 1 598 217,31 0,00 0,00 3 156 390,37 1 598 217,31 1 558 173,06 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 162 143,51 0,00 184 255,60 162 143,51 0,00 0,00 346 399,11 162 143,51 184 255,60 0,00
Sous Total compte 418 162 143,51 0,00 184 255,60 162 143,51 0,00 0,00 346 399,11 162 143,51 184 255,60 0,00
Sous Total compte 41 4 059 446,58 0,00 3 897 078,36 5 046 832,36 0,00 0,00 7 956 524,94 5 046 832,36 2 909 692,58 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 5 215,65 41 944 736,14 41 939 523,95 0,00 0,00 41 944 736,14 41 944 739,60 0,00 3,46 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
425 Personnel - Avances et acomptes 0,00 0,00 5 284,25 4 898,16 0,00 0,00 5 284,25 4 898,16 386,09 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 200,00 127 646,65 127 646,65 0,00 0,00 127 646,65 127 846,65 0,00 200,00
Sous Total compte 42 0,00 5 415,65 42 077 667,04 42 072 068,76 0,00 0,00 42 077 667,04 42 077 484,41 182,63 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 3 424,73 14 684 234,85 14 776 979,50 0,00 0,00 14 684 234,85 14 780 404,23 0,00 96 169,38
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 16 531 573,09 17 212 993,34 0,00 0,00 16 531 573,09 17 212 993,34 0,00 681 420,25
4386 Autres charges à payer 0,00 8 361,85 8 361,85 3 672,53 0,00 0,00 8 361,85 12 034,38 0,00 3 672,53
Sous Total compte 438 0,00 8 361,85 8 361,85 3 672,53 0,00 0,00 8 361,85 12 034,38 0,00 3 672,53
Sous Total compte 43 0,00 11 786,58 31 224 169,79 31 993 645,37 0,00 0,00 31 224 169,79 32 005 431,95 0,00 781 262,16
4411 Subventions à recevoir - Amiable 4 054,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 054,00 4 000,00 54,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 17 701,50 0,00 4 000,00 4 563,43 0,00 0,00 21 701,50 4 563,43 17 138,07 0,00
Sous Total compte 441 21 755,50 0,00 4 000,00 8 563,43 0,00 0,00 25 755,50 8 563,43 17 192,07 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 888 319,07 888 319,07 0,00 0,00 888 319,07 888 319,07 0,00 0,00
4428 Autres 0,00 0,00 113 538,00 113 538,00 0,00 0,00 113 538,00 113 538,00 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 1 001 857,07 1 001 857,07 0,00 0,00 1 001 857,07 1 001 857,07 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 4 639,01 4 639,01 0,00 0,00 4 639,01 4 639,01 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 66,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00 226,00 160,00 66,00 0,00
44316 Recettes - Contentieux 2 487,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487,89 0,00 2 487,89 0,00
Sous Total compte 4431 2 553,89 0,00 4 799,01 4 799,01 0,00 0,00 7 352,90 4 799,01 2 553,89 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 9 351,45 9 351,45 0,00 0,00 9 351,45 9 351,45 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 1 946,00 0,00 827,26 1 655,26 0,00 0,00 2 773,26 1 655,26 1 118,00 0,00
44336 Recettes - Contentieux 13 236,66 0,00 686,96 2 732,16 0,00 0,00 13 923,62 2 732,16 11 191,46 0,00
Sous Total compte 4433 15 182,66 0,00 10 865,67 13 738,87 0,00 0,00 26 048,33 13 738,87 12 309,46 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Recettes - Amiable 924,00 0,00 758 167,05 747 738,97 0,00 0,00 759 091,05 747 738,97 11 352,08 0,00
44346 Recettes - Contentieux 7 697,38 0,00 8 648,00 624,38 0,00 0,00 16 345,38 624,38 15 721,00 0,00
Sous Total compte 4434 8 621,38 0,00 766 815,05 748 363,35 0,00 0,00 775 436,43 748 363,35 27 073,08 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 39 650,60 39 650,60 0,00 0,00 39 650,60 39 650,60 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 24 495,84 24 495,84 0,00 0,00 24 495,84 24 495,84 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 2 125,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,70 0,00 2 125,70 0,00
Sous Total compte 4435 2 125,70 0,00 64 146,44 64 146,44 0,00 0,00 66 272,14 64 146,44 2 125,70 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 805,00 805,00 0,00 0,00 805,00 805,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 805,00 805,00 0,00 0,00 805,00 805,00 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 5 329 818,60 5 329 818,60 0,00 0,00 5 329 818,60 5 329 818,60 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 210 980,19 0,00 272 735,43 241 434,85 0,00 0,00 483 715,62 241 434,85 242 280,77 0,00
44376 Recettes - Contentieux 29 521,73 0,00 239 346,51 228 259,59 0,00 0,00 268 868,24 228 259,59 40 608,65 0,00
Sous Total compte 4437 240 501,92 0,00 5 841 900,54 5 799 513,04 0,00 0,00 6 082 402,46 5 799 513,04 282 889,42 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 1 008 921,19 1 016 295,79 0,00 0,00 1 008 921,19 1 016 295,79 0,00 7 374,60
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 1 008 921,19 1 016 295,79 0,00 0,00 1 008 921,19 1 016 295,79 0,00 7 374,60
Sous Total compte 443 268 985,55 0,00 7 698 252,90 7 647 661,50 0,00 0,00 7 967 238,45 7 647 661,50 319 576,95 0,00
4452 TVA due intracommunautaire 0,00 98,02 12 711,62 13 943,11 0,00 0,00 12 711,62 14 041,13 0,00 1 329,51
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 2 749,00 18 097,00 15 600,00 0,00 0,00 18 097,00 18 349,00 0,00 252,00
Sous Total compte 4455 0,00 2 749,00 18 097,00 15 600,00 0,00 0,00 18 097,00 18 349,00 0,00 252,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 2 975,72 18 487,74 18 551,74 0,00 0,00 18 487,74 21 527,46 0,00 3 039,72
Sous Total compte 4457 0,00 2 975,72 18 487,74 18 551,74 0,00 0,00 18 487,74 21 527,46 0,00 3 039,72
Sous Total compte 445 0,00 5 822,74 49 296,36 48 094,85 0,00 0,00 49 296,36 53 917,59 0,00 4 621,23
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 153 154,62 153 154,62 0,00 0,00 153 154,62 153 154,62 0,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges à payer 0,00 60 605,21 60 605,21 8 589,41 0,00 0,00 60 605,21 69 194,62 0,00 8 589,41
4487 Produits à recevoir 856 132,22 0,00 924 631,86 856 132,22 0,00 0,00 1 780 764,08 856 132,22 924 631,86 0,00
Sous Total compte 448 856 132,22 60 605,21 985 237,07 864 721,63 0,00 0,00 1 841 369,29 925 326,84 916 042,45 0,00
Sous Total compte 44 1 146 873,27 66 427,95 9 891 798,02 9 724 053,10 0,00 0,00 11 038 671,29 9 790 481,05 1 248 190,24 0,00
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 511 097,07 0,00 429 718,41 99 769,55 0,00 0,00 2 940 815,48 99 769,55 2 841 045,93 0,00
451004 Compte de rattachement avec... (à subdiv 83 274,96 0,00 362 017,95 315 500,58 0,00 0,00 445 292,91 315 500,58 129 792,33 0,00
Sous Total compte 451 2 594 372,03 0,00 791 736,36 415 270,13 0,00 0,00 3 386 108,39 415 270,13 2 970 838,26 0,00
4541101 Dépenses 54 234,63 0,00 0,00 0,00 11 868,00 0,00 66 102,63 0,00 66 102,63 0,00
Sous Total compte 45411 54 234,63 0,00 0,00 0,00 11 868,00 0,00 66 102,63 0,00 66 102,63 0,00
4541201 Recettes 0,00 64 398,63 0,00 0,00 0,00 11 868,00 0,00 76 266,63 0,00 76 266,63
Sous Total compte 45412 0,00 64 398,63 0,00 0,00 0,00 11 868,00 0,00 76 266,63 0,00 76 266,63
Sous Total compte 4541 54 234,63 64 398,63 0,00 0,00 11 868,00 11 868,00 66 102,63 76 266,63 0,00 10 164,00
Sous Total compte 454 54 234,63 64 398,63 0,00 0,00 11 868,00 11 868,00 66 102,63 76 266,63 0,00 10 164,00
Sous Total compte 45 2 648 606,66 64 398,63 791 736,36 415 270,13 11 868,00 11 868,00 3 452 211,02 491 536,76 2 960 674,26 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 498 770,40 1 497 970,40 0,00 0,00 1 498 770,40 1 497 970,40 800,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 1 498 770,40 1 497 970,40 0,00 0,00 1 498 770,40 1 497 970,40 800,00 0,00
4631 Souscriptions reçues 0,00 0,00 4 995 000,00 4 995 000,00 0,00 0,00 4 995 000,00 4 995 000,00 0,00 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 776 039,43 776 039,43 0,00 0,00 776 039,43 776 039,43 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 5 771 039,43 5 771 039,43 0,00 0,00 5 771 039,43 5 771 039,43 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 320,00 5 630,00 5 630,00 0,00 0,00 5 630,00 5 950,00 0,00 320,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 8 234,74 43 621,38 44 039,63 0,00 0,00 43 621,38 52 274,37 0,00 8 652,99
Sous Total compte 464 0,00 8 554,74 49 251,38 49 669,63 0,00 0,00 49 251,38 58 224,37 0,00 8 972,99 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 0,00 18 345,51 165 981,08 173 921,79 0,00 0,00 165 981,08 192 267,30 0,00 26 286,22
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 264 839,34 33 372 793,60 33 114 179,31 0,00 0,00 33 372 793,60 33 379 018,65 0,00 6 225,05
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 0,00 0,00 651 199,35 651 199,35 0,00 0,00 651 199,35 651 199,35 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 264 839,34 34 023 992,95 33 765 378,66 0,00 0,00 34 023 992,95 34 030 218,00 0,00 6 225,05
46721 Débiteurs divers - Amiable 127 757,44 0,00 6 025 796,54 6 070 993,55 0,00 0,00 6 153 553,98 6 070 993,55 82 560,43 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 160 351,51 0,00 82 215,20 76 378,95 0,00 0,00 242 566,71 76 378,95 166 187,76 0,00
Sous Total compte 4672 288 108,95 0,00 6 108 011,74 6 147 372,50 0,00 0,00 6 396 120,69 6 147 372,50 248 748,19 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 9 424,96 0,00 52 198,67 53 496,21 0,00 0,00 61 623,63 53 496,21 8 127,42 0,00
Sous Total compte 4675 9 424,96 0,00 52 198,67 53 496,21 0,00 0,00 61 623,63 53 496,21 8 127,42 0,00
Sous Total compte 467 297 533,91 264 839,34 40 184 203,36 39 966 247,37 0,00 0,00 40 481 737,27 40 231 086,71 250 650,56 0,00
4686 Charges à payer 0,00 1 107 860,76 1 107 860,76 1 399 849,58 0,00 0,00 1 107 860,76 2 507 710,34 0,00 1 399 849,58
4687 Produits à recevoir 29 915,40 0,00 31 176,92 29 915,40 0,00 0,00 61 092,32 29 915,40 31 176,92 0,00
Sous Total compte 468 29 915,40 1 107 860,76 1 139 037,68 1 429 764,98 0,00 0,00 1 168 953,08 2 537 625,74 0,00 1 368 672,66
Sous Total compte 46 327 449,31 1 399 600,35 48 808 283,33 48 888 613,60 0,00 0,00 49 135 732,64 50 288 213,95 0,00 1 152 481,31
4711 Versements des régisseurs 0,00 36 982,10 2 565 230,51 2 576 370,27 0,00 0,00 2 565 230,51 2 613 352,37 0,00 48 121,86
4712 Virements réimputés 0,00 9 164,66 58 618,75 59 618,32 0,00 0,00 58 618,75 68 782,98 0,00 10 164,23
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 50 496 981,00 50 496 981,00 0,00 0,00 50 496 981,00 50 496 981,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 45 197 634,03 45 197 634,03 0,00 0,00 45 197 634,03 45 197 634,03 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 5 965 826,00 5 965 826,00 0,00 0,00 5 965 826,00 5 965 826,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 15 883,00 15 883,00 0,00 0,00 15 883,00 15 883,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 84 083,10 43 647 220,70 43 835 857,73 0,00 0,00 43 647 220,70 43 919 940,83 0,00 272 720,13
Sous Total compte 4713 0,00 84 083,10 145 323 544,73 145 512 181,76 0,00 0,00 145 323 544,73 145 596 264,86 0,00 272 720,13 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 623,53 21 842,70 22 012,06 0,00 0,00 21 842,70 22 635,59 0,00 792,89
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 14 593,52 428 136,43 413 632,71 0,00 0,00 428 136,43 428 226,23 0,00 89,80
Sous Total compte 47141 0,00 15 217,05 449 979,13 435 644,77 0,00 0,00 449 979,13 450 861,82 0,00 882,69
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 207,34 16 752,36 16 998,13 0,00 0,00 16 752,36 17 205,47 0,00 453,11
Sous Total compte 4714 0,00 15 424,39 466 731,49 452 642,90 0,00 0,00 466 731,49 468 067,29 0,00 1 335,80
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 8 948,55 5 715,74 25 740,38 0,00 0,00 5 715,74 34 688,93 0,00 28 973,19
47172 Recettes relevé BDF - Héra 0,00 37,00 37,00 0,00 0,00 0,00 37,00 37,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 8 985,55 5 752,74 25 740,38 0,00 0,00 5 752,74 34 725,93 0,00 28 973,19
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 11 828,62 2 308 195,64 2 365 393,07 0,00 0,00 2 308 195,64 2 377 221,69 0,00 69 026,05
Sous Total compte 471 0,00 166 468,42 150 728 073,86 150 991 946,70 0,00 0,00 150 728 073,86 151 158 415,12 0,00 430 341,26
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 2 325 620,41 2 325 620,41 0,00 0,00 2 325 620,41 2 325 620,41 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 2 813,72 0,00 4 633,70 7 447,42 0,00 0,00 7 447,42 7 447,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 2 813,72 0,00 2 330 254,11 2 333 067,83 0,00 0,00 2 333 067,83 2 333 067,83 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 11,53 0,00 5 178,05 5 189,58 0,00 0,00 5 189,58 5 189,58 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 084 539,37 1 084 539,37 0,00 0,00 1 084 539,37 1 084 539,37 0,00 0,00
Sous Total compte 472 2 825,25 0,00 3 419 971,53 3 422 796,78 0,00 0,00 3 422 796,78 3 422 796,78 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 0,00 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00 0,00 152,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,38 0,00 2,00 0,68 0,00 0,00 3,38 0,68 2,70 0,00
Sous Total compte 478 1,38 152,00 2,00 0,68 0,00 0,00 3,38 152,68 0,00 149,30
Sous Total compte 47 2 826,63 166 620,42 154 148 047,39 154 414 744,16 0,00 0,00 154 150 874,02 154 581 364,58 0,00 430 490,56
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID 67 888,64 0,00 0,00 0,00 0,00 67 888,64 67 888,64 67 888,64 0,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4816 Frais d'émission des emprunts 14 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,00 14 990,00 2 001,00 12 989,00 0,00
Sous Total compte 481 82 878,64 0,00 0,00 0,00 0,00 69 889,64 82 878,64 69 889,64 12 989,00 0,00
Sous Total compte 48 82 878,64 0,00 0,00 0,00 0,00 69 889,64 82 878,64 69 889,64 12 989,00 0,00
Total classe 4 8 268 081,09 6 651 311,29 340 430 720,73 342 716 440,89 11 868,00 81 757,64 348 710 669,82 349 449 509,82 7 517 639,27 8 256 479,27
5113 Titres spéciaux de paiement 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 52 986,69 52 986,69 0,00 0,00 52 986,69 52 986,69 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 735,60 735,60 0,00 0,00 735,60 735,60 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 14 648,30 14 648,30 0,00 0,00 14 648,30 14 648,30 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 15 383,90 15 383,90 0,00 0,00 15 383,90 15 383,90 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 476,47 0,00 73 160,94 72 099,51 0,00 0,00 73 637,41 72 099,51 1 537,90 0,00
Sous Total compte 511 576,47 0,00 141 531,53 140 470,10 0,00 0,00 142 108,00 140 470,10 1 637,90 0,00
515 Compte au Trésor 13 641 972,49 0,00 158 387 150,39 158 326 135,58 0,00 0,00 172 029 122,88 158 326 135,58 13 702 987,30 0,00
Sous Total compte 51 13 642 548,96 0,00 158 528 681,92 158 466 605,68 0,00 0,00 172 171 230,88 158 466 605,68 13 704 625,20 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 457,67 0,00 3 362,60 3 367,87 0,00 0,00 3 820,27 3 367,87 452,40 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 310,00 0,00 60,00 100,00 0,00 0,00 1 370,00 100,00 1 270,00 0,00
Sous Total compte 541 1 767,67 0,00 3 422,60 3 467,87 0,00 0,00 5 190,27 3 467,87 1 722,40 0,00
Sous Total compte 54 1 767,67 0,00 3 422,60 3 467,87 0,00 0,00 5 190,27 3 467,87 1 722,40 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 8 506 486,58 8 506 486,58 0,00 0,00 8 506 486,58 8 506 486,58 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 181 241,57 181 241,57 0,00 0,00 181 241,57 181 241,57 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 406 800,71 406 800,71 0,00 0,00 406 800,71 406 800,71 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 185 420,34 185 420,34 0,00 0,00 185 420,34 185 420,34 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 185 420,34 185 420,34 0,00 0,00 185 420,34 185 420,34 0,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements internes 0,00 0,00 490 814,20 490 814,20 0,00 0,00 490 814,20 490 814,20 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 9 770 763,40 9 770 763,40 0,00 0,00 9 770 763,40 9 770 763,40 0,00 0,00
Total classe 5 13 644 316,63 0,00 168 302 867,92 168 240 836,95 0,00 0,00 181 947 184,55 168 240 836,95 13 706 347,60 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 398 805,70 85 647,14 398 805,70 85 647,14 313 158,56 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 142 582,90 1 603 297,99 8 142 582,90 1 603 297,99 6 539 284,91 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 8 541 388,60 1 688 945,13 8 541 388,60 1 688 945,13 6 852 443,47 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 301,02 0,00 301,02 0,00 301,02 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 337 138,05 48 676,55 337 138,05 48 676,55 288 461,50 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004 578,36 109 352,78 3 004 578,36 109 352,78 2 895 225,58 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 55 062,17 9 915,30 55 062,17 9 915,30 45 146,87 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 3 397 079,60 167 944,63 3 397 079,60 167 944,63 3 229 134,97 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 166 155,79 5 923,65 166 155,79 5 923,65 160 232,14 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 250 976,32 12 051,32 250 976,32 12 051,32 238 925,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 540,89 68,35 6 540,89 68,35 6 472,54 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 194 643,72 1 159,62 194 643,72 1 159,62 193 484,10 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 618 316,72 19 202,94 618 316,72 19 202,94 599 113,78 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 167 292,20 4 747,26 167 292,20 4 747,26 162 544,94 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 194 424,83 24 566,48 194 424,83 24 566,48 169 858,35 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475,13 0,00 2 475,13 0,00 2 475,13 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475,13 0,00 2 475,13 0,00 2 475,13 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 209 686,63 11 602,05 209 686,63 11 602,05 198 084,58 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 195,87 104 055,68 1 071 195,87 104 055,68 967 140,19 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 14 201 859,58 2 021 064,17 14 201 859,58 2 021 064,17 12 180 795,41 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 14 201 859,58 2 021 064,17 14 201 859,58 2 021 064,17 12 180 795,41 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 418,35 992 182,43 1 013 418,35 992 182,43 21 235,92 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 93 064,50 23 380,46 93 064,50 23 380,46 69 684,04 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 28 665,57 0,00 28 665,57 0,00 28 665,57 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 629 596,68 180 772,78 629 596,68 180 772,78 448 823,90 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 658 262,25 180 772,78 658 262,25 180 772,78 477 489,47 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 751 326,75 204 153,24 751 326,75 204 153,24 547 173,51 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 101 178,06 5 367,19 101 178,06 5 367,19 95 810,87 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 349 975,78 25 675,00 349 975,78 25 675,00 324 300,78 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 642 912,16 129 633,70 642 912,16 129 633,70 513 278,46 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 642 912,16 129 633,70 642 912,16 129 633,70 513 278,46 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 60 986,49 9 731,81 60 986,49 9 731,81 51 254,68 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,17 1 272,17 1 272,17 1 272,17 0,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 62 258,66 11 003,98 62 258,66 11 003,98 51 254,68 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 146,60 166 312,68 1 055 146,60 166 312,68 888 833,92 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 96 247,36 2 314,40 96 247,36 2 314,40 93 932,96 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 630 625,62 158 266,97 630 625,62 158 266,97 472 358,65 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 726 872,98 160 581,37 726 872,98 160 581,37 566 291,61 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479 401,53 530 637,63 2 479 401,53 530 637,63 1 948 763,90 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 4 261 421,11 857 531,68 4 261 421,11 857 531,68 3 403 889,43 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 637 475,50 55 033,12 637 475,50 55 033,12 582 442,38 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,76 0,00 2 661,76 0,00 2 661,76 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 46 449,79 0,00 46 449,79 0,00 46 449,79 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 686 587,05 55 033,12 686 587,05 55 033,12 631 553,93 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 175 513,50 40 291,25 175 513,50 40 291,25 135 222,25 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 25,02 0,00 25,02 0,00 25,02 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 155 030,24 36 207,56 155 030,24 36 207,56 118 822,68 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 272,00 600,00 2 272,00 600,00 1 672,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 285,88 2 336,29 9 285,88 2 336,29 6 949,59 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 166 613,14 39 143,85 166 613,14 39 143,85 127 469,29 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 7 156 057,96 2 193 702,76 7 156 057,96 2 193 702,76 4 962 355,20 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 202 624,17 29 654,35 202 624,17 29 654,35 172 969,82 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 202 624,17 29 654,35 202 624,17 29 654,35 172 969,82 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 34,26 0,00 34,26 0,00 34,26 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 621,45 164,25 2 621,45 164,25 2 457,20 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 13 569,27 2 550,74 13 569,27 2 550,74 11 018,53 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 16 190,72 2 714,99 16 190,72 2 714,99 13 475,73 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 502,11 24 858,08 60 502,11 24 858,08 35 644,03 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 046,26 0,00 4 046,26 0,00 4 046,26 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 80 773,35 27 573,07 80 773,35 27 573,07 53 200,28 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 548,53 14 100,00 65 548,53 14 100,00 51 448,53 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 293 537,19 42 244,43 293 537,19 42 244,43 251 292,76 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461,66 1 141,66 1 461,66 1 141,66 320,00 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 27 715,06 2 317,50 27 715,06 2 317,50 25 397,56 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 151 422,26 21 326,40 151 422,26 21 326,40 130 095,86 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 813,98 157 828,77 1 240 813,98 157 828,77 1 082 985,21 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 498,68 238 958,76 1 780 498,68 238 958,76 1 541 539,92 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 52 222,95 0,00 52 222,95 0,00 52 222,95 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 92 034,67 3 831,18 92 034,67 3 831,18 88 203,49 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 10 392,30 539,00 10 392,30 539,00 9 853,30 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 154 649,92 4 370,18 154 649,92 4 370,18 150 279,74 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 193,28 1 977,28 21 193,28 1 977,28 19 216,00 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 21 193,28 1 977,28 21 193,28 1 977,28 19 216,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 205 446,16 24 372,32 205 446,16 24 372,32 181 073,84 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 175 458,90 23 280,97 175 458,90 23 280,97 152 177,93 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 380 905,06 47 653,29 380 905,06 47 653,29 333 251,77 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 37 333,96 1 878,80 37 333,96 1 878,80 35 455,16 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 067,97 0,00 30 067,97 0,00 30 067,97 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 102 729,96 0,00 102 729,96 0,00 102 729,96 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 164 597,54 35 630,16 164 597,54 35 630,16 128 967,38 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 51 818,60 51 818,60 51 818,60 51 818,60 0,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 290,60 0,00 6 290,60 0,00 6 290,60 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 52 624,63 15 548,00 52 624,63 15 548,00 37 076,63 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 110 733,83 67 366,60 110 733,83 67 366,60 43 367,23 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 369,61 392 626,60 1 102 369,61 392 626,60 709 743,01 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 498,91 495 623,36 1 510 498,91 495 623,36 1 014 875,55 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168 477,33 847 689,09 4 168 477,33 847 689,09 3 320 788,24 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 852 673,45 0,00 852 673,45 0,00 852 673,45 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 212 816,13 0,00 212 816,13 0,00 212 816,13 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 467 447,60 0,00 467 447,60 0,00 467 447,60 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532 937,18 0,00 1 532 937,18 0,00 1 532 937,18 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 134 887,00 29,00 134 887,00 29,00 134 858,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038,00 4 559,00 5 038,00 4 559,00 479,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 139 925,00 4 588,00 139 925,00 4 588,00 135 337,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 3 484,48 346,02 3 484,48 346,02 3 138,46 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 143 409,48 4 934,02 143 409,48 4 934,02 138 475,46 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 15 548,67 4 198,61 15 548,67 4 198,61 11 350,06 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691 895,33 9 132,63 1 691 895,33 9 132,63 1 682 762,70 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 35 466 191,79 3 066,53 35 466 191,79 3 066,53 35 463 125,26 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542 276,87 0,00 1 542 276,87 0,00 1 542 276,87 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 027 867,72 907,07 8 027 867,72 907,07 8 026 960,65 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 45 036 336,38 3 973,60 45 036 336,38 3 973,60 45 032 362,78 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 747 043,43 3 444,40 7 747 043,43 3 444,40 7 743 599,03 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 7 747 043,43 3 444,40 7 747 043,43 3 444,40 7 743 599,03 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 135 318,05 0,00 135 318,05 0,00 135 318,05 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 135 318,05 0,00 135 318,05 0,00 135 318,05 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 119 194,81 0,00 119 194,81 0,00 119 194,81 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 419,76 205 061,26 419,76 205 061,26 0,00 204 641,50
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 53 038 312,43 212 479,26 53 038 312,43 212 479,26 52 825 833,17 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 301 499,52 3 056,69 7 301 499,52 3 056,69 7 298 442,83 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 11 820 285,94 0,00 11 820 285,94 0,00 11 820 285,94 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 308 086,32 0,00 308 086,32 0,00 308 086,32 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 144 259,62 0,00 144 259,62 0,00 144 259,62 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 19 574 131,40 3 056,69 19 574 131,40 3 056,69 19 571 074,71 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 242,16 0,00 10 242,16 0,00 10 242,16 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 10 242,16 0,00 10 242,16 0,00 10 242,16 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 102 463,19 5 845,55 102 463,19 5 845,55 96 617,64 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 112 705,35 5 845,55 112 705,35 5 845,55 106 859,80 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 76 313,72 0,00 76 313,72 0,00 76 313,72 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 76 313,72 0,00 76 313,72 0,00 76 313,72 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 72 801 462,90 221 381,50 72 801 462,90 221 381,50 72 580 081,40 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00 65 200,00 153 000,00 65 200,00 87 800,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 239 415,00 19 000,00 239 415,00 19 000,00 220 415,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 108,00 0,00 3 108,00 0,00 3 108,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 395 523,00 84 200,00 395 523,00 84 200,00 311 323,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 395 523,00 84 200,00 395 523,00 84 200,00 311 323,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 553 970,09 0,00 553 970,09 0,00 553 970,09 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 50 457,66 0,00 50 457,66 0,00 50 457,66 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 102 858,19 0,00 102 858,19 0,00 102 858,19 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 707 685,94 0,00 707 685,94 0,00 707 685,94 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 707 685,94 0,00 707 685,94 0,00 707 685,94 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 185 420,34 0,00 185 420,34 0,00 185 420,34 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 24 544,58 0,00 24 544,58 0,00 24 544,58 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 209 964,92 0,00 209 964,92 0,00 209 964,92 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 285 384,00 22 816,00 285 384,00 22 816,00 262 568,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 285 384,00 22 816,00 285 384,00 22 816,00 262 568,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 764 958,78 0,00 3 764 958,78 0,00 3 764 958,78 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050 342,78 22 816,00 4 050 342,78 22 816,00 4 027 526,78 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 177 625,00 0,00 177 625,00 0,00 177 625,00 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 177 625,00 0,00 177 625,00 0,00 177 625,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 177 625,00 0,00 177 625,00 0,00 177 625,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 5 288 000,00 0,00 5 288 000,00 0,00 5 288 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 5 465 625,00 0,00 5 465 625,00 0,00 5 465 625,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 888 700,00 0,00 888 700,00 0,00 888 700,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 888 700,00 0,00 888 700,00 0,00 888 700,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 6 354 325,00 0,00 6 354 325,00 0,00 6 354 325,00 0,00
65743 Fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638 256,80 0,00 2 638 256,80 0,00 2 638 256,80 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 9 455 546,15 996 364,38 9 455 546,15 996 364,38 8 459 181,77 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 12 093 802,95 996 364,38 12 093 802,95 996 364,38 11 097 438,57 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 18 448 127,95 996 364,38 18 448 127,95 996 364,38 17 451 763,57 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 33 317,77 18 065,78 33 317,77 18 065,78 15 251,99 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 40 940,97 0,00 40 940,97 0,00 40 940,97 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 74 258,74 18 065,78 74 258,74 18 065,78 56 192,96 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 95 399,69 0,00 95 399,69 0,00 95 399,69 0,00
Sous Total compte 6582 0,00 0,00 0,00 0,00 95 399,69 0,00 95 399,69 0,00 95 399,69 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 0,00 0,00 0,00 0,00 10 386,57 0,00 10 386,57 0,00 10 386,57 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 55 058,50 6 923,10 55 058,50 6 923,10 48 135,40 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 55 061,50 6 923,10 55 061,50 6 923,10 48 138,40 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 235 106,50 24 988,88 235 106,50 24 988,88 210 117,62 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 24 051 751,09 1 128 369,26 24 051 751,09 1 128 369,26 22 923 381,83 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 897 193,96 0,00 3 897 193,96 0,00 3 897 193,96 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 822,46 938 540,05 1 113 822,46 938 540,05 175 282,41 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 5 011 016,42 938 540,05 5 011 016,42 938 540,05 4 072 476,37 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 5 011 016,42 938 540,05 5 011 016,42 938 540,05 4 072 476,37 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 5 016 016,42 943 540,05 5 016 016,42 943 540,05 4 072 476,37 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 21 172,41 0,00 21 172,41 0,00 21 172,41 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 940 305,59 0,00 940 305,59 0,00 940 305,59 0,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 568 304,92 0,00 568 304,92 0,00 568 304,92 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 568 304,92 0,00 568 304,92 0,00 568 304,92 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529 782,92 0,00 1 529 782,92 0,00 1 529 782,92 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 5 476 988,36 0,00 5 476 988,36 0,00 5 476 988,36 0,00
68126 Dotations aux amortissements des frais d 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,00 0,00 2 001,00 0,00 2 001,00 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 67 888,64 0,00 67 888,64 0,00 67 888,64 0,00
Sous Total compte 6812 0,00 0,00 0,00 0,00 69 889,64 0,00 69 889,64 0,00 69 889,64 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 5 546 878,00 0,00 5 546 878,00 0,00 5 546 878,00 0,00
6861 Dotations aux amortissements des primes 0,00 0,00 0,00 0,00 37 028,00 0,00 37 028,00 0,00 37 028,00 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 37 028,00 0,00 37 028,00 0,00 37 028,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 583 906,00 0,00 5 583 906,00 0,00 5 583 906,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 136 201 209,53 7 364 879,46 136 201 209,53 7 364 879,46 129 040 971,57 204 641,50
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,88 0,00 1 630,88 0,00 1 630,88
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,88 0,00 1 630,88 0,00 1 630,88
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 526,00 238 078,18 526,00 238 078,18 0,00 237 552,18
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 345,00 0,00 5 345,00 0,00 5 345,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 526,00 243 423,18 526,00 243 423,18 0,00 242 897,18
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 26 515,40 131 125,97 26 515,40 131 125,97 0,00 104 610,57
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 26 515,40 131 125,97 26 515,40 131 125,97 0,00 104 610,57
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 27 041,40 384 849,15 27 041,40 384 849,15 0,00 357 807,75
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,00 300 681,95 1 518,00 300 681,95 0,00 299 163,95
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 150,50 36 731,70 150,50 36 731,70 0,00 36 581,20
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 150,50 36 731,70 150,50 36 731,70 0,00 36 581,20
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 14 732,65 635 404,24 14 732,65 635 404,24 0,00 620 671,59
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 44 620,12 1 593 861,12 44 620,12 1 593 861,12 0,00 1 549 241,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 86 550,00 1 139 533,50 86 550,00 1 139 533,50 0,00 1 052 983,50
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 86 550,00 1 139 533,50 86 550,00 1 139 533,50 0,00 1 052 983,50
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 86 550,00 1 139 533,50 86 550,00 1 139 533,50 0,00 1 052 983,50
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 147 571,27 3 706 212,51 147 571,27 3 706 212,51 0,00 3 558 641,24
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 066,00 0,00 12 066,00 0,00 12 066,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 315 593,62 581 957,90 315 593,62 581 957,90 0,00 266 364,28
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 95 796,00 202 362,91 95 796,00 202 362,91 0,00 106 566,91
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 411 389,62 784 320,81 411 389,62 784 320,81 0,00 372 931,19
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 12 259,28 287 071,21 12 259,28 287 071,21 0,00 274 811,93
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,34 0,00 407,34 0,00 407,34
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 548,60 565 422,36 92 548,60 565 422,36 0,00 472 873,76
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 104 807,88 852 900,91 104 807,88 852 900,91 0,00 748 093,03
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 4 604,21 83 074,68 4 604,21 83 074,68 0,00 78 470,47
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 520 801,71 1 732 362,40 520 801,71 1 732 362,40 0,00 1 211 560,69
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 695 414,38 5 825 054,94 695 414,38 5 825 054,94 0,00 5 129 640,56 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 913 088,00 0,00 48 913 088,00 0,00 48 913 088,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 925,00 0,00 194 925,00 0,00 194 925,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 108 013,00 0,00 49 108 013,00 0,00 49 108 013,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 3 983,00 2 447 746,00 3 983,00 2 447 746,00 0,00 2 443 763,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 3 983,00 2 447 746,00 3 983,00 2 447 746,00 0,00 2 443 763,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 222,00 0,00 9 222,00 0,00 9 222,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 222,00 0,00 9 222,00 0,00 9 222,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 720,18 0,00 1 392 720,18 0,00 1 392 720,18
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 720,18 0,00 1 392 720,18 0,00 1 392 720,18
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 11 602,99 135 715,49 11 602,99 135 715,49 0,00 124 112,50
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 11 602,99 135 715,49 11 602,99 135 715,49 0,00 124 112,50
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00
Sous Total compte 73173 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 13 233,44 13 233,44 13 233,44 13 233,44 0,00 0,00
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 13 233,44 14 943,44 13 233,44 14 943,44 0,00 1 710,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 28 819,43 53 111 860,11 28 819,43 53 111 860,11 0,00 53 083 040,68
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377 565,00 0,00 2 377 565,00 0,00 2 377 565,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 355 073,00 0,00 17 355 073,00 0,00 17 355 073,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00 0,00 222,00 0,00 222,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 382,00 0,00 1 600 382,00 0,00 1 600 382,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 382,00 0,00 1 600 382,00 0,00 1 600 382,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 604,00 0,00 1 600 604,00 0,00 1 600 604,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955 677,00 0,00 18 955 677,00 0,00 18 955 677,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 28 819,43 72 067 537,11 28 819,43 72 067 537,11 0,00 72 038 717,68
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 656 105,00 0,00 16 656 105,00 0,00 16 656 105,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 311 558,00 0,00 23 311 558,00 0,00 23 311 558,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 622 734,00 0,00 3 622 734,00 0,00 3 622 734,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 934 292,00 0,00 26 934 292,00 0,00 26 934 292,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 590 397,00 0,00 43 590 397,00 0,00 43 590 397,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 002,48 0,00 28 002,48 0,00 28 002,48
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 618 399,48 0,00 43 618 399,48 0,00 43 618 399,48
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 567,48 0,00 71 567,48 0,00 71 567,48
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 362,00 0,00 1 022 362,00 0,00 1 022 362,00
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 362,00 0,00 1 022 362,00 0,00 1 022 362,00
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 362,00 0,00 1 022 362,00 0,00 1 022 362,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257 323,33 0,00 2 257 323,33 0,00 2 257 323,33
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257 323,33 0,00 2 257 323,33 0,00 2 257 323,33
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 283,00 94 505,86 41 283,00 94 505,86 0,00 53 222,86
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 297,26 0,00 31 297,26 0,00 31 297,26
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 9 936,00 41 751,48 9 936,00 41 751,48 0,00 31 815,48
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 560,08 0,00 650 560,08 0,00 650 560,08 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 9 936,00 692 311,56 9 936,00 692 311,56 0,00 682 375,56
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 780,40 512 873,84 60 780,40 512 873,84 0,00 452 093,44
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 60 780,40 512 873,84 60 780,40 512 873,84 0,00 452 093,44
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 492 857,75 5 171 392,97 492 857,75 5 171 392,97 0,00 4 678 535,22
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 492 857,75 5 171 392,97 492 857,75 5 171 392,97 0,00 4 678 535,22
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 492 857,75 5 171 392,97 492 857,75 5 171 392,97 0,00 4 678 535,22
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 604 857,15 8 759 704,82 604 857,15 8 759 704,82 0,00 8 154 847,67
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230 975,00 0,00 2 230 975,00 0,00 2 230 975,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 091,34 0,00 565 091,34 0,00 565 091,34
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 796 066,34 0,00 2 796 066,34 0,00 2 796 066,34
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 780,00 0,00 18 780,00 0,00 18 780,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 799,00 0,00 141 799,00 0,00 141 799,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 816,00 0,00 228 816,00 0,00 228 816,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 816,00 0,00 228 816,00 0,00 228 816,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185 461,34 0,00 3 185 461,34 0,00 3 185 461,34
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 604 857,15 56 657 495,12 604 857,15 56 657 495,12 0,00 56 052 637,97
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 781,97 309 343,70 13 781,97 309 343,70 0,00 295 561,73
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 368,90 0,00 17 368,90 0,00 17 368,90
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 000,00 0,00 206 000,00 0,00 206 000,00
757351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 107,75 0,00 259 107,75 0,00 259 107,75
Sous Total compte 75735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 107,75 0,00 259 107,75 0,00 259 107,75
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 107,75 0,00 259 107,75 0,00 259 107,75 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 107,75 0,00 259 107,75 0,00 259 107,75
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,33 0,00 92,33 0,00 92,33
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 105,00 537 593,45 9 105,00 537 593,45 0,00 528 488,45
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 9 105,00 537 593,45 9 105,00 537 593,45 0,00 528 488,45
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 9 105,00 537 685,78 9 105,00 537 685,78 0,00 528 580,78
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 22 886,97 1 329 506,13 22 886,97 1 329 506,13 0,00 1 306 619,16
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 538,96 0,00 144 538,96 0,00 144 538,96
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498 770,40 0,00 1 498 770,40 0,00 1 498 770,40
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 840,11 0,00 9 840,11 0,00 9 840,11
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 840,11 0,00 9 840,11 0,00 9 840,11
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 477,76 0,00 49 477,76 0,00 49 477,76
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702 627,23 0,00 1 702 627,23 0,00 1 702 627,23
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351 977,93 137 582 220,53 1 351 977,93 137 582 220,53 0,00 136 230 242,60
Total général 700 276 939,77 700 276 939,77 517 808 453,81 517 527 814,86 176 835 112,08 177 115 751,03 1 394 920 505,66 1 394 920 505,66 853 151 036,12 853 151 036,12 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 49 872,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 482 913,00
0,00 92 161,64 6 166 164,76 1 015 686,88 0,00 0,00 148 180,59 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 725 801,33
0,00 92 161,64 6 216 037,35 1 015 686,88 0,00 0,00 150 643,13 15 220 582,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 157 469,50 11 120 263,20 2 364 272,46 70 789,42 0,00 1 819 494,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 467 156,27 8 241,40 0,00 0,00 394 581,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 640 918,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 157 469,50 11 589 419,47 2 372 513,86 70 789,42 0,00 2 214 076,03 12 652 786,13
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 7 756 013,31 35 255,04 0,00 1 003 644,28 37 851 967,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 640 918,13
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 61 771,20 0,00 0,00 20 099,40 951 849,78
204 Subventions d'équipement versées 3 866 732,23 35 255,04 0,00 0,00 3 901 987,27
21 Immobilisations corporelles 3 827 509,88 0,00 0,00 983 544,88 20 343 343,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 868,00
RECETTES 821 319,33 0,00 0,00 189 064,16 23 705 494,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 725 801,33
13 Subventions d'investissement 821 319,33 0,00 0,00 189 064,16 8 432 577,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 482 913,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 872,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 868,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 37 232,65 39 229,91 20 314,10 0,00 0,00 29 810,35 1 498 770,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 419,71 609 866,67 58 291,68 48 745,00 0,00 466 028,44 65 744,42
0,00 4 619 458,89 966 034,75 1 690 357,21 27 328,00 0,00 498 446,01 47 335 149,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 52 953 718,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955 677,00
0,00 1 673 655,09 465 838,07 1 913 226,90 20 010,66 0,00 870 072,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 641,50 0,00
0,00 6 331 766,34 2 080 969,40 3 682 189,89 96 083,66 0,00 2 070 708,57 120 809 059,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 231,45 180,00 4 724,63 9 772,33 0,00 61,00 1 884,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 072 476,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 706 825,60 8 748 528,71 5 650 305,18 102 823,00 0,00 1 318 344,48 305 364,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 757 573,16 12 769 943,38 14 890 688,45 5 282 980,60 0,00 25 122 981,70 0,00
0,00 1 129 781,73 4 102 600,04 5 687 519,18 309 390,24 0,00 5 621 689,65 50 767,36
0,00 13 595 411,94 25 621 252,13 26 233 237,44 5 704 966,17 0,00 32 063 076,83 4 430 492,34
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 643 309,36 945,44 0,00 33,08 16 973,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 306 619,16 50 375,30 0,00 0,12 6 147,82 0,00
56 052 637,97 0,00 760 670,05 52 892,72 102 301,04 0,00
53 083 040,68 2 334,70 0,00 125 277,80 0,00 0,00
18 955 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 129 640,56 181 116,00 0,00 5 721,57 0,00 0,00
204 641,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 375 566,23 234 771,44 760 670,05 183 925,29 125 422,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 172,41 3 287,50 0,00 31,50 0,00 0,00
4 072 476,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 923 381,83 1 134,26 0,00 733 415,00 356 640,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 490 629,90 482 977,15 3 246 586,94 597 256,90 5 339 641,62 0,00
20 440 794,55 565 865,56 31 497,50 62 783,13 2 878 900,16 0,00
121 948 455,06 1 053 264,47 3 278 084,44 1 393 486,53 8 575 182,77 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 58 092 890,00 39 265 937,11 8 680 418,95 10 146 533,94
RECETTES 58 092 890,00 32 152 663,53 12 285 306,00 13 654 920,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 135 382 272,00 129 040 971,57 0,00 6 341 300,43
RECETTES 135 382 272,00 136 434 884,10 0,00 -1 052 612,10
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET VILLE DE TOURCOING LOCATION DES IMMOBILISATIONS/ N°SIRET : 21590599300998
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 829 950,00 316 811,12 0,00 2 513 138,88
RECETTES 2 829 950,00 0,00 0,00 2 829 950,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 966 347,00 93 032,74 0,00 2 873 314,26
RECETTES 2 966 347,00 80 388,59 0,00 2 885 958,41
BUDGET VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE/ N°SIRET : 21590599300980
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 99 053,00 52 444,25 28 455,60 18 153,15
RECETTES 99 053,00 9 373,26 0,00 89 679,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 304 456,00 145 224,96 0,00 159 231,04
RECETTES 304 456,00 129 877,08 0,00 174 578,92
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 96
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 61 021 893,00 39 635 192,48 8 708 874,55 12 677 825,97
RECETTES 61 021 893,00 32 162 036,79 12 285 306,00 16 574 550,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 138 653 075,00 129 279 229,27 0,00 9 373 845,73
RECETTES 138 653 075,00 136 645 149,77 0,00 2 007 925,23
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 61 021 893,00 39 635 192,48 8 708 874,55 12 677 825,97
RECETTES 61 021 893,00 32 162 036,79 12 285 306,00 16 574 550,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 138 653 075,00 129 279 229,27 0,00 9 373 845,73
RECETTES 138 653 075,00 136 645 149,77 0,00 2 007 925,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 199 674 968,00 168 914 421,75 8 708 874,55 22 051 671,70
TOTAL GENERAL DES RECETTES 199 674 968,00 168 807 186,56 12 285 306,00 18 582 475,44
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2024900682C00001 (LBP-LT-2024) 15/07/2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 99
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
1 950 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
300 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 623 255,79
733 186,93
5 000 000,00
3 000 000,00
224 461 427,71
7 000 000,00
7 000 000,00
14 000 000,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
EMPRUNT OBLIG
17 ANS (089)
Deutsche Bank
Ag
18/11/2013 2013-11-26 26/11/2030 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG
18 ANS (090)
Deutsche Bank
Ag
18/11/2013 2013-12-17 17/12/2031 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
224 461 427,71
1641 Emprunts en
euros (total)
0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 2003-07-10 10/07/2004 F FIXE 2,420 2,427 A P O A-1
042113169373ALS1
(130)
ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
24/12/2019 2020-01-30 30/04/2020 F FIXE 0,830 0,843 T P O A-1
0922247 (575) Caisse des
Dépôts et
Consignations
05/05/2000 2000-05-24 01/06/2001 V LIVRETA 3,000 2,942 A P O A-1
0934224 (579) Caisse des
Dépôts et
Consignations
18/12/2000 2000-12-29 01/01/2002 V LIVRETA 3,000 2,228 A P O A-1
10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 2014-07-23 23/10/2014 F FIXE 3,490 3,565 T P O A-1
10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 2015-05-20 20/08/2015 F FIXE 2,250 2,268 T P O A-1
10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 2015-10-22 22/01/2016 F FIXE 1,200 1,225 T P O A-1
10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 2016-01-19 19/04/2016 F FIXE 2,240 2,280 T P O A-1
10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 2017-01-23 23/04/2017 F FIXE 1,190 1,196 T P O A-1
10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 2018-01-18 18/04/2018 F FIXE 1,490 1,513 T P O A-1
10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 2018-11-23 23/02/2019 F FIXE 1,640 1,657 T P O A-1
10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 2020-08-27 27/08/2021 F FIXE 0,910 0,919 A P O A-1
10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 2020-12-28 28/03/2021 F FIXE 0,590 0,599 T P O A-1
10002112069 (140) Crédit Agricole 26/11/2021 2021-12-20 20/03/2022 F FIXE 0,930 0,940 T P O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 100
103 378,00
4 812 385,00
1 044 123,32
2 719 779,50
2 000 000,00
4 050 000,00
2 789 072,00
2 489 625,00
1 271 999,00
1 427 811,00
2 000 000,00
950 000,00
550 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10002112083 (141) Crédit Agricole 09/12/2021 2022-01-24 24/04/2022 F FIXE 0,740 0,750 T P O A-1
10002505266 (143) Crédit Agricole 16/11/2022 2023-01-13 13/04/2023 V EURIBOR03M 2,449 3,853 T C O A-1
10002505318 (142) Crédit Agricole 16/11/2022 2022-12-29 29/03/2023 V EURIBOR03M 2,399 3,878 T C O A-1
112032 L5371870
(135)
Caisse des
Dépôts et
Consignations
31/07/2020 2021-07-31 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T P O A-1
112033 L5371348
(133)
Caisse des
Dépôts et
Consignations
31/07/2020 2021-07-31 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T P O A-1
112034 L5371341
(134)
Caisse des
Dépôts et
Consignations
31/07/2020 2021-07-31 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T P O A-1
1123298 (002) Caisse des
Dépôts et
Consignations
10/11/2008 2009-02-03 01/01/2012 V LIVRETA 4,250 1,754 A P O A-1
1141299 (075) Caisse des
Dépôts et
Consignations
31/08/2009 2011-09-30 01/10/2012 V LIVRETA 1,500 1,893 A P O A-1
1169618 (080) Caisse des
Dépôts et
Consignations
30/08/2010 2011-07-01 01/10/2011 V LIVRETA 1,500 1,698 A P O A-1
1211374 (084) Caisse des
Dépôts et
Consignations
20/12/2011 2011-12-28 01/01/2013 V LIVRETA 2,850 2,096 A P O A-1
1211435 (083) Caisse des
Dépôts et
Consignations
20/12/2011 2011-12-28 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,509 A P O A-1
131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 2020-03-02 02/06/2020 F FIXE 0,890 0,893 T P O A-1
1363067 (567) Caisse des
Dépôts et
Consignations
07/12/1999 1999-12-28 01/01/2001 V LIVRETA 3,550 3,571 A P O A-1
1363068 (580) Caisse des
Dépôts et
Consignations
18/12/2000 2001-01-15 01/01/2002 V LIVRETA 4,200 3,454 A P O A-1
1363070 (086) Caisse des
Dépôts et
Consignations
06/12/2012 2013-03-28 01/07/2013 V LEP 2,490 2,629 T C O A-1
1363071 (095) Caisse des
Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 101
516 667,00
3 395 833,50
6 300 000,00
3 000 000,00
3 706 950,00
482 913,00
395 564,00
2 770 714,00
61 000,00
1 458 828,00
202 828,00
1 230 348,50
1 795 945,50
98 324,50
274 058,50
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1363072 (096) Caisse des
Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1
1363073 (097) Caisse des
Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1
1363074 (098) Caisse des
Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-12-18 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A C O A-1
1363075 (099) Caisse des
Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-12-18 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A C O A-1
1363076 (100) Caisse des
Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1
1363077 (101) Caisse des
Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-12-18 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A C O A-1
1363078 (091) Caisse des
Dépôts et
Consignations
18/03/2014 2014-04-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,702 A C O A-1
1363079 (103) Caisse des
Dépôts et
Consignations
19/12/2014 2015-02-28 01/02/2016 V LIVRETA 2,000 1,636 A P O A-1
146 (146) Caisse des
Dépôts et
Consignations
27/06/2023 2023-12-14 13/12/2024 F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1
146A (146A) Caisse des
Dépôts et
Consignations
27/06/2023 2024-08-09 08/08/2025 F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1
146B A 146D RAR
(146B A D)
Caisse des
Dépôts et
Consignations
F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1
15616 (601) Société Générale 30/12/2004 2005-12-24 24/01/2006 F FIXE 3,910 4,353 A P O A-1
18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 2011-01-02 31/01/2012 V EURIBOR01M 0,950 1,460 M C O A-1
44550 L5123478
(112)
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2017-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,904 A C O A-1
44550 L5123479
(114)
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2017-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,904 A C O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 102
2 000 000,00
2 000 000,00
9 374 848,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4 474 802,00
989 412,00
1 132 470,00
1 524 490,17
809 167,00
2 831 975,00
517 500,00
647 917,00
192 187,50
566 250,00
270 833,50
770 833,50
829 286,00
1 681 988,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5027355 (088) Caisse des
Dépôts et
Consignations
10/03/2014 2014-04-10 01/04/2015 V LIVRETA 1,850 2,075 A P O A-1
5075808 (102) Caisse des
Dépôts et
Consignations
19/12/2014 2015-02-28 01/02/2016 V LIVRETA 1,600 2,011 A P O A-1
5123472 (109) Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-03-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,819 A C O A-1
5123473 (110) Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-12-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,888 A C O A-1
5123474 (115) Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2018-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 3,012 A C O A-1
5123475 (111) Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-12-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,888 A C O A-1
5123476 (108) Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-03-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,854 A C O A-1
5123477 (117) Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2020-01-31 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 3,271 A C O A-1
5123480 (113) Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-12-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,888 A C O A-1
5123481 (116) Caisse des
Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2019-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 3,127 A C O A-1
7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 2000-01-14 30/12/2000 F FIXE 5,650 5,651 A P O A-1
7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 2009-04-09 25/04/2010 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1
7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 2010-01-18 01/02/2010 F FIXE 4,350 4,362 A P O A-1
7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 2010-02-25 01/03/2011 F FIXE 4,160 4,168 A P O A-1
8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 2017-02-28 15/12/2018 F FIXE 1,460 1,486 A P O A-1
9003534/5205179
(123)
Caisse d'Epargne 13/12/2017 2018-11-28 31/03/2019 F FIXE 1,410 1,548 A P O A-1
99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 2010-12-01 01/12/2011 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée Ajustable O A-1
99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 2013-07-01 01/10/2013 F FIXE 3,900 3,957 T P O A-1
D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 2019-12-24 25/12/2020 F FIXE 0,880 0,880 A P O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 103
5 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
13 800 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD03657411 (094) ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
17/11/2014 2014-12-29 30/11/2015 F FIXE 3,020 3,022 A P O A-1
DD05274679 (106) ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
06/08/2015 2015-09-15 30/11/2015 F FIXE 2,440 2,464 T P O A-1
DD08273599 (120) ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
28/12/2016 2017-03-16 30/05/2017 F FIXE 1,450 1,458 T P O A-1
DD11010027 (121) ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
20/12/2017 2017-12-29 30/03/2018 F FIXE 1,600 1,611 T P O A-1
DD13200518 (127) ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
23/11/2018 2019-03-29 30/06/2019 F FIXE 1,610 1,618 T P O A-1
DD17370194 (137) ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
24/12/2020 2021-01-29 30/04/2021 F FIXE 0,600 0,612 T P N A-1
DD20696785 (144) ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
29/11/2022 2022-12-15 28/02/2023 V EURIBOR03M 2,199 3,579 T P O A-1
DD22615960 (148) ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
20/12/2023 2024-01-30 30/04/2024 V EURIBOR03M 5,215 3,760 T P O A-1
MIN225095EUR
(602)
Caisse Française
de Financement
Local
19/11/2004 2005-01-01 01/07/2005 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P O A-1
MIN235872EUR
(604)
Caisse Française
de Financement
Local
07/12/2005 2006-04-25 01/08/2006 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P O A-1
MIN267735EUR
(076)
Caisse Française
de Financement
Local
30/12/2009 2010-01-01 01/08/2010 V EURIBOR01M 0,510 1,008 M P O A-1
MIN276566EUR
(081)
DEXIA 24/11/2011 2011-12-23 01/05/2012 V EURIBOR01M 1,190 1,110 M P O A-1
MIN522277EUR
(124)
Caisse Française
de Financement
Local
29/11/2017 2018-05-18 01/06/2019 F FIXE 1,510 1,510 A P O A-1
MON235602EUR
(603)
Caisse Française
de Financement
Local
30/11/2005 2006-01-13 01/02/2007 F FIXE 3,600 3,580 A P O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 104
0,00
0,00
6 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
750 000,00
2 792 878,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON263010EUR
(001)
Caisse Française
de Financement
Local
01/12/2008 2009-03-31 01/04/2010 F FIXE 5,030 5,103 A P O A-1
MON270383EUR
(077)
Caisse Française
de Financement
Local
25/06/2010 2010-08-06 01/12/2010 F FIXE 2,820 2,850 T P O A-1
MON276800EUR
(082)
La NEF Finance
Ethique
07/12/2011 2011-12-15 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,536 A P O A-1
MON527010EUR
(125)
Caisse Française
de Financement
Local
08/11/2018 2018-11-28 01/03/2019 F FIXE 1,500 1,509 T P O A-1
MON532056EUR
(128)
Caisse Française
de Financement
Local
15/11/2019 2019-12-10 01/01/2021 F FIXE 0,620 0,639 A C O A-1
MON539175EUR
(139)
La Banque
Postale
25/11/2021 2021-12-03 01/04/2022 F FIXE 0,660 0,662 T C O A-1
MON539176EUR
(138)
La Banque
Postale
25/11/2021 2021-12-03 01/04/2022 F FIXE 0,820 0,823 T C O A-1
MON543107EUR
(145)
La Banque
Postale
03/11/2022 2022-11-10 01/03/2023 F FIXE 3,440 3,485 T C O A-1
MON545973EUR
(147)
La Banque
Postale
10/11/2023 2023-12-22 01/02/2024 V EURIBOR03M 4,999 3,542 T C O A-1
MON549451EUR
(149)
La Banque
Postale
18/11/2024 2024-12-23 01/04/2025 F FIXE 3,440 3,552 T C O A-1
MON549453EUR
(150)
La Banque
Postale
18/11/2024 2024-12-23 01/04/2025 F FIXE 3,530 3,643 T C O A-1
MX2803169COL
(151) RAR
ARKEA Banque
Entreprises et
Institutionnels
05/12/2024 30-janv.-2025 30/04/2025 F FIXE 3,870 3,870 T P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 105
238 461 427,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 106
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 14 000 000,00 800 653,60 563 500,00 0,00 39 267,12
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N 0,00 A-1 7 000 000,00 5,91 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N 0,00 A-1 7 000 000,00 6,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 116 518 732,33 11 840 264,53 3 333 693,96 0,00 1 074 555,34
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 116 518 732,33 11 840 264,53 3 333 693,96 0,00 1 074 555,34
0100147437 (594) N 0,00 A-1 145 391,39 0,86 V TAG03M 4,030 139 452,39 9 610,32 0,00 732,09
042113169373ALS1 (130) N 0,00 A-1 3 886 456,28 15,08 F FIXE 0,830 238 088,56 33 493,96 0,00 5 522,36
0922247 (575) N 0,00 A-1 39 898,35 0,42 V LIVRETA 3,750 38 167,81 2 927,48 0,00 877,22
0934224 (579) N 0,00 A-1 353 320,66 1,00 V LIVRETA 2,000 171 481,59 10 496,05 0,00 10 599,62
10000045315 (092) N 0,00 A-1 749 138,76 4,56 F FIXE 3,490 142 564,19 29 268,13 0,00 4 973,23
10000108288 (104) N 0,00 A-1 1 161 022,52 10,39 F FIXE 2,250 96 967,69 27 490,43 0,00 2 981,43
10000135720 (105) N 0,00 A-1 31 643,19 0,81 F FIXE 1,200 31 266,36 614,56 0,00 73,26
10000191338 (107) N 0,00 A-1 915 343,12 6,05 F FIXE 2,240 134 956,52 22 398,36 0,00 4 123,02
10000336179 (118) N 0,00 A-1 1 011 190,52 7,06 F FIXE 1,190 132 762,83 13 022,05 0,00 2 288,92
10000629442 (122) N 0,00 A-1 1 126 078,16 8,05 F FIXE 1,490 127 342,52 17 966,64 0,00 3 419,54
10001010585 (126) N 0,00 A-1 1 258 367,03 8,90 F FIXE 1,640 128 717,56 21 959,28 0,00 2 187,09
10001587115 (132) N 0,00 A-1 3 732 376,47 10,66 F FIXE 0,910 321 225,00 36 887,77 0,00 11 817,83
10001763999 (136) N 0,00 A-1 3 237 280,37 15,99 F FIXE 0,590 192 369,49 19 809,83 0,00 212,22
10002112069 (140) N 0,00 A-1 2 584 748,68 16,97 F FIXE 0,930 139 704,87 24 851,13 0,00 801,27
10002112083 (141) N 0,00 A-1 4 124 350,73 12,07 F FIXE 0,740 320 479,65 32 003,79 0,00 5 722,54
10002505266 (143) N 0,00 A-1 1 766 666,69 13,04 V EURIBOR03M 5,006 133 333,32 94 182,28 0,00 17 089,56
10002505318 (142) N 0,00 A-1 2 600 000,00 13,00 V EURIBOR03M 4,805 200 000,00 133 258,71 0,00 890,50
112032 L5371870 (135) N 0,00 A-1 433 818,91 11,59 F FIXE 0,430 35 920,74 1 958,86 0,00 308,72
112033 L5371348 (133) N 0,00 A-1 749 323,56 11,59 F FIXE 0,430 62 044,92 3 383,48 0,00 533,24
112034 L5371341 (134) N 0,00 A-1 1 577 523,25 11,59 F FIXE 0,430 130 620,90 7 123,10 0,00 1 122,61
1123298 (002) N 0,00 A-1 564 857,95 6,00 V LIVRETA 2,250 73 749,32 14 368,66 0,00 18 357,88 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1141299 (075) N 0,00 A-1 500 789,87 6,75 V LIVRETA 3,250 57 745,40 18 152,40 0,00 4 102,36
1169618 (080) N 0,00 A-1 850 421,84 5,75 V LIVRETA 3,250 117 803,16 31 467,31 0,00 6 966,47
1211374 (084) N 0,00 A-1 1 229 883,02 7,00 V LIVRETA 2,600 136 728,76 35 531,91 0,00 44 275,79
1211435 (083) N 0,00 A-1 1 037 181,73 2,00 F FIXE 4,510 316 326,98 61 043,24 0,00 46 776,89
131 (131) N 0,00 A-1 1 395 278,21 10,17 F FIXE 0,890 129 440,56 13 138,80 0,00 1 034,83
1363067 (567) N 0,00 A-1 143 123,71 0,00 V LIVRETA 2,900 143 123,69 8 301,17 0,00 5 581,82
1363068 (580) N 0,00 A-1 98 379,06 1,00 V LIVRETA 2,900 49 189,53 4 279,49 0,00 3 836,78
1363070 (086) N 0,00 A-1 1 122 889,83 3,25 V LIVRETA 4,000 320 825,64 52 160,22 0,00 11 064,29
1363071 (095) N 0,00 A-1 57 432,24 9,25 V LIVRETA 3,900 5 743,22 2 463,84 0,00 1 687,57
1363072 (096) N 0,00 A-1 152 254,74 9,25 V LIVRETA 3,900 15 225,47 6 531,73 0,00 4 473,78
1363073 (097) N 0,00 A-1 54 624,74 9,25 V LIVRETA 3,900 5 462,47 2 343,40 0,00 1 605,07
1363074 (098) N 0,00 A-1 997 747,50 9,25 V LIVRETA 3,900 99 774,75 42 803,37 0,00 29 317,37
1363075 (099) N 0,00 A-1 683 526,94 9,25 V LIVRETA 3,900 68 352,70 29 323,31 0,00 20 084,46
1363076 (100) N 0,00 A-1 112 682,24 9,25 V LIVRETA 3,900 11 268,22 4 834,07 0,00 3 311,01
1363077 (101) N 0,00 A-1 810 460,00 9,25 V LIVRETA 3,900 81 046,00 34 768,73 0,00 23 814,20
1363078 (091) N 0,00 A-1 33 888,88 9,25 V LIVRETA 3,900 3 388,89 1 453,83 0,00 995,78
1363079 (103) N 0,00 A-1 1 589 672,41 10,09 V LIVRETA 3,900 144 515,67 67 633,34 0,00 56 746,09
146 (146) N 0,00 A-1 395 564,00 11,95 F FIXE 0,250 0,00 988,91 0,00 51,48
146A (146A) N 0,00 A-1 482 913,00 11,61 F FIXE 0,250 0,00 0,00 0,00 480,92
146B A 146D RAR (146B A D) N 0,00 A-1 0,00 12,00 F FIXE 0,250 0,00 0,00 0,00 0,00
15616 (601) N 0,00 A-1 210 749,46 0,07 F FIXE 3,910 202 819,09 16 170,53 0,00 7 722,34
18356/006/002 (079) N 0,00 A-1 2 887 500,00 11,00 V EURIBOR01M 4,570 262 500,00 140 925,17 0,00 317,14
44550 L5123478 (112) N 0,00 A-1 2 886 458,49 16,17 V LIVRETA 4,000 169 791,67 122 250,01 0,00 96 795,21
44550 L5123479 (114) N 0,00 A-1 439 166,95 16,17 V LIVRETA 4,000 25 833,35 18 600,01 0,00 14 727,13
5027355 (088) N 0,00 A-1 993 042,82 9,25 V LIVRETA 3,600 81 330,02 38 677,42 0,00 26 934,58
5075808 (102) N 0,00 A-1 488 275,90 10,09 V LIVRETA 3,600 35 678,07 18 862,34 0,00 16 089,09
5123472 (109) N 0,00 A-1 655 208,49 16,17 V LIVRETA 4,000 38 541,67 27 750,01 0,00 21 971,92
5123473 (110) N 0,00 A-1 230 208,49 16,17 V LIVRETA 4,000 13 541,67 9 750,01 0,00 7 719,87
5123474 (115) N 0,00 A-1 481 312,50 16,17 V LIVRETA 4,000 28 312,50 20 385,00 0,00 16 140,45
5123475 (111) N 0,00 A-1 163 359,36 16,17 V LIVRETA 4,000 9 609,38 6 918,75 0,00 5 478,13
5123476 (108) N 0,00 A-1 550 729,45 16,17 V LIVRETA 4,000 32 395,85 23 325,01 0,00 18 468,30
5123477 (117) N 0,00 A-1 439 875,00 16,17 V LIVRETA 4,000 25 875,00 18 630,00 0,00 14 750,88
5123480 (113) N 0,00 A-1 2 407 178,75 16,17 V LIVRETA 4,000 141 598,75 101 951,10 0,00 80 722,93 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
5123481 (116) N 0,00 A-1 687 791,95 16,17 V LIVRETA 4,000 40 458,35 29 130,01 0,00 23 064,59
7186023V (572) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 5,650 109 151,83 6 167,09 0,00 0,00
7499890 (072) N 0,00 A-1 373 209,60 4,32 F FIXE 4,100 66 058,67 18 010,00 0,00 10 522,46
7595803 (073) N 0,00 A-1 389 117,67 5,09 F FIXE 4,350 55 726,06 19 350,70 0,00 15 492,94
7669837 (074) N 0,00 A-1 1 741 506,76 5,17 F FIXE 4,160 251 055,01 82 890,57 0,00 60 736,12
8813333 (119) N 0,00 A-1 1 120 595,71 7,96 F FIXE 1,460 131 157,36 18 275,59 0,00 762,01
9003534/5205179 (123) N 0,00 A-1 1 250 008,63 8,25 F FIXE 1,410 129 414,46 19 449,87 0,00 13 327,49
99147059309 (078) N 0,00 A-1 6 155 603,00 15,92 F FIXE 3,420 283 904,94 223 901,69 0,00 18 128,25
99149924406 (087) N 0,00 A-1 613 831,85 3,50 F FIXE 3,900 149 152,49 27 592,67 0,00 5 984,86
D9302975 (129) N 0,00 A-1 1 362 315,90 9,99 F FIXE 0,880 129 781,38 13 130,46 0,00 229,91
DD03657411 (094) N 0,00 A-1 1 919 811,41 4,92 F FIXE 3,020 350 864,61 68 574,42 0,00 5 083,03
DD05274679 (106) N 0,00 A-1 1 791 937,69 10,67 F FIXE 2,440 144 085,90 45 927,26 0,00 3 886,51
DD08273599 (120) N 0,00 A-1 1 020 895,19 7,16 F FIXE 1,450 132 592,35 16 006,77 0,00 1 315,82
DD11010027 (121) N 0,00 A-1 563 025,56 8,00 F FIXE 1,600 65 454,74 9 664,26 0,00 50,05
DD13200518 (127) N 0,00 A-1 3 224 270,90 9,25 F FIXE 1,610 320 724,46 55 144,54 0,00 144,20
DD17370194 (137) N 0,00 A-1 1 643 036,07 16,08 F FIXE 0,600 95 976,48 10 218,40 0,00 1 687,68
DD20696785 (144) N 0,00 A-1 3 545 322,82 12,91 V EURIBOR03M 4,684 230 038,04 175 764,72 0,00 12 019,43
DD22615960 (148) N 0,00 A-1 4 891 036,16 19,08 V EURIBOR03M 5,117 108 963,84 192 092,14 0,00 37 198,77
MIN225095EUR (602) N 0,00 A-1 153 717,60 0,25 V EURIBOR01M 3,758 302 400,09 11 367,21 0,00 409,28
MIN235872EUR (604) N 0,00 A-1 191 843,51 1,34 V EURIBOR01M 3,718 123 492,91 9 865,76 0,00 504,19
MIN267735EUR (076) N 0,00 A-1 4 124 008,29 5,50 V EURIBOR01M 4,198 715 459,99 192 982,71 0,00 12 542,94
MIN276566EUR (081) N 0,00 A-1 435 943,53 1,75 V EURIBOR01M 4,878 222 123,95 27 729,34 0,00 1 581,17
MIN522277EUR (124) N 0,00 A-1 1 253 495,50 8,42 F FIXE 1,510 129 125,20 20 877,57 0,00 11 097,38
MON235602EUR (603) N 0,00 A-1 673 413,76 1,09 F FIXE 3,600 319 259,93 35 736,25 0,00 22 189,54
MON263010EUR (001) N 0,00 A-1 971 932,66 4,25 F FIXE 5,030 167 371,20 58 262,10 0,00 37 345,17
MON270383EUR (077) N 0,00 A-1 260 270,85 5,67 F FIXE 2,820 41 125,39 8 067,01 0,00 632,02
MON276800EUR (082) N 0,00 A-1 512 188,48 2,00 F FIXE 4,510 156 210,86 30 144,81 0,00 23 099,70
MON527010EUR (125) N 0,00 A-1 1 253 441,76 8,92 F FIXE 1,500 129 129,68 20 014,48 0,00 1 619,03
MON532056EUR (128) N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,00 F FIXE 0,620 200 000,00 14 880,00 0,00 13 640,00
MON539175EUR (139) N 0,00 A-1 2 041 666,63 12,00 F FIXE 0,660 166 666,68 14 162,50 0,00 3 368,75
MON539176EUR (138) N 0,00 A-1 2 156 250,00 17,00 F FIXE 0,820 125 000,00 18 321,88 0,00 4 420,31
MON543107EUR (145) N 0,00 A-1 2 700 000,00 17,92 F FIXE 3,440 150 000,00 96 105,00 0,00 7 998,00
MON545973EUR (147) N 0,00 A-1 4 666 666,68 13,84 V EURIBOR03M 4,850 333 333,32 205 396,88 0,00 32 309,66 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON549451EUR (149) N 0,00 A-1 2 000 000,00 15,00 F FIXE 3,440 0,00 0,00 0,00 1 720,00
MON549453EUR (150) N 0,00 A-1 2 000 000,00 20,00 F FIXE 3,530 0,00 0,00 0,00 1 765,00
MX2803169COL (151) RAR N 0,00 A-1 0,00 20,00 F FIXE 3,870 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 130 518 732,33 12 640 918,13 3 897 193,96 0,00 1 113 822,46
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 111
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 112
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 113
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 114
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
92 0 0 0 0
% de l’encours 99,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 130 518 732,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
18/07/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais d'études ,recherche et développement 5 18/07/2020
L Véhicules 10 18/07/2020
L Mobilier 15 18/07/2020
L Matériel informatique 5 18/07/2020
L Matériels de garages et ateliers 15 18/07/2020
L Matériels de cuisine 15 18/07/2020
L Matériels sportifs 15 18/07/2020
L Autres matériels 10 18/07/2020
L Plantations 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installation s 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 18/07/2020
L Biens historiques et culturels 10 16/10/2021
L Autres immobilisations incorporelles 5 09/10/2023
L Constructions Bâtiments privés Immeubles de rapport 20 09/10/2023 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00
TLM PROVISION CONSTITUEE 31/12/2008 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00
Total des provisions semi-budgétaires 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 123
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 35 000,00 20 010,00 2 001,00 12 989,00 2023 FRAIS EMISSION EMPRUNT OBLIGATAIRE
DEUTSCHE BANK
17 17 500,00 10 290,00 1 029,00 6 181,00
2023 FRAIS EMISSION EMPRUNT OBLIGATAIRE
DEUTSCHE BANK
18 17 500,00 9 720,00 972,00 6 808,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 41 556,54 75 000,00 11 868,00 0,00 63 132,00 53 424,54
4541101 (2) 41 556,54 75 000,00 11 868,00 0,00 63 132,00 53 424,54
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 556,54 75 000,00 11 868,00 0,00 63 132,00 53 424,54
RECETTES (b) 61 356,54 75 000,00 11 868,00 0,00 63 132,00 73 224,54
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 61 356,54 75 000,00 11 868,00 0,00 63 132,00 73 224,54
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 61 356,54 75 000,00 11 868,00 0,00 63 132,00 73 224,54
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 755 372,00 7 306 648,98 2 094 532,19
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
5 186
000,00
4 800
000,00
13
466,57
22 969,61
Centre Communal d'Action Sociale de
Tourcoing
2004 P Rénovation
résidences
Hortensias
Roseraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
386
000,00
0,00 0,00 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 447,91 22 969,61
La Fabrique des Quartiers 2022 C Revitalisation
du centre-ville
La Banque
Postale
2 400
000,00
2 400
000,00
8,04 A F FIXE 0,986 F FIXE 0,960 A-1 1
978,66
0,00
La Fabrique des Quartiers 2022 P Revitalisation
du centre-ville
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 400
000,00
2 400
000,00
8,09 T F FIXE 0,461 F FIXE 0,460 A-1 11
040,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
5 243
000,00
682
969,37
21
265,10
652 868,08
ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS 2023 P Travaux école
CNDI
Caisse
d'Epargne
162
500,00
162
500,00
20,85 M F FIXE 3,246 F FIXE 3,200 A-1 5
200,08
0,00
ASS Home des Flandres Tourcoing 2004 C Construction
foyer accueil pr
enfants
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900
000,00
0,00 0,00 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 877,50 45 000,00
Association Foncière Tourcoing et Environs 2013 P Regroupement
écoles ND
petits ND
consolation
Banque CIC
Nord Ouest
600
000,00
178
658,31
3,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 5
806,20
43 466,76
Association Foncière Tourcoing et Environs 2022 P Agrandissement
du restaurant
scolaire ainsi
que la
construction
d'une salle de
classe de
l'école
La Banque
Postale
215
000,00
191
921,51
16,71 M F FIXE 1,156 F FIXE 1,150 A-1 2
271,61
10 330,86 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 130
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Association Foncière Tourcoing et Environs 2022 P Menuiserie et
remplacement
d'une chaudière
pour 5 école
périmètre de
l'AFTE
La Banque
Postale
165
500,00
149
889,55
17,63 M F FIXE 2,334 F FIXE 2,310 A-1 3
547,79
6 793,28
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
2019 P Financement
ZAC
Quadrilatère
des Piscines
ARKEA 3 200
000,00
0,00 0,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 3
561,92
547 277,18
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
10 326
372,00
1 823
679,61
52
389,01
1 331 573,82
Société Anonyme d'Habitations à Loyers
Modéré (HLM) LOGICIL
1998 P Résidence
Services Les
Acacias
Crédit Foncier
de France
2 326
372,00
644
688,40
3,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 39
641,66
156 153,24
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
2017 P Financement
des acquisitions
foncière et
travaux - CPA
Quadrilatère
des Piscines
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
512
324,49
0,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 5
814,01
508 753,94
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
2020 C Financement de
la ZAC
Quadrilatères
des piscines
ARKEA 4 000
000,00
666
666,72
1,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 6
933,34
666 666,64
TOTAL GENERAL 20 755
372,00
7 306
648,98
87
120,68
2 007 411,51
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 710 569,36
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 538 112,09
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 17 248 681,45
Recettes réelles de fonctionnement II 136 375 566,23
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,65
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 133
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 20 768 063,22
Personnes de droit privé 19 679 363,22
Associations 12 687 810,69
49+ LA BD FRANCOPHONE 13 700,00 MAD LOCAUX
A FEU DOUX ASSOCIATION 3 605,00
A LIVRE OUVERT ASSOCIATION 35 000,00
A PIACERE 250,00
ACTIVITES PHYSIQUES POUR ADULTES TOURCOING CAPAT 807,00 MAD LOCAUX
ACTIVITES PHYSIQUES SPORTIVE FAMILIALES BOURGOGNE 180,00
ADIL AGENCE DEPARTEMENTALE INFORMATION SUR LE LOGEMENT ADIL 7 000,00 MAD LOCAUX
ADNSEA ADOLESCENTS EN DIFFICULTE 38 200,00
AFEJI ANTENNE HENRI WALLON 3 231,00
AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE TOURCOING ROUBAIX 1 895,00
ALLIANCE TOURQUENNOISE DE GYMNASTIQUE 19 341,00 MAD LOCAUX
AMICALE COLBERT PETANQUE 2 271,00 MAD LOCAUX
AMICALE COLBERT SECTION FOOT 2 215,00 MAD LOCAUX
AMICALE COLBERT TIR ARBALETE 309,00 MAD LOCAUX
AMICALE DU PERSONNEL DU LYCEE GAMBETTA 500,00
AMICALE JEAN JAURES 2 803,00
AMICALE LASSERON ANCIENS ELE ECOLES PUBLIQUES BLANC SEAU 458,00 MAD LOCAUX
AMICALE PIERRE BROSSOLETTE 534,00 MAD LOCAUX
AMICALE VICTOR DURUY 4 163,00 MAD LOCAUX
AMIS DE L ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE 400,00
AMIS RESISTANCE ANACR TOURCO ET ENVIRONS 700,00
ANIMATIONS QUARTIER CROIX ROUGE 680,00
ARCANE 1 700,00
ARTISANS DU MONDE 1 500,00
ASBT ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BOURGOGNE 6 897,00 MAD LOCAUX
ASS ARTS ET DEVELOPPEMENT 6 140,00
ASS CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 201 154,25 MAD LOCAUX
ASS DEVELOPPEMENT EDUCATION 415,00
ASS DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 392 597,01 MAD LOCAUX
ASS ETOUCHANE 1 500,00
ASS POUR ANIMATION PREVENTION INSERTION 35 206,25
ASS SPORT DANS LA VILLE 3 000,00
ASSO COLLECTIF RENART 4 050,00
ASSO COMPAGNONS BATISSEURS RENNES 628,50 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 138
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSO LA CLE 10 015,50
ASSO SEM VILLE RENOUVELEE 2 975,00
ASSOC MUSEE DU 5 JUIN 1944 MESSAGE VERLAINE 6 000,00 MAD LOCAUX
ASSOC SPORTIVE POLICE TOURCOING 2 670,00 MAD LOCAUX
ASSOCIATION ARELI 2 040,00
ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE 440 000,00 MAD LOCAUX
ASSOCIATION DE GESTION DES C CENTRES LEVEL UP BELENCONTRE 597 629,01 MAD LOCAUX
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ED 5 552,25
ASSOCIATION DU PROJET IMAGIN 12 000,00
ASSOCIATION KONEXIO 975,00
ASSOCIATION LA CRAVATE SOLID 3 000,00
ASSOCIATION LES COMPAGNONS BATISSEURS HDF 6 000,00
ASSOCIATION LES FLOCONNEUX MAISON DES ASSOCIATIONS 1 500,00 MAD LOCAUX
ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN 230,00
ASSOCIATION PLACE DES FEMMES 750,00
ASSOCIATION PRISME MME MENARD CHARLOTTE 3 500,00
ASSOCIATION PROMOTION DES MAISONS OUVERTES SUR TOURCOING APMOT 10 283,40 MAD LOCAUX
ASSOCIATION PROXITE 750,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 3 370,36
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU RENOUVEAU 1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIR TOURCOING 8 220,00
ASSOCIATION TREMPLIN SPORT ADAPTE 7 387,00
ATELIER CHORAL CONSERVATOIRE DE TOURCOING 4 000,00 MAD LOCAUX
ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 762 520,00 MAD LOCAUX
BASEBALL SOFTBALL CLUB 2 324,00
BATTERIE FANFARE SCOLAIRE 5 000,00
BGE HAUTS DE FRANCE 4 912,00
BOULES LYONNAISES TOURQUENNOISES 2 632,00 MAD LOCAUX
CENTRE ANIMATION FLOCON 175,00 MAD LOCAUX
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 5 279 000,00 MAD LOCAUX
CENTRE D INITIATION A L ESCR 38 515,20 MAD LOCAUX
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET FAMILL ROUBAIX TOURCOING (CIDFF)
10 425,00
CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS 15 187,50
CENTRE SOCIAL BOILLY 370 609,24 MAD LOCAUX
CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 316 475,76 MAD LOCAUX
CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING 600,00 MAD LOCAUX
CH TI TRAIN TOURQUENNOIS 250,00
CHANGEONS DE REGARD CHANGEONS DE REGARD 57 326,90
CHORALE VENT DU NORD 100,00
CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE TOURCOING 3 952,00
CLUB SPORTIF EIC TOURCOING 12 429,00 MAD LOCAUX
CLUB TOURQUENNOIS ARTS MARTIAUX 33 269,20 MAD LOCAUX VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE ALBERT ROUSSEL 14 958,25
COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE ECOLE OUVERTE 6 712,93
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 223 271,66 MAD LOCAUX ET PERSONNEL
COMITE PARALYMPIQUE ET SPORT 6 000,00
CONSEIL CITOYEN DE TOURCOING 875,00
COTE COUR COTE COEUR 4 000,00
CPTS DE TOURCOING MOUVAUX NE 1 500,00
DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE DISTRICT DE TOURCOING 400,00
DEPARTEMENT DU NORD 10 000,00
DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE SAINT PIERRE 32 750,00
DONNER RECEVOIR RENDRE 8 420,00
DU VENT DANS LES MOTS 4 937,00
DUO FOR A JOB 1 500,00
ECOLE CONDORCET 1 500,00
ECOLE MARCEL HENAUX 460,00
ECOLE MATERNELLE BALZAC 1 500,00
ECOLE PRIMAIRE CHARLES DE GAULLE 1 500,00
ECOLE PRIMAIRE JULES MICHELET 1 500,00
ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME 1 400,00
EF2M ECOLE DE FORMATION AUX METIERS DE LA MUSIQUE 5 000,00
EGER T RYTHMIQUE TOURQUENNOISE 11 158,00 MAD LOCAUX
ENACTUS 6 000,00
ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 25 163,50 MAD LOCAUX
ENFANTS NEPTUNE TOURCOING LI METROPOLE 154 000,00 MAD LOCAUX
ESPACE DES CROISES 2 400,00
ETOILE CYCLISTE TOURQUENNOISE 8 680,00
FACE MEL 66 395,40
FARFADETS ET COMPAGNIE 11 587,00 MAD LOCAUX
FEDERATION COLOMBOPHILE TOURQUENNOISEET NEUVILLOISE 610,00
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE TOURCOING 8 626,00 MAD LOCAUX
FEDERATION DES SOCIETES DE BOURLES DE TOURCOING 7 000,00 MAD LOCAUX
FLANDRE AITO SELF DEFENSE 488,00
FNATH GROUPEMENT DU NORD 500,00 MAD LOCAUX
FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU 20 544,00
FOYER SOCIO EDUCATIF DES ELE SECTION MAISON DES LYCEENS SECTION MAISON DES LYCEENS
20 844,57
FRANCE BENEVOLAT NORD ANTENNE TOURCOING 300,00
FRESNOY STUDIO NATIONAL ARTS CONTEMPORAINS 200 000,00
GROUPE A COOPERATIVE CULTURE 3 125,00
GROUPE MUSICAL DE TOURCOING 3 275,00
GROUPE SOS TRANSITION ECOLOG 1 263,00
HARMONIE DE LA CROIX ROUGE 3 500,00 MAD LOCAUX
HARMONIE DU BLANC SEAU 3 500,00 MAD LOCAUX VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HELIO CENTRE DE PROMOTION ET DE CREATION PHOTOGRAPHIQUE 5 000,00
HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU FERRAIN 750,00
HOCKEY CLUB FRESNOY 20 859,00 MAD LOCAUX
HYBRIDE ET PAILLETTE SARL 8 652,00
IMPACT OVAL 31 000,00
INITIATIVE LILLE METROPOLE N 1 425,00
INSERSPORT 1 120,00 MAD LOCAUX
INTER CLUB BASKET 8 406,00 MAD LOCAUX
INTER CLUB SECTION VOLLEY BALL 1 350,00
INTERFACES 5 350,00
J F C BIG BAND 500,00 MAD LOCAUX
JEUNE GARDE DE TOURCOING BASKET 23 334,00 MAD LOCAUX
JEUNE GARDE TG TENNIS DE TABLE 12 041,00 MAD LOCAUX
JEUNE GARDE TOURCOING BADMINTON 2 243,00 MAD LOCAUX
JEUNES PONGISTES BOURGOGNE TOURCOING 19 559,00 MAD LOCAUX
JUDOCLUB DE NEUVILLE EN FERRAIN 300,00
L AUDITO 5 000,00
L INSTANT T 2 905,00
LA COMPAGNIE DES MUS ARTS 3 000,00 MAD LOCAUX
LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES DHERIN 3 500,00
LA MAISON DE LA PHOTOGRAPHIE 6 750,00
LA PASSERELLE LE GRAND MIX 255 100,00 MAD LOCAUX
LA RECRE VERTE 7 842,63
LA VIRGULE CENTRE TRANSFONTA DE CREATION THEATRALE 118 832,00 MAD LOCAUX
LE RUCHER ECOLE DE BOTANIQUE 1 800,00
LEMAN ANTOINE 1 846,00
LES AMIS DE ROCHDALE 2 500,00
LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON 28 000,00
LES APRES MIDI COUTURE RENOIR 1 000,00
LES ECHECS VERS LA REUSSITE 74 054,00
LES PETITS DEBROUILLARDS DU GRAND EST 1 470,00 MAD LOCAUX
LES PETITS FRERES DES PAUVRE 1 000,00
LES PISTONS TOURQUENNOIS 600,00
LES RESTAURANTS DU COEUR REGION LILLOISE 4 000,00 MAD LOCAUX
LUDOPITAL 500,00
LUTTEUR CLUB TOURQUENNOIS 47 323,80 MAD LOCAUX
LUXURY FIGHT GYM 7 000,00
LYCEE GAMBETTA 1 510,90
MA-TISSE 9 985,00
MAISON DE L EAU DE LA PECHE 4 377,50
MAISON DES ASSOCIATIONS 171 550,00 MAD LOCAUX
MARDI GYM 2 156,00 MAD LOCAUX
MEDECINS SOLIDARITE LILLE 680,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MELT MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 448 000,00
MJC LA FABRIQUE 338 824,26 MAD LOCAUX
MONDE EN MUSIQUE 200,00
NIGHTLINE FRANCE 5 000,00
NORDIQUES FLOORBALL CLUB DE TOURCOING 4 292,00 MAD LOCAUX
OBJECTIF EMPLOI 45 296,40 MAD LOCAUX
OCCE ECOLE LAVOISIER COOPERATIVE SCOLAIRE 878,30
OCCE ECOLE PRIMAIRE PASTEUR 1 500,00
OCCE ELEMENTAIRE CAMUS 1 500,00
OCCE JULES FERRY COOPERATIVE SCOLAIRE 2 475,00
OCCE PRIMAIRE PAUL BERT COOPERATIVE SCOLAIRE 1 500,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 5 830,00 MAD LOCAUX
OGEC SAINTE MARIE 1 500,00
ORCHESTRE D HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING 9 000,00
ORPHEON JAZZ BAND CIRCUS 500,00
PARKOUR 59 100,00
PHALEMPINS SOLIDARITE 2 000,00 MAD LOCAUX
POLI Sonia 1 476,00
PONT DE NEUVILLE 1 000,00
PROTECTION CIVILE DU NORD ANTENNE DE TOURCOING 3 812,00 MAD LOCAUX
PUNCH BOXE FRANCAISE SAVATE TOURQUENNOISE 5 619,00 MAD LOCAUX
R LIBRE 5 000,00
RACING CLUB DU BRUN PAIN DE TOURCOING 190,00
REAGIR 4 000,00
REGIE AUTONOME POUR DISPOSITIF DRE 177 625,00 MAD LOCAUX
RENCONTRES AUDIOVISUELLES 408,96
RIGOLO COMME LA VIE SAS 34 119,00
ROLLER CLUB DE TOURCOING 508,00 MAD LOCAUX
RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURQUENNOIS 41 611,00 MAD LOCAUX
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE 38 700,00 MAD LOCAUX
SAINT MICHEL TOURCOING 146 260,20 MAD LOCAUX
SAVOIR ETRE ET VIVRE ENSEMBLE 31 353,90
SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00
SHOP IN TOURCOING 71 000,00 MAD LOCAUX
SHOTOKAN KARATE TOURQUENNOIS 3 222,00 MAD LOCAUX
SIMIA ENFANTS D UKRAINE 500,00
SKATE TEAM TOURCOING 1 332,00 MAD LOCAUX
SOCIETE MEMBRES DE LA LEGION D HONNEUR COMITE DU FERRAIN 200,00
SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES CRICK SICKS 3 000,00
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 10 000,00
SOCIETE TOURQUENNOISE POUR EDUCATION PAR LES LOISIRS STEL 4 493,00 MAD LOCAUX
STE NATIONALE ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 545EME SECTION 200,00
STREET'S LIGHT 4 500,00 MAD LOCAUX VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS DE TABLE TOURCOING BLANC SEAU 5 579,00 MAD LOCAUX
THE PHENIX COUNTRY CLUB 250,00
TIR NATIONAL 3 929,00 MAD LOCAUX
TOURCOING HAND BALL 49 321,80 MAD LOCAUX
TOURCOING LOISIRS SENIORS 18 500,00 MAD LOCAUX
TOURCOING METROPOLE FUTSAL 4 000,00
TOURCOING VLB LM ASSOCIATION 4 265,00 MAD LOCAUX
TWIRLING CLUB DE TOURCOING 1 500,00 MAD LOCAUX
UNION DES COMMERCANTS ARTISA DU BRUN PAIN 1 000,00
UNION DES FAMILLES DE TOURCOING 5 000,00 MAD LOCAUX
UNION JEUNESSE SPORTIVE CHEMINOTS DE TOURCOING 14 386,00 MAD LOCAUX
UNION SPORTIVE TOURQUEN FOOT FOOTBALL 272 178,60 MAD LOCAUX
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ARTS MARTIAUX 1 102,00 MAD LOCAUX
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ATHLETISME 135 617,80 MAD LOCAUX
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ATHLETISME BOUCLES TOURQUENNOISE 6 678,00 MAD LOCAUX
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE BASKET FEMININ 15 874,00 MAD LOCAUX
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE DANCE 9 093,00 MAD LOCAUX
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE JUDO 5 078,00 MAD LOCAUX
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE PATINAGE 1 974,00 MAD LOCAUX
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 11 360,00 MAD LOCAUX
UNION TOURQUENNOISE POUR ENSEIGNEMENT MUSICAL UTEM 25 000,00 MAD LOCAUX
URBAN TRAIL TOURCOING 1 350,00
VRAC HAUTS DE FRANCE 1 700,00
ZAMIZEN 1 152,00
Entreprises 3 182 631,80
ESPACEO 2 638 256,80
THEATRE DU NORD THEATRE NATIONAL LILLE TG REGION NORD/PAS DE CALAIS 24 375,00 MAD LOCAUX
TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE SAEMS 520 000,00 MAD LOCAUX
Personnes physiques 0,00
Autres 3 808 920,73
SEM BOURGOGNE 600 000,00
SEM QUADRILATERE 2 348 168,40
SEM ZONE DE L UNION 860 752,33
Personnes de droit public 1 088 700,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 888 700,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE SUPERIEURE D ART HAUTS DE FRANCE TOURCOING DUNKERQUE 888 700,00
Autres 200 000,00
GIP INSTITUT DU MONDE ARABE 200 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 405,00 1,00 406,00 348,00 25,00 373,00
Adjoint administratif territorial C 48,00 0,00 48,00 38,00 3,00 41,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 138,00 1,00 139,00 137,00 0,00 137,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 41,00 0,00 41,00 37,00 0,00 37,00
Administrateur hors classse A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur territorial A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 50,00 0,00 50,00 36,00 13,00 49,00
Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Attaché principal A 31,00 0,00 31,00 27,00 0,00 27,00
Rédacteur B 36,00 0,00 36,00 23,00 8,00 31,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 30,00 0,00 30,00 28,00 0,00 28,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 22,00 0,00 22,00 19,00 1,00 20,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 710,00 117,00 827,00 738,00 41,00 779,00
Adjoint technique territorial C 204,00 94,00 298,00 266,00 33,00 299,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 90,00 2,00 92,00 98,00 0,00 98,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 86,00 14,00 100,00 86,00 0,00 86,00
Agent de maîtrise C 98,00 6,00 104,00 84,00 0,00 84,00
Agent de maîtrise principal C 133,00 1,00 134,00 134,00 0,00 134,00
Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 9,00 4,00 13,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00
Technicien B 21,00 0,00 21,00 12,00 4,00 16,00
Technicien principal de 1ère classe B 26,00 0,00 26,00 22,00 0,00 22,00
Technicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 12,00 0,00 12,00
IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 103,00 1,00 104,00 61,00 21,00 82,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 43,00 0,00 43,00 30,00 0,00 30,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 29,00 1,00 30,00 12,00 17,00 29,00
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 14,00 0,00 14,00 6,00 4,00 10,00
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 89,00 2,00 91,00 67,00 3,00 70,00
Aide-soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Aide-soignant de classe supérieure B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 13,00 1,00 14,00 11,00 1,00 12,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 54,00 1,00 55,00 48,00 0,00 48,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Cadre de santé infirmier et technicien paramédical A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 23,00 0,00 23,00 14,00 0,00 14,00
Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 103,00 42,00 145,00 98,00 29,00 127,00
Adjoint territorial du patrimoine C 9,00 0,00 9,00 5,00 3,00 8,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 3,00 0,00 3,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7,00 10,00 17,00 16,00 0,00 16,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 26,00 31,00 8,00 23,00 31,00
Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire territorial A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Bibliothécaire territorial principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en chef (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 9,00 4,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 51,00 73,00 46,00 6,00 52,00
Adjoint territorial d'animation C 3,00 24,00 27,00 18,00 5,00 23,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 9,00 9,00 18,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 18,00 18,00 10,00 0,00 10,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 65,00 0,00 65,00 61,00 0,00 61,00
Brigadier-chef principal C 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
Chef de service de police municipale B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 522,00 215,00 1 737,00 1 435,00 125,00 1 560,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 147
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 148
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 510 892,23
Adjoint administratif territorial C ADM 366 19 216,89 332-24 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366 21 045,51 332-13 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366 23 234,57 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 2 019,81 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 3 252,63 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 4 913,44 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 4 949,24 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 864,03 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 894,86 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 745,28 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 788,74 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 7 131,97 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 11 049,59 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 17 990,58 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 438,70 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 048,37 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 314,18 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 451,09 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 19 901,35 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 20 102,61 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 524,61 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 21 240,30 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 22 381,65 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 22 418,37 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 22 279,89 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 189,85 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 214,09 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 419,06 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 23 385,01 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 508,51 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 732,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 986,10 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 994,65 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 936,20 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 26 154,89 332-13 CDD
IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 28 354,26 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 3 360,09 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 4 198,64 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 7 903,04 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 17 105,82 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 23 994,48 332-10 CDI
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 11 828,46 332-14 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 11 949,77 332-14 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 23 424,18 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 370 7 665,16 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 16 341,61 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367.0 22 243,85 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 22 996,43 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 080,04 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 697,80 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 700,66 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 908,16 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 369 24 036,86 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 192,68 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 223,73 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 281,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 291,12 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 25 392,78 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 25 562,46 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 25 737,92 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 27 329,91 332-13 CDD
Animateur B ANIM 373 22 108,97 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 150
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 610,70 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 934,73 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 1 422,34 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 1 818,97 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 1 869,44 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 2 160,10 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 2 475,44 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 2 617,25 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 441 3 729,24 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 4 864,39 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 5 377,58 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 7 361,43 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 406 8 074,52 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 8 968,92 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 9 293,08 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 10 055,29 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 10 428,41 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 421 10 697,99 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 406 11 148,70 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 485 14 172,78 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 16 361,97 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 16 523,61 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 24 142,35 332-14 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 151
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant de conservation B CULT 373 26 537,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 550 6 969,20 332-14 CDD
Attaché A ADM 395 15 083,58 332-14 CDD
Attaché A ADM 580 15 135,04 332-14 CDD
Attaché A ADM 435 17 224,28 332-14 CDD
Attaché A ADM 395 29 119,28 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 30 295,94 332-14 CDD
Attaché A ADM 415 30 484,32 332-14 CDD
Attaché A ADM 435 32 590,08 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 34 575,96 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 35 185,70 332-14 CDD
Attaché A ADM 580 48 961,15 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 49 086,34 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 678 59 128,17 332-8-2° CDD
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 485 12 150,29 332-13 CDD
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 518 36 323,97 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 23 979,94 332-13 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 420 14 135,50 332-13 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 25 578,65 332-13 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 27 803,67 332-14 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 29 018,88 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 583 24 044,09 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 395 35 768,32 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 450 38 627,49 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 678 50 336,81 332-14 CDD
Puéricultrice A MS 427 28 528,96 332-13 CDD
Puéricultrice A MS 427 33 824,90 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 377 8 677,72 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 373 24 772,23 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 374 25 674,66 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 373 27 226,29 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 376 27 462,35 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 376 27 566,39 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 377 30 611,18 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 386 34 355,64 332-13 CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 384 28 681,43 332-13 CDD
Technicien B TECH 366 29 619,99 332-14 CDD
Technicien B TECH 436 32 567,33 332-14 CDD
Technicien B TECH 462 34 249,34 332-13 CDD
Technicien B TECH 436 46 192,44 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 3 162 046,55
Adjoint administratif territorial C ADM 366 8 760,67 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif territorial C ADM 366 23 421,06 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 1 113,21 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 1 455,85 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 2 097,12 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 2 621,40 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 2 721,08 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 3 644,20 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 4 670,80 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 080,65 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 488,03 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 555,66 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 907,18 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 255,35 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 745,28 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 759,21 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 915,15 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 7 484,54 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 7 817,63 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 10 520,56 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 10 852,41 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 11 251,19 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 11 336,30 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 11 396,05 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 13 082,96 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 14 909,44 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 15 551,92 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 15 848,95 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 15 982,84 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 16 171,57 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 16 225,18 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 16 557,24 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 16 565,03 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 16 891,96 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 17 109,71 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 17 825,64 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 433,95 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 635,55 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 712,90 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 719,46 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 846,61 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 879,08 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 432,31 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 463,05 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 527,09 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 179,37 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 19 860,07 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 547,78 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 676,31 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 739,22 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 904,23 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 940,87 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 21 033,32 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 21 069,44 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 21 441,91 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 21 888,24 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 22 424,09 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 052,06 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 053,66 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 070,97 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 084,71 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 153,31 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 253,52 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 311,92 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 593,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 729,98 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 837,54 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 191,68 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 197,48 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 246,25 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 464,43 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 573,62 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 731,68 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 184,25 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 319,99 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 565,82 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 661,28 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 882,40 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 26 019,38 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 26 077,07 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 26 376,63 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 27 373,15 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 27 585,62 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 26 804,73 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 30 745,59 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 1 113,21 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 1 113,21 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 435 28 055,37 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 3 023,35 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 3 955,59 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 4 970,51 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 5 018,48 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 5 520,59 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 5 524,35 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 5 922,45 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 15 603,49 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 15 727,77 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 15 918,51 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 15 950,14 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 16 838,79 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 17 034,77 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 17 467,99 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 13 867,87 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 20 430,44 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 21 935,65 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 22 929,33 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 22 963,46 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 118,84 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 483,76 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 685,53 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 776,07 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 875,35 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 002,15 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 018,74 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 318,36 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 345,63 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 432,12 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 605,72 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 928,79 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 930,76 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 977,63 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 25 525,23 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 26 870,81 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 30 212,10 332-13 CDD
Apprenti C OTR 0 859,46 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 1 837,88 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 2 846,43 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 3 249,34 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 3 472,15 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 4 103,96 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 4 353,92 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 7 137,60 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 7 137,60 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 7 916,60 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 9 360,10 A Contrat d'apprentissage CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
B CULT 539 1 485,90 A Personnel extérieur CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 785,15 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 3 109,34 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 3 533,78 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 7 852,11 A Personnel extérieur CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 14 561,47 332-13 CDD
Assistante maternelle C OTR 0 5 106,87 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 18 665,22 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 18 876,04 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 19 137,18 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 20 153,68 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 23 782,71 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 23 927,83 A Assistante maternelle CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 156
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistante maternelle C OTR 0 24 839,98 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 27 264,44 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 27 830,22 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 28 346,37 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 28 436,94 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 28 815,51 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 28 931,91 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 28 952,70 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 29 819,72 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 30 182,54 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 35 202,29 A Assistante maternelle CDD
Attaché A ADM 435 28 082,74 332-13 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 16 323,70 332-13 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 19 200,49 332-13 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 20 199,86 332-13 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 576 19 721,17 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 658 42 258,96 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 658 43 758,96 333-1_333-10 CDD
Contrat Adulte Relais C OTR 0 1 801,84 A Contrat Adulte Relais CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 5 088,41 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 5 302,26 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 8 846,32 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 8 846,32 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 8 901,09 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 9 031,85 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 15 803,14 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 15 803,14 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 3 941,41 A Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
CDD
Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 15 496,86 A Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
CDD
Directeur cabinet A OTR 1067 84 513,36 333-1_333-10 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 16 108,54 332-13 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 409 29 761,98 332-13 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 516 1 905,12 A Personnel extérieur CDD
Rédacteur B ADM 373 24 391,59 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 5 672 938,78
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 157
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 158
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
06/12/1977 - GROUPE IMMOBILIER 3F SAHLM 1 143,37
30/01/1992 - EURALILLE SAEM 190 561,27
19/11/2009 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 194 826,56
17/12/2009 - LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT
SPLA 90 910,00
11/10/2012 - SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 338 100,12
24/05/2019 - ALTEREOS SOCIETE 2 940,00
14/12/2019 - LA FABRIQUE DE L'EMPLOI ASSOCIATION 1 000,00
11/12/2023 - LINKSPORT UP SOCIETE 2 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL
Société Anonyme 2 326 372,00
17/03/2004 - Construction foyer accueil pr enfants ASS Home des Flandres Tourcoing 900 000,00
28/05/2004 - Rénovation résidences Hortensias Roseraie Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing
386 000,00
26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs
600 000,00
14/12/2016 - Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme 4 000 000,00
03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
Société Anonyme 4 000 000,00
01/12/2018 - Financement ZAC Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme 3 200 000,00
16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers 2 400 000,00
16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers 2 400 000,00
16/10/2021 - Agrandissement du restaurant scolaire ainsi que la
construction d'une salle de classe de l'école
Association Foncière Tourcoing et
Environs
215 000,00
16/10/2021 - Menuiserie et remplacement d'une chaudière pour 5 école périmètre de l'AFTE
Association Foncière Tourcoing et
Environs
165 500,00
11/04/2023 - Travaux école CNDI ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS
Association 162 500,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 159
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 600 000,00
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 2 348 168,40
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE/MEL SOCIETE ANONYME 860 752,33
- Fonctionnement ESPACEO SOCIETE 2 638 256,80
- Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 5 279 000,00
- Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
REGIE AUTONOME 177 625,00
- Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE /
TOURCOING
ETABLISSEMENT PUBLIC 888 700,00
- Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS ASSOCIATION 171 550,00
- Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING ASSOCIATION 429 000,00
- Fonctionnement COMITES DES ?UVRES SOCIALES ASSOCIATION 223 271,66
- Fonctionnement MJC LA FABRIQUE ASSOCIATION 338 824,26
- Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE
PHALEMPINS
ASSOCIATION 597 629,01
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS ASSOCIATION 316 475,76
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
ASSOCIATION 201 154,25
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE
ASSOCIATION 392 597,01
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY ASSOCIATION 370 609,24
- Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
ASSOCIATION 440 000,00
- Fonctionnement ATELIER LYRIQUE ASSOCIATION 762 520,00
- Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX ASSOCIATION 255 100,00
- Fonctionnement LA VIRGULE ASSOCIATION 118 832,00
- Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS
ASSOCIATION 200 000,00
- Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
ASSOCIATION 154 000,00
- Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS
ASSOCIATION 520 000,00
- Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
ASSOCIATION 272 178,60
- Fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING ASSOCIATION 146 260,20
- Fonctionnement UST ATHLETISME ASSOCIATION 135 617,80
- Fonctionnement IMA ASSOCIATION 200 000,00
Autres VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 160
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 163
-969 424,83
286 640,83 286 640,83
3 480 264,15 3 480 264,15 3 480 264,15
-3 193 623,32 -3 193 623,32
-1 256 065,66 3 604 887,05 -4 860 952,71 573 510,39
20 114 749,18 12 285 306,00 7 829 443,18 13 623 649,00
21 370 814,84 8 680 418,95 12 690 395,89 13 050 138,61
286 640,83
-3 193 623,32
3 480 264,15
-3 193 623,32
0,00
-3 193 623,32
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 164 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 13 050 138,61 I 12 690 395,89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 000 660,85 12 640 918,13
1631 Emprunts obligataires 800 660,00 800 653,60
1641 Emprunts en euros 12 200 000,85 11 840 264,53
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 49 477,76 49 477,76
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 49 477,76 49 477,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 166
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 623 649,00 III 7 829 443,18
Ressources propres externes de l’année (a) 2 275 000,00 2 245 537,18
10222 FCTVA 2 200 000,00 2 245 537,18
10226 Taxe d'aménagement (2) 75 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 348 649,00 5 583 906,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 028,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 300 000,00 173 107,81
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 35 209,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 47 706,30
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 3 393,10
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 66,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 42 429,79
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 1 817 173,93
2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 365 351,67
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 130 000,00 147 103,67
281321 Immeubles de rapport 1 100,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 32 047,52 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 167
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2815731 Matériel roulant 0,00 3 097,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 41 447,70
281578 Autre matériel technique 1 000,00 954,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 100 000,00 1 161 383,98
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 9 000,00 5 319,00
281828 Autres matériels de transport 530 000,00 383 082,74
281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 47 963,29
281838 Autre matériel informatique 300 000,00 287 933,11
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 43 427,86
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 78 860,04
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 36 446,87
28186 Cheptel 300,00 200,00
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 723 283,98
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 890,00 67 888,64
4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 001,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 015 319,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 168
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
D 15-ADAP
2015/1
ADAP 201501 12 600 000,00 0,00 11 470 746,63 0,00 0,00 11 470 746,63 99 212,01 11 371 534,62
D
13-P.ROMPU
2013/1
AMENAGEMENT DU PONT ROMPU 201301 2 840 000,00 0,00 1 332 862,04 0,00 0,00 1 332 862,04 0,00 1 332 862,04
D 15-CENTRE
2015/1
CENTRE ADMINISTRATIF 201507 35 000 000,00 0,00 34 917 194,00 0,00 0,00 34 917 194,00 0,00 34 917 194,00
D 12-LUM.UR
2012/1
LUMIERE URBAINE 200106 15 790 000,00 0,00 8 238 992,44 0,00 0,00 8 238 992,44 1 169 433,77 7 069 558,67
D
15-POSTEPM
2015/1
NOUVEAU POSTE DE POLICE
MUNICIPALE
201503 8 582 891,00 0,00 1 968 086,01 0,00 0,00 1 968 086,01 0,00 1 968 086,01
D
12-PAT.SCO
2012/1
PATRIMOINE SCOLAIRE 16 277 957,00 0,00 1 387 618,18 0,00 0,00 1 387 618,18 0,00 1 387 618,18
D 15-SCOL-20
2015/1
PATRIMOINE SCOLAIRE 2015-2020 201502 12 200 000,00 0,00 9 655 392,48 0,00 0,00 9 655 392,48 0,00 9 655 392,48
D 12-PAT.SP
2012/2
PATRIMOINE SPORTIF 4 282 881,00 0,00 568 164,38 0,00 0,00 568 164,38 0,00 568 164,38
D 13-PAT.CUL
2013/1
PLAN PATRIMOINE CULTUREL 201302 12 680 000,00 0,00 5 210 779,34 0,00 0,00 5 210 779,34 0,00 5 210 779,34
D 15-CULT-20
2015/1
PLAN PATRIMOINE CULTUREL
2015-2020
201505 2 800 000,00 0,00 850 598,80 0,00 0,00 850 598,80 0,00 850 598,80
D
15-SPORT20
2015/1
PLAN PATRIMOINE SPORTIF
2015-2020
201504 1 015 000,00 0,00 553 647,08 0,00 0,00 553 647,08 0,00 553 647,08
D
15-QUADRIL
2015/1
QUADRILATERE DES PISCINES 201506 52 095 000,00 0,00 32 594 275,43 0,00 0,00 32 594 275,43 2 349 428,40 30 244 847,03
D 12-P.CLEM
2012/1
RIVES DU PARC CLEMENCEAU 201201 4 516 369,00 0,00 652 575,16 0,00 0,00 652 575,16 0,00 652 575,16
TOTAL 180 680 098,00 0,00 109 400 931,97 0,00 0,00 109 400 931,97 3 618 074,18 105 782 857,79
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 169
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 170
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 171
0,00 3 170 498,95 1 762 850,23 1 429 698,03 6 363 047,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 214 885,86 0,00 214 885,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 718 109,56 145 956,51 1 427 298,03 2 291 364,10
0,00 1 896 175,47 878 550,18 0,00 2 774 725,65
0,00 438 558,07 0,00 0,00 438 558,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 117 655,85 523 457,68 2 400,00 643 513,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 170 498,95 1 762 850,23 0,00 1 429 698,03 6 363 047,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 214 885,86 0,00 0,00 214 885,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 718 109,56 145 956,51 0,00 1 427 298,03 2 291 364,10
0,00 1 896 175,47 878 550,18 0,00 0,00 2 774 725,65
0,00 438 558,07 0,00 0,00 0,00 438 558,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 117 655,85 523 457,68 0,00 2 400,00 643 513,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 3 170 498,95 1 762 850,23 1 429 698,03 6 363 047,21
0,00 642 089,30 135 503,41 17 256,50 794 849,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 536 351,87 32 842,70 1 373 465,53 1 942 660,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 77 680,09 0,00 0,00 77 680,09
0,00 135 171,23 735 055,07 672,00 870 898,30
0,00 1 204 395,83 211 444,69 0,00 1 415 840,52
0,00 358 998,27 0,00 38 304,00 397 302,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 215 812,36 648 004,36 0,00 863 816,72
0,00 3 170 498,95 1 762 850,23 0,00 1 429 698,03 6 363 047,21
0,00 642 089,30 135 503,41 0,00 17 256,50 794 849,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 536 351,87 32 842,70 0,00 1 373 465,53 1 942 660,10
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0,00 77 680,09 0,00 0,00 0,00 77 680,09
0,00 135 171,23 735 055,07 0,00 672,00 870 898,30
0,00 1 204 395,83 211 444,69 0,00 0,00 1 415 840,52
0,00 358 998,27 0,00 0,00 38 304,00 397 302,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 215 812,36 648 004,36 0,00 0,00 863 816,72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
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5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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4-4 RSA – Régularisations des RMI
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TOTAL VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 180 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 181
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
TALPAERT FRANCK GESTION LOCALES 400,00 23 ET 24 MARS 2024 A CLUNY LES POLITIQUES DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT ET FACE A
L'ANTHROPOCENE VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 182
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 183
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 184
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Opération d’équipement n° 200101 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 186
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 146,18
61358 AUTRES 532,20
6156 MAINTENANCE 1 613,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 185 499,65
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 36 767,95
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 9 191,69
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL 19 521,72
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 573 361,60
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 81 638,83
64118 AUTRES INDEMNITES 359 160,88
64131 REMUNERATIONS 174 654,91
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 116 352,00
6451 COTISATIONS A L U.R.S.S.A.F. 273 384,63
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 521 881,82
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 11 542,31
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 6 205,76
6488 AUTRES CHARGES 1 835,55
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 187 645,83
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 187 645,83 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 187
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 760 670,05
747888 AUTRES PARTICIPATIONS 760 670,05
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 760 670,05
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 760 670,05
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 188
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 189
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 190
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 191
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 192
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2024
Page 193
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 05/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme STEPHANIE DUQUENOY du 01/01/2024 au 05/05/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ... , le 09/05/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DUQUENOY Stephanie (1018177326-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A TOURCOING , le 09/05/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/06/2025 par l’organe délibérant.
BECUE DORIANE (dbecue-xt), Maire A TOURCOING , le 24/06/2025