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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 128 du 10 décembre 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 128 du 10 décembre 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-128
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2018Sommaire
ARS 79
79-2018-11-23-003 - 20181123 DD79 ArreteCODAMUPS-TS-79 (5 pages) Page 3
79-2018-12-06-004 - 20181206 DD79 AR ss-cte TS (3 pages) Page 9
2ARS 79
79-2018-11-23-003
20181123 DD79 ArreteCODAMUPS-TS-79
Modification composition CODAMUPS-TS
ARS 79 - 79-2018-11-23-003 - 20181123 DD79 ArreteCODAMUPS-TS-79 3\
ar EE = @ D Agence Régionale de Santé Liberté » Égalité » Fraternité Houvellé-Aquitainé RÉPUBLIQUE FRANCAISE Préfet des Deux-Sèvres
Arrêté n° 2018/DD79-023
en date du 23 novembre 2018
portant modification de la composition du
comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires des
Deux-Sèvres
Le PREFET des DEUX-SEVRES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le DIRECTEUR GENERAL de
l'AGENCE REGIONALE de SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, modifié ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant
les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
VU le décret en date du 28 août 2017 portant nomination de Madame Isabelle DAVID en qualité de Préfet des
Deux-Sèvres ;
ARS 79 - 79-2018-11-23-003 - 20181123 DD79 ArreteCODAMUPS-TS-79 4VU l'arrêté n° 000243-1 du 5 mars 2014 portant composition du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté n° 2018-DD79-14 du 17 septembre 2018 portant modification de la composition du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-
Sèvres :
VU la décision n° R75-2018-09-03-002 du 3 septembre 2018 du Directeur Général de l’'ARS Nouvelle-
Aquitaine portant délégation permanente de signature publiée au recueil des actes administratifs de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU le courriel du Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Deux-Sèvres en date du
27 septembre 2018 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement du Commandant Philippe SALLENAVE par le
Commandant Alain FARIAT ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur de la Délégation Départementale des
Deux-Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRETENT
Article 1er: L'article 1 de l'arrêté n 2018/DD79-14 est modifié comme suit :
1°- Représentants des collectivités territoriales :
a- un conseiller départemental :
- Madame Sylvie RENAUDIN, Conseiller Départemental de Cerizay
b — deux maires :
- Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire de Pamproux
- Monsieur Sylvain SINTIVE, Maire de Saint Jacques de Thouars
2°- Partenaires de l’aide médicale urgente :
a — un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département
Monsieur le Docteur Farnam FARANPOUR, Médecin responsable du SAMU (Centre Hospitalier de Niort)
- Monsieur le Docteur Aoued KADDOUR-BETCHIM, Médecin responsable du SMUR {Centre Hospitalier de
Niort)
t
b — un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
- Monsieur Bruno FAULCONNIER, Directeur du Centre Hospitalier de Niort
c — le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
Monsieur Thierry MAROLLEAU, Président du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours
d - le directeur départemental du service d'incendie et de secours
Monsieur le Colonel Stéphane GOUEZEC, Directeur départemental du Service Incendie et de Secours
ARS 79 - 79-2018-11-23-003 - 20181123 DD79 ArreteCODAMUPS-TS-79 5e - le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours
- Monsieur le Docteur Dominique ALBERTI, Médecin-Chef départemental du Service d'incendie et de
Secours
f— un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations
- Monsieur le Commandant Alain FARIAT, Officier du Service Départemental d'Incendie et de Secours
3°- Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
a — un représentant du conseil départemental de l'ordre des médecins
- Madame le Docteur Marianne TURGNE
suppléée par Monsieur le Docteur Olivier BERTAUD
b—quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
médecins
- Madame le Docteur Anne BOUTHEILLER
suppléée par (en cours de nomination)
- Madame le Docteur Stéphane DELABROYE
suppléée par (en cours de nomination)
Monsieur le Docteur Serge DURIVAULT
suppléé par (en cours de nomination)
Monsieur le Docteur Christophe GUIBERTEAU
suppléé par (en cours de nomination)
c — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge française
Madame Simone GENDREAU-DONNEFORT, représentant le Conseil de la Délégation départementale
de la Croix-Rouge Française
suppléée par (en cours de nomination)
d — deux praticiens hospitaliers exerçant dans les structures des urgences hospitalières
Monsieur le Docteur Frédéric PAIN, représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France
suppléé par (en cours de nomination)
Monsieur le Docteur Christophe GARAULT, représentant l'Association SAMU de France
suppléé par (en cours de nomination)
e — médecin exerçant dans une structure de médecine d'urgence d'un établissement privé de santé
Monsieur le Docteur Joseph ABINADER,
suppléé par (en cours de nomination)
— — un représentant de chacune des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins au plan départemental
Monsieur le Docteur Jean-Luc LANNAUD, représentant l'Association des Praticiens pour la Permanence
des Soins des Deux-Sèvres
suppléé par Madame le Docteur Caroline CRUGEON
g — un représentant de l'organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique
En cours de nomination,
suppléé par M. Olivier BOUTAUD représentant la Fédération Hospitalière de France (Centre Hospitalier de
Niort)
ARS 79 - 79-2018-11-23-003 - 20181123 DD79 ArreteCODAMUPS-TS-79 6h - un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au
plan départemental
- Monsieur Arnaud MARCHAND, représentant la Fédération Hospitalière Privée (Polyclinique Inkermann)
suppléé par Madame Sylvie GUERINEAU (Clinique Château de Parsay)
i— quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental
- Madame Sandrine RENET, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléée par Madame Monique MORIN
- Madame Claudie DELATTRE, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléée par Monsieur Samuel MARTINEAU
- Monsieur Christian GUIELLET, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléé par Madame Sabine GATARD
- Monsieur Christian MENZATO, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées,
suppléé par Madame Claire GIRARD
j—un représentant de l'association départementale des transporteurs sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental
- Monsieur Eric BONNAUD, représentant l'Association Départementale des Transports Sanitaires d'Urgence
suppléé par Monsieur Jean-Michel BERNARD
K — un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens
- Monsieur le Docteur Bernard PENICAUD
suppléé par Monsieur le Docteur Pascal DELUMEAU
| — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine
- Monsieur le Docteur Jean-Luc BUSSAULT
suppléé par Monsieur le Docteur Patrick LE PADELLEC
m — un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national
- Monsieur le Docteur Jean-Michel GONZALEZ, représentant la Chambre syndicale des pharmaciens des
Deux-Sèvres
suppléé par (en cours de nomination)
n — un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Monsieur le Docteur Julien COLAS
suppléé par Monsieur le Docteur Dominique DEHAIL-BOURGAUX
0 — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes
- Monsieur le Docteur Sébastien ABIN
suppléé par Monsieur le Docteur Jean DESMAISON
4°- Un représentant des associations d'usagers :
- Madame Agnès LAIGNE, représentant l'Association France Assos Santé Nouvelle Aquitaine
suppléée par (en cours de nomination).
ARS 79 - 79-2018-11-23-003 - 20181123 DD79 ArreteCODAMUPS-TS-79 7Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2018/DD79-14 restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou
par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, et ce dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, de sa publication.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et l'Adjointe au Directeur de la Délégation Départementale
des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à NIORT, le £ NUY. 2019
Pour le Directeur Général,
Pour le Préfet, et par délégation,
élégation Départementale Le Secrétaire Général de la Préfesture
Laurent FLAMENT 7
ARS 79 - 79-2018-11-23-003 - 20181123 DD79 ArreteCODAMUPS-TS-79 8ARS 79
79-2018-12-06-004
20181206 DD79 AR ss-cte TS
modification de la composition du sous comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS
ARS 79 - 79-2018-12-06-004 - 20181206 DD79 AR ss-cte TS 9Ar © » Agence Régionale de Santé Liberté » Égalité » Fraternité Houvellé-Aquitainé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Préfet des Deux-Sèvres
Arrêté n° 2018/DD79-024
en date du n & DEC. 2018 re!
Portant modification de la composition
du sous comité des transports sanitaires
du comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires des
Deux-Sèvres
Le PREFET des DEUX-SEVRES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le DIRECTEUR GENERAL de
l'AGENCE REGIONALE de SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif, modifié ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine — Limousin - Poitou-Charentes ;
VU le décret en date du 28 août 2017 portant nomination de Madame Isabelle DAVID en qualité de Préfet des
Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté n° 000-243-1 du 5 mars 2014 portant composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté n° 2014/000622 du 10 juin 2014 portant modification de la composition du sous comité des
transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires des Deux-Sèvres ;
ARS 79 - 79-2018-12-06-004 - 20181206 DD79 AR ss-cte TS 10VU l'arrêté n° 2014/1620-1 du 21 novembre 2014 portant modification de la composition du sous comité des
transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté n° 2018/DD79-023 du 23 novembre 2018 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-
Sèvres :
VU la décision du 3 septembre 2018 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2018-09-03-002) ;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le Docteur Patrick GATIN ;
Considérant le départ en retraite du Colonel Patrick MARAND ;
Considérant qu'il a lieu de remplacer le Commandant Philippe SALLENAVE ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner 2 représentants des collectivités territoriales ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur de la Délégation Départementale des Deux-Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRETENT
Article 1er: L'article 2 de l'arrêté n° 2014/1620-1 du 21 novembre 2014 fixant la composition du sous comité
des transports sanitaires du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires des Deux-Sèvres est modifiée comme suit :
La composition du sous-comité aux transports sanitaires des Deux-Sèvres est fixée ainsi qu'il suit :
1° - Monsieur le Docteur Farnam FARANPOUR, Médecin responsable du SAMU (Centre Hospitalier de
NIORT)
2° - Monsieur le Colonel Stéphane GOUEZEC, Directeur départemental du Service Incendie et de Secours
3° - Monsieur le Docteur Dominique ALBERTI, Médecin-Chef départemental du Service d'incendie et de
Secours
4° - Monsieur le Commandant Alain FARIAT, Officier du Service Départemental d'Incendie et de Secours
5° - Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés à l'article R 6313-1-1 :
- Madame Sandrine RENET-BOINIER, représentant l’Union Départementale des Entreprises de
Transports Sanitaires Agréées
suppléée par Madame Monique MORIN
- Madame Claudie DELATTRE, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléée par Monsieur Samuel MARTINEAU
- Monsieur Christian GUILLET, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléé par Madame Sabine GATARD
- Monsieur Christian MENZATO, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléé par Madame Claire GIRARD
6° - représentant de la Fédération Hospitalière de France (en cours de nomination) supplée par Monsieur Olivier BOUTAUD, (Centre Hospitalier de Niort)
ARS 79 - 79-2018-12-06-004 - 20181206 DD79 AR ss-cte TS 117° - Monsieur Eric BONNAUD, représentant l'Association Départementale des Transports Sanitaires
d'Urgence
suppléé par Monsieur Jean-Michel BERNARD
8° - Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) deux représentants des collectivités territoriales :
- Mme YveliseBALLU-BERTHELLEMY, Maire de Pamproux
- M. Sylvain SINTIVE, Maire de Saint Jacques de Thouars
b) Madame le Docteur Anne BOUTHEILLER, représentant l'Union Régionale des Professionnels de
Santé des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine
suppléée par (en cours de nomination)
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2014/1620-1 restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou
par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue Blossac à Poitiers, et ce
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, de sa publication.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et l'Adjointe au Directeur de la Délégation Départementale
des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Pour le Préiet, et par délégation,
Le Sacrétaire Général de la Prékesture
Didier DORÉ
Laurent FLAMENT
ARS 79 - 79-2018-12-06-004 - 20181206 DD79 AR ss-cte TS 12