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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Consommateurs,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-043
PUBLIÉ LE 13 MARS 2017Sommaire
Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-01-30-004 - 17 DUQC JANV 2017 RAA (2 pages) Page 3
2Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-01-30-004
17 DUQC JANV 2017 RAA
Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des usagers,
de la qualité et de la communication
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-01-30-004 - 17 DUQC JANV 2017 RAA 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière A la direction des usagers, de la qualité et de la communication
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 17 mars 2010 nommant Monsieur Francis GEST en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre GRAFFIN en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
D E C I D E
Article 1 : Madame Juliette VILCOT-CREPY, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des usagers, de la qualité et de la communication. A ce titre, les missions qui lui sont confiées sont notamment :
- le pilotage de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques du centre hospitalier régional d’Orléans, le suivi de la démarche globale de certification par la HAS, des projets de certification des activités de l’établissement ; l’encadrement de l’unité de radioprotection ;
- les relations avec les usagers, les accès au dossier médical du patient, la gestion des plaintes et réclamations, des contrats d’assurance en responsabilité hospitalière, automobile et dommages aux biens de l’établissement, la médiation et la gestion du contentieux lié aux soins ; les relations avec la police et la justice ;
- le suivi de la conception, la mise à jour, la diffusion et le suivi de la mise en œuvre des plans d’urgence ;
- le pilotage de la politique communication et du projet culture de l’établissement ; l’encadrement des équipes communication, culture et audiovisuel du centre hospitalier régional d’Orléans ; l’encadrement du centre de documentation de l’établissement ; - l’encadrement du service social des usagers de l’établissement.
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-01-30-004 - 17 DUQC JANV 2017 RAA 4Article 2 : A ce titre, en matière de gestion, elle reçoit délégation pour signer tout document, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non-recevoir relatives aux recours corporels des actions contentieuses citées au 1-2, ainsi que des questions de principe de politique générale. Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette VILCOT-CREPY, directrice des usagers, de la qualité et de la communication, délégation est donnée à :
- Madame Nadège TESSIER - ingénieur qualité, chef du service qualité gestion des risques, au titre du 1-1 ;
- Madame Karen RETORET- ingénieur qualité, au titre du 1–1, en l’absence simultanée de Mme Tessier ;
- Madame Emmanuelle ROCQ - Juriste, chef du service des usagers affaires juridiques, au titre du 1–2 ;
- Monsieur Anthony SOUDEE - Juriste, chef de projet plans d’urgence, au titre du 1–3, et, en l’absence simultanée de Mme ROCQ, au titre du 1–2,
- Madame Isabelle MANGALLON – chef du service communication, au titre du 1-4 ; - Madame Magali NORMAND – chef du service social des usagers, au titre du 1–5. Article 4 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Juliette VILCOT- CREPY, directrice adjointe, pour engager et liquider les dépenses des comptes en rapport avec l’activité de la direction des usagers, de la qualité et de la communication, placés sous son autorité directe.
Les comptes suivants sont concernés :
606.89 Fournitures diverses audiovisuel
611.185 Contrôles qualité
618.10 Documentation générale
618.11 Centre documentation périodiques
618.13 Bibliothèque médicale
622.83 Honoraires qualité accréditation
628.8106 Contrôle ionisation
628.820 Communication
628.821 Audiovisuel
628.822 Animation culture
Dans le cadre de la présente décision, il est donné délégation de signature pour attester, sur les mémoires et factures, au moment de la liquidation, de la matérialité du service fait à : - Madame Isabelle MANGALLON, responsable communication et culture, pour les comptes 628.820, 628.822, 606.89 et 628.821.
- Madame Julie BRUGNEAUX, documentaliste, pour les comptes 618.10, 618.11 et 618.13. - Madame Nadège TESSIER, ingénieur qualité, pour les comptes 611.185 et 622.83. - Monsieur Gilles LEROUZIC, physicien et personne compétente en radioprotection pour le compte 628.8106
La présente délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires autorisés. Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette VILCOT-CREPY, directrice des usagers, de la qualité et de la communication, la même délégation est donnée à Monsieur Jean- Pierre GRAFFIN, directeur des finances, et à Monsieur Francis GEST, directeur su système d’information, pour engager ou liquider les dépenses des comptes visés à l’article 4. Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° 15279/2014 en date du 11 décembre 2014, et prend effet à compter du 30 janvier 2017.
Orléans, le 30 janvier 2017
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-01-30-004 - 17 DUQC JANV 2017 RAA 5