Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 030 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 040 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 273 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 221 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 222 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 014 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 027 recueil des actes administratifs special du 29 janvier 2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 027 recueil des actes administratifs special du 29 janvier 2020)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Consommateurs,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-027
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2020Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2020-01-28-002 - délégation de signature (1 page) Page 3
45-2020-01-21-001 - délégation de signature marchés publics (1 page) Page 5
2Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2020-01-28-002
délégation de signature
Délégation de signature pendant les congés de JY BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2020-01-28-002 - délégation de signature 3Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l’EPSM Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais,
Vu l’organigramme de la direction de l’'EPSM Georges Daumézon en date du 06 janvier 2020,
DÉCIDE
Article 1: Durant l’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, directeur de
létablissement, du 17 au 21 février 2020 inclus, une délégation est donnée à Monsieur Régis
ETRONNIER, Directeur adjoint, à l’effet de prendre toute décision et signer tout document
ressortissant des compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à
l’exception de ceux :
Nécessitant une concertation préalable avec le Directoire,
relatifs à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs
des soins,
relatifs à l’attribution et la modulation des primes de catégorie A,
de représenter l’établissement en justice,
relatifs aux décisions de sanctions disciplinaires.
Article II : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l’établissement.
Fait à Fleury les Aubrais, le 28 janvier 2020
Le Directeur
Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2020-01-28-002 - délégation de signature 4Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2020-01-21-001
délégation de signature marchés publics
délégation de signature pour M. DI MASCIO
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2020-01-21-001 - délégation de signature marchés publics 5Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DE L’EPSM GEORGES DAUMEZON,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délégation de signature n°01-2020 du 1% janvier 2020
Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l’'EPSM Georges Daumezon,
Vu lorganigramme de la direction de l’EPSM Georges Daumezon en date du 1* janvier 2020,
DECIDE
Article I: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DI MASCIO Bruno,
directeur adjoint chargé de la logistique, des achats et du patrimoine, à l’effet de signer au nom du
directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction
fonctionnelle et notamment ceux relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des
dépenses, à l’exception :
- Des marchés publics et commandes concernant les travaux
- Des marchés publics et commandes d’un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes,
- Des actes d’acquisition ou de cession immobilière, ainsi que des baux de plus de 6 ans.
Article IT : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DI MASCIO Bruno,
directeur adjoint chargé de la logistique des achats et du patrimoine, à l’effet de représenter le
pouvoir adjudicateur dans la procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à
l'exception de l’adjudication et de la signature des marchés publics d’un montant supérieur à 25 000
euros hors taxes et des marchés de travaux.
Article IX : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PICAULT,
attachée d’administration hospitalière, responsable de l’économat, des approvisionnements et des
achats, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs aux marchés publics,
commandes et liquidation des dépenses, hors marchés publics et commandes concernant les
travaux, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 euros hors taxes.
Article IV : la présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de
délégation de signature 01-2020 précitée du 1% janvier 2020, sera notifiée aux intéressés, affichée
dans l’établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera
communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l’établissement.
Fait à Fleury les Aubraïs le 21 janvier 2020
Le Directeur
Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2020-01-21-001 - délégation de signature marchés publics 6